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2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Discussions sur ce qui se passe dans le monde de l'industrie du disque.
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dana
Messages : 5472
Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par dana »

lu dans la mailing list de ce matin des Creative Commons France, un message de Mélanie Dulong de Rosnay (pour ceux qui l'ignorent, c'est à elle et ses collaborateurs qu'on doit l'adaptation en droit français des CC)
Après la BUMA-STEMRA aux Pays-Bas, c'est au tour de la KODA au
Danemark d'ouvrir son modèle.

Dans ces deux pays, de même qu'aux Etats-Unis, les apports auprès des
sociétés de gestion collective sont à présent de nature non
exclusifs: elles permettent à leurs membres d'utiliser une licence CC
pour certaines de leurs oeuvres, et collectent les rémunérations
issues des utilisations commerciales après une licence avec l'option NC.

--
melanie
j'ai pas cherché sur le net des infos supplémentaires, mais je ne doute pas que certains vont s'en empresser ici :)
yza
Messages : 1194
Inscription : 03 mai 2005, 13:23

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par yza »

Ouais j'ai vu ça sur le fil de :
http://www.revolutionsoundrecords.org/

Je savais plus trop où je l'avais vue cette info, dommage j'ai zappé ça dans le contre-argumentaire pour Mme SACEM...

Bonne idée d'en parler ici, il faut faire circuler ce genre d'info, c'est dommage aussi que le blog de CC france ne soit pas plus dynamique, quand même... c'est le désert leur truc :
http://fr.creativecommons.org/blog.htm
edised
Messages : 829
Inscription : 19 juil. 2004, 14:05

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par edised »

Peut être une bonne question à poser à monsieur Petitgirard...
dana
Messages : 5472
Inscription : 24 juil. 2004, 14:55

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par dana »

allez c'est parti :
pour la koda (danemark)
http://suse.groenbaek.net/openlife/2008 ... s-at-last/
http://creativecommons.org/weblog/entry/8012

pour BUMA-STEMRA (pays-bas) :
http://www.planet.nl/planet/show/id=118 ... /sc=187c82
http://www.creativecommons.nl/bumapilot ... en_web.pdf

et là je suis très crétçin parce que rico en a déjà parklé en fait :)
http://blog.dogmazic.net/index.php?tag=sacd
mouarfff

enfin cela dit je suis sûr que les personnes ici qui aimeraient que la SACEM soit plus souple envers les LLD aimeraient en causer sur ce forum
(en fait moi ça ne me fait pas spécialement rêver mais bon.. J'aime bien l'idée que l'auteur soit amené à faire un choix radical, choisir entre la perception de ses droits ou y renoncer. Mais bon je ne pense pas que cette radicalité soit majoritaire sur ce forum.. ce qui est sûr c'est que mêlme si un jour la sacem acceptait de reconnaître les CC, je n'irai pas pour autant courir à la délégation régionale pour prendre ma carte SACEM - j'ai horreur des institutions en général donc..)
yza
Messages : 1194
Inscription : 03 mai 2005, 13:23

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par yza »

Et la la fin du monpole national des SPRD, on en est où?
C'est une "proposition" (voir plus) européenne je crois bien...

parceque ça pourrait aider, aussi... Au moins, y aurait le choix !

Tiens me pose une question :

Dans les accrod croisés : la SACEM va bien être obligé de rémunérer des CC istes étrangers... ?? du coup... indirectement certes, mais bon rien que l'idée... ça me plait !!!
LaSp
Messages : 751
Inscription : 12 sept. 2005, 13:29

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par LaSp »

yza a écrit :Et la la fin du monpole national des SPRD, on en est où?
C'est une "proposition" (voir plus) européenne je crois bien...

parceque ça pourrait aider, aussi... Au moins, y aurait le choix !
oui ,ca j'attends !

@edised : ce n'est plus petigirard , c'est justement la catherine kerr vignal qui a repris les rênes de la communication SACEM
D'ailleurs je préferais petitgirard, je le trouvais sympathique
edised
Messages : 829
Inscription : 19 juil. 2004, 14:05

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par edised »

Je parlais de Petitgirard car il devrait s'exprimer sur ce forum a t'il promis...
Tsunami
Messages : 774
Inscription : 22 févr. 2005, 14:18

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par Tsunami »

yza a écrit :Dans les accrod croisés : la SACEM va bien être obligé de rémunérer des CC istes étrangers... ??
Donc, si un francais est inscrit au Koda ou au BUMA-STEMRA il touchera pour les diffusions en france de ces morceaux en creative commons ? C'est possible ca ?
lonah
Messages : 109
Inscription : 02 juil. 2007, 13:34

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par lonah »

Sauf erreur de ma part, il me semble que les discussions devraient commencer au niveau de la C.E. pour ce qui est de la mise en concurrence des sociétés de reversement de droit d'auteur

Sinon, c'est une putain de bonne nouvelle.

(youpi)
Tsunami
Messages : 774
Inscription : 22 févr. 2005, 14:18

Re: 2 sociétés de gestion des droits d'auteur ouvertes aux CC

Message par Tsunami »

Moi, je vais finir par faire comme Jauni, je vais aller a l'etrangé, mais pas pour les memes raisons ;)

Serieusement, si ils accepte les inscription des etrangé, ca serai bien marans de voir la sacem payer un francais pour de la diffusion de ces oeuvres sous CC par l'intermediaire d'un societé de gestion etrangére...
J'ai parcouru assez vite le site de la Buma, mais pas d'info sur cette posibilité .
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