Bar associatif et musique libre

[banksofthestyx]

Je vais poursuivre non pas pour etre chiant mais pour essayer de faire avancer le débat :

En lisant la licence CC BY-NC-ND 2.0 (Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0) par exemple. - http://creativecommons.org/licenses/by- ... /legalcode

Il est bien sur entendu que cela comme decrit dans la licence CC concerne : reproduire, distribuer, représenter ou communiquer l'oeuvre au public par tout procédé technique
y compris par voie numérique. (comme cela est bien ecrit dans la licence CC art. 3)

Je comprends que je peux communiquer la musique au public tant que :
- Les differentes licences sont affichés (affiché aux murs par exemple)

- Que la paternité de l'oeuvre est affiché (écran avec l'auteur, le titre, la licence etc.)

- Que je n'ai ni l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière, (à aucun moment je ne fais payer qui que ce soit pour écouter la musique, de plus c'ets pour faire connaitre les groupes tout comme le net les fait connaitre grace a cette licence.)

D'ailleurs cette meme licence m'autorise a compilé des titres et le distribuer meme graver sur un cd (a mes frais) tant que je ne les vends pas (toujours dans le meme but. si je le faisais pour les vendre je contacterai evidemment les groupes en amont d ela réalisation) Y a pas que le net pour communiquer et il me semble que les licences CC prevoient bien ca...

de plus :

Le droit applicable est le droit français.

-> Le droit francais reconnait que je suis non commercial.
-> la loi sur la propriété intellectuelle prevaudra toujours de toute maniere.

Voila donc je suis d'accord qu'une autorisation est préférable mais il me semble que la licence CC by NC est claire au final non ?

Ou est le flou quand à une possible diffusion en public ?

[DECAY]

En fait le flou est sur le fait que la musique que tu vas diffuser est susceptible d'être apprécier et donc d'attirer plus de monde et donc d'être associé à un procéder publicitaire.

Du genre : "Regardez je diffuse de la musique libre, venez tous dans mon bar comme il est bien."

[banksofthestyx]

Oui mais dans chaques réponses vous oubliez un détail ! Il faut etre membre de l'asso pour venir ce lieu n'est pas ouvert ! les gens qui viennent sont deja membres !

Ton argument est pour un bar a thème musicale (c'est d'ailleurs l'argument de la sacem pour la catégorie bar musical).

Dogmazic est une association et les gens viennent sur dogmazic avec but premier d'écouter de la musique le fait d'avoir de la musique fait venir les gens sur dogmazic est ce un argument publicitaire ? non vous etes une asso pour promovoir ce genre de Licences et de choix artistiques. et pourtant vous avez des frais de serveur, de loyer de fonctionnement et besoins d'argent un minimum pour equilibrer le budget sans etre pour autant lucratif et commercial. de plus ouvert a tous et pas qu'a des membres.

Nous faisons de meme (avec aussi des lives, des jeux, etc.) mais pas sur le net, mon discours precedent tient juste à montrer que la licence CC prevoit ca et que c'est transposable au monde "reelle" et pas valable juste sur le net.

[dj3c1t]

@DECAY :

La meilleurs solution reste de contacter directement les artistes sous clause ND pour obtenir leur accord.

tu voulais dire NC, non ?

enfin y'a vraiment de toute façon un vrai flou sur la clause NC (comme sur les autres aussi, en fait). Et ce flou, pour la NC, a d'autant plus fait parler de lui ces derniers temps, avec la SACEM qui vient d'annoncer qu'elle allait maintenant accepter (pour une période test) de prendre en charge la gestion de morceaux diffusés en CC avec une clause NC.

donc il se peut (à partir de la version 3.0 des CC si j'ai bien compris), qu'un morceau CC avec une clause NC soit aussi géré par la SACEM et dans ce cas ce sera à la SACEM qu'il faudra demander si votre asso est OK avec la façon dont elle envisage la clause NC. ça se peut qu'elle vous dise qu y'a rien à payer mais c'est pas gagné non plus. enfin pour ces cas là, faudra voir avec elle.

edit: d'ailleurs ces derniers temps, la question des 3.0 revient pas mal sur ce forum.

[aisyk]

Bonjour,

En faisant quelques recherches, j'ai trouvé cette proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on3266.asp

Je ne sais pas si elle a été discutée ou votée à l'Assemblée Nationale...

[marcovitch]

Salut Banksoft....

J'ai lu à peu près toutes les réponses et tes post pertinents..
Je te donne mon point de vue rapide car pas trop le temps...
Dans ton cas, en cercle privé, avec carte d'adhérent, asso but Non lucratif, avec un écran d'ordi qui diffuse toutes les infos de l'oeuvre Libre en cours de passage, avec quelques infos papiers sur l'art libre etc...
Tu deviens un LIEU de Promotion et de diffusion, NON commercial, à But Non lucratif, de l'art Libre ou la musique Libre !!!
Tu dois donc pouvoir te permettre sans problêmes, ni autorisation d'artistes, de diffuser Toute l'archive d'ici ou ailleurs, CC NC ou Pas, sans en rougir ou être inquiété...
Bcp de lieux d'assos dans ton style, se le permettent déjà, sans malheureusement offrir à son public d'adhérent une visibilité des infos de L'oeuvre et artiste en cours de passage...
Pas de noms hein...

Voilà pour moi
Marco