ds la série: Le diable niche dans les détails (de la loi)...
Publié : 20 sept. 2007, 23:42
allez lire ça : http://www.maitre-eolas.fr/2007/09/20/730-la-nausee
la fameuse loi sur la "maîtrise de l'immigration", scélérate et ignoble jusque dans les détails : un amendement passé à 2h10 du mat après une suspension de séance, et hop : délai de recours en cas de refus de l'ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), réduit de un mois à quinze jours...
Eolas : "Quand vous ne pouvez pas supprimer un droit car il relève des droits de l'homme, enfermez le dans un délai très bref"
la fameuse loi sur la "maîtrise de l'immigration", scélérate et ignoble jusque dans les détails : un amendement passé à 2h10 du mat après une suspension de séance, et hop : délai de recours en cas de refus de l'ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), réduit de un mois à quinze jours...
Eolas : "Quand vous ne pouvez pas supprimer un droit car il relève des droits de l'homme, enfermez le dans un délai très bref"