Re: ptite augmentation pour les vrais artistes professionnels
Publié : 27 janv. 2008, 03:44
Je suis d'accord avec toi, Dogmazic ou plutôt l'asso musique-libre aurait vocation a gérer ses fonds, mais comme le rappelle Aysik la destination est théoriquement individuelle répartie par la SACEM pour ceux qui ont choisi la gestion collective.
Mais bon il n'en reste pas moins qu'une partie de ses fonds devraient théoriquement revenir à ceux qui pratique la libre diffusion et plus généralement la gestion individuelle des droits,
La libre diffusion est quand même assez récente et n'a peut-être pas pris toute sa place dans le paysage juridique et fiscal français.... mais les choses ne sont pas figées.
Je poursuis donc ma réflexion...
Parcequ'il n'est écrit nulle part que ceux qui ont choisi la gestion individuelle, n'ont pas droit à ces redevances (ou qu'on me montre le texte qui dit que...) il y a spoliation. Rien n'empêche de proposer des alternatives pour rétablir l'équité :
- créer un organisme indépendant spécifique chargé de répartir ses redevances ...lourd, couteux.
- obliger la SACEM à modifier ses statuts de manière à reverser ses redevances (sans pour autant s'occuper du reste et donc sans imposer le verouillage numérique (pas de libre diffusion)... on n'est pas arrivé
- reverser une partie des fonds non attribués en proportion de ce que représente la musique libre à l'asso musique-libre ou un syndicat (à créér...voir aussi la défense des droits pour le spectacle vivant) . On pourrait aussi envisager de reverser individuellement ... mais le mouvement a besoin d'un soutien et d'un partenaire social incontournable, enfin il me semble... juste histoire d'être consulté pour un rapport Olivennes, le parquage des amateurs et autre joyeusetés.
Il faudrait pour cela une adhésion massive des intervenants du libre (auteurs compositeurs interprètes labels) à cet organisme ... perso j'aime bien cette option.
Par rapport à l'objection : asso = pas d'enrichissement de ses membres... mmmh faut voir.
Puisqu'il ne s'agit pas de revenus générés par l'asso, en l'occurence elle est juste un intermédiaire...
Oui c'est de la science fiction mais, ça restera de la science fiction tant que l'on traitera le sujet comme une fatalité : ce qui doit bien les arranger de l'autre côté.
Mais bon il n'en reste pas moins qu'une partie de ses fonds devraient théoriquement revenir à ceux qui pratique la libre diffusion et plus généralement la gestion individuelle des droits,
La libre diffusion est quand même assez récente et n'a peut-être pas pris toute sa place dans le paysage juridique et fiscal français.... mais les choses ne sont pas figées.
Je poursuis donc ma réflexion...
Parcequ'il n'est écrit nulle part que ceux qui ont choisi la gestion individuelle, n'ont pas droit à ces redevances (ou qu'on me montre le texte qui dit que...) il y a spoliation. Rien n'empêche de proposer des alternatives pour rétablir l'équité :
- créer un organisme indépendant spécifique chargé de répartir ses redevances ...lourd, couteux.
- obliger la SACEM à modifier ses statuts de manière à reverser ses redevances (sans pour autant s'occuper du reste et donc sans imposer le verouillage numérique (pas de libre diffusion)... on n'est pas arrivé
- reverser une partie des fonds non attribués en proportion de ce que représente la musique libre à l'asso musique-libre ou un syndicat (à créér...voir aussi la défense des droits pour le spectacle vivant) . On pourrait aussi envisager de reverser individuellement ... mais le mouvement a besoin d'un soutien et d'un partenaire social incontournable, enfin il me semble... juste histoire d'être consulté pour un rapport Olivennes, le parquage des amateurs et autre joyeusetés.
Il faudrait pour cela une adhésion massive des intervenants du libre (auteurs compositeurs interprètes labels) à cet organisme ... perso j'aime bien cette option.
Par rapport à l'objection : asso = pas d'enrichissement de ses membres... mmmh faut voir.
Puisqu'il ne s'agit pas de revenus générés par l'asso, en l'occurence elle est juste un intermédiaire...
Oui c'est de la science fiction mais, ça restera de la science fiction tant que l'on traitera le sujet comme une fatalité : ce qui doit bien les arranger de l'autre côté.