Forum Musique-Libre

Je vous laisse lire et réagir à cela
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... ternet.php


Dans ses propositions je lis

Création d'un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive (notamment le téléchargement de titres, la lecture en continu à la demande et la diffusion interactive), dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n'interviendrait pas avant la fin de 2010

euhhhh....
didier

Ce qui est cool, c'est qu'il est surtout question de revenus publicitaires, de fric, de TVA, de trucs "rares" et payants... Mais c'est comme ça, pour eux, la culture doit certainement être une économie de marché...

oui effectivement.
Tant que çà ne pénalise pas d'autres initiatives çà me dérange pas....

Tiens justement, v'la des réactions...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... ecile.html

Création d'un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive

tiens, c'est marrant ça.
c'est une manière polie de dire à la SACEM : z'êtes bien gentils, mais question gestion des droits sur Internet, z'êtes pas vraiment au top (bon après, bien sûr, le "top" tel qu'ils l'imaginent, là... ma foi... mais je trouve ça marrant quand même)

sinon, plus sérieusement
je suis pas sûr de connaître assez bien le language politique pour piger à fond.
est-ce à dire par exemple qu'ils souhaiteraient que les zicos de dogmazic (qui ont donc fait le choix d'une gestion individuelle) se voient forcés d'adhérer à un organisme de gestion collective ?

ce serait con quand même...

Peu accaparé par les actualités Jamendo,
Voici une nouvelle qui me fait froid dans le dos.

Pour le webcasting, le régime de la rémunération équitable aujourd'hui appliqué à la radiodiffusion hertzienn s'appliquerait. Pour les autres services (téléchargement de titres et lecture en streaming), le rapport préconise un régime de gestion collective. A défaut d'un accord d'ici la fin 2010, l'Etat pourrait imposer par la loi cette gestion.

Source :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 041,00.htm

le rapport: http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-P ... t-Internet

j'ai fait une recherche dans le rapport, voir s'il y était question à un moment des licences libres, pour voir... mais pas trouvé.

j'ai ensuite fait une tentative de lecture, mais à force d'y lire "le consomateur ceci", "le consomateur cela"... ça a fini par me gonfler un peu. j'avoue ne pas avoir tout lu.

le rapport préconise un régime de gestion collective. A défaut d'un accord d'ici la fin 2010, l'Etat pourrait imposer par la loi cette gestion.

c'est a cela que je réagis.
effectivement faut trouver le passage qui le décrit.
Plusieurs synthèses on décrit ses propositions.

page 135, peut-etre :

La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins se différencie de la licence légale par un maintien absolu du caractère exclusif des droits : contrairement à une licence légale, la gestion collective ne prive donc en rien les ayant‐droits du droit d’autoriser ou d’interdire. La seule contrainte qu’elle impose est que les ayant‐droits ne peuvent négocier leurs droits que par l’intermédiaire de sociétés de gestion collective.

... foutu contrainte quand meme.