Forum Musique-Libre

Tzitzimitl a écrit :

Que l'état ait un monopole....?! comprends pas vraiment la pertinence de la remarque.

Ben... Tu as dit que tu pensais que c'était à l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous, j'imaginais que ça voulait dire "l'Etat et seulement lui"... En général d'ailleurs un service public est un monopole, et on voit ce que ça donne quand on le met en concurrence avec des trucs privés. Mais ça n'empêche que même public, un monopole pousse les gens à fonctionner en vase clos, à moins d'y mettre un paquet de gardes-fous. (mais bon d'une manière générale je suis pour le contrôle des services publics par les citoyens alors...)

Oui alors c'est le débat service public/privé. je sais pas si on doit s'y attarder.

Tu as bien compris ce que j'ai écrit "l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous".
En fait dans mon idée c'est l'etat qui se chargerait de manière impartiale, conforme aux lois établies, de percevoir/répartir. Mais pas comme bon lui semble bien sure mais suivant ce qui a été conclus pour la cession, ou les contrats de représentations généraux (contrat sacem) entre l'artiste et l'utilisateur.

En fait le but est que l'état soit un Opérant qui ait aussi la possibilité d'avoir une vue totale de la comptabilité ;
Et l'état ne peut se baser que sur le CPI (les lois communément établies) pour légiférer.

La société d'auteur se "cache" derrière ses statuts (communément établis entre quelque uns) et le comportement de la filière musicale. "c'est pas d'not'faute si les producteurs y passent toujours les mêmes chansons que c'est toujours les mêmes qui perçoivent". Tout est alors partial. Le monopole de fait faisant, elle devient le référentiel commun de perception et de répartition. Et plus personne ne se pose de question qui pourtant sont légitimes au regard du droit.

Bref, là nous parlons gestion individuelle pure....et pas des licences libres.

Discussions connexe :

Certains pensent que si les gens veulent des rémunérations ils n'ont qu'à aller dans le collectif. c'est un avis qui peut tenir la route mais auquel j'opposerais certaines réalités :

- Le cas commercial d'utilisation oblige à la gestion collective et exclusive, sans aucune alternative. ML! se bat sur la gestion individuelle pour permettre à l'auteur le choix et sortir d'un monopole privé.

- L'accès à la gestion collective et a de menus droit d'auteurs (pour mettre beurre dans épinard juste) ne sont pas immédiat ; cela constitue un certain désert à traverser symptôme rémanent de l'artiste émergent ; alors que la gestion individuelle et mise en place permettrait un entre deux ; voir même de pouvoir rester dans ce mode à un niveau confirmé de parcours artistique. (le choix jusqu'au bout)...en l'état je n'y crois pas trop...mais bon l'utopie est motrice !

- Que la gestion individuelle d'un cas commerciale et la cession libre non commerciale est un duo qui peut et doit se développer simultanément.
- Assurer l'accès à la culture pour tous d'une part.
- Permettre pragmatique les artistes (et pas seulement émergent) de ne pas être dans un désert puis dans une exclusivité qui ne les rendent plus maitre de leur situation qui ont décidée professionnelle.

c'est ce que les licences d'une part et le droit d'auteur d'autre part nous permettraient de mettre en place.
Je vous laisse imaginer tous les avantage à cela.
Mais bon c'est mon avis et les raisons de mon implication bilatérale.

(réponse à ton avant dernier message)

Sauf que la loi ne dit pas qui te doit de l'argent ni le montant que les gens te doivent quand ils utilisent tes œuvres, et pour cause, puisque c'est toi qui le fixe volontairement en signant un contrat, de droit privé. Ce contrat peut être celui signé avec la SACEM, ou directement avec un producteur ou diffuseur, ou encore une licence libre qui consiste en fait à passer un contrat avec certaines catégories de personnes disant que le montant que tu leur demande pour utiliser tes œuvres est de zéro euro.
Ce sont donc bien des contrats de droit privés qui sont à l'origine de cette rémunération, et pas la loi elle-même, qui ne fait que te donner le DROIT de signer ces contrats (ce qui est déjà pas mal hein )

La loi dit aussi "tout travail mérite salaire" elle définit les types de contrats salariés qu'on peut signer et même le montant minimum du salaire qu'un salarié doit toucher (SMIC). Ça me semble être pour le coup encore bien plus règlementé que le simple principe posé par le CPI comme quoi l'auteur a l'exclusivité pour décider qui touchera combien sur ses œuvres.
Pourtant, malgré toutes ces lois et règlementations sur les salaires, ce n'est pas la loi qui est à l'origine du salaire d'un salarié (comme le sportif), mais un contrat de droit privé (qui respecte cette loi). Et c'est pour ça que ce n'est pas l'Etat qui se charge de la rémunération.
Pour les contrats publicitaires, c'est encore la même logique. La loi les autorise, mais ça n'en reste pas moins des contrats de droit privé, donc qui n'ont pas de raison d'être gérés par l'Etat.

Le cas commercial d'utilisation oblige à la gestion collective et exclusive, sans aucune alternative. ML! se bat sur la gestion individuelle pour permettre à l'auteur le choix et sortir du monopole qui ne le favorise pas.

je bondis eisse !
la gestion individuelle des utilisations commerciales ne favorise pas non plus les artistes. ça devient du extrême libéralisme en milieu précaire (le pire donc)

Tzitzimitl

Bon ok alors disons le autrement en oubliant le droit d'auteur 2 min.

Le contrat de travail est un contrat certe privé.
Pour autant la fiche de salaire qui en découle est constitué notamment de taxe perçu par l'impôt pour le payement de structures collectives (sécu, csg, crds).

bon sinon suis bordeaux du 25 au soir et tout le 26 au local musique libre ; on en reparle si tu veux.

__sam a écrit :
je bondis eisse !
la gestion individuelle des utilisations commerciales ne favorise pas non plus les artistes. ça devient du extrême libéralisme en milieu précaire (le pire donc)

salut le sam ! espère que tu vas bien.

Pour te répondre

a/ je n'associe pas (ou plus) G..individuelle a but commercial & licence libre.
Ici je ne parle que de G indiv à but commercial.

b/ je n'en fais pas l'apologie et son existence n'est saine que si elle reste une alternative a autre chose ; soit la G collective (vrai dans les 2 sens). un choix, pas mieux pas moins bien ; plus de monopole. Elle n'est saine aussi que si la libre diffusion telles que le décrivent les licences libres (culture pour tous) ne se voit pas entravée.

c/ tu sais que je me suis battu pour la création d'un syndicat (défendre) ; bien évidemment la possibilité de développer la gestion individuelle correctement exige de permettre à l'artiste de garder jouissance sur son oeuvre de par le concept mais aussi les moyens qui en découlent ; et donc qu'il ait les moyens de se défendre.

En bref, dans mon schéma perso de réflexion, je propose de réfléchir (en plus épuré que ton beau schéma UML ) ce qui me paraitrait l'équilibre suivant :

-Représenter : artiste lui même sous gestion individuelle
-Défendre : un syndicat (l'union fait la force) - d'ou mes propositions passées
-Percevoir et répartir : l'opérateur est l'état - impartial devant la loi

il ne me semble pas que c'est libéral de manière extrême. Ces 4 missions que je décris depuis quelques pages sont pour moi indissociable. Maintenant je suis dans la réflexion et voilà ou perso j'en suis aujourd"hui. Si des arguments me démontrait que la finalité serait de mettre plus encore les artistes en porte à faux...je changerais ma réflexion.

eisse a écrit : bon sinon suis bordeaux du 25 au soir et tout le 26 au local musique libre ; on en reparle si tu veux.

C'est sympa de me dire ça le 26 à 14h49

Désolé de toutes façons j'aurais pas eu le temps de passer au final, et je vais pas être dispo pour un moment... à moins que tu passes à la nuit de solidarités

en mars ! désolé

Vite la Doloreane !

Bonjour à tous et Joyeux Noël !

Puisqu'il existe déjà un sujet concernant SOUN music, je voudrais signaler à la communauté Dogmazic que le site a pas mal évolué depuis le débat qui a eu lieu ici... D'ailleurs, ce débat n'a pas été sans influence pour le site, car hormis le côté navigation et utilisation ce sont les objectifs du site qui ont évolués.

Soun-Music permet ainsi depuis peu de télécharger librement de la musique, de partagez un player sur son site et sur Facebook, et l'asso prépare régulièrement des SOUNcasts, présentant un artiste à travers l'un de ses morceaux.

L'aspect rémunération des artistes, qui reste un objectif de l'asso, passe au second plan puisque nous pensons qu'il est plus pertinent de développer des services aux artistes avant de pouvoir leur faire gagner de l'argent (surtout que fiscalement il faut faire ça bien pour pas que les artistes aient des soucis par la suite).

Très prochainement un dossier sera publié pour faire un bilan de cet années d'existence du site et pour présenter son positionnement, ainsi que ses objectifs à court moyen et long terme.

Si vous avez des questions n'hésitez pas vous exprimez, vous savez si bien le faire =)

Bon bout d'an à tous ! Et bonne fêtes de fin d'année !