Hello,
Pensez-vous qu' il est possible d'utiliser une licence libre pour la vidéo d'un live où les morceaux interprétés sont déposés à la sacem ? Sachant que les ayants droits (groupe+prod) sont tout à fait d'accord.
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Le forum Musique Libre a migré !
Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.
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Groupe sacemisé possible de diffuser un live video sous LL ?
Re: Groupe sacemisé possible de diffuser un live video sous LL ?
eh bien non cela n'est pas possible.
pourquoi?
tout simplement parce que malgré que les artistes SACEM soient d'accord ils n'ont plus la possibilité de céder eux même leur droits ; ils ont signés un contrat exclusif (contrat général de représentation) auprès de leur société d'auteur.
Seul moyen, sortir de la SACEM.
Ce n'est pas la faute aux licence libre mais à l'exclusivité sur la totalité des œuvres passées, présentes et futures que la SACEM impose à la signature du contrat.
On y eput rien.
N'hésite pas a voir notre doc ici http://doc.dogmazic.net/
tu retrouve ce lien dans le bandeau.
pourquoi?
tout simplement parce que malgré que les artistes SACEM soient d'accord ils n'ont plus la possibilité de céder eux même leur droits ; ils ont signés un contrat exclusif (contrat général de représentation) auprès de leur société d'auteur.
Seul moyen, sortir de la SACEM.
Ce n'est pas la faute aux licence libre mais à l'exclusivité sur la totalité des œuvres passées, présentes et futures que la SACEM impose à la signature du contrat.
On y eput rien.
N'hésite pas a voir notre doc ici http://doc.dogmazic.net/
tu retrouve ce lien dans le bandeau.
Re: Groupe sacemisé possible de diffuser un live video sous LL ?
Merci pour cette réponse, c'est malheureusement bien ce qu'il me semblait.