Du Domaine Public, de la LAL et du CPI
Voilà, j'espère avoir bien préciser, clarifier et ne pas mettre tromper sur ces sujets juridiques ...
Bonne lecture, et surtout compréhension
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Bonjour à tous,
Le forum Musique Libre a migré !
Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.
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Du Domaine Public, de la LAL et du CPI
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Vu les erreurs de compréhension, il m'a semblé intéressant de (re)préciser (à nouveau) les fondements juridiques de nos libertés quant aux droits d'auteur :
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Voilà, j'espère avoir bien préciser, clarifier et ne pas mettre tromper sur ces sujets juridiques ...
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