Forum Musique-Libre

c'est ainsi, par défaut, le code de la propriété intellectuelle stipule que si rien n'est précisé, l'oeuvre est protégée de fait de toute utilisation par un tiers. la licence, elle, définit clairement les utilisations possibles de l'oeuvre, c'est une forme de contrat passé avec tous les utilisateurs possibles...c'est en résumé plus clair.

Si quelqu'un décide d'appliquer une licence à un morceau qui n'en a pas, ou pire, le déposer à la sacem sous son nom:
-Ton oeuvre ne t'appartiendra plus (rien de grave encore là)
-Cette oeuvre pourra comporter des clauses très restrictives et dans ce cas là, ton idée première équivalent au domaine public, ne pourra être respectée. Et le meme morceau pourra se retrouver dans l'impossibilité d'être diffusé librement.

Je pensse que ce concept ne peux s'appliquer qu'a la musique eletronique car c'est comme un programme écrit en c.

Comment pourrai t'on copyrighter un programme sans détenir ses sources ?

On peux prendre des samples, les modifier. On peut remixer, on peut la vendre.

On peut aussi dire que cette musique est à soi et lui donner un nom, mais les autres peuvent aussi le faire.

Par contre la seule regle est de ne pas utiliser l'administratif et les lois par rapport à cette musique, je veux une musique en dehors de toute lois et de toute administration. La lois ne peut pas s'appliquer sur une norme en dehors de son systeme.

Nul n'est sensé ignorer la loi, et dans ton cas comme dans celui d'un créateur de programme par ex, ou d'un écrivain, cette loi s'appelle le code de la propriété intellectuelle, on n'y peut rien, c'est comme ça dans notre païs

leggek a écrit : Par contre la seule regle est de ne pas utiliser l'administratif et les lois par rapport à cette musique, je veux une musique en dehors de toute lois et de toute administration. La lois ne peut pas s'appliquer sur une norme en dehors de son systeme.

Comment définis tu cette règle alors si tu ne veux pas la mettre dans un cadre légal? Et la loi peut s'appliquer si elle est légitime...

leggek a écrit :je veux une musique en dehors de toute lois et de toute administration. La lois ne peut pas s'appliquer sur une norme en dehors de son systeme.

Tu te poses une question que je me pose également depuis longtemps. J'avais déjà écrit quelque chose à ce sujet ici même, mais je ne me souviens plus où : c'était dans le cours d'une conversation je crois. A priori, toute création relève, en France, du code de la propriété intelectuelle dont le texte législatif est disponible ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... ROINTL.rcv

L'idée serait de sortir de ce cadre. Est-ce possible ? Sincèrement, je crois que non, mais il y a éventuellement 3 solutions :


1. On peut se suicider, et attendre 70 années. En effet, le CPI (Article L123-1 - (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 5 Journal Officiel du 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995) stipule que "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

A partir de ta mort (ou de la mienne), nos oeuvres ne seront plus protégées que durant 70 années sauf si, si je comprends bien, tu as auparavant évité d'avoir des ayants droits (ou si tu les a tués avant toa mort). Il nous faut donc, avant d'envisager notre suicide, nous assurer que nous n'avons plus d'ayants-droits (parents, enfants, cousins, etc.).

C'est compliqué d'échapper à la loi dans nos pays. Même la mort ne nous aide guère de ce point de vue...

2. Une autre solution serait de produire des oeuvres ne rentrant pas dans le cadre de la définition d'une "oeuvre" par la loi. Voici ce qu'est une oeuvre, au plan juridique (Article L112-2

(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994)) :

"Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3º Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8º Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10º Les oeuvres des arts appliqués ;
11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement."

Mon idée serait d'envisager une oeuvre totalement mixte que la loi n'aurait pas prévue. Par exemple, une oeuvre musicale accompagnée d'une série de règles d'exécution rendant son exécution impossible (par exemple, une musique devant obligatoirement être jouée par des morts vivants, ou par Donedieu De Vbre en train de se faire enculer par un âne, tou tout autre dispositif absurde du même type). Mais quand on voit les merdes que l'art contemporain réussit à faire accepter comme des "oeuvres", on se demande si un tel exercice n'est pas vain (pas l'art contemporain, ça on le sait que c'est totalement vain, mais la possibilité de créer une oeuvre composite hors la loi).

3. Il resterait une autre solution : le vol d'une oeuvre et sa réapporpriation de manière illégale. En effet, si tu voles une oeuvre à son auteur, tu ne peux plus la placer sous le contrôle de la loi à ton profit. Donc, toute oeuvre comportant des samples non déclarés, étant hors la loi, ne relève plus du droit des auteurs pour toi en tant qu'auteur : le non respect par nous même du droit des auteurs que nous pillerions me semble être la meilleure solution pour que le droit des auteurs ne s'applique plus à nos créations. C'est en tout cas imparable, et fort simple à réaliser : il suffit de faire ce que j'avais toujours fait avant de me pencher sur les licences libres, à savoir n'en avoir absolument rien à foutre du droit d'auteur et basta !

Soyons pirates, et merde au juridisme !

+A+