Forum Musique-Libre

heu
non elles ne sont pas identiques
il faudrait l'avis d'un expert mais à vue de nez, le domaine public et les licences CC ne jouent pas sur le même tableau
en droit français en tous cas, ça m'étonnerait fort que ça ait un sens d'être un auteur en vie et de proposer son oeuvre sous domaine publique

et il n'existe pas stricto sensu "d'obligation de citer l'auteur" en droit français : cette clause est déjà pris en charge par le droit (je vais reciter les articles du cpi cités plus haut !)
c'est pour ça que la mention cc - BY est très discutable en droit français.
qu'un juriste digne de ce nom nous éclaire !!

quant aux faits je le répète.. à partir du moment où on n'est pas juridiquement en mesure de choisir en tant qu'auteur vivant le domaine public.. je vois comment on pourrait faire la comparaison..

Par exemple, ça me parait un peu absurde de comparer la situation d'un auteur contemporain sous CC by et celle de Ronsard (lequel est tombé dans le domaine public depuis un certain temps

en droit anglo-saxon, par contre, ça a peut-être du sens..
là encore, un juriste s'impose..

et pourquoi donc ne pourrait-on pas déclarer ses oeuvres intellectuelles comme appartenant au domaine public ?

il me semble que la différence entre un cc-by et un domaine public, c'est le caractère irréversible de la licence dp : les spécialistes de tous poils peuvent-ils confirmer ou infirmer mon assertion ?

vite un juriste !!

le problème étant, & l'on y touche là comme ailleurs,
la diversité des licences que propose les Creative Commons, jointe à la différence entre droit américain ( des E.U) et droit français..
il est vrai qu'une CC by (by attribution = citer le nom de l'auteur) ne semble pas tellement différente du domaine public..
mais ... arrgghhh... il y a une CC public domain...
Gaston, réveille-toi, ils sont devenus fous... !!!

mais parlons-nous de la même chose ici ?
domain public contre domaine publique...
et qu'est-ce que ça signifie dans des contextes juridiques aussi différents que le droit français et le copyrights ?
notez d'ailleurs que cette licence domain public des CC n'a pas été adaptée au droit français (parce que, selon ma petite intuition, ça n'aurait aucun sens, mais là c'est sous réserve de mon intuition hein - qui ne préjuge pas du sens que ça aurait sous copyrights)
et surtout
ça j'en suis sur :
une LICENCE (CC ou autre), ça n'a rien à voir avec le domaine public.. difficile à expliquer en termes non techniques, mais la licence joue en aval du droit d'auteur (qui se trouve en amont) : la question du domaine public n'a rien à voir avec la liberté des auteurs à autoriser ou non des usages de leurs oeuvres.
Donc, à mon avis, je le dis et redis, la comparaison n'a aucun sens juridique (mais j'attends qu'on me démontre par A + B TEXTES à l'appui (et pas seulement en se soutenant d'hasardeuses doxa) le contraire)

Et je le redis, j'enfonce le clou :
la licence CC quelle qu'elle soit est affaire de choix de la part de l'auteur : il peut donc se démettre (et c'est d'ailleurs vrai de toutes licences, y compris la licence art libre, qui ne saurait contraindre l'auteur par delà le droit -qui lui accorde un monopole absolu a priori) :

ce que les traducteurs de la licence CC en français ont rendu ainsi :

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.

7. Résiliation

1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

mouaip
bon
hum

quoi qu'il en soit
ce qui serait cool
ce serait de citer des textes quand on s'aventure dans ces parages
c'est déjà suffisamment compliqué par un povr'esprit dans mon genre
alors si on cause à partir du vent ou de nos opinions aléatoires
on risque pas d'aller bien loin

n'est-il pas ?

J'ouvre encore plus le débat, avec "précis juridique", dans cet article Du Domaine publique, de la LAL et du CPI

PS : à mon avis, soit je suis un idéaliste, soit je suis un chieur... car nul ailleurs ne décide de répondre à ce propos, que ce soit sur la ML Copyleft_attitude, sur Framasoft...
Le seul endroit (que j'affectionne vraiment, et pour cause...) où nous avons pu en débattre (malheureusement rien qu'entre nous) sérieusement est sur le forum du Consortium des Artistes Libres !
Mais, là où des juristes auraient pu infirmer ou non les propos, nul n'a élevé sa voix ... à moins que l'article aille de sens !
Et heureusement, que je suis intervenu, car ca part dans tous les sens inimaginables, dans toutes les versions "Urban Legend" auxquels il peut sembler bon, avec un fond de réalité, mais basé sur aucune recherche précise et spécifique !
Maintenant, perso, j'essaye d'ouvrir la voie à des réflexions intelligibles et non à un laïus intellectuel, où les gens joueraient avec les mots comme on se cherche guerelle juridique...
Malheureusement, pas d'affirmations juridiques "absolues" !

I see what you mean je crois
les juristes,ça n'a pas l'air de trop les intéresser nos histoires
globalement, leur truc c'est le droit
le droit, tel qu'il est
alors forcément, vu notre situation une peu bancale au niveau du droit d'auteur, ça indispose certains juristes de parler des licences libres.
Il y a des exceptions heureusement.

Peut-être aussi y-à-t il un réflexe de caste : si tout le monde commence à lire le droit alors où va-t-on hein ? Je vous el demande : c'est la ruine de toute une profession

je plaisante mais je me plains souvent aussi de ce dont tu te plains : dès qu'on commence à aborder un sujet sérieux, plus personne ne répond !

Il y a des choses très intéressantes sur le sujet qui te préoccupe dans le petit livre de françois lévêque et yann ménière, Economie de la propriété intellectuelle (La découverte 2003, en poche).. malheureusement je n'arrive pas à remettre la main dessus.

http://www.freescape.eu.org/biblio/arti ... rticle=165

et aussi sur le site freescape tu trouveras plein de textes sur les biens communs et le domaine public :
par exemple :
http://www.freescape.eu.org/biblio/arti ... rticle=152

et aussi cet article de stéphane huc
http://caution.eu.org/voie/2005/08/07/2 ... -et-du-cpi

Dana, à propos de ton post qui me précède-là, c'est à qui que tu t'adresses ?

Moi ?

loool
j'avais même pas fait gaffe que c'est toi l'auteur de cet excellent article
donc j'étais en train de te conseiler la lecture de ton propre article (cela dit lis le il est très clair
désolé
avec ces pseudos sur le net
on se perd