Œuvres orphelines... et le Sénat...

[aisyk]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60093 ... eption.htm

Qu'est-ce qu'une œuvre orpheline ? Une œuvre sans "auteurs" (identifiés). Et de là à dire que pour certains la seule formalité pour identifier une œuvre serait qu'elle soit déposée auprès de structures "identifiées" (Sacem... ). Voyez le danger qui pourrait s’immiscer dans ces mesures et points de vues partisans. Comptez en plus les labellisations DDEX qui ne manqueront pas d'être appliquées à toutes les œuvres numérisées marchandisées (et donc identifiables), et vous avez ici les prémisces des futurs débats sur les éventuelles LOPSI 3, HADOPETTE et califourchette.

[suppr4046]

boudiou

hey les gens faut se mobiliser là je crois !

"Au 21e, la diffusion gratuite est naturelle"
.
Ces trois groupements citent ainsi une note du CFC, centre français d'exploitation du droit de copie pour lequel il s'agit « d'adopter un mécanisme de régulation de la diffusion des oeuvres opposable au modèle économique de la gratuité. » La petite phrase de trop, selon la FFII : « le mot est lâché : la culture ne saurait être gratuite. On ne peut, pour l'heure, empêcher les auteurs de donner leurs oeuvres gratuitement. Mais comme ils ont alors tendance à ne plus s'en occuper, elles deviennent orphelines et il faut en profiter pour les contrôler et casser le cancer de la gratuité. Au 20e siècle le paiement était la source incontournable du financement de la diffusion. Au 21e siècle, la diffusion gratuite est naturelle, au choix de l'auteur ».

c'est du dogme complet là.

[yza]

Heureusement, si je puis dire, il ne s'agit QUE des œuvres visuelles et il ne s'agit QUE d'une proposition de loi de nos très jeunes sénateurs (arf... humpffff)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/441.html

Après il faudra que la jurisprudence un décret ou je ne sais quoi nous dise ce que sont :

des recherches avérées et sérieuses.

Et pis ça colle pas vraiment avec le droit moral toussa...

Si ça passe, les graphistes et photographes libres n'ont plus qu'à incruster leur mail sur leurs jolis travaux avec la licence en plein milieu... rhooooo ça va être bôôôôô.

[dana]

très inquiétant en effet
pour des gens comme moi qui envoient sur leur compte flickr environ 50 photos par mois.. J'imagine qu'un de ces jours je vais devoir payer pour publier... une de mes propres photos !
Si j'ai bien compris la prochaine étape donnerait droit à des sociétés privées de racheter éventuellement les droits d'images orphelines - comme si on ramassait dans une poubelle une vieille chaise usagée et on déclarait : cette chaise est à moi ! Si vous désirez vous asseoir dessus désormais, faudra me verser des droits..

[aisyk]

Heureusement, si je puis dire, il ne s'agit QUE des œuvres visuelles et il ne s'agit QUE d'une proposition de loi de nos très jeunes sénateurs (arf... humpffff)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/441.html

Après il faudra que la jurisprudence un décret ou je ne sais quoi nous dise ce que sont :

des recherches avérées et sérieuses.

Et pis ça colle pas vraiment avec le droit moral toussa...

Si ça passe, les graphistes et photographes libres n'ont plus qu'à incruster leur mail sur leurs jolis travaux avec la licence en plein milieu... rhooooo ça va être bôôôôô.

La proposition de loi a été votée... c'est ce que dit l'article.

[yza]

la proposition oui... mais pas la loi (manquerait plus que le Sénat vote des lois à lui tout seul...).

Cela dit c'est inquiétant certes, mais assez peu étayé sur le fond... Au risque de faire du mauvais esprit c'est vraiment du travail de lobbiyste pressé : rapide et efficace au Sénat. Ça veut pas dire que ça passera toutes les étapes de notre démocratie (si si ...il reste encore quelques morceaux).

[suppr4046]

En tout cas,
ce que je vois, c'est que les sensibilités du libre ne sont pas organisées et que face à ACTA (hadopi étant une mise en bouche), aux atteintes à la neutralité du net, à la dénonciation des pratiques amateurs voir semi professionnelles, à considérer que nous ne sommes que des consommateurs, aux prérogatives de l'industrie musicales et consorts....
les libertés numériques comme on l'entend ne seront qu'un vieux souvenir.

il y a une tentative ce we a échelle européenne
http://2010.fcforum.net/
avec la rédaction d'une charte proposées aux gouvernements.
http://fcforum.net/en

d'ailleurs il est dit dedans (traduit)

Les œuvres orphelines:
Il devrait y avoir la liberté d'utiliser une œuvre protégée si le titulaire du droit d'auteur ne peut être affichée après une recherche de diligence raisonnable.

je suis d'ailleurs en train de faire une traduction globale de cette charte
je vais même faire un post pour celà

[soja]

<br>

[suppr4046]

Salut,

tu m'as tout l'air vexé.
Je le suis aussi quand on essaye de sensibiliser pleins de gens sur ces problématiques et que le répondant n'y est pas.
Si les convictions sont là ça passe généralement.

Ce que j'en ai compris, c'est qu'il faut arriver a (se) rassembler et ne pas hésiter à composer avec : s'insérer dans des initiatives existantes.
Ces initiatives ne sont pas encore organisées et très hétéroclites ; elles sont multiples ; la tienne est très louable, comme chacune, mais c'est toujours une de plus.

Il n'y a donc aucun état d'esprit particulier ; juste de faire ce qu'on peut.
C'est pourquoi j'ai noté cette initiative
http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 0098#50098

A plus grande échelle, rassemblant nombres de gens au delà même des quelques troublions que nous sommes, c'est a mon avis une manière d'impulser largement et durablement. Mutualiser les efforts.

Il y a aussi une façon de base et simple pour impulser quelque peu c'est peut être d'adhérer et de s'investir dans une asso comme Musique Libre ! qui gère le site. Il y en a d'autres plus locales dans lequel tu es peut être déjà ; c'est une première forme de mutualisation.

Pour hadopi, Musique libre!, a je crois été d'avant garde sur cette problématique ; si tu souhaites porter ton texte ; je peux te donner quelques contacts.

PS : je ne vois pas le rapport avec la langue française.

[bothunter]

Soja :

Bon déja je ne comprends pas ton coup de gueule, mais pour essayer de comprendre, je suis quand même aller voir. et j'ai envie de dire : Et alors ?

Ce qu'il y a sur ton site, on le trouve partout ailleurs.

Juste une remarque en passant:

C'est à la fin de ton texte :

Techniciens de l'internet, c'est à vous que je m'adresse plus particulièrement, vous avez appris votre métier car le réseau diffuse de manière LIBRE et ouverte à tous sans distinction de race ni d'opinion politique l'information technique, les codes sources, les moyens de la survie du système le plus révolutionnaire que l'Humanité n'a jamais eu. Gardons-le. Développeur, si tu a faim, manges des pâtes, crée toi ton propre réseau, monte ton entreprise, développe tes idées et tes propres logiciels,
gardes ton indépendance. Ne travaille plus pour ces acteurs malveillants qui n'ont pas eu la chance de goûter au vent de liberté qu'offre le réseau des réseaux. Profite de tes capacités techniques et intellectuelles pour défendre des valeurs universelles.

Pour ton information, les RACES, ça n'existe pas, sauf si tu parles des animaux ou si tu es raciste, bien sûr. On parle de nationalités ou de cultures, pas de races. Je suppose que c'est une erreur.

Pour éviter toute déviation du sujet suite à ma remarque sur le terme race. Je sais que la constitution française l'emploi ( La République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ), mais depuis, ce terme a été invalidé par la science. La constitution, elle, n'a pas été modifiée. On ne sait jamais, des fois que sur sa lancée l'actuel gouvernement décide de réhabilité les races comme certains se permettent de le faire dans certaines émissions sans que personne ne s'en offusque. ( genre Eric Zemmour sur Arte qui parle de la race blanche et de la race noire )
http://www.youtube.com/watch?v=yRR-KWSqhEg

Sinon pour revenir au sujet, les Américains ( les inventeurs de l'ACTA ) planchent sur cette histoire d'oeuvres orphelines depuis au moins trois ans déja, donc ça finira bien par montrer le bout de son nez dans une loi en France dans la douce continuité d'Hadopi.

A terme, plus rien ne pourra plus être publié sans que ce soit au préalable déposé auprés d'un organisme certifié et contre paiement, bien sûr, sauf à risquer de se voir dépouiller de sa paternité au profit d'une entreprise qui a les moyens. Google ?

J'ai retrouvé le document que je cherchais :

http://chtiphoto.com/articles.asp?ID=25