Salut,
Plusieurs d'entre vous ont manifesté quelques remarques vis-à-vis des statuts de Dogmazic dans leur forme actuelle.
Ce genre de discussion peut vite prendre des heures, et ça n'est pas tout à fait souhaitable de mobiliser tout le temps de l'AGE sur ce sujet.
Nous vous proposons donc ici de proposer des amendements (et d'en débattre au besoin) aux statuts, et nous nous contenterons donc de les proposer et les voter à l'AGE (donc pas de débat à ce sujet lors de l'AGE).
Pour info, les statuts dans leur forme actuelle sont disponible ici :
http://asso.dogmazic.net/a-propos/statuts/
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[AGE] Amendements statuts Dogmazic
-
incaudavenenum
- Messages : 843
- Inscription : 18 mai 2006, 21:07
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Je demande (depuis un an et demi) la suppression du passage : "Militer pour la gestion individuelle des droits d'auteurs auprès des….".
En remplacement, la proposition suivante de Christophe-E me convient : "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages".
La contre-proposition d'Aisyk, plus édulcorée, me semble néanmoins acceptable aussi : "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages".
L'essentiel étant que la "gestion individuelle" n'apparaisse plus comme le seul objectif militant à l'exclusion de tout autre système de gestion existant ou restant à créer.
Pour ceux que cela intriguerait, j'ai exposé maintes fois mes arguments à ce sujet sur ce forum et sur celui de l'asso.
En remplacement, la proposition suivante de Christophe-E me convient : "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages".
La contre-proposition d'Aisyk, plus édulcorée, me semble néanmoins acceptable aussi : "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages".
L'essentiel étant que la "gestion individuelle" n'apparaisse plus comme le seul objectif militant à l'exclusion de tout autre système de gestion existant ou restant à créer.
Pour ceux que cela intriguerait, j'ai exposé maintes fois mes arguments à ce sujet sur ce forum et sur celui de l'asso.
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Ma proposition :
Suppression des collèges, inefficaces et surdimensionnés.
Simplification générale des statuts.
CA -> organise (AG, AGE, grands moments de rencontres entre membres), réfléchit, décide, participe, possibilité de représenter l'association sur demande du Bureau. (-> 20 max)
Bureau -> missions administratives, techniques, représentations de l'association. (-> 8 max)
Travailler sur la possibilité d'organiser des commissions de membres ou équipes thématiques (pilotées par un membre du CA/Bureau) sur des thématiques précises (administration du site, réflexions sur les options disponibles pour l'améliorer, intégration d'outils innovants, rédaction de communiqués, sélections d'œuvres selon des critères, réflexions plus larges sur le FSMLO, représentations locales de l'association, travail avec la Sacem/Ministères...). Le CA propose des commissions dont les thématiques sont discutées en amont avec ceux qui souhaitent s'investir. Décision finale, dans le respect du travail effectué, par le CA.
Remplacer le passage sur la gestion individuelle des droits par :
"Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des œuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages".
Suppression des collèges, inefficaces et surdimensionnés.
Simplification générale des statuts.
CA -> organise (AG, AGE, grands moments de rencontres entre membres), réfléchit, décide, participe, possibilité de représenter l'association sur demande du Bureau. (-> 20 max)
Bureau -> missions administratives, techniques, représentations de l'association. (-> 8 max)
Travailler sur la possibilité d'organiser des commissions de membres ou équipes thématiques (pilotées par un membre du CA/Bureau) sur des thématiques précises (administration du site, réflexions sur les options disponibles pour l'améliorer, intégration d'outils innovants, rédaction de communiqués, sélections d'œuvres selon des critères, réflexions plus larges sur le FSMLO, représentations locales de l'association, travail avec la Sacem/Ministères...). Le CA propose des commissions dont les thématiques sont discutées en amont avec ceux qui souhaitent s'investir. Décision finale, dans le respect du travail effectué, par le CA.
Remplacer le passage sur la gestion individuelle des droits par :
"Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des œuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages".
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
ah oui tiens, c'est intéressant ça.Plusieurs d'entre vous ont manifesté quelques remarques vis-à-vis des statuts de Dogmazic dans leur forme actuelle.
Ce genre de discussion peut vite prendre des heures, et ça n'est pas tout à fait souhaitable de mobiliser tout le temps de l'AGE sur ce sujet.
Nous vous proposons donc ici de proposer des amendements (et d'en débattre au besoin) aux statuts, et nous nous contenterons donc de les proposer et les voter à l'AGE (donc pas de débat à ce sujet lors de l'AGE).
Pour info, les statuts dans leur forme actuelle sont disponible ici :
http://asso.dogmazic.net/a-propos/statuts/
bon ben si on peut dire, moi je dis, vu le sujet dont on cause et tout ça (c'est-à-dire le libre hein), je dis, donc :
asso collégiale sans président.
En fait, je ne comprends pas comment une asso qui milite
pour le libre peut avoir une organisation pyramidale. Les
statuts pompés sur média-cité, bon, c'est bien, why not,
mais ça fait usine à gaz mais en fait, il faut garder l'idée
des collèges, mais virer le bureau et le CA.
Mais peu importe, pour que ça soit valable, c'est simple :
il faut oublier les statuts préfecture, et autres types d'asso,
il faut juste penser depuis zéro une organisation qui soit
directement inspirée du fonctionnement du libre. Point barre.
à quoi ça sert de faire du libre si on n'en fait pas ?
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Bonjour à toutes et à tous,
Pour ma part, j'avais proposé au lieu du système basé sur les collèges de changer et de partir sur une idée de pôle :
- Communication
=> Communication avec la presse, et divers organismes, rédaction de newsletters
- Technique
=> Gestion technique de Dogmazic, sauvegardes régulières
- Promotion
=> Réalisation de flyers, banderoles, bandeau promotionnel pour les sites web, etc...
- Transparence
=> Chargé de veiller à une certaine horizontalité de l'association au travers de sa communication interne/externe
- Gestion générale
=> Finances, gestion des adhérents et administratif
Après ce ne sont que des idées que j'ai proposé « à la volée » il y a un moment de cela, j'avoue ne pas y avoir réfléchi beaucoup, toutefois je pense que ce serait plus efficace pour permettre d'attribuer un rôle par adhérent (plusieurs ?) plutôt que je me retrouve casé dans le collège Mélomane (je n'y suis pas mais je pense qu'on est tous un peu beaucoup mélomane ici).
Je ne mesure pas la portée de ce que je propose, si cela porte de l'intérêt, je pense qu'il faut apporter une certaine réflexion en prenant en compte la possible pluralité de tâches exécutables par adhérent, ou au contraire, rester comme la méthode actuelle, mais les parties du forum de l'asso dédiées à ces collèges sont pour ainsi dire vides.
Autrement, j'avais fais une carte heuristique pré-alpha avec Freemind, sur l'association et Dogmazic, je ne l'ai pas continuée depuis juin-juillet de cette année, si cela en intéresse quelqu'uns :
http://photolibre.cc/dogmazic/
Pour ma part, j'avais proposé au lieu du système basé sur les collèges de changer et de partir sur une idée de pôle :
- Communication
=> Communication avec la presse, et divers organismes, rédaction de newsletters
- Technique
=> Gestion technique de Dogmazic, sauvegardes régulières
- Promotion
=> Réalisation de flyers, banderoles, bandeau promotionnel pour les sites web, etc...
- Transparence
=> Chargé de veiller à une certaine horizontalité de l'association au travers de sa communication interne/externe
- Gestion générale
=> Finances, gestion des adhérents et administratif
Après ce ne sont que des idées que j'ai proposé « à la volée » il y a un moment de cela, j'avoue ne pas y avoir réfléchi beaucoup, toutefois je pense que ce serait plus efficace pour permettre d'attribuer un rôle par adhérent (plusieurs ?) plutôt que je me retrouve casé dans le collège Mélomane (je n'y suis pas mais je pense qu'on est tous un peu beaucoup mélomane ici).
Je ne mesure pas la portée de ce que je propose, si cela porte de l'intérêt, je pense qu'il faut apporter une certaine réflexion en prenant en compte la possible pluralité de tâches exécutables par adhérent, ou au contraire, rester comme la méthode actuelle, mais les parties du forum de l'asso dédiées à ces collèges sont pour ainsi dire vides.
Autrement, j'avais fais une carte heuristique pré-alpha avec Freemind, sur l'association et Dogmazic, je ne l'ai pas continuée depuis juin-juillet de cette année, si cela en intéresse quelqu'uns :
http://photolibre.cc/dogmazic/
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Salut,
Je rejoins les propositions d'Incauda et d'Aisyk.
En revanche, Taro, si je suis d'accord avec toi sur le principe de la direction colégiale, dont je rêve depuis longtemps, mon expérience en la matière (dans deux assos différentes, secteurs différents, avec des salariés), c'est que le meilleur moyen de n'avoir personne qui ne fait rien, car rien n'engage personne directement. C'est un peu désabusé comme vue, mais bon, voilà, c'est un retour d'expérience
Quant à propos, Equilibre, on y a déjà pensé au sein du CA actuel, d'autres (Christophe, notamment) le propose également, et il y a de fortes chances qu'on aille vers ça pour ce qui concerne l'opérationnel. Pour autant est-ce que ça doit apparaître dans les statuts, je n'en suis pas sûr. L'AGE peut simplement statuer sur le fait qu'il y a de tels "pôles" ou "équipes opérationnelles" ou "commission" ou "ce que vous voulez, on s'en fout", mais je pense pas qu'il faille encombrer les statuts d'un truc pareil, sachant qu'au final, il y a de fortes chances qu'il faille que ça soit le CA, le bureau ou la direction collégiale qui délègue des pouvoirs et des capacités de décisions/actions à ces équipes.
PS : je précise que je parle en mon nom et non en celui du CA, et que ce que j'en pense ne fait donc pas office de décision, tout ça sera bel et bien soumis au vote).
Je rejoins les propositions d'Incauda et d'Aisyk.
En revanche, Taro, si je suis d'accord avec toi sur le principe de la direction colégiale, dont je rêve depuis longtemps, mon expérience en la matière (dans deux assos différentes, secteurs différents, avec des salariés), c'est que le meilleur moyen de n'avoir personne qui ne fait rien, car rien n'engage personne directement. C'est un peu désabusé comme vue, mais bon, voilà, c'est un retour d'expérience
Quant à propos, Equilibre, on y a déjà pensé au sein du CA actuel, d'autres (Christophe, notamment) le propose également, et il y a de fortes chances qu'on aille vers ça pour ce qui concerne l'opérationnel. Pour autant est-ce que ça doit apparaître dans les statuts, je n'en suis pas sûr. L'AGE peut simplement statuer sur le fait qu'il y a de tels "pôles" ou "équipes opérationnelles" ou "commission" ou "ce que vous voulez, on s'en fout", mais je pense pas qu'il faille encombrer les statuts d'un truc pareil, sachant qu'au final, il y a de fortes chances qu'il faille que ça soit le CA, le bureau ou la direction collégiale qui délègue des pouvoirs et des capacités de décisions/actions à ces équipes.
PS : je précise que je parle en mon nom et non en celui du CA, et que ce que j'en pense ne fait donc pas office de décision, tout ça sera bel et bien soumis au vote).
-
ChristopheE
- Messages : 283
- Inscription : 24 avr. 2005, 11:16
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Allez, hop, une bonne base de troll bien velu:
Malheureusement ce n'est qu'une partie de ce que je propose, je reste se trouve sur le forum "adhérents", pour les adhérents...
Donc c'est les statuts version 2012, il y en a d'autres version 2013 qui permettent d'équilibrer les choses mais dans la mesure où l'association atteint la barre des 300 / 350 adhérents, qui devrait être , de mon point de vue, un objectif majeur de l'année 2012…
L'idée de collèges ou autres "regroupement" me semble totalement inutile et contre-productive quand il n'y a que 2 personnes par collèges , c'est le cas et ça le sera encore tant que le nombre d'adhérents n'aura pas augmenté considérablement.
Ce qui est proposé là, correspond à une structure d'environ 60/80 adhérents dont 10/15 qui sont réellement actifs pour l'association, et cela correspond à la réalité.
Donc un peu d'humilité ne fait de mal à personne.
Article 3 - Objets de l'association:
Remplacer les objets actuels par:
- Militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquée à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages.
- Promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes ;
- Favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (Artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs) ;
- Veiller à ce que l'accès aux musiques sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique.
[Aucune référence à la gestion collective ou individuelle des droits d'auteurs.
Aucune référence "économique" ou sur la Sainte Rémunération de l'Auteur.
Aucune référence à une quelconque "représentativité", c'est pas le propos et la "légitimité" ou la représentativité s'acquiers dans l'action quotidienne de terrain, ne se décrète pas de manière statutaire… ]
Supprimer le paragraphe "pour réaliser son objet elle a pour finalité de", c'est redondant avec les objets et l'association doit conserver la capacité d'inventer des moyens pour arriver à ses fins qui ne peuvent être gravés dans le marbre des statuts.
Art5 Cotisations - Ressources.
…..est fixé chaque année par le bureau. (on supprime "par le conseil d'administration")
Art 6.1
3 catégories:
- Membres fondateurs
- Membres Actifs (sont les membres personnes physiques ou morales qui "bougent leur cul", pardon, qui font ce qu'ils peuvent pour aider bénévolement l'association )
- Membres (sont les membres personnes physiques ou morales qui ont acquitté leur cotisation annuelle et ne font pas d'action bénévole pour l'association).
Art 6.2:
Les collèges sont supprimés. (ça, c'est fait).
Toutefois, une fonction très importante, qui est à l'origine de la création des collèges doit être conservée pour la gestion indépendante du FSMLO. (forcément indépendante de la gestion de l'association)
Je propose, dans un second temps la mise en place d'une commission permanente (et indépendante) élue par les membres de l'association et représentative à la fois des mélomanes, artistes, labels, intermédiaires culturels.
Cette commission aura en charge la gestion du FSMLO (suivant les modalités restant à définir à ce jour).
Un avenant aux statuts sera voté le moment venu par l'ensemble des membres de l'association pour la mise en place de cette commission et la définition exacte de ses missions.
Art 6.3 Mode de calcul des votes:
Chaque membre, quelle que soit sa qualité, que ce soit une personne physique ou morale, ayant acquitté sa cotisation annuelle le jour du vote représente 1 voix.
(Si pas payé, pas voté, c'est normal).
Titre III - Les organes:
Alors pour faire simple.
Pas de conseil d'administration, supprimé, ce sera peut-être remis quand l'asso aura 2000 adhérents et un budget de fonctionnement de 5 M€?...
Donc:
Un bureau est élu par les adhérents pour une durée d'un an. (à voir si c'est pas mieux 2 ans pour une question de stabilité).
Ce bureau est composé:
D'un responsable de la communication.
-Sa fonction est de gérer les relations externes et internes de l'association, c'est à dire l'obligation d'informer les adhérents mensuellement sur l'avancement des actions et la représentation "publique" de l'association mandaté par le président et le bureau , c'est la seule personne qui parle "au nom de l'association". (ça aussi, c'est fait.)
D'un secrétaire. (normal faut bien qu'il y en ai au moins 1 qui bosse..)
D'un trésorier. (idem).
D'un responsable animation du site dogmazic.net
- Sa fonction est de gérer et coordonner les actions sur le site internet, que ce soit dans l'animation du forum, ou la modération des archives, l'aide aux usagers et autres. (grosso modo c'est le seul qui met les mains dedans et qui autorise les autres à mettre les mains).
Le Président :
Mission du Président.
Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com), il est en charge de l'animation du Bureau et des projets portés par l'association.
Son action est donc opérationnelle et non représentative. (sauf quand il supplée exceptionnellement le responsable communication).
Le tout faisant une équipe opérationnelle de 5 personnes pour le bureau + président.
Missions du bureau:
Le bureau gère l'association et les projets de l'association en collaboration avec l'équipe des membres actifs.
Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).
Ce droit, s'il est utilisé, doit être motivé par écrit et présenté à l'ensemble des membres de l'association pour information. (parce qu'on fait pas ce qu'on veut non plus).
Attention:
Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe).
Election du bureau:
Conditions pour faire partie du bureau:
Etre membre de l'association depuis au moins 2 ans. (faut cotiser les gars, allez hop).
Avoir fait plusieurs actions de terrain confirmées pour le compte de l'association, de manière bénévole et désintéressée. (faut aussi "mouiller le maillot", ça tombe pas tout cuit du ciel, et les posts à rallonge comme celui-ci, dans les forums ne sont pas comptés…)
Toute personne physique ou morale répondant à ces critère peut se présenter à n'importe quel poste dans le bureau.
Les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter pour élire les personnes morales ou physiques au bureau lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Election du Président:
Tour adhérent à jour de cotisation peut se présenter mais:
Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.
Les candidats doivent à minima répondre aux même conditions que pour être élu au bureau.
Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.
Une fois la liste des candidats retenus publiée, les adhérents votent et celui qui obtient le plus de voix est élu.
En cas d'égalité, on refait le scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive.
Les candidatures à la présidence de l'association doivent être déposés au minimum 3 semaines avant le vote et doivent être argumentées, c'est un minimum quand on a la prétention de présider une association.
L'équipe opérationnelle:
Il s'agit d'une équipe constituée par les membres dits "actifs".
(les membres actifs sont volontaires, proposent leurs services et sont choisis par le bureau et intégrés à l'équipe, c'est pas démocratique, c'est du " avoir envie et savoir bosser ensemble" surtout quand on est que 5...).
Associée au bureau, elle participe aux actions de l'association et aux décisions du bureau.
La gestion quotidienne des projets est donc démocratique entre le président, le bureau et les membres actifs.
Un peu de piment, la Révocation sur motion.
Révocation: (autre que pour faute disciplinaire ou pénale)
Tous les organes de gestion de l'association peuvent être démocratiquement révoqués en cours de mandat.
Les conditions:
Une motion doit être présentée, assortie d'une convocation pour une AGE , par au minimum 30% du total des adhérents. (pas des "présents à l'ag")
Cette motion , par écrit motive la révocation et identifie les organes qu'elle a pour objectif de révoquer.
Le vote est soumis à l'ensemble des adhérents, sur majorité simple la motion est acceptée.
Une nouvelle AGE est programmée pour le renouvellement des organes (si ce n'est pas fait le jour même) , c'est à ce moment là que prend fin le mandat des organes révoqués.
Pour le reste pas de commentaires.
L'idée de ce que je propose:
- Des objets simples sur lesquels on peut avancer ensemble sans remettre tout en question toutes les 5 minutes.
- Un fonctionnement a peu près démocratique mais qui permet d'éviter les fantaisistes, arrivistes ou autres politicards dont cette association n'a pas besoin et surtout qui est adapté à la taille actuelle de l'association.
- Une capacité à contrôler ou faire évoluer que ce soit par la base (motions), par le président (véto), par les membres fondateurs (homologation des candidats à la présidence), et la possibilité pour tous de proposer des projets au bureau.
Bon, c'est juste une proposition, hein, pas de panique…
Bonne Zike.
Malheureusement ce n'est qu'une partie de ce que je propose, je reste se trouve sur le forum "adhérents", pour les adhérents...
Donc c'est les statuts version 2012, il y en a d'autres version 2013 qui permettent d'équilibrer les choses mais dans la mesure où l'association atteint la barre des 300 / 350 adhérents, qui devrait être , de mon point de vue, un objectif majeur de l'année 2012…
L'idée de collèges ou autres "regroupement" me semble totalement inutile et contre-productive quand il n'y a que 2 personnes par collèges , c'est le cas et ça le sera encore tant que le nombre d'adhérents n'aura pas augmenté considérablement.
Ce qui est proposé là, correspond à une structure d'environ 60/80 adhérents dont 10/15 qui sont réellement actifs pour l'association, et cela correspond à la réalité.
Donc un peu d'humilité ne fait de mal à personne.
Article 3 - Objets de l'association:
Remplacer les objets actuels par:
- Militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquée à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages.
- Promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes ;
- Favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (Artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs) ;
- Veiller à ce que l'accès aux musiques sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique.
[Aucune référence à la gestion collective ou individuelle des droits d'auteurs.
Aucune référence "économique" ou sur la Sainte Rémunération de l'Auteur.
Aucune référence à une quelconque "représentativité", c'est pas le propos et la "légitimité" ou la représentativité s'acquiers dans l'action quotidienne de terrain, ne se décrète pas de manière statutaire… ]
Supprimer le paragraphe "pour réaliser son objet elle a pour finalité de", c'est redondant avec les objets et l'association doit conserver la capacité d'inventer des moyens pour arriver à ses fins qui ne peuvent être gravés dans le marbre des statuts.
Art5 Cotisations - Ressources.
…..est fixé chaque année par le bureau. (on supprime "par le conseil d'administration")
Art 6.1
3 catégories:
- Membres fondateurs
- Membres Actifs (sont les membres personnes physiques ou morales qui "bougent leur cul", pardon, qui font ce qu'ils peuvent pour aider bénévolement l'association )
- Membres (sont les membres personnes physiques ou morales qui ont acquitté leur cotisation annuelle et ne font pas d'action bénévole pour l'association).
Art 6.2:
Les collèges sont supprimés. (ça, c'est fait).
Toutefois, une fonction très importante, qui est à l'origine de la création des collèges doit être conservée pour la gestion indépendante du FSMLO. (forcément indépendante de la gestion de l'association)
Je propose, dans un second temps la mise en place d'une commission permanente (et indépendante) élue par les membres de l'association et représentative à la fois des mélomanes, artistes, labels, intermédiaires culturels.
Cette commission aura en charge la gestion du FSMLO (suivant les modalités restant à définir à ce jour).
Un avenant aux statuts sera voté le moment venu par l'ensemble des membres de l'association pour la mise en place de cette commission et la définition exacte de ses missions.
Art 6.3 Mode de calcul des votes:
Chaque membre, quelle que soit sa qualité, que ce soit une personne physique ou morale, ayant acquitté sa cotisation annuelle le jour du vote représente 1 voix.
(Si pas payé, pas voté, c'est normal).
Titre III - Les organes:
Alors pour faire simple.
Pas de conseil d'administration, supprimé, ce sera peut-être remis quand l'asso aura 2000 adhérents et un budget de fonctionnement de 5 M€?...
Donc:
Un bureau est élu par les adhérents pour une durée d'un an. (à voir si c'est pas mieux 2 ans pour une question de stabilité).
Ce bureau est composé:
D'un responsable de la communication.
-Sa fonction est de gérer les relations externes et internes de l'association, c'est à dire l'obligation d'informer les adhérents mensuellement sur l'avancement des actions et la représentation "publique" de l'association mandaté par le président et le bureau , c'est la seule personne qui parle "au nom de l'association". (ça aussi, c'est fait.)
D'un secrétaire. (normal faut bien qu'il y en ai au moins 1 qui bosse..)
D'un trésorier. (idem).
D'un responsable animation du site dogmazic.net
- Sa fonction est de gérer et coordonner les actions sur le site internet, que ce soit dans l'animation du forum, ou la modération des archives, l'aide aux usagers et autres. (grosso modo c'est le seul qui met les mains dedans et qui autorise les autres à mettre les mains).
Le Président :
Mission du Président.
Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com), il est en charge de l'animation du Bureau et des projets portés par l'association.
Son action est donc opérationnelle et non représentative. (sauf quand il supplée exceptionnellement le responsable communication).
Le tout faisant une équipe opérationnelle de 5 personnes pour le bureau + président.
Missions du bureau:
Le bureau gère l'association et les projets de l'association en collaboration avec l'équipe des membres actifs.
Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).
Ce droit, s'il est utilisé, doit être motivé par écrit et présenté à l'ensemble des membres de l'association pour information. (parce qu'on fait pas ce qu'on veut non plus).
Attention:
Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe).
Election du bureau:
Conditions pour faire partie du bureau:
Etre membre de l'association depuis au moins 2 ans. (faut cotiser les gars, allez hop).
Avoir fait plusieurs actions de terrain confirmées pour le compte de l'association, de manière bénévole et désintéressée. (faut aussi "mouiller le maillot", ça tombe pas tout cuit du ciel, et les posts à rallonge comme celui-ci, dans les forums ne sont pas comptés…)
Toute personne physique ou morale répondant à ces critère peut se présenter à n'importe quel poste dans le bureau.
Les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter pour élire les personnes morales ou physiques au bureau lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Election du Président:
Tour adhérent à jour de cotisation peut se présenter mais:
Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.
Les candidats doivent à minima répondre aux même conditions que pour être élu au bureau.
Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.
Une fois la liste des candidats retenus publiée, les adhérents votent et celui qui obtient le plus de voix est élu.
En cas d'égalité, on refait le scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive.
Les candidatures à la présidence de l'association doivent être déposés au minimum 3 semaines avant le vote et doivent être argumentées, c'est un minimum quand on a la prétention de présider une association.
L'équipe opérationnelle:
Il s'agit d'une équipe constituée par les membres dits "actifs".
(les membres actifs sont volontaires, proposent leurs services et sont choisis par le bureau et intégrés à l'équipe, c'est pas démocratique, c'est du " avoir envie et savoir bosser ensemble" surtout quand on est que 5...).
Associée au bureau, elle participe aux actions de l'association et aux décisions du bureau.
La gestion quotidienne des projets est donc démocratique entre le président, le bureau et les membres actifs.
Un peu de piment, la Révocation sur motion.
Révocation: (autre que pour faute disciplinaire ou pénale)
Tous les organes de gestion de l'association peuvent être démocratiquement révoqués en cours de mandat.
Les conditions:
Une motion doit être présentée, assortie d'une convocation pour une AGE , par au minimum 30% du total des adhérents. (pas des "présents à l'ag")
Cette motion , par écrit motive la révocation et identifie les organes qu'elle a pour objectif de révoquer.
Le vote est soumis à l'ensemble des adhérents, sur majorité simple la motion est acceptée.
Une nouvelle AGE est programmée pour le renouvellement des organes (si ce n'est pas fait le jour même) , c'est à ce moment là que prend fin le mandat des organes révoqués.
Pour le reste pas de commentaires.
L'idée de ce que je propose:
- Des objets simples sur lesquels on peut avancer ensemble sans remettre tout en question toutes les 5 minutes.
- Un fonctionnement a peu près démocratique mais qui permet d'éviter les fantaisistes, arrivistes ou autres politicards dont cette association n'a pas besoin et surtout qui est adapté à la taille actuelle de l'association.
- Une capacité à contrôler ou faire évoluer que ce soit par la base (motions), par le président (véto), par les membres fondateurs (homologation des candidats à la présidence), et la possibilité pour tous de proposer des projets au bureau.
Bon, c'est juste une proposition, hein, pas de panique…
Bonne Zike.
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BoneShadow
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Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Je propose la suppression du CA. Les décisions devraient être discutées et votées directement sur le forum privé par (potentiellement) tous les adhérents. Vu le nombre d'adhérents c'est largement faisable, d'autant que l'expérience montre qu'il y en a pas 10 qui fréquentent régulièrement le forum, et encore moins qui prennent part aux votes (cf. votes "à la une").
Ça aurait 2 avantages: l'asso gagnerait énormément en réactivité et en rapidité de décision (plus besoin de convoquer des AG chronophages et coûteuses tous les 36 du mois pour décider de quoi que ce soit), et les adhérents se sentiraient plus impliqués dans la vie d'icelle.
Ça aurait 2 avantages: l'asso gagnerait énormément en réactivité et en rapidité de décision (plus besoin de convoquer des AG chronophages et coûteuses tous les 36 du mois pour décider de quoi que ce soit), et les adhérents se sentiraient plus impliqués dans la vie d'icelle.
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Yo !
Joli troll velu en effet.
Beaucoup de bonnes idées. Je me permets d'y faire quelques remarques, parce que, quoi qu'il en soit, une asso a quelques obligations, et qu'il y a des choses qui me semblent soit incompatibles avec la loi 1901, soit pas forcément évidente, et dans ce cas, autant les éviter (c'est mon avis) que de risquer d'avoir des statuts invalides.
L'adhésion à une asso n'impose que l'acceptation de ces statuts, et n'engage en aucun cas l'obligation d'un travail bénévole (quoique ?), donc forcément, cette notion de membre actif est bancale.
Du reste, on s'en fout un peu que ça soit statutaire, l'important, c'est qu'il y en ait.
Ca permettra de faire de réelles campagnes d'adhésion, et ça mettra en exergue l'AG.
Ceci est donc un amendement que je propose : la cotisation est pour l'année civile en cours.
Le président est le représentant légal (sauf direction collégiale), il este en justice pour l'asso, etc. Il est de fait amener à parler au nom de l'asso dans ce cas.
Pour le reste, je souhaite que seul le bureau ou toute personne mandatée par le bureau puisse parler "au nom de" l'asso.
1. que les membres aient une vision claire des finances de Dogmazic,
2. que les membres actifs et le bureau aient une vision claire du budget engagé par le projet,
3. que les projets soient proposés à une certaine période de l'année ? (pour qu'il soit possible de faire des prévisionnels), sinon, le premier arrivé sera le mieux servi.
S'il s'agit de verrouiller la chose, on peut verrouiller l'adhésion à une association, en utilisant par exemple la cooptation. Une fois que les gens sont adhérents, alors le principe démocratique prévaut, et quand bien même tu fermerais les choses d'une manière -au passage- illégale, ils peuvent te renverser en utilisant une AGE, par exemple.
Par contre seuls les organes élus peuvent être révoqués, les autres ça ne paraît pas tenable, mais en pratique, le nouvel organe élu fera le tri dans les équipes opé si ça lui plaît.
Voilou.
Joli troll velu en effet.
Beaucoup de bonnes idées. Je me permets d'y faire quelques remarques, parce que, quoi qu'il en soit, une asso a quelques obligations, et qu'il y a des choses qui me semblent soit incompatibles avec la loi 1901, soit pas forcément évidente, et dans ce cas, autant les éviter (c'est mon avis) que de risquer d'avoir des statuts invalides.
Cette notion de membre actif n'est visiblement pas quelque chose que l'on peut retenir statutairement, ça n'est pas passé lorsqu'on a voulu l'ajouter à la Préf de Sarthe. C'est un état de fait qu'on peut observer (que certains membres sont actifs, d'autres non), et on s'en rendra bien compte, mais il n'est pas possible de le mentionner spécifiquement dans les statuts et de segmenter les membres sur cette base.ChristopheE a écrit : Art 6.1
3 catégories:
- Membres fondateurs
- Membres Actifs (sont les membres personnes physiques ou morales qui "bougent leur cul", pardon, qui font ce qu'ils peuvent pour aider bénévolement l'association )
L'adhésion à une asso n'impose que l'acceptation de ces statuts, et n'engage en aucun cas l'obligation d'un travail bénévole (quoique ?), donc forcément, cette notion de membre actif est bancale.
Du reste, on s'en fout un peu que ça soit statutaire, l'important, c'est qu'il y en ait.
restant à définir, heu oui, bien sûr, enfin, il y a eu du défrichage, et des propositions, malgré tout, faut pas déconner, on part pas de rien.Je propose, dans un second temps la mise en place d'une commission permanente (et indépendante) élue par les membres de l'association et représentative à la fois des mélomanes, artistes, labels, intermédiaires culturels.
Cette commission aura en charge la gestion du FSMLO (suivant les modalités restant à définir à ce jour).
Tout à fait, et je serais assez pour qu'on utilise un calendrier annuel civil pour les cotisations, ce qui est beaucoup plus simple à gérer que l'actuel "cotisation pour un an à partir du moment où tu cotises.Art 6.3 Mode de calcul des votes:
Chaque membre, quelle que soit sa qualité, que ce soit une personne physique ou morale, ayant acquitté sa cotisation annuelle le jour du vote représente 1 voix.
(Si pas payé, pas voté, c'est normal).
Ca permettra de faire de réelles campagnes d'adhésion, et ça mettra en exergue l'AG.
Ceci est donc un amendement que je propose : la cotisation est pour l'année civile en cours.
Heu, non, ça c'est pas du tout du ressort d'un bureau. Qu'il y ait un chargé de com, bénévole ou pas, invité au bureau, oui, pourquoi pas, mais ça n'a rien à voir avec un bureau. je suis même pas sûr qu'on ait le droit de dénommer les choses comme ça. Ca me paraît assez glissant.Ce bureau est composé:
D'un responsable de la communication.
Ca, c'est clairement pas possible, cf. plus tard.c'est la seule personne qui parle "au nom de l'association". (ça aussi, c'est fait.)
Même remarque que précédemment, c'est un poste opérationnel, il n'a pas à faire partie du bureau. Encore une fois, je ne sais pas si on le droit. Très honnêtement, il est plus prudent de s'en tenir à président/secrétaire/trésorier/et tous les vices qui vont bien. Il y a aussi des histoires de signatures de chèque, etc. derrière tout ça.D'un responsable animation du site dogmazic.net
- Sa fonction est de gérer et coordonner les actions sur le site internet, que ce soit dans l'animation du forum, ou la modération des archives, l'aide aux usagers et autres. (grosso modo c'est le seul qui met les mains dedans et qui autorise les autres à mettre les mains).
C'est impossible.Le Président :
Mission du Président.
Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com)
Le président est le représentant légal (sauf direction collégiale), il este en justice pour l'asso, etc. Il est de fait amener à parler au nom de l'asso dans ce cas.
Pour le reste, je souhaite que seul le bureau ou toute personne mandatée par le bureau puisse parler "au nom de" l'asso.
Dans tous les cas, en cas de litige, la voix du président est prépondérante.Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).
L'idée est bonne, mais ça suggère :Attention:
Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe).
1. que les membres aient une vision claire des finances de Dogmazic,
2. que les membres actifs et le bureau aient une vision claire du budget engagé par le projet,
3. que les projets soient proposés à une certaine période de l'année ? (pour qu'il soit possible de faire des prévisionnels), sinon, le premier arrivé sera le mieux servi.
OKElection du bureau:
Conditions pour faire partie du bureau:
Etre membre de l'association depuis au moins 2 ans. (faut cotiser les gars, allez hop).
C'est impossible à vérifier, et ça rompt, à mon sens, le principe démocratique qu'une asso doit assurée. Inégalité de traitement entre les membres sur la base d'un critère difficile à estimer, je crois qu'il faut oublier.Avoir fait plusieurs actions de terrain confirmées pour le compte de l'association, de manière bénévole et désintéressée. (faut aussi "mouiller le maillot", ça tombe pas tout cuit du ciel, et les posts à rallonge comme celui-ci, dans les forums ne sont pas comptés…)
Pas de "mais", principe démocratique toujours. La règle des deux ans peut être retenue (d'ailleurs, j'en suis même pas si sûr, un an, oui, mais deux, je ne sais pas), mais pour le reste, on oublie, je pense.Election du Président:
Tout adhérent à jour de cotisation peut se présenter mais:
L'AG doit rester souveraine, et ce que tu proposes va à l'encontre de cela. Je ne crois pas que cette homologation apporte quoi que ce soit.Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.
S'il s'agit de verrouiller la chose, on peut verrouiller l'adhésion à une association, en utilisant par exemple la cooptation. Une fois que les gens sont adhérents, alors le principe démocratique prévaut, et quand bien même tu fermerais les choses d'une manière -au passage- illégale, ils peuvent te renverser en utilisant une AGE, par exemple.
Ca, je sais pas trop si c'est possible, et en tout cas, ça me semble pas souhaitable, car il est clair que ça ne peut servir qu'à bloquer les choses, et en aucun cas à les faire avancer.Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.
La voix du président est prépondérante (i.e compte double) en cas d'égalité.En cas d'égalité, on refait le scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive.
Ca n'a rien de pimenté, c'est déjà prévu dans les statuts. Une AGE donne de toute façon lieu à une réélection des organes de l'asso, donc bon, c'est redondant. Mais l'idée est bonne dans le fond, la révocation, c'est important. Simplement, faut se saisir de l'AGE, c'est tout.Un peu de piment, la Révocation sur motion.
Révocation: (autre que pour faute disciplinaire ou pénale)
Tous les organes de gestion de l'association peuvent être démocratiquement révoqués en cours de mandat.
Les conditions:
Une motion doit être présentée, assortie d'une convocation pour une AGE , par au minimum 30% du total des adhérents. (pas des "présents à l'ag")
Par contre seuls les organes élus peuvent être révoqués, les autres ça ne paraît pas tenable, mais en pratique, le nouvel organe élu fera le tri dans les équipes opé si ça lui plaît.
Voilou.
-
ChristopheE
- Messages : 283
- Inscription : 24 avr. 2005, 11:16
Re: [AGE] Amendements statuts Dogmazic
Effectivement je ne suis pas spécialiste des associations, toutefois je te renvoie vers ce lien qui semble intéressant:Cette notion de membre actif n'est visiblement pas quelque chose que l'on peut retenir statutairement.
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
J'entends bien, l'idée d'une commission permanente permet de créer une entité spécialisée, il n'est pas question de remettre en cause le travail déjà accomplit.restant à définir, heu oui, bien sûr, enfin, il y a eu du défrichage, et des propositions, malgré tout, faut pas déconner, on part pas de rien.
Pour la composition du bureau.
On peut avoir un secrétaire adjoint qui est responsable de la communication
On peut avoir un secrétaire adjoint qui est responsable de l'animation du site.
Concernant la communication:
Effectivement le Président est responsable et représente la personne morale juridiquement.
Mais on peut faire, il me semble une différence de traitement enter signer un contrat ou aller au tribunal et représenter l'association lors d'un débat ou d'un évennement autour du libre.
Donc je me répète, le secrétaire adjoint responsable de la communication est le seul qui cause de l'asso en public, en dehors des dispositions légales de représentation inhérentes au rôle du président tel que définit dans la loi de 1901.
Je crois qu'il est préférable d'avoir un porte-parole permanent (le resp.com) mais effectivement sur des cas exceptionnel c'est logique.Pour le reste, je souhaite que seul le bureau ou toute personne mandatée par le bureau puisse parler "au nom de" l'asso.
Effectivement.Dans tous les cas, en cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Dans mon esprit, il ne s'agit pas de propositions "à la volée" mais de propositions de projet suffisamment documentées pour que le choix soit effectué en connaissance de cause.L'idée est bonne, mais ça suggère :
1. que les membres aient une vision claire des finances de Dogmazic,
2. que les membres actifs et le bureau aient une vision claire du budget engagé par le projet,
3. que les projets soient proposés à une certaine période de l'année ? (pour qu'il soit possible de faire des prévisionnels), sinon, le premier arrivé sera le mieux servi.
C'est très possible à vérifier pour les gens qui, suivent le libre depuis longtemps et connaissent ceux qui bossent vraiment , et les autres...C'est impossible à vérifier, et ça rompt, à mon sens, le principe démocratique qu'une asso doit assurée. Inégalité de traitement entre les membres sur la base d'un critère difficile à estimer, je crois qu'il faut oublier.
C'est une question de choix, a titre personnel c'est un enjeu primordial que d'obliger à fournir des références sérieuses, enfin, un minimum.
L'appréciaton est subjective, j'en conviens mais nécessaire de mon point de vue.
L'adhésion par cooptation n'est pas une bonne chose de mon point de vue parce que cela entraine forcément une discrimination.Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.
L'AG doit rester souveraine, et ce que tu proposes va à l'encontre de cela. Je ne crois pas que cette homologation apporte quoi que ce soit.
S'il s'agit de verrouiller la chose, on peut verrouiller l'adhésion à une association, en utilisant par exemple la cooptation. Une fois que les gens sont adhérents, alors le principe démocratique prévaut, et quand bien même tu fermerais les choses d'une manière -au passage- illégale, ils peuvent te renverser en utilisant une AGE, par exemple.
Le fait d'homologuer une candidature est un acte visant à considérer le sérieux du candidat et ses capacités à conduire sa mission en aucun cas une discrimination.
Il ne s'agit pas pour moi de vérouiller mais bien de ne pas prendre n'importe qui.
Ce n'est pas 1 personne qui est homologuée mais ceux qui se présentent.
On peut avoir 10 personnes qui se présentent 3 homologués qui seront proposé en AG.
L'AG reste souveraine pour l'élection.
Je n'ai pas regardé les modalités qui permettent à un adhérent de saisir l'AGE, si c'est possible ok no prob , la motion est redondante.Simplement, faut se saisir de l'AGE, c'est tout.