Appel à commentaires : licences Creative Commons France 3.0

[Mankind_concept]

Le mépris est d'autant plus fort que... les bras m'en tombent.

[Baluzo]

Alors ..

Pour moi, la responsabilité de la personne proposant l'œuvre "non garantie" est vraiment une grosse brèche de ces nouvelle licence.

ça change peut-être pas énormément dans la pratique mais beaucoup dans l'esprit.

Et bien si justement !

Vous n'êtes peut être pas sans savoir que déjà pas mal de chose et de plus en plus sortent soit disant en CC mais en violant la licence de base (d'ailleurs, que faire contre cela), comme par exemple de remix de Gainsbourg, ou alors des morceaux de Sacemisés etc etc.

En licence CC 2.0, l'utilisateur final, soit le pauvre quidam qui télécharge ca en se disant peinard "cool, c'est free et en CC, rien a craindre", et bien là, il aura du soucis à se faire, car il pourra etre "juridiquement" responsable.
Et pour moi, cela enlèvera une bonne partie de la raison d'être de telles licences.

Et franchement, l'attitude de CCfr Pierre et vraiment indécente ici, et si CCfr continue dans cette voie du mepris, qu'ils ne s'étonnent pas chez CC si beaucoup d'artistes abandonnent les CC.

Tsu
(qui va finir par être dégouté des CC si ca continue ..)

[suppr4046]

Bon, pour ne pas trop cannibaliser les troublions de CC fr ,
juste se dire tout de même que comme de partout, il y a des divergences dans les approches et les démarches au sein même de CC fr et que l'on ne peut pas prendre l'attitude de pierre comme l'attitude de CC fr.
D'ailleurs si il y a une pluralité chez CC fr je l'invite à s'exprimer. Et peut être sur leur pseudo perso plutôt qu'au nom de cette entité ; c'est plus délicat.

Sinon j'ai eu Benjamin Jean au téléphone.
Je ne comprends pas pourquoi Pierre, de façon maladroite surement, nous balance ce post à quelques semaines de discussion autour des licences libres et de la gestion collective sur lequel nous sommes particulièrement attentif.

Cette licence existe [auto-edit : a été proposée] apparemment depuis 2 ans ; la prise en compte dans la licence du contexte de la gestion collective serait plus du fait de pouvoir préciser le cadre face aux multiples modes de gestions collectives dans le monde.

Par exemple "la gestion collective facultative" est celle que l'on connait à la SACEM ; personne en France n'est obligé de passer par elle ; la "gestion collective obligatoire" est celle par exemple observée pour la reprographie en France ou plus globalement dans d'autres pays.

Ça ne serait donc pas du tout un texte orienté pour de prochaines discussions.
Pour autant, elle vient à point. Et ce post ravive des tensions.
Ça nous aura pour autant permis de mettre le doigt sur les notions de garantie et responsabilité.

D'ailleurs ca me fait penser que Dogmazic devrait demander en complément un engagement par avenant de la part des artistes qui utilisent la 3.0 sur la garantie qu'ils offrent pour le respect des archives.

Sinon pour votre curiosité, un document enligne du sénat décrit tous les modes de gestions en europe http://www.senat.fr/lc/lc30/lc30_mono.html
c'est un document ancien dont il me semble qu'il pourrait vous intéresser.

Didier

[Baluzo]

La CC 3.0 est peut être déjà sortie pour certain pays,mais pas pour la France, la dernière licence valide pour la France étant la 2.0.

Licences Creative Commons valide en France

Tsu

[yza]

Alors ..

Pour moi, la responsabilité de la personne proposant l'œuvre "non garantie" est vraiment une grosse brèche de ces nouvelle licence.

ça change peut-être pas énormément dans la pratique mais beaucoup dans l'esprit.

Et bien si justement !

Vous n'êtes peut être pas sans savoir que déjà pas mal de chose et de plus en plus sortent soit disant en CC mais en violant la licence de base (d'ailleurs, que faire contre cela), comme par exemple de remix de Gainsbourg, ou alors des morceaux de Sacemisés etc etc.

En licence CC 2.0, l'utilisateur final, soit le pauvre quidam qui télécharge ca en se disant peinard "cool, c'est free et en CC, rien a craindre", et bien là, il aura du soucis à se faire, car il pourra etre "juridiquement" responsable.
Et pour moi, cela enlèvera une bonne partie de la raison d'être de telles licences.

Oui mais justement dans ce cas l'offrant "n'a pas tous les droits sur l'œuvre" donc l'acceptant n'est pas en tort ! Ce genre de cas ne changera pas le sens de la responsabilité, car l'offrant n'aura toujours pas les droits à la base et donc ne pourra pas légitimement choisir cette licence même 3.0

Mais bon le risque sur la "commercialité" interprétable de manière aussi "étendue" est vraiment gravissime...

Et franchement, l'attitude de CCfr Pierre et vraiment indécente ici, et si CCfr continue dans cette voie du mepris, qu'ils ne s'étonnent pas chez CC si beaucoup d'artistes abandonnent les CC.

Tsu
(qui va finir par être dégouté des CC si ca continue ..)

Bah oui l'attitude de CC voire monde n'est pas des plus "clean" si on s'en tient juste à la licence ... mais pour moi ce n'est pas nouveau

La 3.0 est faite pour pouvoir être intégrable à une gestion collective ici et ailleurs... bah oui !

Seulement voilà CC (et ses fans) oublient une petit détail : juste pour rappel, l'esprit du libre c'est quand même au départ de partir du plus restrictif au plus libre, et si vous faites l'inverse vous mettez potentiellement les "acceptants" dans le caca.

Et, encore une fois, on sent ben que cette licence est faite pour permettre le passage en gestion collective et donc de réduire les droits de l'acceptant et pas l'inverse

Alors pour moi c'est bien la preuve qu'à vouloir concilier licence ouverte et gestion collective on en vient à des abbérations de ce type

Et puis quand je vois une telle licence, je me demande à quoi elle peut bien servir, qu'autorise-t-elle ? et pour combien de temps ?

Si le groupe/l'auteur pense un jour se gaver et passer à la SACEM, bah qu'il ne fasse rien, comme beaucoup le font encore, au final c'est moins hypocrite...

A part la vendre à ceux que le libre amuse autant que l'écologie à l'UMP...

Arff... du "free washing" euh comment dire... merci mais non merci

[yza]

D'ailleurs ca me fait penser que Dogmazic devrait demander en complément un engagement par avenant de la part des artistes qui utilisent la 3.0 sur la garantie qu'ils offrent pour le respect des archives.

Didier

Telle que c'est rédigé dans la licence cela ne laisse aucune place pour un tel engagement, qui s'il existait serait (AMHA) caduque.

Dogmazic ne pourra faire mieux que :

- soit ne pas les accepter sur son site

- soit les accepter et les virer au passage sacem pour SE protéger (le site, l'asso).

Mais dans ce cas, ceux qui les auront téléchargé avant, se trouveront eux avec une épée de damoclès au dessus de la tête... adieu la quiétude (comme disait ... je sais plus qui).

[yza]

D'ailleurs ca me fait penser que Dogmazic devrait demander en complément un engagement par avenant de la part des artistes qui utilisent la 3.0 sur la garantie qu'ils offrent pour le respect des archives.

Didier

Petite déviation sur le sujet...

Cette proposition n'est malheureusement pas applicable à la 3.0 par contre, elle rejoint une idée qui me trotte dans la tête depuis un moment concernant l'écriture hypothétique d'une nouvelle licence.

Je me disais justement qu'une clause pourrait être inséré qui dirait un truc du genre " en cas de passage à la gestion collective ou à un licence plus restrictive, "l'offrant" s'engage à dédommager l'acceptant de toute perte financière provoquée par ce changement de situation". Je pense que ce genre de clauses pourrait tenir à distance ceux que seul le "free washing" intéresse. L'avantage c'est qu'on conserve la possibilité de changer d'option pour l'auteur (tel que le CPI le prévoit) mais on le met face à ses responsabilités aussi... Et là on protège sérieusement "l'acceptant".

En gros c'est pile poil l'inverse que ce que CC propose dans la 3.0, étonnant non ?

[__sam]

mais on le met face à ses responsabilités aussi

c'est bien, on est plusieurs à parler de responsabilités
par contre, on parle pas des mêmes. yza, tu sais que je ne suis pas trop d'accord avec le discours que tu tiens (et d'autres). on va pas rejouer le match une énième fois

mais évitons de prendre tous les auteurs pour des irresponsables et tous les auditeurs pour des responsables. ça donne un comportement du type ccfr

[Baluzo]

c'est sûr que tous ne sont pas irresponsable, mais tous ne sont pas non plus responsable..
Quand je vois des truc CC qui ne devrait pas l'être, c'est là que je me dit ca..

[yza]

@sam

Je ne dit pas qu'ils sont irresponsables, mais quand on choisit une lincence ouverte il vaut
mieux le faire en conscience et pas "au petit bonheur la chance"... ce que fait CC n'aide pas, anéfé, les "offrants" à se responsabiliser vis à vis de leur public.

Remarque dans la 3.0... plus besoin, ils ne sont plus responsables de RIEN, au contraire, bien au contraire, puisqu'ils sont dédouannés par avance de tous les choix qu'ils pourraient faire sur la partie non couverte par la licence... moi je dis bravo les gars ! bien joué !

Eux ils sont tranquilles peinards et les gens qui les apprécient n'ont qu'à se tenir informés des faits et gestes de chaque groupe téléchargés ici ou ailleurs.

Mais bien sûr !