Peut-on utiliser un discours d'un politicien ?

[jawsberrebi]

Bonjour à tous, j'ai téléchargé un sample de discours de Kennedy sur la NASA, et je souhaiterai savoir si je pouvais l'utiliser dans mes créations musicales. Le sample est sous licence CC0, ce qui signifie qu'il est au domaine libre.

Je souhaiterai cependant avoir une bonne confirmation pour ne pas avoir de doutes

Merci de vos réponses !

[dj3c1t]

Hello @jawsberrebi

Et bien si tu veux, la CC0 est une licence qui donne tellement d'autorisations qu'il me semble (à confirmer cependant) qu'elle n'est pas applicable à une oeuvre d'un auteur soumis au droit français. En particulier en ce qui concerne ce que le code de la propriété intellectuelle appelle le "droit moral".

Concrètement, un auteur de nationnalité française pourra toujours demander à être au minimum cité lorsque l'une de ses oeuvres est utilisée. La CC0 dit que l'auteur renonce aussi à ce droit de parternité.

Dans ton cas, si tu veux vraiment être tranquille, le seul truc éventuellement qu'il faudrait vérifier ce serait, heu... la validité en quelque sorte, de la personne qui a publié la source sur laquelle t'es tombé et qui dit que c'est en CC0.

Par exemple... Je prend une zic d'un auteur pas du tout en licence libre et je la publie sur mon site en CC0 Enfin tu vois l'idée. Mais si c'est bien en CC0, à priori tu peux vraiment faire ce que tu veux avec.

[jawsberrebi]

Merci @dj3c1t !

J'ai en effet vérifié dans les commetaires après quelques recherches et il me semble que le discours est bien en CC0 et donc dans le domaine public.

Je pourrais donc l'utiliser dans un morceau ou autre.

[aisyk]

Une chose sur le droit d'auteur en France,

C'est le droit moral, en droit français, qui est incessible, inaliénable et perpétuel. Il demande à ce que la paternité soit toujours reconnue.
Le droit patrimonial sert à pouvoir contractualiser (contrat de cession de droit, être rétribué...)
Les deux vont de pair et forment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour une œuvre utilisée en France, il faut que l'auteur soit crédité, sinon l'œuvre est considérée comme "orpheline" et aucune autorisation d'exploitation n'est possible.

[jawsberrebi]

Merci pour les explications, c'est le même système pour un discours américain ?

[dj3c1t]

Ah oui, @aisyk tu as raison j'ai inversé "droit moral" et "droit patrimonial", sorry (j'ai édité mon post pour corriger ça). C'est effectivement le droit moral qui est incessible en France (et qui inclue, donc, le droit de paternité).

Sinon @jawsberrebi, pour le droit américain je connais moins... sinon que CC0 est tout à fait applicable pour un auteur américain. Mais je ne sais pas s'ils ont quelque chose qui s'apparente au droit moral français.

[Ladee]

Voir la partie Restrictions ici, notamment:

-NASA material may not be used to state or imply the endorsement by NASA or by any NASA employee of a commercial product, service, or activity, or used in any manner that might mislead. Please see NASA Advertising Guidelines and Merchandising Guidelines for more information.
Celle-là elle est amusante. En gros, pour ceux qui ont du mal avec l'anglais, on ne peut pas utiliser le contenu qu'ils mettent à disposition pour impliquer le soutien/l'approbation de la NASA d'aucune manière qui puisse le suggérer

-It is unlawful to falsely claim copyright or other rights in NASA material.
Tu ne peux pas réclamer un copyright ou autre droits sur du matériel qu'ils proposent. Je suppose qu'ils parlent du matériel "brut" et non des oeuvres dérivées

-NASA material is not protected by copyright unless noted. If copyrighted, permission should be obtained from the copyright owner prior to use. If not copyrighted, NASA material may be reproduced and distributed without further permission from NASA.
Sauf indication contraire, le matériel de la NASA n'est pas protégé par copyright.

-If a recognizable person, or talent (e.g., an astronaut or a noted personality engaged to narrate a film) appears in NASA material, use for commercial purposes may infringe a right of privacy or publicity. Permission should be obtained from the recognizable person or talent if the proposed use of the NASA material could be viewed as a commercial exploitation of that person. However, if the intended use of NASA material is primarily for communicative purposes, i.e., books, newspapers, and magazines reporting facts of historical significance (constitutionally protected media uses), then such uses will generally be considered not to infringe such personal rights.
Si une personnalité notable apparaît dans du matériel de la NASA, l'utilisation dans des buts commerciaux viole le droit à la vie privée ou "publicité" (?). La permission devrait être obtenue, etc. Avec une exception: si le matériel est "historique", et utilisé à des buts informatifs (si j'ai bien compris). Donc pour un autre sample impliquant, par exemple, un astronaute, ça aurait été légèrement différent.

[jawsberrebi]

Merci Ladee, mon morceau respecte donc bien les clauses que tu as indiqué.

[Ladee]

Pour une œuvre utilisée en France, il faut que l'auteur soit crédité, sinon l'œuvre est considérée comme "orpheline" et aucune autorisation d'exploitation n'est possible.

Tu veux dire quoi par "une œuvre utilisée en France" ? Une oeuvre étrangère utilisée en France ? Ou toute utilisation de toute oeuvre ?

@jawsberrebi parfait ! Honnêtement je suis curieuse d'entendre ce que tu vas en faire, de ce discours d'autant qu'on entend pas souvent de la voix sur tes compos !