quelques idées en vrac
A vrai dire, les CGU concernant les licences libres sont assez simples à définir :3ntho a écrit :Pour ce qui est des CGU, il est clair que nous allons les changer. Je serais même ravi de vous les présenter, avec le contrat de diffusion, une fois que nous avons fini leur rédaction (si toutefois vous le voulez bien).
coté musiciens, ils s'engagent à ne publier que des morceaux sous licence libre, ce qui implique qu'ils ne doivent pas être inscrits à la SACEM (les statuts de cette dernière étant incompatibles avec les LO). Et coté mélomanes, ils s'engagent à utiliser les oeuvres dans le respect des licences qui les accompagnent.
maintenant, si le site accepte aussi les musiciens inscrits à la SACEM, c'est une autre histoire et là faut voir avec la SACEM pour les droits de diffusions et ce qu'il convient de mettre dans les CGU...
mais si tous les titres sont diffusés en LO, alors c'est simple : ce sont les LO elle-même qui définissent les CGU pour ce qui touche aux droits de propriété intellectuelle concernant les oeuvres.
maintenant, y'a aussi à prendre en compte la publicité des... partenaires (?) sur le site.
qui peut être considérée comme une utilisation commerciale, ce qui pose un problème avec les cc qui ont une clause nc. A prendre en compte aussi que si vous voulez faire payer les downloads, pareil, clause nc à gérer. ça, c'est dans le contrat de diffusion que ça doit apparaître.
note au passage : (je me répète, mais ça me semble important) brider le download, je trouve pas ça super en adéquation avec l'idée des LO. Et j'insiste : est-ce vraiment les LO qui conviennent le mieux pour ça ? parce que pour des titres d'artistes inscrits à la SACEM, vous aurez le soutient de cette dernière pour vous assurer que les downloads ne se feront qu'après paiement.
re-note sur cette histoire de streaming / download. il faut savoir aussi que le streaming, c'est pas mal un mythe. Ce qu'un internaute écoute en streaming, il a de fortes chances de pouvoir aussi le télécharger (même si c'est pas directement proposé sur le site). Mais la SACEM a l'air d'y croire donc vous devriez pouvoir vous entendre là-dessus.
Sinon, il faudrait aussi penser à revoir le slogan qui dit "protegez votre musique avec Creative Commons". Parce que les licences libres ne protègent pas les musiques. Les musiques sont protégées (comme l'a dit Eisse dans l'autre thread) par le doit d'auteur, qui s'applique par défaut à toute création dès lors que l'auteur peut prouver sa paternité. Les LO définissent ce que l'auteur accepte comme utilisation et garantissent au mélomane que l'auteur n'utilisera pas telle ou telle particularité du droit d'auteur pour lui pourir la vie s'il le télécharge. Les LO ont donc plus tendance à protéger les mélomanes que les auteurs.
Et encore une fois, cette confusion dans la façon de penser aux LO me fait me dire que si c'est une protection que vous cherchez, c'est plutôt du coté de la SACEM que vous devriez vous tourner.
Enfin bon...
Ce qui est merveilleux, aussi, dans le monde du libre, c'est que y'a presque autant de façon de penser les LO que d'individus.
donc mes remarques n'engagent bien sûr que moi et ne sont en aucun cas issu du manuel officiel d'utilisation des LO (que j'ai du paumé kekpart dans une dimension parallèle).