L'ACTA, ou comment exploser légalement l'univers du Libre

[KeleK]

Bonjour à tous,

une kolossale saloerie se trame au niveau international depuis 2007, avec un maximum de confidentialité jusqu'à la fin 2009 : l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ou ACAC (Accord commercial anti-contrefaçon).

En gros et en vrac, l’ACTA est un Traité international négocié en secret depuis 2007, L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon viserait à :
- Imposer aux fournisseurs d'accès à Internet la surveillance de leurs utilisateurs,
- Interdire ou limiter la copie sur les contenus protégés par le droit d'auteur,
- Criminaliser le partage de fichiers sur Internet et
- Limiter l'utilisation de médicaments génériques à bas prix.
A l'initiative des Etats-Unis, de l'Union Européenne, de la Suisse et du Japon, les pays suivants ont depuis rejoint les négociations : L'Australie, le Canada, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la république de Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis."
source : http://www.traiteacta.com/ - dernière version du texte préparatoire du Traité disponible en PDF sur la page d'accueil ou directement ici (en anglais) ou ici (en français sur http://www.international.gc.ca/)

D'après les analyses, ce traité censé protéger l'industrie commerciale contre le piratage pourrait aussi permettre à cette industrie de peser lourdement sur celle du Libre, sous toutes ses formes.

Le texte du traité a été revu dernièrement, tout en restant ambigü sur sa forme finale ( voir l'analyse d'Electron l'ibre sur electron-libre.info, et celle de numerama.com ). Un paragraphe permettrait par exemple à un Président (Obama, au hasard) de ratifier le traité sans que ce dernier ait été soumis au Sénat.

Un mouvement solidaire s'est organisé contre l'ACTA ; à ce sujet, voir notamment La Quadrature du Net et Stop ACTA !.

Sur Korben.info, un pirate prévoit son avenir - lugubre.

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Un topic a déjà été ouvert à ce sujet sur dogmazic dans Economie de la musique > Acta, un traité qui pointe son nez.

[suppr4046]

Un article intéressant du readwriteweb !

Le 2 juin der­nier avait lieu, à Bruxelles, une réunion secrète réunis­sant, sous la direc­tion du mar­ché inté­rieur de la com­mis­sion Européenne, une ving­taine de per­sonnes, parmi lesquelles plu­sieurs lob­bys des indus­triels de la culture comme l’IFPI et la SCPP, ainsi que des repré­sen­tants de four­nis­seurs d’accès comme Orange.

Il faut croire que parmi les orga­ni­sa­teurs de la réunion, cer­tains ont été par­ti­cu­liè­re­ment per­tur­bés par les pro­pos qui s’y sont tenus, car son compte rendu ainsi que les docu­ments qui y ont été pré­senté ont fuité, sans pour l’instant faire de bruit dans la presse tra­di­tion­nelle. Seuls RWW et PCinpact, qui a publié une large sélec­tions de docu­ments com­plé­men­taires, ont jusqu’ici porté le conte­nus de ces docu­ments à la connais­sance du public.

Ces infor­ma­tions sont pour­tant des plus impor­tantes, et révèlent au grand jour le projet des indus­triels de la culture, à l’oeuvre depuis au moins 2007 : fil­trer l’internet et en reprendre le contrôle.

source http://fr.readwriteweb.com/2010/09/12/a ... et-secret/