Du Domaine Public, de la LAL et du CPI
Publié : 07 août 2005, 15:41
Vu les erreurs de compréhension, il m'a semblé intéressant de (re)préciser (à nouveau) les fondements juridiques de nos libertés quant aux droits d'auteur :
Du Domaine Public, de la LAL et du CPI
Voilà, j'espère avoir bien préciser, clarifier et ne pas mettre tromper sur ces sujets juridiques ...
Bonne lecture, et surtout compréhension
Du Domaine Public, de la LAL et du CPI
Voilà, j'espère avoir bien préciser, clarifier et ne pas mettre tromper sur ces sujets juridiques ...
Bonne lecture, et surtout compréhension