Donc si j'ai une fois un dictionnaire d'avant 1940, j'ai le droit d'envoyer des reproductions des gravures et compagnie vers Commons Wikimedia, ou bien j'ai mal compris? Mes vieilleries ne datent pas toutes du 18ème Siècle.Code de la Propriété Intellectuelle a écrit :Article L123-3
Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de
soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée.
La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par
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durée d'un dictionnaire
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