Se professionnaliser sous LLD ( comment ? )

[suppr4046]

je vous propose juste de continer votre discussion entre vous via PM

Ce fil est intéressant et il est vrai que le sujet du mecenat global aurait pu est posté sur un autre fil.

[tEt2clOu]

Une dernière chose siouplait, parce-que les trolls de sam, on s'en fout, on est habitué maintenant.

dans ta déclaration d'impôt, tu déclareras ton cachet + tes droits d'auteur dans la même case, la case traitement et salaires

mais avant, il y a les charges :
- côté cachet, qui est un salaire, il y aura eu paiement des cahrges patronale et des charges salariales.
- côté droits d'auteur, qui est une rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'oeuvre, il y aura eu paiement agessa et autres.

ce sont des choses qu'on ne peut pas mettre dans la même case.

J'ai bien saisi la différence entre charges sociales et impôts sur le revenu. Mais il faut capter que ce que tu m'écris, c'est exactement la même chose. Une note d'auteur, c'est une facture qui comprend deux parties, comme déjà expliqué plus haut :
- montant de la mise en oeuvre
- montant des droits d'auteur
Tu additionnes et y soustrais les charges sociales.

Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.

Sinon expliques-moi comment un musicien (régime général donc) et compositeur (mince, ben régime auteur alors) fait pour facturer ses concerts ?
Avec un cachet... ah ben non crotte, une note d'auteur puisqu'il relève de l'AGESSA... enfin bref, une facture qui définit :
- le montant de la prestation
- le montant des droits d'auteurs :
C'est à dire le droit de représentation et d’exécution publique ; récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée, télédiffusion au sens de l’article 9 de la loi du 3 juillet 1985 (article L 122-2, 2ème du code de la propriété intellectuelle) sur les droits d’auteur, c’est-à-dire : diffusion par tous procédés de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.

A force on va bien arriver à y voir plus clair

[tEt2clOu]

Dans ce guide, il mentionne ceci :
"Attention
Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes- auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto- entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants."

Ca c'est logique puisque les deux régimes appliquent des taux de prélèvement tout à fait différents. Mais ça ne concerne pas tous les artistes. Dans la branche musique, seuls les compositeurs, paroliers, librettistes, les auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes peuvent prétendre au régime des auteurs.
Or l'article L 762-1 du code du travail que j'ai collé plus haut stipule que les artistes du spectacle sont exclus du régime des auteurs et dépendent de l'URSSAF, donc du statut des indépendants. Me gourre-je ?

oui, tu te gourges
exemple : le réalisateur de film.

Le réalisateur est salarié par la prod. et touche un salaire.
Le réalisateur est auteur et touche des droits d'auteur.
en même temps.

si tu es marionnettiste, tu n'es pas auteur, tu es artiste du spectacle.
Si tu es marionnettiste et auteur de ton spectacle de marionnette (oeuvre dramatique), tu es artiste du spectacle (en tant que marionnettiste) et auteur (en tant qu'auteur de l'oeuvre dramatique).

l'agessa s'en fout que tu sois marionnettiste, par contre l'agessa est concernée si tu es l'auteur de l'oeuvre dramatique.

Ah ben non je me gourre-je pas. Contrairement à ce que tu avances, le réalisateur de film est un mauvais exemple, puisqu'il a un double statut. Ensuite je parle des artistes du spectacle, sous-entendu non-auteur fatalement. Mais j'aurais peut-être dû préciser dans tout ce galimatia.

Donc ! Quoi qu'on en tire de ce charabia ? Ben je persiste à penser qu'un musicien qui souhaite cumuler avec une activité de vente peut renoncer au statut d'auteur et se mettre en activité mixte sous le statut d'auto-entrepreneur (indépendant dépendant de l'URSSAF ) :
- BNC = concerts
- BIC = vente de disque, tee-shirts, mèches de cheveux, etc...

Mais comme c'est un statut neuf, faut voir.

[taro]

Pour ce qui est des droits d'auteurs liés à la prestation, ce n'est qu'un pourcentage à calculer que l'on peut inclure dans le cachet, je ne vois pas où est le problème. Il n'y a pas besoin d'émettre un note d'auteur pour ça.

effectivement peu importe dans ce cas, mais le propos n'est pas là.
Oui mais c'est une dérive. les droits d'auteur, ce ne sont pas un salaire payé sur ton temps de travail via ta subordination.
si tu inclus tacitement tes droits d'"auteur à ton cachet, ça signifie que l'employeur paye des charges patronales et des charges salariales sur tes droits d'auteur, ce qui n'a aucun sens.

ce que je dis c'est : dire "on peut l'inclure dans le cachet" est un non sens.
par contre, émettre ou ne pas émettre de note de DA, c'est autre chose. chacun fait comme il veut.
Déjà il faut convaincre l'organisateur que t'es pas sacem et que tu veux donc percevoir tes droits d'auteur directement etc. et il va te dire : mais je te paye déjà du con. et tu devras dire, oui, tu me payes mon cachet, via contrat de travail, GUSO etc. c'est ma prestation d'interprète. là je te parle de la musique. tu payes déjà la sacem, moi je ne suis pas à la sacem donc tu vas payer pour Obispo et JJG. etc etc.

[taro]

J'ai bien saisi la différence entre charges sociales et impôts sur le revenu. Mais il faut capter que ce que tu m'écris, c'est exactement la même chose. Une note d'auteur, c'est une facture qui comprend deux parties, comme déjà expliqué plus haut :
- montant de la mise en oeuvre
- montant des droits d'auteur
Tu additionnes et y soustrais les charges sociales.

Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.

Sinon expliques-moi comment un musicien (régime général donc) et compositeur (mince, ben régime auteur alors) fait pour facturer ses concerts ?
Avec un cachet... ah ben non crotte, une note d'auteur puisqu'il relève de l'AGESSA... enfin bref, une facture qui définit :
- le montant de la prestation
- le montant des droits d'auteurs :
C'est à dire le droit de représentation et d’exécution publique ; récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée, télédiffusion au sens de l’article 9 de la loi du 3 juillet 1985 (article L 122-2, 2ème du code de la propriété intellectuelle) sur les droits d’auteur, c’est-à-dire : diffusion par tous procédés de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.

A force on va bien arriver à y voir plus clair

bon, l'organisateur, en passant par le GUSO par exemple, va te payer 100 euros pour ta prestation de musicien.
Toi tu touches 100 euros, tu déclareras 100 euros aux impôts.
L'organisateur, lui, aura déboursé dans les 250 ou 300 euros puisqu'il y a dans les 45% de charges patronales et 25% de charges salariales.

Dnas une note de droits d'auteur, quand toi, auteur, tu touches 100 euros, le diffuseur aura déboursé dans les 110 euros.

on ne parle pas de la meêm chose.

[tEt2clOu]

on ne parle pas de la meêm chose.

Si si.

Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.

si tu inclus tacitement tes droits d'"auteur à ton cachet, ça signifie que l'employeur paye des charges patronales et des charges salariales sur tes droits d'auteur, ce qui n'a aucun sens.

Je t'invite à prendre connaissance d'une note d'auteur
http://www.agessa.org/telechargement/fi ... auteur.pdf
car les charges sociales sont très concrètement déduites du total du montant de la mise en oeuvre et des droits d'auteur. Et les taux n'ont rien à voir avec ce que tu présentes en exemple.

[taro]

je persiste à penser qu'un musicien qui souhaite cumuler avec une activité de vente peut renoncer au statut d'auteur et se mettre en activité mixte sous le statut d'auto-entrepreneur (indépendant dépendant de l'URSSAF ) :
- BNC = concerts
- BIC = vente de disque, tee-shirts, mèches de cheveux, etc...

je n'ai jamais dit le contraire, il faut lire tout ce que j'écris ! (j'avoue je fais exprès de faire des posts longs aussi )

je le redis, donc : le statut d'autoentrepreneur n'est pas pour l'artiste auteur.
Il peut l'être pour le commerçant.
Il peut l'être pour l'artiste non créateur d'oeuvre orinigial
etc.

[tEt2clOu]

Bon !
On est au moins arrivé à se comprendre sur une chose. Et à être d'accord, quoi c'est dingue !

[taro]

on ne parle pas de la meêm chose.

Si.

Ce que tu déduis de ton cachet, ce sont les charges sociales calculées sur le taux du régime général.
Ce que tu reverses à l'AGESSA, ce sont également les charges sociales calculées selon le taux du régime artiste auteur.

si tu inclus tacitement tes droits d'"auteur à ton cachet, ça signifie que l'employeur paye des charges patronales et des charges salariales sur tes droits d'auteur, ce qui n'a aucun sens.

Je t'invite à prendre connaissance d'une note d'auteur
http://www.agessa.org/telechargement/fi ... auteur.pdf
car les charges sociales sont très concrètement déduites du total du montant de la mise en oeuvre et des droits d'auteur et les taux n'ont rien à voir avec ce que tu présentes en exemple.

des notes de droits d'auteur, j'en fais chaque mois et je le redis, on ne parle pas de la même chose. e^tre salarié, c'est pas du tout comme être auteur.
hop, le premier lien après scrooglisation :
http://www.compta-online.com/forum-droi ... ales-.html

[tEt2clOu]

Mais schkreugnieugnieu, c'est pas ce que je dis.

Je reprends ton post affirmant que les droits d'auteur n'étaient pas assujettis à prélèvements sociaux. Comment tu comprends alors ce document qui est une note d'auteur ?



Par contre j'avoue n'avoir pas compris ton exemple à 100€ tout à l'heure. J'avais cru que le diffuseur versait en plus 110€ de charges. Boulette...

En fait si je commence à y voir clair, t'es en train de dire qu'il faut préférer le statut d'auteur à celui de... je sais plus quoi à force (indépendant) ? Et donc du coup de ne pas facturer ses droits d'auteur dans le cachet qui lui est taxé selon le régime général (beaucoup plus cher). C'est de ça qu'on cause ?

Mais du coup pourquoi faire un cachet + une note d'auteur (on y revient arggh) puisqu'un compositeur (auteur) facture le tout sur le même bout de papier ?