Forum Musique-Libre

je suis peut-être naïf mais je pensais que ce genre de cas était géré directement par la sacem...

non c'est pas de la naïveté
les chose sont pas si évidentes
mais ce qui est sûr c'est que la sacem ne va pas s'immicer dans un contrat !
c'est d'ailleurs ce qui énerve tous les labels : devoir payer la sacem quand ils pressent un scud sachant que les thunes seront reversées à l'auteur amputées de 16% de frais sacem !

non pas naïf, pas au courant tout simplement, d'où l'intérêt d'informer les artistes.

tbls a écrit :je suis peut-être naïf mais je pensais que ce genre de cas était géré directement par la sacem...

yoh,

à la SACD, ils ont un service d'aide juridique pour voir si le contrat qu'on te propose est fair play ou pas etc. enfin un service dans le genre... il y a des tarifs et des % en usages dans la profession et l'auteur moyen ou débutant n'est pas censé les connaître... donc le propos n'était pas si naïf... bon c'est sûr que si la Sacem laisse ses auteurs dans la jungle... D'ailleurs aux states, ils disent qu'avant de signer un contrat, il faut d'abord appeler son avocat... ce qui est logique, quand y'a des dizaines de pages dans un charabia juridique *volontairement* incompréhensible ! (cf. les bouquins de moses avalon http://www.mosesavalon.com/calculate.shtml )

bref la réflexion que je me suis faite par rapport à la sacem en lisant ces derniers posts, c'est que le problème n'est peut-être pas tant la gestion collective des droits faite par un organisme unique (l'axe du mal!!) VS. la gestion individuelle CC etc (axe du bien!!)... mais bien la *façon* dont la gestion collective est faite...

par exemple la sacd, puisque j'ai parlé d'elle, n'exige pas que l'auteur lui confie l'intégralité exhaustive et complète de ses oeuvres passée, présentes et futures !... enfin bon, la sacd ne gère pas la musique (enfin si, un peu : la musique de théâtre !)...

enfin la sacem quoiqu'on en dise changera... si si... elle a déjà changé : avant, pour s'inscrire, la sacem faisait passer un examen de composition sur partoche, ce n'est plus le cas... il fallait aussi déclarer sur partoche, maintenant on peut envoyer un CD... elle a inclu l'improvisation (là y'a encore un test, non c'est sur dossier je sais plus peu importe)... elle a inclu le djing... allez, dans 7 ans, elle aura inclu les CC ! 8)

génial ça :
http://www.mosesavalon.com/calculate.shtml
(faudrait que je divise tous les nombres par 1000 au moins mais bon)

Mon cher Taro, j'ai voulu m'inscrire à la Sacem en 1999 comme dj / remixeur et déja, un cd, une K7 ou un MD était accepté donc ça fait au moins 10 ans qu'il n'y a plus besoin de partition, en fait depuis l'arrivée de la musique électronique.

Le fond du problème reste, comme tu l'as écrit, la façon dont est faîte la gestion et là, par contre, ça résiste grave, Dadvsi la démontré.

Aisyk a écrit :

Mankind_concept a écrit : Par moment le thread dérive fortement vers de la mauvaise foi ! Et de la démonstation par omission, c'est un peu dommage.!

Je n'ai pas l'impression que tu ai compris le débat Mankind...
Jamendo utilise des musiciens appartenant à des sociétés de gestion collectives. Quand je dis utilise c'est parce que ces sociétés considèrent qu'un site avec de la publicité est une exploitation commerciale.
Tu vois où je veux en venir ?
La petite Anne-Sophie Lainnemé n'a pas été condamnée pour rien. De plus les diffuseurs de musique dite "libre" sur Jamendo, les personnes qui croient à juste titre parce que c'est marqué en gros sur la page du site que les musiques qu'ils utilisent sont libres et qui courent un risque sans le savoir, tu crois que c'est quoi ça ? De la mauvaise foi ?

Tu crois vraiment que le cas d'Anne Sophie est la même chose que celui qui a téléchargé la musique sur Jamendo, avec la petite licence qui va bien ?

Quelqu'un qui cite Manu (T)Chao en parlant de réinventer l'objet culturel qu'est le disque ne devrait pas s'étonner d'être condamné.

Mankind_concept a écrit :

Aisyk a écrit :

Mankind_concept a écrit : Par moment le thread dérive fortement vers de la mauvaise foi ! Et de la démonstation par omission, c'est un peu dommage.!

Je n'ai pas l'impression que tu ai compris le débat Mankind...
Jamendo utilise des musiciens appartenant à des sociétés de gestion collectives. Quand je dis utilise c'est parce que ces sociétés considèrent qu'un site avec de la publicité est une exploitation commerciale.
Tu vois où je veux en venir ?
La petite Anne-Sophie Lainnemé n'a pas été condamnée pour rien. De plus les diffuseurs de musique dite "libre" sur Jamendo, les personnes qui croient à juste titre parce que c'est marqué en gros sur la page du site que les musiques qu'ils utilisent sont libres et qui courent un risque sans le savoir, tu crois que c'est quoi ça ? De la mauvaise foi ?

Tu crois vraiment que le cas d'Anne Sophie est la même chose que celui qui a téléchargé la musique sur Jamendo, avec la petite licence qui va bien ?

Allez on va dire que grâce à la licence, ils vont aussi se retourner contre Jamendo et que tu auras une amende moins importante si toi aussi tu te retournes contre Jamendo vu qu'il n'y a aucun avertissement sur la provenance des musiques. C'est comme si aujourd'hui tu téléchargeais du "LaBlanche". Ils vont s'attaquer à la plate-forme puis aux personnes qui auront téléchargé, c'est cela toute l'absurdité de ces affaires de téléchargement, puisque c'est considéré comme du recel.