Il sont très intéressants tous ces rapports
je n'ose imaginer combien ils coûtent aux contribuables, les efforts et la matière grise qu'ils demandent etc.
ET après ?
On les range dans des tiroirs et on envoie un abruti style ministre de la culture pour défendre à l'aide d'arguties abberrantes le système en place ?
Ça fait des décennies que l'opacité du système de gestion des droits d'auteur ou maintenant des redevances sur la copie privée est dénoncée par les différentes missions d'expertise.. Chaque ministre fraîchement installé y va de son checking à nouveaux frais. ET qu'est-ce qu'on observe ? Une complexité croissante et une opacité croissante (et un CPI devenu complètement illisible, dans lequel les articles "historiques" (ceux du LIVRE I en gros) sont systématiquement mis à mal uno par la jurisprudence, deuxio par les articles des volumes suivants, notamment le livre II sur les droits voisins (ce qui est énorme quand même ! un livre de loi qui défend deux philosophies diamétralement opposées dans le même texte) et enfin par les discours et gesticulations de certains ministres qui manipulent le droit et n'hésitent pas à le massacrer pour défendre les intérêts de quelques lobbys en fin de règne..
Du coup, quel rapport entretiennent les administrés, créateurs et citoyens, envers la loi ? Hé bine ils n'y pigent rien.. Seuls les experts, els juristes et encore, les juristes spécialisés sont en mesure d'utiliser et de commenter le droit.. C'est là un des moyens les plus communs de priver les citoyens de ce qui devrait être leur plus grande possession dans les démocraties : le droit. (Je fais du Tocqueville là
ou du Rousseau)
On ne peut à la fois déclamer "nul n'est censé ignorer la loi" - en faire la condition originaire du contrat social - et dans le même temps, utiliser le droit comme on le fait, avec une désinvolture confinant au "moi, incarnation du pouvoir, je vous adresse un doigt d'honneur chers administrés ! et je ferais de ces textes sans conséquence ce que je veux pour satisfaire mes amis..
c'est-à-dire : utiliser le CPI par exemple comme une machine à faire du profit, parce que c'est bien de ça dont il s'agit, le code de la propriété intellectuelle, c'est devenu une sorte de machinerie destinée à susciter des taxes diverses et variées selon les fantaisies de quelques uns - et au profit non pas de l'état, mais de quelques sociétés privées !!
Ce faisant, il ne faut pas s'étonner que le citoyen n'ait plus vis-à-vis du droit qu'une indifférence polie (au mieux). Et que certains s'essayent à inventer des sytèmes plus justes, plus clairs, plus intelligibles, des "droits" alternatifs (style licences libres)..
