Forum Musique-Libre

Mais suis tout de meme obligé de faire une demande de SDRM a la sacem ?

OUI, c'est obligatoire, il faut cette autorisation oeuvre par oeuvre, sinon, pas de pressage.

Oui, je comprend bien, mais vu que pour le pressage j'ai "ma solution", je comprend donc que pas de demande de SDRM ..

Ben, si ton presseur se fout de l'autorisation en question...pas besoin d'autorisation je pense...mais dans le cas d'un pressage classique, chez un presseur classique, il la faut.

Ok, ca repond a ma question pour le SDRM, mais en ce qui concerne les autre taxe, s'y il y en a ?
Et la TVA, il doit y avoir ici des asso qui ont eu la meme experience ?

D'aprés des textes trouvé sur le net sur la fiscalité associative :
http://www.fiscalonline.com/fa_is_et_lucrativite.htm
http://www.associanet.com/docs/princ-gest.html
J'en deduit qu'un projet de vente de CD n'est pas concerné par la TVA, surtout que tous le bénéfice sont réinvestie et que ces bénéfices ne serons de toutes facon jamais faramineux.
Me tompe-je ?

chez un presseur classique, il la faut.

Raaah ça m'énerve ça !!!
Cela ne tient qu'au presseur de s'informer (ou de l'informer) que l'autorisation sdrm n'a rien d'obligatoire sauf si l'artiste est sociétaire de la sacem. Je béni le jour ou je trouverai ce presseur (surtout si les prix sont intéressants). D'ailleurs quand je serai riche, j'acheterai le matos pour presser les CD (ou graver en très bonne qualité) et imprimer les jaquettes de vos oeuvres libres !!! Et j'enverrai à chaque fois une lettre d'information à la sacem pour leur indiquer que je n'ai pas besoin d'eux. Rahhh!