Appel à commentaires : licences Creative Commons France 3.0

[dana]

mais évitons de prendre tous les auteurs pour des irresponsables et tous les auditeurs pour des responsables. ça donne un comportement du type ccfr

heu sam, quand même l'ambiance actuelle serait de dire que les auteurs sont des chics types dont les droits sont spoliés par des auditeurs irresponsables (qui en tous cas rechignent à payer les chics types qui se décarcassent pour eux, les auditeurs, à leur juste valeur). On en arrive au point absurde où écouter de la musique est à la limite de l'irrespect vis-à-vis des auteurs ! (par contre, payer les auteurs serait la marque d'un respect respectueux.. Bref, la relation est paranoîaque, égoïste, unilatérale, absurde etc.)

je crois que la juste position du libre, celle en tous cas qui a inspiré les penseurs à l'initiative du mouvement, et dont nous sommes nombreux à suivre les pas, c'est de dire qu'entre les auteurs et les mélomanes il s'agit d'inventer un mode de collaboration et de confiance, qui passe éventuellement par des contrats (les licences libres), parce que bon, le monde est comme ça, faut écrire les choses quoi, les sacraliser dans le texte d'une loi ou quelque chose qui y ressemble, mais dans le fond, pour moi comme pour beaucoup d'autres, si on pouvait même se passer de contrats, ça serait pas plus mal (ça voudrait dire que le monde en tous cas aurait vraiment changé)

[taro]

ah ben je suis très fatigué tout à coup après avoir lu ce fil.

mais sinon

Je pense attendre deux semaines pour avoir le maximum de r�actions.
Ensuite les licences seront transmises � CC international pour approbation.

bon, l'appli pour commenter directement le texte des licences est pratique :
https://lite.co-ment.com/text/3yLy9buai76/view/

mais j'ai surtout vu des corrections de coquilles...

Code : Tout sélectionner

Afin de compléter le processus d'écriture des licences, nous faisons
appel à vos commentaires juridiques. 

chez CC, des commentaires sur l'orthographe
et ici, des commentaires sur les fondements philosophiques des licences libres...

que du hors sujet !

[suppr4046]

Effectivement les post ont tendance a dévier de la discussion initiale.
mais pas tant que ca en définitive
un licence n'est pas un objet purement juridique mais aussi la traduction d'une démarche pour certains.

Mais peut être taro peux tu relire le début et nous apporter ton regard de juriste. D'autant plus que tu as la particularité de travailler sur les deux modes en étant aussi sociétaire de la SACD.

[yza]

@ eisse...euh le "un juriste" de sa signature n'est pas Taro, mais si je crois me souvenir un "juriste" CC et non des moindres hein ...

[dana]

je me souviens de ce message du juriste en question
"S'il vous plaît, si vous n'êtes pas juristes, entourés de juristes, ou plus simplement que vous ne savez pas, admettez le (on peut ne pas savoir)."
un grand moment de ce forum quand même (une des rares fois où un juriste a daigné mettre les pieds dans ce sale bouiboui - j'espère qu'il s'est soigneusement nettoyé depuis)

[suppr4046]

Pour ce qui concerne les garanties que l'offrant doit apporter à l'Acceptant :

Il semble que même si la licence 3.0 dégagerait des responsabilités l'artiste quand à la jouissance de ce qu'il divulgue,

une loi française rendrait caduque ce paragraphe. Elle n'est pas incorporée au droit d'auteurs. J'ai eu cette info de Benjamin sans toutefois disposer de la référence de l'article de loi...au moins quel code l'incorpore.

ça voudrait dire que ces termes devraient être alors corrigé ?!
et pourquoi donc ont ils été écrit alors?

Et qu'est ce qui a motivé ce changement entre la 2.0 et la 3.0?

Ça serait bien de trouver ce foutu article ; et d'avoir une réponse.

[suppr4046]

Peut être est ce celui du code de la consommation.

A partir du moment ou l'on considère qu'une cession d'une œuvre est cadrée, juridiquement, par ce code :

Article L120-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83

Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service.

Le caractère déloyal d'une pratique commerciale visant une catégorie particulière de consommateurs ou un groupe de consommateurs vulnérables en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité s'apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement de la catégorie ou du groupe.

II.-Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-1 et L. 121-1-1 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 122-11 et L. 122-11-1.

[LeColibriNecrophile]

Je m'abstiens pour tout le reste faute de temps, mais je tiens à souligner un détail très interessant

3 L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financière personnelle. L'Œuvre peut être librement échangée contre d’autres Œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique, par voie de partage de fichiers numériques ou de toute autre manière, à condition que cet échange ne donne lieu à aucune compensation financière.

Ca me parait un peu fou / flou mais si je comprends bien l'utilisateur peut échanger des oeuvres sous Licence Attribution - Non Commercial – Partage à l'identique 3.0 contre des oeuvres copyrighté à condition de pas faire du buzzness, c'est de la bombe !!

(Si je donne un mp3 en sharing like 3.0 à mon copaing sur peer to peer il a le droit de me donner un mp3 copyrighté ?)

Un commentaire plus constructif, je me demande de quelle façon cc pourrait répondre à la problématique de la matière musicale : "comme pour les logiciels il est important de pouvoir disposer librement de la source pour créer, sampler c'est ni plus ni moins qu'extraire des mots pour les ré-assembler, difficile de parler si on n'a plus le droit d'utiliser des mots. Les abus du copyright renvoie également à la problématique des brevets sur le vivant."

[incaudavenenum]

bonjour
est ce qu'en pratique daniele, etc... vont venir sur le forum de Dogmazic pour discuter de vos remarques, je ne crois pas, il est dèjà difficile d'organiser un lieu de discussion pour toute l'équipe.

est ce que le forum de dogmazic est le lieu convivial de discussion et d'échanges pour discuter des licences , je ne crois pas, je tiens à rappeler qu'incaumachin, par exemple, a la facheuse tendance à m'insulter sur la plupart de ses posts.

mais je vous invite à venir sur la mailing cc pour faire part de vos remarques, poser vos questions et pourquoi pas parler d'un éventuel complot.


pierre

Cher Pierre (moi qui me demandais qui était le mystérieux ccfr, je suis content de pouvoir mettre un nom dessus),

Il est bien sympathique de ta part de daigner (enfin) nous accorder une parcelle de ton précieux temps pour nous parler de la transcription des licences CC 3.0.
Je tiens toutefois à m'inscrire en faux contre la façon dont tu me mets en cause, en m'accusant de t'insulter sur la plupart de mes posts.
1) La plupart de mes posts, déjà, ne parlent pas de toi.
2) Depuis que je suis les discussions de ce forum (à savoir depuis 2006), je n'ai que très rarement vu quelqu'un de CC France intervenir, alors que c'est aussi ici, sur Dogmazic, que les licences CC sont utilisées et c'est surtout ici qu'on débat autour de ces utilisations.
3) Une des rares fois où j'ai vu quelqu'un de CC france intervenir sur ce forum (était-ce toi, mon bon Pierre ?), c'était pour nous annoncer que CC France "investissait" le web 2.0. Et puis plus rien. J'en ai conclu que CC France était :
a) une blague
b) une bande de neuneus
c) des cyniques méprisant ceux-là même qui utilisent et promeuvent les licences CC.
Et j'ai exprimé ce sentiment en quelques occasions. Personne de CC France, pas même toi, mon bon Pierre, n'est venu me détromper. Ce que j'ai dit de toi, s'il s'agit bien de toi, n'était pas une insulte personnelle, mais un jugement porté à partir des éléments de connaissance que tu m'avais laissés.

Au-delà de cette péripétie, je peux dire que le mépris affiché par CC France à l'égard des utilisateurs des licences CC n'est décidément pas engageant. Que toi et tes petits camarades n'aient pas le temps de venir discuter avec les premiers intéressés est tout de même un comble. Et invoquer pour justifier ce mépris quelques critiques suscitées justement par ce mépris ne peut être pris que comme un acte de mauvaise foi ou de cynisme.

Sinon, au sujet de la version 3.0, je pense comme nombre de mes petits camarades qu'il y a là un glissement inquiétant.

[taro]

D'autant plus que tu as la particularité
de travailler sur les deux modes en étant aussi
sociétaire de la SACD.

malheureusement, je suis pris par trop de
choses en ce moment (boulot & projets libres
en cours) alors je ne peux pas me plonger
dans ces problématiques.

quant à notre ami juriste, ce serait bien qu'il vienne
troller un peu ici, puisqu'il a participé à la rédaction
de cette nouvelle mouture des CC, et qu'eisse l'a eu
tel

enfin, ceci dit, je crois qu'il est contre le droit
d'auteur, vu qu'il considère ça comme une rente
(cf. sa contribution au bouquin ILV contre hadopi)...

sinon pour ce qui est de "travailler sur les deux
modes", je dirais que contrairement à beaucoup
je ne considère pas le clivage gestion collective/
gstion individuelle très pertinente. c'est même
plutôt le meilleur moyen de brouiller les pistes
(ou alors celui qui prône la gestion individuelle
fait effectivement tout tout seul, y compris la
gestionde ses dates de live (il ne délègue pas à
un tourneur), y compris la gestion de la diffusion
(il ne délègue pas à des plate-formes de diffusion
comme dogmazic)...

Autrement dit, l'intégriste barbu dela gestion
individuel ne publie pas sur dogmazic

après, bon, pour revenir à notre histoire, c'est la
V3 US qu'il faut lire et analyser, la V3 FR n'est
que son adaptation si je comprends bien... Je ne
me suis jamais penché sur la question (je me suis
arrêté à la v2 française)... il serait intéressant,
effectivement de voir ce que la V3 US, qui est déjà
largement utilisée, a de nouveau par rapport à la
version précédente... Comment évolue la philosophie
du libre

bon, à quand une licence libre modulaire issue du
droit d'auteur ? (qui tienne notamment compte du
droit moral/droits patrimoniaux et aussi des droits
voisins... ça impliquerait une modularisation différente
de l'approche CC...

parce qu'il y a ceci par exemple : actuellement,
même si on est libriste pur et dur (et donc qu'on NE
VEUT PAS être rémunéré sur la circulation d'une
oeuvre libre dont on est l'auteur), il y a déjà la spré.

Et donc on n'y peut rien, l'auteur, même libriste
intégriste, est obligé de recevoir de la thune que
l'utilisateur diffuseur public de musique libre a été
obligé de payer...
Alors ok, il y a des libristes qui veulent être payés
sur la circulation et d'autres qui ne veulent pas.
bon...

En somme, on se dit libriste mais on ne l'est pas.
parce qu'on ne peut pas l'être.

because la loi l'interdit.

bon, mais l'art.214 du CPI est clair : la rémunération
dite équitable est imposée pour tout phonogramme
publiée à des fins de commerce.

Donc pour pouvoir être un vrai libriste (qui veut qu'une
oeuvre libre dont on est l'auteur circule gratuitement
partout), il faut choisir la clause NC !

mais non qu'est-ce que je raconte ! une oeuvre libre
avec clause NC peut très bien avoir été créée pour
des fins commerciales !

Alors qu'on parle ici d'oeuvres libres publiée à
des fins non commerciales (moi auteur, je ne
veux pas toucher de thune car je cède mes
droits à titre gratuit), mais qui peut être utilisé
dans des contextes commerciaux (le bar qui
diffuse).

DOnc j'ai raison, il faut une licence libre modulaire
propre au droit d'auteur français qui tienne compte
de ce genre de spécificités (qui permettrait de
stipuler une clause définissant le phonogramme
comme n'étant pas une œuvre publiée à des fins
commerciales, mais qu'elle peut être utilisée (ou
non) à des fins commerciale par les utilisateurs...

(bon après je te dis pas comment tu fais valoir à la
SPRE que le phonogramme n'a pas été publiée à
des fins de commerce...mais le but est que ça
dispense l'utilisateur de payer la spré, du moins
devra-t-il vraisemblablement payer au prorata du
nombre d'oeuvres diffusées qu'elles soient à des
fins commerciales ou non etc. bref.)