Yop !
Voici donc les amendements que je retiens (je retiens les amendements qui sont formulés concrètement, et dont l'application dans les statuts sera simple et rapide ; pour ceux qui n'apparaîtraient pas ici, si leurs auteurs veulent rédiger des phrases de statuts toutes faites, ils sont les bienvenus)
Amendement n° 0 - changement de siège social
L'adresse du nouveau siège social sera précisée à l'occasion de l'AG.
Amendement n°1 - ôter la gestion individuelle de l'objet
Phrases d'origine
Préambule a écrit :L’association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser la gestion individuelle des musiciens qui utilisent les licences ouvertes (Creative Commons, Art Libre…).
Objet a écrit :militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs ;
[...]
représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi la gestion individuelle et les licences ouvertes.
Proposition A
Préambule a écrit :L'association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages.
Objet a écrit :militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages ;
[...]
représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi les licences libres et ouvertes.
Proposition B
Préambule a écrit :L'association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages.
Objet a écrit :militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages ;
[...]
représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi les licences libres et ouvertes.
Amendement n° 2 - suppression des collèges
Phrases d'origine
Art 6. Membres a écrit :
Elles se répartissent en trois 3 (TROIS) catégories, et forment 5 (CINQ) collèges.
[...]
Article 6.2 - Collèges
[Tout un §]
Article 6.3 - Mode de calcul des votes
- Chaque collège vote individuellement et simultanément les questions mises à l’ordre du jour, selon les modalités statutaires.
- Chaque représentant de collège, au sein de son propre collège, établit le nombre de votes exprimés en pourcentage.
- L’ensemble de ces votes, exprimés en pourcentage, au sein de chacun des cinq collèges, est additionné.
- Le résultat ainsi obtenu est divisé par cinq, exprimant ainsi le résultat total des votes des cinq collèges.
Art 8. Le Conseil d'Administration a écrit :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale, parmi les membres des collèges énumérés à l’Article 6.2.
[...]
Afin de représenter équitablement la totalité des membres de l’Association au sein du Conseil d’Administration, chaque collège sera représenté selon la répartition suivante, étant ici précisé que chaque collège sera constitué à la condition qu’il soit pourvu de représentants :
- Les 3 Membres Fondateurs ;
- 2 (DEUX) représentants du collège Mélomanes ;
- 2 (DEUX) représentants du collège Labels ;
- 2 (DEUX) représentants du collège Musiciens ;
- 2 (DEUX) représentants du collège Partenaires.
Proposition
Art 6. Membres a écrit :
Elles se répartissent en trois 3 (TROIS) catégories.
[...]
[supprimer article 6.2]
Article 6.3 - Mode de calcul des votes
Le résultat des votes est obtenu à la majorité des membres présents au sein des différentes instance de l'association (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau). En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Art 8. Le Conseil d'Administration a écrit :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
[...]
[supprimer le paragraphe sur la répartition]
Amendement n°3 - changement d'objet
Phrases d'origine
Objet a écrit :
- soutenir et promouvoir la création et l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres et ouvertes ;
- militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs ;
- informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion et d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique et sur l’économie qui en découle.
- Défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l’ensemble de ses adhérents.
Pour réaliser son objet, elle a pour finalités de :
[tout un §]
Proposition
Objet a écrit :
- Militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquée à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages.
- Promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes ;
- Favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (Artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs) ;
- Veiller à ce que l'accès aux musiques sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique.
[supprimer le paragraphe sur les finalités]
Amendement n°4 - suppression du CA
Phrases d'origine
Art 4 - Siège a écrit :
- Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Art 5 - Cotisations a écrit :
- Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Art 6 - Membres a écrit :
Le titre de membre d’honneur est décerné discrétionnairement par le Conseil d’Administration.
[...]
Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Art 7 - Admission a écrit :
Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de plus de 16 ans et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
[...]
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. La décision n’a pas à être motivée ;
Art 8 - Organes et fonctionnement a écrit :
- Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), un Conseil d’Administration (CA), et un Bureau (comprenant notamment le Président de l’Association, éventuellement un vice-président, le Trésorier et le secrétaire de l’Association), contribuent au fonctionnement de l’Association.
[...]
- Pour éviter tout conflit d’intérêt, tout membre de l’Association qui aurait un intérêt personnel, dans le vote d’une décision mise à l’ordre du jour de l’AGO, l’AGE ou CA, et/ou qui serait membre d’une structure tierce ayant un intérêt personnel dans cette dite décision, ne pourra prendre part au vote de cette décision et en conséquence, devra renoncer à son droit de vote.
Art. 8.3- Le Conseil d’Administration. a écrit :
[tout un §]
Art 8.4 - Le Bureau a écrit :
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
[...]
- En cas de vacance de la fonction de Président, tout membre du Conseil d’Administration peut procéder à une convocation du Conseil d’Administration avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Bureau.
- Cette convocation doit être faite six jours au moins avant la date fixée.
Art. 9 - Règlement intérieur a écrit :
Le Conseil d’Administration est chargé de l’élaboration du Règlement Intérieur.
[...]
Le Conseil d’Administration pourra modifier ou compléter certaines dispositions du Règlement Intérieur,
Art 10 - Litiges a écrit :
- Le Conseil d’Administration règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des statuts ou des textes subséquents.
Proposition
Siège a écrit :
- Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Art 5 - Cotisations a écrit :
- Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le Bureau.
Art 6 - Membres a écrit :
Le titre de membre d’honneur est décerné discrétionnairement par le Bureau.
[...]
Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Bureau.
Art 7 - Admission a écrit :
Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de plus de 16 ans et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
[...]
- la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. La décision n’a pas à être motivée ;
Art 8. Organes et fonctionnement a écrit :
- Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), et un Bureau (comprenant notamment le Président de l’Association, éventuellement un vice-président, le Trésorier et le secrétaire de l’Association), contribuent au fonctionnement de l’Association.
[...]
- Pour éviter tout conflit d’intérêt, tout membre de l’Association qui aurait un intérêt personnel, dans le vote d’une décision mise à l’ordre du jour de l’AGO, l’AGE ou du Bureau, et/ou qui serait membre d’une structure tierce ayant un intérêt personnel dans cette dite décision, ne pourra prendre part au vote de cette décision et en conséquence, devra renoncer à son droit de vote.
Art. 8.3- Le Conseil d’Administration. a écrit :
[supprimer l'article]
Art 8.4 - Le Bureau a écrit :
L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
[...]
[...]
- En cas de vacance de la fonction de Président, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Bureau.
- Cette convocation doit être faite six jours au moins avant la date fixée.
Art. 9 - Règlement intérieur a écrit :
Le Bureau est chargé de l’élaboration du Règlement Intérieur.
[...]
Le Bureau pourra modifier ou compléter certaines dispositions du Règlement Intérieur,
Art 10 - Litiges a écrit :
- Le Bureau règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des statuts ou des textes subséquents.
Amendement n°6 - Missions du Président
Pas de phrase d'origine
Proposition
Trouver l'article où écrire cela a écrit :
Le Président :
Mission du Président.
Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com), il est en charge de l'animation du Bureau et des projets portés par l'association.
Son action est donc opérationnelle et non représentative. (sauf quand il supplée exceptionnellement le responsable communication).
Amendement n°7 - Missions du Bureau
Pas de phrase d'origine
Proposition
Trouver l'article où écrire cela a écrit :
Missions du bureau:
Le bureau gère l'association et les projets de l'association en collaboration avec l'équipe des membres actifs.
Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).
Ce droit, s'il est utilisé, doit être motivé par écrit et présenté à l'ensemble des membres de l'association pour information. (parce qu'on fait pas ce qu'on veut non plus).
Amendement n°8 - Conditions de candidatures au Bureau
Phrases d'origine
si proposition de suppression des collèges retenue
Art 8-3 : le Conseil d'administration a écrit :L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
si proposition de suppression du CA retenu
Art 8-4 : Le Bureau a écrit :
L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
sinon
Art 6-2 : Collèges a écrit :
- Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.
Proposition A - ancienneté
si proposition de suppression des collèges retenue
Art 8-3 : le Conseil d'administration a écrit :L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations et adhérent de l'association depuis 2 ans au moins peut se porter candidate au Conseil d'Administration.
si proposition de suppression du CA retenu
Art 8-4 : Le Bureau a écrit :
Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations et adhérent de l'association depuis 2 ans au moins peut se porter candidate au Bureau.
L'Assemblée Générale choisit parmi les candidats, au scrutin secret, un Bureau composé :
sinon
Art 6-2 : Collèges a écrit :
- Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.
- Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations et adhérent de l'association depuis 2 ans au moins peut se porter candidate pour représenter un collège.
Proposition B - ancienneté + légitimité
si proposition de suppression des collèges retenue
Art 8-3 : le Conseil d'administration a écrit :L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans et ayant apporté les preuves de son engagement auprès de l'association au moins peut se porter candidate au Conseil d'Administration.
si proposition de suppression du CA retenu
Art 8-4 : Le Bureau a écrit :
Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins et ayant apporté les preuves de son engagement auprès de l'association peut se porter candidate au Bureau.
L'Assemblée Générale choisit parmi les candidats, au scrutin secret, un Bureau composé :
sinon
Art 6-2 : Collèges a écrit :
- Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.
- Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins, et ayant apporté les preuves de son engagement auprès de l'association peut se porter candidate pour représenter un collège.
Amendement n°9 - Révocation de candidatures par les membres fondateurs (si amendement 8 retenu uniquement)
Phrases d'origine
Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins[...].
Proposition
Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins[...]. Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.
Amendement n°10 - Cotisation couvrant l'année civile en cours seulement
Phrases d'origine
Art 5-1 : Cotisations a écrit :
- Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Propositions
Art 5-1 : Cotisations a écrit :
- Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle versée à l'occasion de l'Assemblée Générale. Le montant de cette cotisation, précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le [Conseil d’Administration/Bureau]. Il est possible de cotiser en cours d'année, après l'Assemblée Générale, toutefois, quelle que soit la date de cotisation, cette cotisation couvre l'année civile en cours uniquement, et doit être renouvelée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Amendements non proposés à l'AGE dans l'état actuel de leur rédaction
Ca peut vous paraître arbitaire, mais j'ai juste pris les satuts actuels et regarder dans quelle mesure il était possible, sans y passer des heures d'amender simplement les statuts dans le sens des propositions. Quand ça n'était pas possible simplement, je n'ai pas retenu. Rien de définitif, si celles et ceux qui ont proposé ces amendements veulent bien écrire le contenu concret de leurs amendements, alors qu'ils le fassent et on proposera les amendements.
- Simplification générale des statuts par
Aisyk
- asso collégiale sans président par
Taro
- Organisation en pôles par
Equilibre
- Commission permanente et indépendante par
Christophe
- Proposition de composition du Bureau par
Christophe
- Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe). par
Christophe
- scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive par
Christophe
- argumentation des candidatures par
Christophe
- équipe opérationnelle par
Christophe
- révocation sur motion par
Christophe
- proposition de vote par tous les adhérents par
BoneShadow
EDITH A TERMINÉ
mais ce qui est bien c'est qu'on peut aussi écrire dans les statuts que ce qui n'a pas été prévu ni dans les statuts ni dans le RI peut être décidé en AGE...)