Forum Musique-Libre

Il y a tout de même une différence énorme entre virer systématiquement les artistes sacémisés dès qu'on a connaissance de leur présence (dogmazic), et ne rien faire (jamendo) voire s'en vanter.

Maintenant, tu estimes que signaler la présence d'un artiste sacémisé sur dogmazic est de la délation. C'est un point de vue. Pas le mien. Les conséquences peuvent être lourde pour beaucoup de monde et pour ce mouvement qu'on défend.

Je n'ai rien contre l'artiste sacemisé, s'il n'a pas lu / n'est pas informé .... dans ce cas, il suffit de le mettre au parfum pour que tout rentre dans l'ordre et dans le calme.
Par contre, s'il le fait volontairement, en connaissance de cause et s'en tape des conséquences, c'est pas la même histoire.

youyouyou
est ce qu'un site offre l'équivalent de jamendo cad les torrents et les donations.???


JKP

Pour comprendre d'où provient l'incompatibilité actuelle entre enregistrement à la Sacem et licences de libre diffusion, je pense que le topic suivant peut s'avérer éclairant :

http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... topic&t=34

Sinon, j'ai beaucoup aimé le hors sujet sur la création. Je me retrouve pas mal dans tout ce qui a été dit concernant les différentes phases de la création, l'incongruité des situations dans lesquelles l'inspiration peut nous tomber dessus, etc.

antisocial a écrit :est ce qu'un site offre l'équivalent de jamendo cad les torrents et les donations.???

torrents, pas mal de sites indiquent les liens torrents des artistes qui en disposent, mais pas équivalent non.
pour les donations, une association loi 1901 ne peut le faire comme une société commerciale, juridiquement et fiscalement très compliqué voire impossible ; nous y pensions, trois juristes consultés nous en ont (contradictoirement d'ailleurs, ce qui ne simplifie pas...) dissuadé.

bituur a écrit :pour les donations, une association loi 1901 ne peut le faire comme une société commerciale, juridiquement et fiscalement très compliqué voire impossible ; nous y pensions, trois juristes consultés nous en ont (contradictoirement d'ailleurs, ce qui ne simplifie pas...) dissuadé.

Est-ce que c'est lié au fait que si vous proposez, sur la page de chaque artiste, un lien pour lui faire un don vous faites alors office de courtier ?

mankind, tes réfexions sont complètement absurdes
je crois que tu n'as pas compris ce qu'était le principe des licences de libre difusion
On n'a rien contre la sacem ni contre les artistes sacemeux (lesquels ont fait leur choix en connaissance de cause, ou se sont fait avoir, mais c'est pareil à l'arrivée : et aujourd'hui on peut en démissioner sans problème)
ce n'est pas un problème éthique ou moral ou philosophique
mpop le diraitmieux que moi ou bituur
mais c'est simplement un problème de droit

les licences de libre diffusion sont incompatibles avec le règlement actuel de la sacem (la manière dont celle-ci met à disposition son catalogue). C'est tout.

refuser les oeuvres appartenant au catalogue de la sacem c'est à la fois être dans la droite ligne de ce que disent nos licences (toutes sans exception) et aussi être respectueux des règlements des sociétés de droits d'auteur (en l'occurence la sacem mais ça pourrait être une autre)

Ou alors l'association se transforme en "association à but lucratif"... Mais ça peut changer pas mal de choses (impôts ?!?).

Virgo a écrit :Est-ce que c'est lié au fait que si vous proposez, sur la page de chaque artiste, un lien pour lui faire un don vous faites alors office de courtier ?

il faut distinguer : un lien sur la page artiste vers son site ou sa page paypal, ce qui est actuellement en place sur la page album : bouton "commander" c'est juste un lien, nul courtage.
le site proposant comme opérateur, prestataire, un système de dons "intégré" au site, où l'association est partie prenante de la transaction, "pérateur" entre le système de paiement et les bénéficiaires finaux, là c'est effectivement courtage ou intermédiaire, je ne sais pas la détermination juridique exacte, mais en tout cas impossible pour une asso à but non lucratif loi 1901 tel que le définit le droit français.

Une association loi 1901 n'est pas censée enrichir ses adhérents, ça pose déjà un problème pour les artistes et labels qui sont adhérents.
On ne peut pas non plus se positionner en intermédiaire.
Ce point sensible nous fait risquer la révision totale de notre ficalité.
Le plus simple dans ce cas, c'est ce fameux bouton pour acheter les cd, nous pourrions en mettre un pour les dons pour ceux qui ont un compte paypal.
Et encore, à valider.

merci pour vos reponses