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une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Discussions sur ce qui se passe dans le monde de l'industrie du disque.
dana
Messages : 5472
Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par dana »

hé oui encore une
elle existe depuis 2004, et n'a plus de rapport depuis cette période avec la sacem
d'où vous allez voir le bins si vous lisez les textes donnés aux liens suivants :
d'abord, l'exposé de cette fameuse taxe (sur el site de l'IRMA)
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=61

puis le site de la CNV (Centre national de la variété : mais bon tous els genres de musique sont concernés)
http://www.cnv.fr/

puis une diatribe de nos amis qui jouent de la musique traditionnelle bretonne, donc non inscrite au repertoire de la sacem, et c'est là que ça nous intéresse, parce que nous non plus ne sommes pas à la sacemavec nos licences de libre diffusion.. et notez le pompom : les concerts de musique classique sont exemptés de la taxe !! mais pourquoi nom de dieu ??

hold up sur les musiques traditionnelles :
http://www.anarvorig.com/associations_b ... le-686.php


putain on doit être la pays au monde qui taxe le plus la culture machin
faut arrêter de dire qu'au point de vue culturel on est un pays libéral
pas du tout
on est dans une économie hyper administrée étatisée, bref tout le contraire !

si quelqu'ujn a le courage d'écrire un truc là dessus..
l'info m'est venu en lisant la mailing list des creative commons france où un gars parlait de ça en s'inquiétant que tout le monde doive cette taxe , sacem ou pas, y compris nous donc..
mais où est notre intérêt en retour ?? alors là je vois pas ??
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
dana
Messages : 5472
Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par dana »

Un jour faudrait faire un beau texte récapitulant toutes les taxes et autres censées fincancer la culture de ce putain de mays de merde
la taxe sur les suports vierges, celle ci donc, sur les spectacles, les redeva,nces sacem multiples et variées..
si quelqu'un a le courage ça pourrait être édifiant de réunir ça dans un seul texte
yza
Messages : 1194
Inscription : 03 mai 2005, 13:23

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par yza »

Ah bah oui celle-là, elle est pas mal...

Le truc qui me fait marrer c'est que l'IRMA choisit une licence CC-nc-nd :mrgreen:
Des fois qu'on veuille faire du fric sur l'exposé d'une taxe et ou des fois qu'on dirait (à l'insu de son plein grès) que l'IRMA trouve cette taxe injuste... Z'ont tout compris aux LLD.

3,5 % des recettes, ils se font pas chier quand même...
Pola-k
Messages : 346
Inscription : 22 oct. 2006, 12:27

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par Pola-k »

… Wey, c'est vrai, ça serait top de faire un texte rencensant l'ensemble des taxes… et tiens, pourquoi pas, d'y joindre un genre de "guide du taxé malin".

Par exemple, tous les entrepreneurs de spectacle savent qu'ils sont redevable de la CNV, mais combien savent qu'ils peuvent réclamer en retour, dès lors qu'ils justifient d'un projet de spectacle, 65% des sommes qu'ils ont versées antérieurement… au titre de la CNV !
(oui, c'est du grand guignol, effectivement… )

Et puis, la CNV, on peut apprendre à s'en servir. Par exemple, Musique Libre, redevable de la CNV quand l'asso organise des concerts, pourrait très bien réclamer une subvention CNV … euuh… par exemple pour faire financer entièrement les coûts de fonctionnement de Dogmazic, parce que le site a plein d'objectifs relevant entièrement de la compétence de la CNV, à savoir "la détection et la promotion de nouveaux talents", "la promotion musicale", "le regroupement et les synergies en réseaux"… j'en passe et des meilleures…
Pola-k
Messages : 346
Inscription : 22 oct. 2006, 12:27

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par Pola-k »

… et, dans le cadre d'un militantisme résistant, ce qui pourrait être fait, c'est d'indiquer clairement la part de la taxe sur le prix des billets d'entrée, genre entrée 5 euros + taxe CNV 18 cents.
dana
Messages : 5472
Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par dana »

je plussoie pour tout ça miss
c'est comme les fameux 25% de la taxe qui n'en est pas une (ça c'est le truc qui fait jouir les experts : tu commences à causer de la taxe sur les supports vierges, et avant même que tu ais dit deux mots on te répond, drapé dans la dignité de l'expert : "d'abord ce n'est pas une taxe (sous entendu, espèce de demeuré).. le prochain qui me fait ça je lui colle ma main dans la tronche, sérieux)
bon les 25% de la taxe sur les supports vierges censé soutenir le spectacle vivant, les festivals les jeunes artistes etc.. Pourquoi diable n'en verrait-on pas nous autres la couleur ?? Que ce soit la sacem et consorts qui la gère bon, c'est inique en soi, mais qu'est-ce qui peut justifier dans la loi que cet argent ne soutienne que les artistes inscrits à la sacem ??
faudrait qu'on me justifie ça un jour;. puisque tout le monde la paye cette taxe..
yza
Messages : 1194
Inscription : 03 mai 2005, 13:23

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par yza »

Bah on en a déjà parlé sur un autre fil Dana je suis d'accord avec toi, il y a spoliation des auteurs du libre... Parcequ'à mon avis (sous réserve de lire entièrement lois et décrèts afférents au CPI) il n'y a rien qui justifie la main mise des gestionnaires de droits collectifs de droits sur le reversement de cette "taxe" et de manière générale sur les droits dits obligatoires (à savoir la rémunération dite équitable)

A propos du mot taxe :
Ce qui est payé par tout un chacun sur les support vierges disques durs etcetc porte bien le nom de taxe, il me semble... mais ce qui est reversé porte le nom de "rémunération pour "
Donc pour moi les chipoteurs ont tord et de chipoter. A vérifier.
Enfin on peut toujours jouer sur les mots n'empêche, on paie ce "truc" incolore inodore sans saveur pire que la TVA car il n'est même pas indiqué sur le ticket de caisse.

Pola a raison, je ne me suis pas penché sur le détail de la CNV mais l'idée de récup pour l'asso musique libre m'avait traversé l'esprit hier... A creuser.
dana
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Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par dana »

le mot taxe, s'il n'a pas de valeur juridique, a quand même une valeur "existentielle" :

On aura beau vous dire que le prix que vous payez sur une clé USB prend en compte la rémunération pour la copie privée, ça n'empêche pas la majorité des gens de ressentir cela comme une TAXE, émotionnellement.
Le rêve des taxeurs, ce serait que non seulement les gens payent, mais qu'ils payent en souriant, en se disant qu'ils oeuvrent pour le bien commun.. Ce que j'appelle dans mon texte remarquable, se donner bonne conscience (ce qu est une manie du monde de la culture dans ce pays)
faire d'une v éritable spoliation inqiue un acte vertueux
http://www.another-record.com/danahilli ... ulture.htm

rienq ue pour les faire chier je continuerai de dire taxe

c'est comme si l'on disait :
La police n'organise pas de RAFLES de sans-papier, mais procède à des vérifications d'identité.

on ne m'empêchera n'en déplaise à anotre ministre de la justice et à celle de lm'intérieur, d'utiliser le mot rafle
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aisyk
Messages : 2162
Inscription : 17 oct. 2005, 14:08

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par aisyk »

par rapport à la taxe... c'est une redevance, la taxe est perçue par l'Etat. La redevance est perçue par une société privée (sacem en l'occurrence).
La taxe relève de l'administration fiscale (égalité de tous devant l'impôt par exemple et beaucoup d'autres textes de loi relevant du code de la fiscalité) et est beaucoup plus difficile à faire passer puisque son statut est plus cadré. La redevance est une "taxe" dans son fonctionnement, sa perception "sociale" (c'est une retenue sur un produit).

C'est juste une question de perception des choses et de détail qui mérite Ô combien une claque dans la tronche :D C'est le genre d'exceptions à la loi qui permet toutes les dérives.

En ce qui concerne les fonds de soutien à la création, il serait bien de poser des dossiers de demande plutôt que de dire "on se fait spolier". Si effectivement ces dossiers ne sont pas acceptés là on pourra crier "au (jean) loup (tournier)".

P.S : Jean-Loup Tournier : ancien directeur de la Sacem.
http://www.sincever.com/articles/203.htm :D C'est un livre qui se lit bien malgré sa conclusion (sur internet) très datée (pour un livre publié en 2003 ! ).
dana
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Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

Re: une taxe que je ne connaissais pas : la CNV et les spectacle

Message par dana »

Jean-Loup Tournier : ancien directeur de la Sacem.
http://www.sincever.com/articles/203.htm Très content C'est un livre qui se lit bien malgré sa conclusion (sur internet) très datée (pour un livre publié en 2003 ! ).
le livre noir de la Sacem
je l'avais lu dès sa sortie et ça m'avait définitivement convaincu que ce système là n'était pas sain
et pas seulement à cause de la personnalité de Tournier
confier de l'argent public à une société semi-privée mais en position de monopole, ça ne peut déboucher que sur des emmerdes et des troubles
En ce qui concerne les fonds de soutien à la création, il serait bien de poser des dossiers de demande plutôt que de dire "on se fait spolier". Si effectivement ces dossiers ne sont pas acceptés là on pourra crier "au (jean) loup (tournier)".
oui Aysik, sauf que : on touchera pas un radis de toutes façons
j'ai des amis qui ont essayé de ggratter tout ce qui pouvait être gratté
je t'assure que les dés sont déjà pipés
ça empêche pas d'essayer, mais au moins après on pourra effectivement parler de spoliation.. malheureusement..
de toutes façons sur le principe même de subventions sur dossiers sur dossier j'ai déjà dit ce que j'en pensais.. là dessus je suis ultralibéral
pour la culture, je préconise un laisser faire complet et surtout un abandon de toute taxation, redevance, rémunération machin
(de toutes façons, c'est déjà comme ça la plupart d'entre nous fonctionnons.. mais il n'est pas normal que des privilèges soient distribués par l'état ou des sociétés semi-privés chargées de redistribuer l'argent des citoyens à des projets que ces citoyens n'ont pas choisi etc..)
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