L’objectif de ce cycle de rencontres, pour l’essentiel publiques, était d’exposer, en dehors ou plutôt à côté du cadre de discussion de la Loi, les enjeux et les défis à relever pour chacun des protagonistes, puisqu’il s’agissait bien alors d’une « bataille », vécue comme telle à la fois par les porte-paroles de l’industrie musicale et ceux de la « communauté Internet ». En témoignent d’ailleurs les ouvrages publiés à cette occasion, dont le dernier en date, La bataille HADOPI1 est révélateur de plaies qui ont du mal à cicatriser.
Le rapport:
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/synthesefinale.pdf
pour ceux qui qui n'ont pas le temps de tout lire, le passage nous intérréssant un peu plus:
et enfin en conclusion, le rapport évoque des "défis " à relever:L’innovation en matière de droit d’auteur, et l’autoproduction.
Dans l’économie et le fonctionnement de la création, Internet apporte une nouvelle dimension : celle de la démocratisation des moyens de diffusion. A travers les réseaux sociaux, et particulièrement myspace, de nombreux artistes autoproduits ont ainsi pu atteindre une audience jusqu’alors réservée aux artistes travaillant avec des professionnels de la production. L’émergence récente de sites de production collaborative, sur lesquels les internautes peuvent décider de financer collectivement un artiste dont la musique leur plait, comme Mymajorcompany, va également dans ce sens.
Or, pour assurer une diffusion la plus large possible de leurs oeuvres, ainsi que pour se rapprocher de l’idée qu’ils se font des us et coutumes du net, de nombreux artiste ont opté pour de nouvelles licences, autorisant la diffusion gratuite et la distribution de leur oeuvre, en général à titre non commercial.
Ces licences libres, dont les plus connues sont les « creative commons » sont à la base de sites de distribution de musique comme Jamendo, ou Dogmazic, ou encore de webradios comme oxyradio.
En choisissant ce type de licences pour la protection de leurs droits, les artistes concernés ne renoncent pas à la rémunération, mais l’envisagent d’une manière assez différente. Ils proposent une rémunération optionnelle, plus proche du mécénat. Si l’internaute aime la musique, il est invité à verser une contribution à l’artiste.
Cette forme d’application du droit d’auteur souffre néanmoins aujourd’hui de n’être pas reconnue, aux dires de ses promoteurs, par les sociétés de perception et de répartition des droits. A la décharge de ces dernières, le modèle de rémunération diverge tant qu’il leur est difficile d’appliquer, pour ces titres, les mêmes barèmes de rémunération pour diffusion que pour les autres. Une réflexion est néanmoins engagée au sein de plusieurs SPRD afin de mieux prendre en compte les artistes autoproduits.
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d. L’acceptation par les SPRD de la prise en compte des artistes publiant sous des licences libres, ou a défaut, la mise en place d’une SPRD s’adressant spécifiquement à ces artistes.
