Se professionnaliser sous LLD ( comment ? )

[suppr4046]

C'est de meme quand un organisateur remet les cachets ; par contrat un seul du groupe d'artiste est responsable pour la perception et la répartition du cachet.

Bon faut fouiller un peu.

A mon avis y a deux trucs a creser
- les droits voisins
- l'agessa et note d'auteur

ca je maitrise pas bien

Didier

[tEt2clOu]

Il est certain que le statut de l'association loi 1901 se présente comme l'idéal. Car déclarer un début d'activité en tant qu'artiste même sans demander d'affiliation à l'AGESSA ou autre - ce qui est possible - peut avoir des conséquences fâcheuses qu'on vous garde bien de préciser quand vous remplissez le P0 (c'est le formulaire à déposer aux guichets des impôts). Par exemple, quand on est chômeur indemnisé à l'ASS, celle-ci s'arrête tout net un an après votre déclaration.

Or bien des démarches propres à l'activité d'un artiste nécessitent de posséder un numéro INSEE (candidatures à des résidences, des festivals, des appels d'offre, etc...). Donc celui d'une asso pour pallier à ça serait le bienvenu.

Cela dit, il est possible de ne pas avoir de numéro INSEE, mais de faire une déclaration sur l'honneur à joindre à son dossier et stipulant que l'on s'engage à faire la démarche pour en obtenir un dans le cas où votre candidature serait sélectionnée.

Il est possible aussi de déclarer un début d'activité par exemple le 1er janvier 2009, de se servir du numéro INSEE obtenu, puis si vos démarches ne débouchent sur rien, avant que le pire arrive, vous pouvez déclarer la fin de votre activité à la même date, le 1er janvier de la même année. Et vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire dans l'année. Bien sûr en tenant compte du délai d'obtention du numéro INSEE, ce qui est de plus en plus long suite à leur délocalisation.

[taro]

La préoccupation de l'artiste moyen sous LLD ou pas semble être toujours la même : Gagner de la thune avec SONART.

Apparemment, les artistes pensent qu'il y a une forme de légitimité à récupérer le fruit de son travail sous la forme d'une réttribution en euros. Pourquoi pas.

Mais fonder sa vie d'artiste sur cet espoir, c'est finir par faire autre chose à terme. un peu comme la moto

je dirais que la preoccupation legitime de l'artiste est de pouvoir s'adonner à la pratique de son art tout le temps qu'il lui est nécessaire. Ainsi, tous les artistes (et tous les arts) n'imposent pas les mêmes nécessités. Certains trouveront nécessaire de faire ça à plein temps, leur pratique artistique occupant tout leur temps (donc exit le temps pour un boulot alimentaire, mais aussi exit une vie de famille, mais aussi exit le temps consacré à la "com" etc.). D'autres n'auront besoin que de 3 h par semaine, sans pour autant que ça soit une "pratique d'amateur du dimanche".

Ca peut être par choix ou par contrainte. Un violoniste doit travailler son instrument tous le jours. Et un violoniste qui ne ferait que 3h de violon par semaine serait vite "limité" dans son art... (et du coup passera pour un musicien du dimanche )

Certains ont donc besoin de faire 15h de musique par jour et ce ed manière tout à fait légitime. D'autres peuvent avoir un boulot etc. et réussir à créer une oeuvre qui va rester dans l"histoire etc.

Et la dérive, c'est de penser que la vie d'artiste est un métier comme un boulot salarié etc. et que parce qu'on crée des oeuvres, on a droit d'avoir un salaire mensuel qui nous fasse vivre.

Un artiste pour vendre le produit de son travail va devoir le vendre.

Pour ça, c'est comme pour n'importe quoi d'autre, il faut déja savoir si il existe un créneau dans lequel ce qu'on fait s'inscrit ( un marché ). De deux choses l'une, soit, le créneau existe et alors il va falloir trouver un biais pour que le client vienne acheter ma musique et pas celle du voisin, soit le créneau n'existe pas et là on va se retrouver à faire du développement; c'est risqué, long et surtout coûteux en temps et en argent. ( l'artiste prudent qui n'en veut des sous évitera )

Conclusion : L'art est un produit comme les autres, on le vend de la même façon, en communicant.

Ce raisonnement est spécieux car il est construit sur une pensée "traditionnelle", cette pesnée surlaquelle est bâtie toute l'industrie de la culture etc.

Une Nina Paley par exemple développe son modèle économique sur un modèle ouvert où elle n'a pas à "aller vendre" son "produit". http://www.sitasingstheblues.com/SitaReport1/img0.html

mon point de vue, c'est que l'avantage fondamental des licences libres sur le modèle classique, c'est justement que l'artiste libre n'a pas à se transformer en commercial et en communiquant. L'oeuvre se suffit à elle-même. C'est le principe de la dissémination.

On se doit donc de créer des oeuvres à la fois personnelles et exceptionnelles. Et de les mettre en partage.

Pour vendre en France, il faut être en règle avec la loi. On doit donc créer une entité dîte morale.

La plus simple, notamment pour exister auprés des institutions, intervenants techniques, mairies, Consiel Généraux, salles, etc, est l'association loi 1901 . Facile à monter, ne coûte pas cher ( 36 euros ), permet d'ouvrir un compte en banque et de percevoir des subventions. C'est une bonne structure juridique pour un label. Coûts de gestion trés faible, pas besoin de local.

Ensuite vient tout le panel des structures commerciales allant de l'entreprise individuelle, en passant par l'EURL, la SARL, voir la coopérative. Dernièrement est arrivé le statut de l'auto-entrepreneur.

Dans le cas où vous voudriez vendre votre musique sous la forme de fichiers ou de supports divers et variés, vous êtes obligés de passer par une telle structure.

l'association n'est qu'un déplacement du problème et au demeurant, cette solution adoptée par la plupart des artistes (libres ou non) n'est pourtant pas une solution légale au sens où ce n'est souvent pas l'artiste lui-même qui sera le président de la structure, puisque le président n'est pas rémunérable, ce sera donc un simple faire-valoir, un frère ou un cousin, qui sera nommé pour la forme.

Par ailleurs, ce n'est pas une solution intéressante du tout. pour 100 euros qui entrent dans l'assoc', l'artiste, forcément salarié par elle, ne touchera que 25% de cette somme, le reste partant en charges patronales et salariales.

Pour ce qui est de vivre de la scène, soit on passe par une structure juridique comme pré-citée, soit par un prestataire.

Deux possibilités :

L'intermittence,

la note d'auteur.

Dans les deux cas, il faudra passer par une structure tiers.

Pour l'intermittence, il s'agit d'un contrat à durée déterminée passé avec une entreprise agrée disposant d'une licence d'entrepreneur du spectacle. Cet entreprise vous salarie et prend une commission au passage. Vous avez tous les avantages sociaux des salariés et cela ouvre des droits aux assedics, si bien sûr vous cumulez suffisamment d'heures dans l'année. La note d'auteur quant à elle est une facture émise par un artiste / auteur affilié à l'AGESSA.

Une troisième possibilité est le portage salarial. Des structures de portage salarial pour les artistes commencent à voir le jour. Vous êtes alors salariés par une entreprise de portage.

En dehors de ces possibilités, tout travail est au noir. Outre le fait que c'est risqué légalement, ça n'est surtout pas concevable pour une activité sur le long terme.

- La loi considère que tout artiste musicien qui se produit est salarié. Mais on est salarié quand il y a une relation de subordination. Il n'y aucune raison d'être salarié quand une telle relation de subordination n'existe pas. Ainsi, c'est le cas de l'artiste qui est lui-même l'organisateur de son propre spectacle.

- le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant, très facile à mettre en oeuvre (tout peut se faire par internet) et contrairement à d'autres statuts, on n'a à payer des charges que par rapport aux rentrées d'argent réelles. Si 0 rentrée d'argent, on a 0 charge à payer.

Et sinon, en gros, c'est 13% sur le chiffre d'affaires en vente de marchandise, 23% sur le chiffre d'affaire en service (notez que c'est différent des autres statuts d'entrepreneurs indépendants où les charges portent sur le bénéfice, ce qui change pas mal la donne ! mais bon, quand on crée soit-même les marchandises à vendre, ça reste intéressant)

Le problème, c'est que l'artiste musicien ne peut pas adopter ce statut.

Pour pouvoir adopter le statut d'auto-entrepreneur, il faut être soit commerçant, soit profession libéral (il y aussi artisan mais je crois qu'il y a un litige en cours par rapport à ça... bon). Profession libérale mais pas n'importe laquelle, il faut que ça soit une profession rattachée au RSI mais pour la retraite uniquement, ou qui fasse partie de la liste des professions libérales du CIPAV.

Maheureusement il y a des listes CIPAV un peu différentes et de toute façon, sont exclus :
- les musiciens salariés
- les auteurs

ce qui est normal puisque pour les premiers, il existe l'intermittence (qui n'est pas un statut, on devrait donc dire le cachet) et pour les seconds, le statut d'auteur (qui est très facile à obtenir comme statut puisqu'il y a AUCUNE formalité )

mais le statut reste ouvert pour la vente par exemple de ses produits. Un artiste pourrait par exemple faire le choix de toujours faire des prestations bénévoles (donc pas de travail au noir puisque le bénévolat est autorisé), et vendre ses CD et autres produits dérivés en tant qu'autoentrepreneur. Là il est artiste "bénévole" et simple commerçant (peu importe ce qu'il vend).

Sachant, que si on est intermittent et qu'on touche des indemnisations chômage etc. les revenus en tant qu'autoentrepreneur vont évidemment modifier les conditions d'indemnisation.

Comme pour la solution de l'assoc, comme pour la solution du portage, c'est une solution bâtarde.

Mais le propos important, c'est la gestion individuelle.

"l'artiste musicien libre" n'est pas un "subordonné", il n'est ni un musicien jouant dans un orchestre, ni un chanteur interprète qui fait les choeurs dans un groupe de variété, etc.

Enfin il peut, mais ce n'est pas ça la spécificité prorpre qu'il revendique.

Au contraire, l'artiste musicien libre affirme son indépendance, revendique la gestion individuelle etc. Il est donc le maître d'oeuvre de tout son spectacle. Il fait tout de A à Z, et s'il collabore avec d'autres, ce sont d'autres qui sont dans la même optique d'indépendance etc.

En ce sens, l'artiste libre ne peut pas être payé en cachet (qui implique la subordination).

Il n'existerait donc pas de "statut" pour l'artiste musicien libre ?

Si, il existe, et ce statut est évoqué dans ce paragraphe que j'ai déjà cité dans le thread où on parlait de la révision de la loi sur le spectacle :

Lefebvre des professions libérales 2004 (art620) a écrit:
artistes du spectacle : les rémunérations qui leur sont versées présentent normalement le caractère de traitement et salaires (code du travail, art. L762-1). Toutefois, s'ils organisent eux-mêmes et pour leur propre compte des représentations ou des concerts, ils sont taxés au titres des bénéfices des professions non commerciales. Ou des BIC lorsque, compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme exerçant la profession commerciale d'entrepreneur de spectacle).

Sur la "note de Droit d'Auteur" :

Une telle note ne concerne que les auteurs, c'est la "facture" d'une cession de droit d'exploitation.

La note de DA comprend la TVA, à 5,5% et, par le système dit de la retenue à la source, le 'diffuseur' devra s'occuper de verser 4,7% de TVA à l'état. il devra aussi payer 0,85% d'agessa etc.

l'auteur n'a pas à s'inscrire à l'AGESSA. D'ailleurs il ne peut pas tant que ses revenus en droits d'auteur ne dépassent pas un certain seuil et après il devra rester au-dessus de ce seuil pour pouvoir resté affilié. Et de toute façon qui dit affiliation dit paiement chaque trimestre des cotisations.

Alors Koko parle de "deux possibilités" dans son exposé pour les prestations live : l'intermittence et la note de DA.

Non, les deux vont ensemble.

L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.

la note de DA paye sa création.

Si Koko joue live la musique de Sam ( ), Koko recevra un chèque de la part de l'organisateur pour sa prestation live mais koko fera aussi une note de DA pour la musique de Sam et le chèque émis par l'organisateur sera pour sam.

C'est de meme quand un organisateur remet les cachets ; par contrat un seul du groupe d'artiste est responsable pour la perception et la répartition du cachet.

Non, un cachet, c'est le salaire. il y a donc contrat de travail. et un contrat de travail, c'est individuel.

Conclusion : Pour vivre de sa musique, il faut un statut juridique, ça demande à se documenter, à comprendre comment fonctionne les lois de son pays et du temps.

Une autre solution que je n'ai pas étudiée consiste à monter sa boîte dans un autre pays de l'europe, aux UK par exemple, où les conditions d'autoentreprises sont bien plus simples.

Enfin, la dernière solution :

Signer sur un label. Le rêve pour la plupart des artistes. La voiture de fonction, le salaire mensuel, les droits qui pleuvent, les tournées avec les putes et la coke, le prestige, l'érection permanente, Josiane la secrétaire, le look de l'artiste dans la rue ( oulah, lui c'est un artiste... ), les notes de frais.

BLAM !!!

Certainement la moins bonne des solutions. Pourquoi ?

C'est effectivement une mauvaise solution.

Surtout pour tout l'argent que l'artiste y perd : http://www.negativland.com/albini.html

Surtout parce que c'est un piège à con la plupart du temps : http://www.mosesavalon.com/introduction_flash.htm

Surtout parce que l'industrie de la musique veut au nom du profit tuer la musique : http://video.google.com/videoplay?docid ... 4008931882

Mais pourquoi pas. On peut vivre de la musique industrielle (sic). quand je faisais du scénar pour la télé, c'était 5% de créativité personnelle (et encore !)... si l'objectif, c'est juste de se faire de la thune avec de la musique qu'on fait, ça peut marcher. Tout le reste devenant une démarche d'autopromotion pour se vendre aux boîtes.

Quelques piste :
Dogmazic, bien sûr,
les licences libres et ouvertes parce que quit à être copier autant que ce soit légal,
Pragmazic, un distributeur qui ne fait que dans le libre, il suffit de monter son asso 1901 et de passer la sélection.
Etre humble et patient

- cesser d'avoir pour objectif de "vivre" de son art (ce qui est très différent d'avoir des rentrées d'argent en faisant commerce de son art)
- utiliser une licence libre de type CC BY SA (eh beh oui, utiliser la clause NC, c'est POUR être hors du champ du commerce... la logique en vigueur qui veut qu'on doit utiliser la levée de la clause NC etc., c'est une démarche qui éloigne du "libre" (a fortiori quand parallèlement, cela n'empêche pas les contrefaçons (ceux qui réinventent l'eau chaude appellent ça la copyfraud ) et démarches du type jamendopro etc.)
- créer des oevures personnellles et exceptionnelles qui ne ressemblent à rien d'autre (j'entends suovent parler de "concurrence", c'est absurde, les oevures d'art ne se font pas concurrence. un tableau de Leonard de Vinci ne fait pas concurrence à un tableau de jackson Pollock. Deux outils peuvent être en concurrence (un stylo, une machine à écrire ?... MS Office ou Open Office ?), pas deux oeuvres d'arts. C'est comme pour l'expression des pensées humaines. elles ne sont pas en concurrence. Ou alors on considère que les pensées sont interchangeables, les oeuvres d'art interchangeables, les hommes interchangeables... les employés sont interchangeables parce que ec sont de vulgaires outils )

[kokonotsurecords]

Merci d'avoir lu avant de commenter Taro

Parmi tous les points que tu soulèves, il y en a un que j'aimerais que tu me précises.

Alors Koko parle de "deux possibilités" dans son exposé pour les prestations live : l'intermittence et la note de DA.

Non, les deux vont ensemble.

L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.

la note de DA paye sa création.

Tu es sûr de ça parce que jusqu'à présent, lorsque je jouait "sèrieusement", je passais par le cachet d'intermittent et je n'ai jamais eu à faire de note d'auteur. Me serais-je trompé ?

[yza]

Au contraire, l'artiste musicien libre affirme son indépendance, revendique la gestion individuelle etc. Il est donc le maître d'oeuvre de tout son spectacle. Il fait tout de A à Z, et s'il collabore avec d'autres, ce sont d'autres qui sont dans la même optique d'indépendance etc.

En ce sens, l'artiste libre ne peut pas être payé en cachet (qui implique la subordination).

Il n'existerait donc pas de "statut" pour l'artiste musicien libre ?

Si, il existe, et ce statut est évoqué dans ce paragraphe que j'ai déjà cité dans le thread où on parlait de la révision de la loi sur le spectacle :
Citation:
Lefebvre des professions libérales 2004 (art620) a écrit:
artistes du spectacle : les rémunérations qui leur sont versées présentent normalement le caractère de traitement et salaires (code du travail, art. L762-1). Toutefois, s'ils organisent eux-mêmes et pour leur propre compte des représentations ou des concerts, ils sont taxés au titres des bénéfices des professions non commerciales. Ou des BIC lorsque, compte tenu des conditions dans lesquelles ils se livrent à cette activité, ils peuvent être considérés comme exerçant la profession commerciale d'entrepreneur de spectacle).

en fait si j'ai bien compris en lisant ceci :

L’article L.7121-3 (partie de l’ancien article L.762-1) reconnaît la présomption de salariat au bénéfice des artistes-interprètes. "Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."

le statut salarié n'est pas cumulable avec le statut d'indépendant "commercial" pour l'activité d'artiste interprète. Enfin c'est ce que je comprends par déduction dans cette fin de phrase.

dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce."

Sous entendu : s'il est inscrit au RC pour cette activité et béh il peut pas être salarié... me gourre-je ?

Cela n'empêche pas les différentes possibilités d'exister sachant que le premier serait incompatible avec le second :
- cachet (donc salaire)
- facturation et en l'occurence j'ai entendu dire le contraire de ce que tu affirmes Taro, à savoir qu'il était possible de facturer une prestation de type concert via le statut de l'auto-entreprenneur (à vérifier).
Mais ce statut bouscule pas mal les choses et rentre en conflit avec les statuts existants...à voir donc.

Il est vrai que les rémunérations perçues dans le cadre de l'auto-entreprenariat modifie l'intermittence... à condition d'y avoir droit.
donc a priori, rien n'empêche de toucher des cachets si on déclare en parallèle des revenus d'auto-entreprenneur pour vente de marchandises (dont multimedia...mouahaha). puisque le cumul des cachets avec d'autres activités est tout à fait possible et ce depuis longtemps ...

Perso j'aimerais en avoir le cœur net sur le fait que le statut d'auto-entreprenneur ne serait pas possible pour l'activité "prestation concert". Donc si si tu as un lien officiel sur le sujet Taro ce serait cool si tu pouvez nous le donner.
Parce que si c'est le cas, ce serait dommage car on se priverait d'un seul statut indépendant pour toute la palette d'activités du musicien libre (ou en gestion individuelle)... bon AMHA.

[tEt2clOu]

- le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant, très facile à mettre en oeuvre (tout peut se faire par internet) et contrairement à d'autres statuts, on n'a à payer des charges que par rapport aux rentrées d'argent réelles. Si 0 rentrée d'argent, on a 0 charge à payer.

Et sinon, en gros, c'est 13% sur le chiffre d'affaires en vente de marchandise, 23% sur le chiffre d'affaire en service (notez que c'est différent des autres statuts d'entrepreneurs indépendants où les charges portent sur le bénéfice, ce qui change pas mal la donne ! Clin d'oeil mais bon, quand on crée soit-même les marchandises à vendre, ça reste intéressant)

Dans la pratique, les administrations n'ont bénéficié d'aucun délai ni formation adaptés de manière réaliste pour traiter ce nouveau statut, la simplicité de la démarche est donc très subjective. Ensuite, pour qui fabrique lui-même ses illustrations, ses pochettes CD, ses supports de communication, ses transports (enfin achète l'essence ou les billets, ce sera moins compliqué etc... ) être taxé sur le chiffre d'affaire n'est pas forcément une bonne affaire - justement - comparé à d'autres statuts qui taxent le bénéfice, c'est à dire le chiffre d'affaire duquel est déduit un forfait représentant les frais.

ce qui est normal puisque pour les premiers, il existe l'intermittence (qui n'est pas un statut, on devrait donc dire le cachet) et pour les seconds, le statut d'auteur (qui est très facile à obtenir comme statut puisqu'il y a AUCUNE formalité Clin d'oeil )

Si tu perçois des droits d'auteur, tu perçois un revenu non-commercial, et comme tous revenus en France, il est assujetti aux cotisations sociales et à l'impôt, donc il constitue un statut fiscal et entraîne une déclaration auprès des Impôts et de la sécu. C'est une formalité obligatoire. Car le droit d'auteur est assimilé par le droit français à un salaire. Cela dit, selon les activités, ils peuvent n'être déclarés que sous la forme de bénéfices non-commerciaux, ou les deux. Mais cela n'exempte pas de formalités, bien au contraire.

Un artiste pourrait par exemple faire le choix de toujours faire des prestations bénévoles (donc pas de travail au noir puisque le bénévolat est autorisé), et vendre ses CD et autres produits dérivés en tant qu'autoentrepreneur.

Durant une activité transitoire, disons avant de pouvoir vivre correctement de son activité, si l'artiste a le statut de demandeur d'emploi, il lui est interdit de faire du bénévolat.

Sachant, que si on est intermittent et qu'on touche des indemnisations chômage etc. les revenus en tant qu'auto-entrepreneur vont évidemment modifier les conditions d'indemnisation.

Il faudrait confirmer que l'on puisse cumuler ces trois statuts. Ce dont je doute, mais je peux me tromper.

Il est à noter aussi que pour les demandeurs d'emploi qui relèvent de l'ancienne ANPE Culture et Spectacle, ce qui leur permettait un suivi avec des conseillers pas forcément très compétents mais peut-être un peu moins obtus, les conditions pour en bénéficier ont méchamment changé cet été, ce qui exclut désormais un bon paquet d'artistes en voie de professionnalisation (en galère) et les orientent automatiquement vers les modes de traitements standards (barbares?) des chômeurs.

Ici un pdf qui parle du statut d'auteur chez les musiciens ::
http://www.agessa.org/telechargement/fi ... USIQUE.PDF
Là, la page qui décrit les nouvelles conditions pour avoir droit à l'immense privilège d'être géré par Pool Travail Culture ::
http://www.culture-spectacle.anpe.fr/in ... index.html

[kokonotsurecords]

Bon en fait, pour répondre à la place de Taro; Je suis toujours passé par le cachet d'intermittent sans faire de note d'auteur parce que je suis l'auteur de ce que je joue. Et comme jouer du Sam tiens de la science-fiction la plus invraisemblable, ce cas de figure ne se posera pour moi que si je fais une installation dans une galerie d'art, par exemple. Auquel cas, je vends ou diffuse une oeuvre. Mon dernier travail est entre les deux, c'est à la fois, une oeuvre exposée et un spectacle joué live.

[tEt2clOu]

Une Nina Paley par exemple développe son modèle économique sur un modèle ouvert où elle n'a pas à "aller vendre" son "produit". http://www.sitasingstheblues.com/SitaReport1/img0.html

Quelqu'un pourrait dire ce qu'il a compris de ce modèle qui éviterait de devoir se vendre ? Pour revenir du site qui est abominable au niveau de la navigation et en anglais, je capte rien. Du moins, comment la diffusion en licence libre permettrait de ne pas devoir "vendre son produit"? C'est une idée qui n'est pas réaliste de mon point de vue, mais je ne demande qu'à changer d'avis.

[taro]

Non, les deux vont ensemble.

L'intemittence c'est le cachet. Le cachet paye le travail salarié de l'artiste, en tant qu'interprète.

la note de DA paye sa création.

Tu es sûr de ça parce que jusqu'à présent, lorsque je jouait "sèrieusement", je passais par le cachet d'intermittent et je n'ai jamais eu à faire de note d'auteur. Me serais-je trompé ?

Oui parce que dans l'ordre actuel des choses, si tu interprètes une composition, en tant qu'interprète, tu es salarié par l'organisateur, et tu touches ton cachet.

et pour la partie droit d'auteur, c'est pas compliqué : l'organisateur paye la sacem, l'organisme dévolue à la bonne répartition des droits revenant au compositeur... qui doit donc être membre de la sacem.

Mais en tant que non membre, en tant que compositeur en gestion individuelle, tu n'es pas à la sacem, mais en tant qu'ayant droit, tu peux réclamer tes droits d'auteur.

logique.

[tEt2clOu]

Oui logique, sauf que la loi elle s'en fout.
Je cite :
Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :

- les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
- les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs « lumière » .
- les personnes relevant du statut des artistes du spectacle, au sens de l’article L 762-1 du code du travail, pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, tels que : les arrangeurs- orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes, c’est-à-dire « les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».
Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (URSSAF).

A quoi que ça sert que je mette des liens ?