Forum Musique-Libre

Les mêmes limites que celles d'un contrat, non ?
La signature numérique doit faire fois dans ce cas.

Sinon que Jamendo soit sorti des rails, je dirait que depuis longtemps ils tracent leur route en plein champs luxembourgeois sans se soucier des législations autres que celles du grand silence...
Au Duché le silence ? Oula, ça crépite...

Une seule chose à faire :virer sa zic de Jamendo !

C'est déjà fait, adieu amélie

Par contre, je ne laisse pas tomber le sujet, faut remuer un peu toute cette m...

Aisyk a écrit :Les mêmes limites que celles d'un contrat, non ?
La signature numérique doit faire fois dans ce cas.

Quelle signature numérique ?
La croix par laquelle on stipule avoir bien pris connaissances des cgu ?
J'ai beau chercher sur le net, je ne trouve rien sur la validité juridique d'une cgu.
Il me semble que Jamendo, dans le cadre de sa licence pro envoie un contrat papier ou pdf à imprimer puis signer et à renvoyer via la poste.

Pourquoi est-ce qu'on part du principe que parce que c'est l'usage de faire accepter des cgu en cochant une case, c'est donc que c'est légal ?

Il n'y a pas quelq'un d' affranchi sur le sujet das le coin qui pourrait nous donner un lien ?

à croiser avec ce qui est dit dans ce message sur ce fil http://www.jamendo.com/fr/forums/discus ... es/#Item_0
(mon seul commentaire pour l'instant : oh putain, ils sont sérieux en écrivant ça?, mais c'est atterrant, c'est n'importe quoi... tout le truc, mais le B) est le plus fort... )

La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de votre établissement / projets audiovisuels...) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type SACEM).

Le simple téléchargement d'une chanson sur jamendo.com n'a pas de valeur juridique et ne prouve pas que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collectes.
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes.

Vous devez acheter une licence commerciale dans les cas suivants :

A) Votre projet est commercial, l'achat d'une licence est nécessaire.
* Un projet est commercial s’il est disponible à la vente, si son accès est payant, s’il véhicule de la publicité, s’il a été créé pour faire la promotion d’un commerce, et si vous avez été rémunéré pour sa création.
* La sonorisation d'un lieu public est considéré comme un projet commercial.

B) Votre projet ne respecte pas les règles Creative Commons, l'achat d'une licence est nécessaire.
* Les licences Creative Commons sont soumises à plusieurs règles choisies par les artistes, qu'il faut respecter :
http://www.jamendo.com/creativecommons

Bien à vous.

Marie (Jamendo PRO staff)

mastaroth a écrit :C'est déjà fait, adieu amélie

Par contre, je ne laisse pas tomber le sujet, faut remuer un peu toute cette m...

Ne perd pas ton temps, c'est déja bien que quelques-uns se soient aperçu du truc dans la léthargie ambiante de ce site. Au mieux ton fil va être noyé dans les fils de critiques stériles. Personne ne se demande pourquoi les critiques apparaissent dans la rubrique Général ?

Enfin, ce n'est que mon avis, tu fais ce que tu veux

Depuis le temps que ce site fait n'importe quoi, il y a toujours des inconditionnels pour les défendre au nom de je ne sais quel truc dont ils se sentent redevables. Par contre reste vigilant quant à la suite; effacement de ton compte bel et bien, effacement de tes albums de leurs serveurs, etc...

Exporte le sujet ailleurs, fais-le relayer par Numera par exemple ou un autre site pour faire monter la mayonnaise. Ces gens-là n'aiment pas trop qu'on leur mette le nez dans leur caca.

kokonotsurecords a écrit :Ne perd pas ton temps, c'est déja bien que quelques-uns se soient aperçu du truc dans la léthargie ambiante de ce site. Au mieux ton fil va être noyé dans les fils de critiques stériles. Personne ne se demande pourquoi les critiques apparaissent dans la rubrique Général ?

Je suis conscient que le forum jamènedo(llars), et le thread en question est aussi pourri par le kikoolisme ambiant de leurs membres et de leur staff ... mais bon, je peux faire remonter le sujet de temps en temps...

Je vais voir ce que je peux faire avec numerama

question CGU : suis sûre de rien mais les CGU sont "valides"en général, je veux dire qaund on s'inscrit sur un site on en accepte les règles et on accepte par avance que ces règles chngent. (voir le raffut récent chez Face de Bouc...) ces règles sont juridiquement valide. Par contre, suivant la legilation des pays des sociétés qui gèrent ces sites le contenu des CGU peut être léonin.

En fait, ici, c'est le contenu qui pose problème pas le fait que l'on coche au lieu de signer. C'est effectivement très "léger" de proposer une licence pro en considérant qu'un groupe ou un individu coche une case pour donner son accord à jamendo en tant qu'intermédiaire commecial... surtout que les clauses sont un tantinet... limites surtout quand on se dit l'apôtre du libre en musique...hein...quand même ^^

Une de mes préférées :

JAMENDO garantit l'Utilisateur qu'il a tout pouvoir et qualité pour conférer
la présente licence.

Ca laisse à penser que l'auteur lui-même ne l'a plus (le pouvoir)... ça me rappelle quelque chose la SA ....la CEM ....la SACEM ?

Ils sont quand même dans un truc totalement hybride nos amis de jamendo (j'ai dit "amis" moi ? ouarf faut que j'arrête de fumer des trucs), un truc assez monstrueux même, qui défie la raison :
si j'ai bien compris leur business il s'agit de faire du profit en utilisant les licences libres. ça paraît tout con dit comme ça, mais rien qu'en le disant, on voit déjà ce qui cloche : parce qu'il faut bien qu'à un moment ils parviennent à capter des revenus à travers le flux de données musicales, lequel flux est censé être "libre" c'est-à-dire selon une définition restrictive de "libre" (la seule qui nous intéresse vraiment d'ailleurs), "sans empêchement".
Mais c'est pas évident de capter des revenus sans "empêcher" ou "freiner" le flux musical. D'où le bins.
alors bien sûr, dit autrement, comme d'ailleurs le grand boss Kratz l'a avoué texto : le libre, c'est une marque, au sens d'une marque comme Neslé, le commerce équitable, les bagnoles qui portent des noms de peintre, enfin bref, un produit d'appel, un identifiant - excusez moi de ne pas maîtriser les subtilités subtiles de la philosophie marketing (à côté de laquelle la critique de la raison pure de Kant passe pour une aimable plaisanterie). bref, être le number ONE
mais Laurent
laurent
pourquoi mon ami as-tu eu cette étrange idée de faire ça à, la musique, alors que.. je sais pas moi, tu aurais tout autant excellé dans la vente de chaussettes par exemple. en licence libre les chaussettes si tu veux mais bon.. pas la musique non..
alors bon..
le pire c'est que ça marche auprès de tous les gugusses d'artistes qui ont un petit pois à la place du cerveau (et manifestement ils sont nombreux)

waoo !`
j'ai pas encore lu tout le fil ni toute la licence, mais j'ai trouvé ce que j'adooooore déjà !
> c'est la façon dont Jamando se redéfinit lui-même, en tout préambule de la définition de la licence :
"JAMENDO est une plateforme de distribution en ligne d'oeuvres musicales sous
licences Creative Commons."


!!!!

Yessss !!! ils l'ont dit !!!

Je préconise que tout un chacun désormais, quand il cite Jamendouille, ajoute systématiquement, entre parenthèses ou en astérisque, (la plateforme de distribution en ligne d'oeuvres musicales sous licences Creative Commons).