Je constate de manière assez récurrente qu'il y a une confusion entre la musique dite "libre de droits" et la musique "diffusée avec des licences libres". Que cette confusion soit accidentelle (parce que les termes sont proches) ou voulue (parce qu'une certaine société aurait par exemple tout intérêt à l'entretenir ^^).
Quoi qu'il en soit, je propose un thread pour éclaircir la situation. Pas que j'ai des définitions formelles à vous annoncer, je ne suis pas sûr moi-même de bien saisir les détails de l'histoire, mais j'aimerais commencer par ce que je pense avoir compris du truc, en espérant que d'autres pourront rendre la chose plus claire.
Le "libre de droit" désigne une utilisation du droit d'auteur qui a avant tout comme objectif de simplifier la rémunération. Plutôt que de devoir gérer toute une pléiade d'ayants-droits, entre les interprètes, les auteurs, les droits voisins (etc, etc), certaines sociétés de vente de musique proposent de gérer de leur coté le bronx des rémunérations et proposent aux clients une sorte de pack tout en un sous l'appellation "libre de droits". En général, vous devez donc acheter une musique "libre de droit". Et une fois achetée, les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser cette musque restent définie par le contrat qui lie les ayants-droits à la société qui vend la musique (c'est du moins que j'ai cru comprendre, dites-moi si je me trompe). l'appellation "libre de droit" ne définie donc pas en soit ce que vous avez le droit de faire une fois la musique acquise. Pour connaître votre marge de manœuvre avec une musique "libre de droit", renseignez-vous auprès de ceux qui vous l'ont fournie.
Les licences de libre diffusion, par contre, définissent les usages autorisés. C'est pourquoi il y en a autant, d'ailleurs. Chacune tente d'indiquer de façon la plus précise possible ce qui est possible de faire avec la musique dont elle accompagne la diffusion.
bon
qui dit mieux ?
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licences libres / libre de droit
Re: licences libres / libre de droit
Du peu j'ai pu voir en visitant divers sites qui utilisent cette appellation (que je trouve fallacieuse), 'libre de droit' signifie toujours, dans leur optique, 'non inscrit à la SACEM', purement et simplement.
Je dis, 'non inscrit à la SACEM' et pas 'non inscrit à une quelconque SPRD' car dans la pratique, ces sociétés qui vendent des droits de réutilisation, font de la gestion collective des droits tout comme peut le faire la SACEM.
Une différence entre la SACEM et les sociétés qui utilisent cette appellation que j'ai pu remarquer, c'est que ces dernières, contrairement à la SACEM - quoique je m'avance peut-être un peu et je ne suis pas absolument certain - , et ceci sans doute dans le but de jouer les discounters et de gagner des parts de marché, n'exigent pas un pourcentage du budget de, disons, la vidéo d'entreprise qui va réutiliser la musique, mais propose de vendre les droits de réutilisation en échange du paiement d'un forfait généralement très modeste. Je dis, je ne suis pas sûr, je sais simplement que la SACEM demande un pourcentage du budget pour ce qui est des radios et webradios (à moins que celles-ci ne soient non commerciales), après je ne connais pas toutes leurs pratiques, mais j'aurais tendance à penser qu'ils demanderont également un pourcentage du budget pour un film, une vidéo, que sais-je.
<shangrilml:horsSujet>Les sociétés qui vendent du 'libre de droit', également, on comme cible quasi-exclusive les musique d'ambiances, en particulier pour les productions audio-visuelles ou multimédia. Clairement pas les diffusions radios, et moins encore les auditeurs de musique qui écoutent juste pour écouter. Leur catalogue est orienté ré-utilisation, composé par des professionnels uniquement dans ce but... Quitte a musicalement, manquer un peu d'intérêt... Je suis donc pas trop sûr de la pertinence de l'offre de ces sociétés sauf pour ceux ou celles qui cherchent à rogner sur tous les postes de dépense, car s'il on veut une musique un peu intéressante il y a le catalogue des musicien(ne)s qui composent pour eux-même ou pour leurs auditeurs/auditrices et non dans un but purement de ré-utilisation... Et si on veut une musique purement d'ambiance, mais qui colle à la production qui va la ré-utiliser, on embauche un pro qui fera du sur-mesure, et le résultat sera sans commune mesure.</shangrilml:horsSujet>
Je suppose que mon message n'apprendra pas grand chose à qui que ce soit...
[edit : conjugaison]
Je dis, 'non inscrit à la SACEM' et pas 'non inscrit à une quelconque SPRD' car dans la pratique, ces sociétés qui vendent des droits de réutilisation, font de la gestion collective des droits tout comme peut le faire la SACEM.
Une différence entre la SACEM et les sociétés qui utilisent cette appellation que j'ai pu remarquer, c'est que ces dernières, contrairement à la SACEM - quoique je m'avance peut-être un peu et je ne suis pas absolument certain - , et ceci sans doute dans le but de jouer les discounters et de gagner des parts de marché, n'exigent pas un pourcentage du budget de, disons, la vidéo d'entreprise qui va réutiliser la musique, mais propose de vendre les droits de réutilisation en échange du paiement d'un forfait généralement très modeste. Je dis, je ne suis pas sûr, je sais simplement que la SACEM demande un pourcentage du budget pour ce qui est des radios et webradios (à moins que celles-ci ne soient non commerciales), après je ne connais pas toutes leurs pratiques, mais j'aurais tendance à penser qu'ils demanderont également un pourcentage du budget pour un film, une vidéo, que sais-je.
<shangrilml:horsSujet>Les sociétés qui vendent du 'libre de droit', également, on comme cible quasi-exclusive les musique d'ambiances, en particulier pour les productions audio-visuelles ou multimédia. Clairement pas les diffusions radios, et moins encore les auditeurs de musique qui écoutent juste pour écouter. Leur catalogue est orienté ré-utilisation, composé par des professionnels uniquement dans ce but... Quitte a musicalement, manquer un peu d'intérêt... Je suis donc pas trop sûr de la pertinence de l'offre de ces sociétés sauf pour ceux ou celles qui cherchent à rogner sur tous les postes de dépense, car s'il on veut une musique un peu intéressante il y a le catalogue des musicien(ne)s qui composent pour eux-même ou pour leurs auditeurs/auditrices et non dans un but purement de ré-utilisation... Et si on veut une musique purement d'ambiance, mais qui colle à la production qui va la ré-utiliser, on embauche un pro qui fera du sur-mesure, et le résultat sera sans commune mesure.</shangrilml:horsSujet>
Je suppose que mon message n'apprendra pas grand chose à qui que ce soit...
[edit : conjugaison]
Re: licences libres / libre de droit
Salut Shangril,
tiens par exemple, les licences proposées par ce site sont assez éloquentes :
http://musique-libre-de-droit.fr/licences.html
si on prend leur "licence de base" :
Donc "libre de droit" ne veut pas dire "faites ce que vous voulez". loin de là. C'est juste une appellation pour désigner une certaine utilisation de la musique.
La plus grosse différence à mon avis avec les licences libres, c'est que le "libre de droit" reste sur le bon vieux modèle de la vente à la diffusion. Le paiement se fait au moment de l'acquisition de la musique. Tandis que les licences dites libres sont surtout des licences de libre diffusion, qui considèrent toute que la copie, en soit (et donc l'acquisition) ne doit pas être soumise à condition. Dans le cas des licences libres, ce sont les utilisations qui pourront, éventuellement, être payantes. L'approche est donc complètement différente.
disons, la musique libre de droit permet quoi qu'il en soit au client de s'affranchir de se poser la question de l'appartenance à une quelconque SPRD.Du peu j'ai pu voir en visitant divers sites qui utilise cette appellation (que je trouve fallacieuse), 'libre de droit' signifie toujours, dans leur optique, 'non inscrit à la SACEM', purement et simplement.
Je dis, 'non inscrit à la SACEM' et pas 'non inscrit à une quelconque SPRD' car dans la pratique, ces sociétés qui vendent des droits de réutilisation, font de la gestion collective des droits tout comme peut le faire la SACEM.
Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre aussi. L'idée étant de simplifier le volet financier pour la musique au kilomètre. Je paye une fois à l'achat et basta. Enfin ça, c'est le discours commercial des sociétés qui vendent du libre de droit. Là où je voulais mettre l'accent, c'est que ces musiques "libres de droits", selon la société où on les achète, sont soumises à des conditions d'utilisation qui n'ont rien à voir avec celles des licences libres.les sociétés qui utilisent cette appellation [...] n'exigent pas un pourcentage du budget
tiens par exemple, les licences proposées par ce site sont assez éloquentes :
http://musique-libre-de-droit.fr/licences.html
si on prend leur "licence de base" :
Donc effectivement pas de limitation dans le temps et l'espace. Par contre, c'est bridé sur le nombre de copies et restreint à des utilisations bien particulières.1 - LA LICENCE DE BASE
La Licence de Base est attribuée pour un seul projet et ses déclinaisons telles que :
Site Internet
Duplication jusqu'à 500 copies ( DVD / CD-Rom / Clés USB...)
Attente téléphonique, Service Vocal Interactif jusqu'à 10 auditeurs simultanés
Présentation multimédia public (Salons, Congrès, Conférences...)
Animation multimédia (Video, Flash, Powerpoint, Emailing...)
La Licence de Base n'a pas de limitation dans le temps.
La Licence de Base est valable pour le monde entier.
Donc "libre de droit" ne veut pas dire "faites ce que vous voulez". loin de là. C'est juste une appellation pour désigner une certaine utilisation de la musique.
La plus grosse différence à mon avis avec les licences libres, c'est que le "libre de droit" reste sur le bon vieux modèle de la vente à la diffusion. Le paiement se fait au moment de l'acquisition de la musique. Tandis que les licences dites libres sont surtout des licences de libre diffusion, qui considèrent toute que la copie, en soit (et donc l'acquisition) ne doit pas être soumise à condition. Dans le cas des licences libres, ce sont les utilisations qui pourront, éventuellement, être payantes. L'approche est donc complètement différente.
Re: licences libres / libre de droit
wikipedia :
"La musique libre de droits (anglais : Royalty free music) se réfère à des productions musicales dont on peut acquérir une licence d'utilisation : une fois cette licence achetée, on peut utiliser le morceau autant de fois qu'on le souhaite sans avoir à payer de redevance supplémentaire (royalties). Cela ne signifie pas que, en achetant un morceau de musique libre de droits, on devient propriétaire du morceau. Les conditions d’utilisation sont précisées dans le contrat de licence.
Il arrive que des sociétés multimédias (cinéma, télévision, publicité, radio, internet, logiciels) aient besoin de musique pour leurs projets ; cela peut être compliqué et cher, notamment à cause des structures de paiement traditionnelles qui demandent de s’acquitter de droits supplémentaires à chaque usage. Pour répondre à la demande du marché, plusieurs sociétés, essentiellement sur internet, offrent aujourd’hui des musiques libres de droits sur leurs catalogues (music libraries)."
"La musique libre de droits (anglais : Royalty free music) se réfère à des productions musicales dont on peut acquérir une licence d'utilisation : une fois cette licence achetée, on peut utiliser le morceau autant de fois qu'on le souhaite sans avoir à payer de redevance supplémentaire (royalties). Cela ne signifie pas que, en achetant un morceau de musique libre de droits, on devient propriétaire du morceau. Les conditions d’utilisation sont précisées dans le contrat de licence.
Il arrive que des sociétés multimédias (cinéma, télévision, publicité, radio, internet, logiciels) aient besoin de musique pour leurs projets ; cela peut être compliqué et cher, notamment à cause des structures de paiement traditionnelles qui demandent de s’acquitter de droits supplémentaires à chaque usage. Pour répondre à la demande du marché, plusieurs sociétés, essentiellement sur internet, offrent aujourd’hui des musiques libres de droits sur leurs catalogues (music libraries)."
Re: licences libres / libre de droit
Salut dj3c1t, salut TOTORESK,
Un autre truc sympa à lire sur wikipédia, c'est la définition de royalties...
Libre de droit, dans l'usage, c'est la traduction de royalty-free.
Royalty-free est plus exact et moins trompeur que Libre de droit.
Mais sinon, avec leurs clauses limitant le nombre de réutilisations, les soit-disant sites de 'libre de droit' font de la publicité mensongère... Quand il faut racherter un pack toutes les N réutilisation, c'est des royalties, donc, c'est pas du libre de droit.
Comme souvent, on entretient délibérément la confusion sémantique... Un consommateur confus est un consommateur plus facile à contrôler.
[edit : ortho]
Un autre truc sympa à lire sur wikipédia, c'est la définition de royalties...
Libre de droit, dans l'usage, c'est la traduction de royalty-free.
Royalty-free est plus exact et moins trompeur que Libre de droit.
Mais sinon, avec leurs clauses limitant le nombre de réutilisations, les soit-disant sites de 'libre de droit' font de la publicité mensongère... Quand il faut racherter un pack toutes les N réutilisation, c'est des royalties, donc, c'est pas du libre de droit.
Comme souvent, on entretient délibérément la confusion sémantique... Un consommateur confus est un consommateur plus facile à contrôler.
[edit : ortho]
Re: licences libres / libre de droit
non ce n'est pas spécialement pour" N réutilisations" , le consommateur demande le prix en fonction de l'utilisation qu'il veut en faire.shangril a écrit :
Mais sinon, avec leurs clauses limitant le nombre de réutilisations, les soit-disant sites de 'libre de droit' font de la publicité mensongère... Quand il faut racherter un pack toutes les N réutilisation, c'est des royalties, donc, c'est pas du libre de droit.
Comme souvent, on entretient délibérément la confusion sémantique... Un consommateur confus est un consommateur plus facile à contrôler.
[edit : ortho]
un prix lui est demandé pour cette utilisation stipulée sur un contrat .....
si tu as besoin d'une zic d'attente téléphonique , il n'y a pas de précisions sur le nombre d’appels , ou le nombre de personnes qui vont l'entendre......de même que pour la zic d'un site web.........
tu payes pour une utilisation dans un cadre spécifique défini par un contrat.....peut importe le nombre de "diffusions" , le nombre "d'auditeurs" ......(ou si c'est le cas , c'est précisé dans le contrat lorsque c'est quantifiable par avance )
Le libre de droit permet de prévoir , et fixer a l'avance , les frais dues a l'utilisation d'une zic.......
alors que sinon , on utilise , et ensuite on reçoit la note évaluée en fonction de plusieurs critères qui ne seraient pas pris en compte dans le cas du libre de droit.......(ou plutôt si , mais qui serait arrondi : un forfait )
Un peu comme dans un parc d'attraction (ou un forfait remontées au ski) : soit tu prends une carte te permettant de faire toutes les attractions pendant une journée pour 100 euros.........soit tu payes chaque attraction une par une......... en sachant que certaines sont a 5 euros et d'autres a 25 , combien tu pourras en faire en une journée....
certains se retrouveront avec seulement 75 euros d'attractions dans la journée....
d'autres avec 155 euros........
Le libre de droit ne sert qu'a gérer un budget, a le fixer , il n'est pas forcement plus ou moins inintéressant .......parce qu'on ne sait pas forcement comment ça va se passer a l'avance....
Re: licences libres / libre de droit
Contexte coté droit :
Il y'a des sociétés qui vendent de la musique libre de droits et qui "emploient" des compositeurs dans le cadre de la vente d'oeuvres dites collectives. Elle est titulaire des droits en tant que personne morale
De ce fait la société a toute jouissance de définir les conditions d'utilisations ; je ne crois pas qu'il y est donc des règles ; chacune opère suivant ces propres termes pour ce qui est du contrat de cession ; le compositeur, salarié, n'a pas de "propriété" sur l'oeuvre vendue.
Il y'a des sociétés qui vendent de la musique libre de droits et qui "emploient" des compositeurs dans le cadre de la vente d'oeuvres dites collectives. Elle est titulaire des droits en tant que personne morale
De ce fait la société a toute jouissance de définir les conditions d'utilisations ; je ne crois pas qu'il y est donc des règles ; chacune opère suivant ces propres termes pour ce qui est du contrat de cession ; le compositeur, salarié, n'a pas de "propriété" sur l'oeuvre vendue.
Article L113-5
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.
Article L113-2
Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
Re: licences libres / libre de droit
Ah thanks Didier pour ces précisions.
Et effectivement, une une société qui vend du libre de droit, peut tout à fait employer des compositeurs. la plupart du temps pour étoffer un catalogue, mais aussi des fois pour faire du sur-mesure (j'ai vu des sites qui proposaient ça, de faire du sur-mesure).
... Et donc dans ce cas, c'est la société qui serait propriétaire des droits, alors. Interessant. ça voudrait dire que les compositeurs / employés renonceraient même au droit moral ?
bon...
Enfin quoi qu'il en soit :
De même que "licence libre" tout court, d'ailleurs ^^
Disons au mieux :
- si c'est "libre de droit" ça veut dire payer pour l'acquisition, et voir ensuite les conditions pour le cadre des utilisations.
- si c'est "licence libre", ça veut dire acquisition ok quoi qu'il en soit, et voir ensuite les détails de la licence pour les utilisations autorisées.
Et effectivement, une une société qui vend du libre de droit, peut tout à fait employer des compositeurs. la plupart du temps pour étoffer un catalogue, mais aussi des fois pour faire du sur-mesure (j'ai vu des sites qui proposaient ça, de faire du sur-mesure).
... Et donc dans ce cas, c'est la société qui serait propriétaire des droits, alors. Interessant. ça voudrait dire que les compositeurs / employés renonceraient même au droit moral ?
bon...
Enfin quoi qu'il en soit :
Voilà. c'est exactement sur ce point que voulais en quelques sortes mettre un warning pour dire que "libre de droir", en soit, ça renseigne pas grand chose sur les conditions d'utilisation.eisse a écrit :De ce fait la société a toute jouissance de définir les conditions d'utilisations ; je ne crois pas qu'il y est donc des règles ; chacune opère suivant ces propres termes pour ce qui est du contrat de cession
De même que "licence libre" tout court, d'ailleurs ^^
Disons au mieux :
- si c'est "libre de droit" ça veut dire payer pour l'acquisition, et voir ensuite les conditions pour le cadre des utilisations.
- si c'est "licence libre", ça veut dire acquisition ok quoi qu'il en soit, et voir ensuite les détails de la licence pour les utilisations autorisées.
Re: licences libres / libre de droit
parenthèse
c'est aussi vrai pour les éditeurs de logiciel qui font appel à des développeurs ; le code logiciel est soumis aux droits d'auteur depuis 86
Ce n'est pas vrai pour les éditeurs de journeaux qui ont un chapitre spécial dans le code.
toujours bien intégré le fait que sur le net il y a des propositions qui ont des cadres législatifs différents ; le libre de droits anglophone est peut être tout a fait différent ; au portugal il est obligatoire de passer par une société collective (je crois)
donc bien axé la discussion sur les auteurs de personne morale sous juridiction française
didier
c'est aussi vrai pour les éditeurs de logiciel qui font appel à des développeurs ; le code logiciel est soumis aux droits d'auteur depuis 86
Ce n'est pas vrai pour les éditeurs de journeaux qui ont un chapitre spécial dans le code.
toujours bien intégré le fait que sur le net il y a des propositions qui ont des cadres législatifs différents ; le libre de droits anglophone est peut être tout a fait différent ; au portugal il est obligatoire de passer par une société collective (je crois)
donc bien axé la discussion sur les auteurs de personne morale sous juridiction française
didier
Re: licences libres / libre de droit
Le "libre de droit" en france reste un non sens dans le sens ou les droits moraux sont" imprescriptibles et inaliénables" ; il réside donc bien des droits.
Le terme "licence libre" un peu aussi ;; on devrait dire "licence plus permissive".
Le terme "licence libre" un peu aussi ;; on devrait dire "licence plus permissive".