Que doit t-on vraiment payer pour vendre un cd sous CC

[AlDenteRecords]

Alors voila, disons que j'ai trouvé de quoi présser mon disque (sans aucune taxe) et de quoi le distribuer, que je suis une asso.
Et bien qu'est t-il obligatoire de payer? Je pense ici a une quelquonque taxe genre SDRM ou alors à des trucs genre impot etc .
Mise à par le demande de code bar qui coute environ 1000 euro mais dont je peut me passer
d'aprés mon distributeur.
Merci d'éclairer ma lanterne .

[Rico]

Le SDRM, c'est sûr, tu n'a pas à la payer, car elle ne s'applique qu'aux adhérents de la SACEM qui pressent des disques. Il faut tout de même demander un autorisation de pressage en passant par http://opo.sacem.fr

[AlDenteRecords]

ok, mais pourquoi demander une autorisation a la sacem alors qu'aucun des morceaux et des artistes n'est à la Sacem ?
( à moins que tu ne dise ça que pour les adherents de la Sacem justement )

Sinon, du coté des taxes, si il n'y a pas le SDRM, y en a t-il d'autres obligatoire ?

[Rico]

Oui, c'est absurde en effet, mais c'est comme ça...
Pour presser un disque en France, il faut une autorisation de pressage que seule la SACEM est en mesure de délivrer...
En fait, le lien que j'ai indiqué sert à dire à la SACEM que les titres de l'album ne proviennent pas de son répertoire, et qu'il n'y a donc pas de sdrm à payer. C'est un autorisation de pressage pour les PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu), c'est à dire les non-membres de la sacem.
On avait déjà parlé de ça sur ce forum ici
Sinon, pour d'éventuelles autres taxes, je ne sais pas...

[AlDenteRecords]

Oui, je vois, en fait, c'est le certifica que demande un "presseur", pour presser le disque, mais si le disque est un CD-R, un pressage "maison", ou que ta grand-mere c'est fait avoir par un VRP et se retrouve avec une presse a CD. Bref, que personne ne te demande ce certif, alors doit t-on quand meme le demander (meme si il est gratos, moins on cotoit la sacem, mieux on se porte).

[Rico]

cela ne vaut que poue les CD pressés en passant par un presseur agréé, pas pour les gravés

[AlDenteRecords]

Donc a priori, si les CD sont pressé (et non-gravé), que j'ai un distrib et que les bénéfices sont revérsé dans l'asso alors je n'ai rien de particulier à payer ..
N'est-ce pas ??

[mr_ersatz]

non, tu n'as rien à payer.
Effectivement, si tu presses, faut déclarer à la SDRM, sans payer.
Tu n'es pas obligé d'aposer la mention "SACEM/SDRM", il faut bien l'expliquer au gars. Si souci, qu'il entre en contact avec nous.
Quant aux codes barre, les grand distributeurs mettent souvent leur propre code, donc pas la peine en effet.

[AlDenteRecords]

Mais suis tout de meme obligé de faire une demande de SDRM a la sacem ?

[anar-seed]

il y a la tva aussi à payer. 19,6% c'pas rien ! mais pour les petits tirages associatifs ou persos ya doit y avoir moyen de pas la payer, un peu comme les particuliers sur les marchés non ?
Y a-t-il un juriste dans la salle ?