HADOPI censurée par le conseil constitutionnel

[Rico]

La nouvelle vient de tomber, le Conseil Constitutionnel vient de rejeter le dispositif de la riposte graduée, ce qui a pour conséquence de transformer la Haute Autorité en simple machine à avertir, sans pouvoir de sanctionner
Belle claque de plus !
Les détails chez nos confrères de Numerama

[explicite]

Mouaaaaaaaaaaaaaarfffff
J'imagine la tête de certains
Comme quoi, c'était vraiment too much pour que ça passe.

[Gloup]

Voui, j'ai consulté le site du conseil constitutionnel tous les soirs en rentrant du bout-l'eau, et ce soir, je vois ceci :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42666.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42667.html


Zébulon est devenu tout rouge de colère et saute sur son ressort.

[dana]

youpi
double baffe dans les dents
un grand moment de jouissance dans ce monde pas facile

[kokonotsurecords]

Purée, je serais curieux de savoir combien ça a coûté la loi Hadopi depuis le départ pour arriver à rien. Pourtant il suffisait de nous demander. J'te jure, les gros lourds

[Circonstances_Attenuantes]

J'ai aussi appris cette triste nouvelle sur france television (commentaire très light !)...
Bon nouveau dans la problèmatique Hadopi, j'ai pas encore compris toutes le subtilités de cette loi, mais j'ai parcouru (merci pour le lien) les pages du conseil des sages...
Ca me rappele bizarement un vieux bouquin d'Orwell...
Vivement que les radars automatiques se rebellent façon Terminator !!! Et dire, que la science fiction, c'est déjà aujourd'hui ! Big brother !!!
Et comme koko, je me pose aussi cette question... combien cela a couté aux contribuables ces conneries ???

[kokonotsurecords]

J'ai lu l'article sur Le Figaro me disant qu'eux auraient moins un point de vue anti-Hadopi que Numérama et donc plus proche de la réalité, et c'est trés intéressant.

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le cœur même de la loi Hadopi...Dans son avis, l'un des plus sévères de ces dernières années selon les juristes...Premier point, capital : pour les Sages, «la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel...En clair : Internet est un droit fondamental...Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner», cette tâche étant dévolue, si elle doit être effectuée, à un juge...Deuxième point censuré par le conseil : le renversement de la charge de la preuve institué par Hadopi...De fait, le Conseil constitutionnel a tué la loi Hadopi avant même sa mise en œuvre, infligeant à ses concepteurs un camouflet de taille...Il a également, et c'est une décision historique, conféré à Internet le statut de droit fondamental, dont on ne peut priver les citoyens qu'en cas de force majeure. Ce qui devrait influer sur les projets de filtrage du web agités depuis quelques années...En pratique, la loi Création et Internet pourra rentrer en application, mais l'Hadopi se bornera à envoyer des mails d'avertissements aux internautes. La commission de protection des droits pourra transmettre les adresses IP des internautes fautifs à la justice, mais celle-ci devra établir la culpabilité de l'internaute avant de décider une éventuelle sanction.

Et pour finir :

La ministre de la Culture, qui avait expliqué au Talk Orange-Le Figaro qu'elle démissionnerait si la loi ne passait pas, a réagi en affirmant qu'elle comptait «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée». Elle devrait déposer avant l'été une loi en ce sens. Mais deux questions se posent : comment prouver qu'un internaute est coupable de téléchargement ? Et surtout, comment trouver, parmi des juges judiciaires déjà surchargés de travail, les effectifs nécessaires à ce nouveau rôle ?

Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !Albanel démission !

[yza]

Je kiffe le conseil constitutionnel...grave ! Rhaaaaa quelle belle journée 8)

[dj3c1t]

YiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiaaaaaaaAAAHhh !
oh punaise, comme ça fait plaise 8)

yeah, moi aussi, j'le kiffe grave ce conseil

et surtout
surtout :

Il a également, et c'est une décision historique, conféré à Internet le statut de droit fondamental

8)

et puis un autre, tient :

[kokonotsurecords]

Remercion ces braves gens :

Composition actuelle du Conseil constitutionnel :

Jean-Louis Debré : Président : 2007-2016 : PDR
Valéry Giscard d'Estaing : 1981 à vie : membre de droit
Jacques Chirac : 2007 à vie : membre de droit
Olivier Dutheillet de Lamothe : 2001-2010 : PDR
Dominique Schnapper : 2001-2010 : PDS
Pierre Joxe : 2001-2010 : PDA
Pierre Steinmetz : 2004-2013 : PDR
Jacqueline de Guillenchmidt : 2004-2013 : PDS
Jean-Louis Pezant : 2004-2013 : PDA
Renaud Denoix de Saint Marc : 2007-2016 : PDS
Guy Canivet : 2007-2016 : PDA

Quoi ? Que ? Hein ?!

Il va encore falloir que j'écrive une lettre ?!!

Ben ouais Pierre...
Mouahahaha