Forum Musique-Libre

Aisyk a écrit :C'est comme si aujourd'hui tu téléchargeais du "LaBlanche". Ils vont s'attaquer à la plate-forme puis aux personnes qui auront téléchargé, c'est cela toute l'absurdité de ces affaires de téléchargement, puisque c'est considéré comme du recel.

Dans le cas de LaBlanche, c'est pas vraiment pareil puisque ce qui a été disséminé en licence libre le reste. L'inscription sacem est postérieure à cette dissémination.

euh je voudrais qu'on m'explique, jesuis pas juriste...

un auteur compositeur qui s'inscrit à la sacem s'engage à lui confier la gestion de l'intégralité exhautsive et complète de sa musique (bon, sauf la musique de théâtre, ok)...

donc si on s'en tient *strictement* à la forme et en étant bêtement honnête et sincère, un compositeur qui a, une fois dans sa vie, mis une musique sous contrat CC ne pourra jamais s'incrire à la sacem ?....

ou alors il doit casser son contrat CC ?... (tiens j'avais cherché à savoir quand se termine un contrat CC, vous savez, vous? ou c'est durée légale, puis passage automatique dans le domaine public ?)... mais y'a peut-être une clause pour annuler son contrat ?... mais on serait pas juste dans le cas classique d'un contrat passé où l'une des parties (le compositeur) n'en respecte plus les termes ?... auquel cas, l'autre partie (le public) peut porter plainte et demadner des dommages et intérêts ?!?!???!.........

ou en fait le contrat CC n'a pas vraiment de valeur ?... dans quelles conditions un "contrat" n'a pas de valeur ?... ok, la sacem ne reconnaît pas les CC, mais si le contrat CC a une valeur devant les tribunaux etc, si la sacem accepte parmi ses membres des personnes qui ont des musique sous CC... c'est un peu comme jamendo qui accepte des artistes sacem !

exemple pour la Blanche qui fut CC et qui est maintenant sacem (je l'ignorais d'ailleurs)... alors untel continue de télécharger et rediffuser la Blanche etc. alors boum, on lui fout un procès au cul... mais si le contrat CC a bien une valeur, il peut montrer le contrat CC au juge et dire qu'il a parfaitement le droit de diffuser comme il veut, non ? (c'est quoi, le principe, juridiquement, quand deux contrats sont contradictoires? c'est pas l'antériorité qui prime ?)...

à moins que la clause (abusive) du contrat sacem qui demande l'exclusivité totale "casse" automatiquement le contrat précédent ?... mais par exemple unemaison de disque qui demande l'exclusivité d'un artiste veille à ce que l'artiste n'ait pas déjà signé un contrat ailleurs, non?... alors si le contrat CC a une valeur devant un tribunal, la sacem aurait donc tout intérêt à faire le tri... veiller à ne pas accepter d'artistes sous CC, ou alors elle est coincée... (ça ressemble à une faille du système !)... c'est sans doute très con tout ce que je dis, je suis pas juriste, c'est pour ça que je pose toutes ces questions !!

y'a pas un avocat dans la salle ?

Ben, vite fait, si je ne m'abuse, je révise par la même occasion :

Si tu as diffusé des oeuvres en CC, elle reste diffusées en CC légalement puisque ton contrat sacem s'applique ensuite.
Ce qui fait que lorsqu'un label ou un éditeur te demande de retirer tes albums d'un plateforme où tu as publié en CC, c'est abusif et tu n'y est pas obligé.

Par contre si tu publis la même oeuvre mais aprés avoir signé ton contrat sacem, tu es dans l'illégalité alors que le fichier sous CC lui est légal.

Je t'explique pas la difficulté pour la compréhension pour le mélomane moyen.

Tout ça à cause de qui ?

De la sacem qui fait signer des contrats exclusifs.

Dans le sens CC Sacem, il n'y a pas de problème, par contre dans l'autre sens, c'est tout bonnement impossible.

Dans tous les cas, c'est la Sacem qui a le rapport de force pour elle.

Dans le sens CC Sacem, il n'y a pas de problème, par contre dans l'autre sens, c'est tout bonnement impossible.

c'est marrant j'aurais dit le contraire

le truc qui est sûr, c'est que si tu fais partie de la sacem du coup, le contrat étant ce qu'il est, les oeuvres passées et présentes et futures (au moins tant que l'auteur est membre de la sacem) sont gérées par la sacem au niveau de la collection des droits. Signer le contrat sacem annule donc les licences précédentes. Enfin c'est ce qui me paraitrait logique

par contre si tu démissiones de la sacem tu récupères le pouvoir complet sur la gestion de tes droits

en fait le truc est simple :
ou bien tu es membre de la sacem (et tu n'es pas le collecteur de tes droits d'auteur)
ou bien tu ne l'es pas (et dans ce cas là tu es libre de choisir une licence particulière ou rien du tout)

mais bon
je suis sûr que j'ai pas forcément raison ou pas tort

dana a écrit : le truc qui est sûr, c'est que si tu fais partie de la sacem du coup, le contrat étant ce qu'il est, les oeuvres passées et présentes et futures (au moins tant que l'auteur est membre de la sacem) sont gérées par la sacem au niveau de la collection des droits. Signer le contrat sacem annule donc les licences précédentes. Enfin c'est ce qui me paraitrait logique

Marrant, moi c'est le contraire qui me paraît logique. Le premier contrat prime.
Le contrat CC passé entre l'artiste et l'auteur ne peut pas être annulé par un autre contrat passé entre l'auteur et la sacem.

Voila ce qu'il y a dans la section "Résiliation" d'un contrat CC (version 2.5) :

1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

Personnellement, je persiste à me demander, si juridiquement un artiste SACEMisé n'est pas habilité à envoyer la SACEM se faire voir au nom de son droit moral. En effet, la SACEM est en situation de monopole, et sur les droits de diffusion elle grapille tout, même les droits de ceux qui n'y sont pas inscrits.

Or comment toucher ces droits ET faire de la libre diffusion sur certains titres comme Mr le ministre de la culture du Brésil.... Puisque les statuts de la SACEM ne permettent pas de diffuser librement certains (voir l'intégralité) de ses titres cela représente en soi une atteinte au droit moral au nom du droit patrimonial, là y a un souci quand même... nan ?

D'ailleurs je me demande si un auteur en LLD (licence de libre diffusion) qui se retrouve diffusé sur les media qui versent leurs forfaits à la SACEM et qui(l'auteur) de fait ne touche pas un centime, ne pourrait pas demander des comptes et ce sans adhérer et en cas refus faire un procès pour spoliation, pour le même motif : à savoir que la SACEM ne garantit pas le plein exercice de son droit moral et que dans le même temps cette même SACEM se retrouve tout de même habilitée à gérer des fonds qui ne concerne pas que ses adhérents.

D'ailleurs la SACEM est chargée de reverser des droits destinés à d'autres organismes (avec des frais au passage et pas des petits en plus...) pourquoi ne pourrait-elle pas faire de-même pour les artistes en LLD mmmhhhh ????

Oups, désolée des reflux de MSTCF... je croyais que j'était guérie, mais non.

PS : je pense que xulops a raison : le contrat SACEM ne peut pas annuler le contrat CC, c'est soit la SACEM qui est en abus de droit, soit elle accepte des adhérents qu'elle ne devrait pas accepter ... autrement dit il faudra bien que la SACEM eclaircisse ce point un jour ou l'autre !

d'après ce que j'ai oui dire :
Mr le ministre de la culture du Brésil... aurait négocié un espèce de truc spécial promo avec sa société de gestion des droits (style sur tel ou tel morceau je renonce à mes droits parce que ces morceaux servent de promo)

PS : je pense que xulops a raison : le contrat SACEM ne peut pas annuler le contrat CC, c'est soit la SACEM qui est en abus de droit, soit elle accepte des adhérents qu'elle ne devrait pas accepter ... autrement dit il faudra bien que la SACEM eclaircisse ce point un jour ou l'autre !

pas si simple

le problème c'est que la licence CC est attachée à l'oeuvre
alors que la sacem gére des repertoires d'auteur

quand tu signes un contrat avec la sacem tu t'engages à respecter leur règlement
on peut peut-être essayer de distinguer deux choses là :
1° l'auteur n'est plus en mesure de gérer ses droits comme il le sauhaite sur aucune de ses oeuvres : c'est la société dont il est membre qui le fait (et je ne vois pas ce qui l'empêcherait de percevoir des droits sur un morceau ayant été présenté précédemment sous licence de libre diffusion - je ne vois pas bien comment un tribunal pourrait aller contre le principe de cette perception )
2° les usagers du morceau sous licence CC pourraient bien se voir demander des droits d'usage par la sacem. Mais alors ils pourraient aussi se réclamer de la licence CC : il n'y a pas de jurisprudence sur ce point, mais c'est un coup à aller au tribunal ça..

dans tous les cas de figure en tous cas il me sembkle qu'il y a là une responsabilité de l'auteur
faut quand même savoir ce qu'on veut
vous avez cité un groupe qui a choisi d'adhérer à la sacem
hé bien à mon avis la chose est fort simple : ils ont choisi de renoncer à la gestion personnelle de leurs droits d'auteur. Donc la meilleure des choses serait qu'ils aillent jusqu'au bout des choses et faitre en sorte de retirer leurs musiques anciennement sous CC de la circulation.
y'éa un moment faut être un peu cohérent
personne ne les a obligé à signer avec la sacem
tout comme personne ne vous oblige à signer chez universal ou de choisir un licence CC*

ça m'énerve les gens qui assument pas leurs choix
qu'ils ne viennent pas pleurer en tous cas contre la sacem
quand le papa de luke skywalker a choisi le côté obscur de la force il est pas venu pleurer parce que le côté obscur c'était obscur hein

bon le jour où la sacem se décidera à récolter les droits véritablement oeuvre par oeuvre
c'est-à-dire qu'on pourra déposer oeuvre par oeuvre et non pas en tant qu'auteur
on y verra plus clair
mais comme chacun sait, c'est impossible techniquement
trop compliqué
il faudrait d'abord inventer l'informatique et les bases de données
dans 30 ans peut-être ?

ha oui
et puis pour ceux qui tiennent absolument à vivre de la musique comme ils disent
ben essayez de devenir jean jacques goldman ou mylène farmer
bon courage

@ Dana:

Dans le sens CC Sacem, il n'y a pas de problème, par contre dans l'autre sens, c'est tout bonnement impossible.

c'est marrant j'aurais dit le contraire

Ben non, quand on est CC on peut bien signer Sacem alors qu'on ne peut pas faire l'iinverse.


En fait, logiquement, une personne en CC ne devrait pas pouvoir signer un contrat Sacem puisque ce contrat est exclusif or on s'est déja engagé au contraire donc légalement, ça ne devrait pas pouvoir se faire puisque ça ne peut pas se faire dans l'autre sens...( ça fait beaucoup de "se faire", je sais...)

En CC, on ne devrait pouvoir signer qu'avec des structures de collecte de droits qui ne pratiquent pas l'exclusivité. non mais!