Hadopi ou quand le lobbyisme dérange un créateur de musiques

[LeColibriNecrophile]

libres.

Je viens de recevoir un mail du service abuse free même si je ne suis pas sur que ce soit pas une usurpation de leur identité.
"
Compte: morne
Abonnement: Accès Libre
Titulaire: Serra nicolas

Monsieur,

Nous avons été saisis d'une plainte des ayants droits, suite à l'identification de votre espace d'hébergement FREE "" comme espace de stockage de fichiers musicaux au format mp3.

http://morne.free.fr/Mp3/


Nous vous rappelons que votre accès libre est soumis au respect de nos conditions
générales d'utilisation et de la législation en vigueur.



Sans agissement en ce sens de votre part, nous nous verrions alors contraints de prendre,
conformément à la législation en vigueur, toutes les mesures qui s'imposent pour mettre un terme
au trouble évoqué et à ce titre nous nous réservons le droit de suspendre l'hébergement de votre site web

En vous remerciant de votre prompte réaction.


Cordialement,

--

Free - Service Abuse

abuse@free.fr

J'espère que je vais pas recevoir des messages comme ça de chacun de mes hebergeurs.
J'aurais du leur répondre en tant qu'ayant droit que je ne me rappelais pas d'avoir posé de plainte contre moi.

Mais après réflexion je pense que c'est plutot un spam ou un truc du genre.

CONCLUSION :
Si vous recevez un message similaire au mien, n'y répondez surtout pas. Il sagit surement d'un spam et peut être même de phishing, mais en aucun cas d'un des premiers cas de victimes collatérales du monstre HADOPI.

[Pola-k]

… eh bien apparemment, "abuse@free" c'est pas du spam, mais bien le service de contrôle de l'utilisation des connections free : jusqu'à présent, ils s'occupaient principalement des émissions de spams, ou des utilisation abusives diverses prévues par le contrat de service, du genre créer des comptes supplémentaires pour augmenter l'espace de stockage d'un site, ou encore installer un logiciel de stats (si, si, c'est interdit, faut lire les cgu…)

… Ce genre de mail serait-il déjà une démonstration des dégâts que peut occasionner l'autorité hadopi, même privée de ses moyens de sanction, en faisant pression sur les FAI ? Certes, il peuvent pas couper, mais ils peuvent très bien demander le blocage des accès aux espaces de stockage en accès libre…

Petit rappel : hadopi intervient logiquement "sur plainte des ayants droits". Mais comment les ayants droits peuvent-ils savoir que tu mets à dispo un mp3 de céline dion ? Et s'ils se contentaient de repérer les sites servant au stockage de mp3, point barre ? Et si d'ayant droits y'avait même pas, et que c'était hadopi qui accuse à l'aveugle ? et si d'hadopi y'avait même pas, et que c'était les FAI qui, d'eux-même… ???

Quoi qu'il en soit, appelle vite la hot line de free pour préciser qu'il s'agit de tes propres morceaux, et raconte nous la suite…

[dana]

et là si je puis me permettre, ça vaudrait le coup que l'équipe dogmazic intervienne auprès de free en cas de récidive du FAI
vaut mieux leur faire comprendre tout de suite qu'il existe des artistes qui diffusent leurs propres oeuvres ne licence de libre diffusion, et que fermer les zones de stockage des dits morceaux, hé bien c'est absurde
faut faire connaître ce genre de comportement des FAI , les obliger à faire dans la nuance, parce que ce n'est que le début là

[kokonotsurecords]

Peut-être que c'est juste quelqu'un qui a fait un signalement. En tant qu'hébergeur, Free a le devoir de prendre en compte ce genre de choses. Il m'est déja arivé de recevoir un mail d'avertissement de la part de mon hébergeur, à l'époque Over-blog, parce que quelqu'un voulait me nuire et m'avait signalé par mail.
De toute façon ce genre d'index n'est pas explicite quant à la licence des oeuvres mises au téléchargement. Il serait bon de mettre aussi un fichier texte pour que les choses soient claires.
Etant donné le manque d'affinité entre Free et le gouvernement pour cause de bâtons dans les roues pour l'obtention d'une licence 3G, ça m'étonnerais que ça ait un rapport avec Hadopi.
Leur répondre en leur expliquant que tout est légal et que tu respectes leurs CGU est la meilleure solution.

[Pola-k]

Awé, y'avait un truc qui me disait kekchose aussi, du coup, je suis allée vérifier les CGU de free… qui disent :
"Attention : Ceci n'est en aucun cas un espace de stockage et/ou de sauvegarde personnelle. Vous devez impérativement utiliser cet espace afin de creer votre site web en bonne et due forme.
Tel que défini dans les Conditions d'Utilisation du service, et par la loi, tout compte illicite ou consideré comme espace de stockage sera immédiatement supprimé avec l'intégralité de son contenu."

Donc, attention à ce que tu vas leur écrire : visiblement, selon leur mail, le problème porte non seulement sur la plainte d'un ayant-droit, mais aussi, c'est eux qui le disent, "suite à l'identification de votre espace d'hébergement FREE comme espace de stockage"

Modèle de réponse qui devrait convenir, donc :

"Je suis musicien, et l'espace d'hébergement mis à disposition par vos services est utilisé, conformément à vos CGU, exclusivement pour mon site personnel qui présente mes propres créations musicales au public.
Ce site comporte donc logiquement un répertoire de fichiers musicaux au format mp3, fichiers dont je suis l'auteur et le seul ayant-droit. (Je précise que je ne suis pas adhérent à la Sacem où à un quelconque organisme de gestion collective de droits : mes morceaux sont édités sous licence Créative Commons, donc sous le régime de la gestion individuelle)
La plainte que vous avez reçue étant pour le moins abusive, je vous remercie de me préciser qui prétend se prévaloir de droits sur mes propres morceaux afin que je puisse agir en conséquence."

… avec un peu de chance, la réponse pourrait nous faire marrer un bon bout de temps…

[LeColibriNecrophile]

Merci pour votre aide. C'est vrai que les licences sont pas très bien indiquées mais je crois qu'elles sont présentent dans les tagg des mp3. (Et vu la position de la licence C reaction sur ce propos..)Je croyais vraiment que c'était du phishing... parce que j'avais déjà reçu des mail de phishing de abuse free, genre veuillez vous identifier votre connection free adsl va être coupée..
Eh bien c'étais village people qui aurait porté plainte. Free a vérifier que le morceau de vallue village people n'avait rien a voir avec le boyz band de variété.

[Tsunami]

Jadis, j'ai deja eu des epace fermé pour la raison qu'il n'y avait pas de site mais seulement des fichiers en download, mais moi, a l'epoque il m'avait pas prevenue, en meme temps, j'en avis ouvert 10 de 1Go..

[Mankind_concept]

Tiens, moi aussi je me suis fait fermé un de mes sites par free sans prévenir.
Cela a été beaucoup de discussions ensuite pour avoir le droit d'en ouvrir un autre.
Ils n'aiment apparemment pas beaucoup les sites avec des mp3.
Le mien était pour eux trop orienté "téléchargement" et "sans contenu éditorial".
Mais ça s'est ensuite arrangé.