La musique pour le plaisir....

[RdH]

Je viens de decouvrir ce site et aussi le principe du copyleft, que je trouve tres interessant. je pense que ce moyen peut permettre une plus grande distribution de sa musique et aussi un excellent moyen de faire des rencontres avec des gens interessé par le fait de diffuser/modifier vos oeuvres.
Je fais partie d'un groupe et j'aurais cependant quelques questions

-Y a t il une sorte de "federation" qui delivre l'appartenance à une licence libre? ou suffit de s'autodeclarer en indiquant sur l'oeuvre la mention copyleft?

-Si des gens nous piquent un titre, une protection par la vieille methode d'envoi recommandé par lo poste est elle valable?

-Dans le cas d'un pressage d'un CD, une autorisation SDRM est obligatoire. Comment faire pour presser une ouver en copyleft?

-Peut on gagner de l'argent avec le copyleft? admettons une personne à un projet quelconque avec un titre et souhaite nous remunerer? cette mesure est elle possible

-Le fait de faire tourner le groupe avec une asso pose t il problème?

je sais y'en a beaucoup, mais j'aimerais etre sur avant de me lancer la dedans que ce n'est pas tro risqué et que tout soit legal et rien ne nous soit impossible
merci d'avance...

[dana]

salut à toi
je réponds mais tous les amis de musique-libre complèteront :

-Y a t il une sorte de "federation" qui delivre l'appartenance à une licence libre? ou suffit de s'autodeclarer en indiquant sur l'oeuvre la mention copyleft?

non. Il y a des organisations qui fédèrent les artistes proposant des oeuvres sous licence libre mais le choix d'apposer une licence libre à ses oeuvres n'appartient qu'à l'auteur (ou aux ayants droits sur l'oeuvre). Donc il suffit effectivement de s'autodéclarer. En fait tu décides en tant qu'auteur de donner ton consentement à un usage moins restrictif que celui prévu a priori par le droit d'auteur :
cf l'article 122-4 :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
tout est dans ce consentement...

-Si des gens nous piquent un titre, une protection par la vieille methode d'envoi recommandé par lo poste est elle valable?

Bien sur. C'est encore le plus efficace devant un tribunal dixit de nombreux juristes.. De toutes façons être sous licence libre ne modifie en rien le droit d'auteur : Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. En droit français, tu es lié en tant qu'auteur à ton oeuvre, que ça te plaise ou non

Code : Tout sélectionner

-Dans le cas d'un pressage d'un CD, une autorisation SDRM est obligatoire. Comment faire pour presser une ouver en copyleft?

elle n'est pas obligatoire : j'attends toujours qu'on me montre le texte qu rendrait cette mention obligatoire !! Mais, de fait, la majorité des presseurs se soumettent à cette pratique. (et la plupart des gros disquaires demandent qu'une telle mention soit appliquée sur le disque). Il existe en réalité trois mentions légales (voir un post à ce sujet sur ce forum) qu'on est en droit d'apposer sur un disque (pressé ou gravé ça n'a aucune importance) : SDRM machin truc (:), mais aussi : Propriétaire actuelement inconnu de la Sacem ou Domaine public.
Cela dit le logo SDRM n'a rien à voir avec la licence libre. Il dit simplement que l'oeuvre enregistré sur ce suport a été visée par la SDRM, qui vérifie ainsi si l'oeuvre est inscrite au répertoire de la sacem et du reversement de droit éventuel aux auteurs. Rien n'empêche qu'une mention licence libre soit apposée aux côtés du logo SDRM.

-Peut on gagner de l'argent avec le copyleft? admettons une personne à un projet quelconque avec un titre et souhaite nous remunerer? cette mesure est elle possible

bien sur qu'on peut gagner de l'argent (à moins que le texte de la license t'en empêche ?) Tu peux vendre un disque, faire des concerts payants, demander une somme en échange du téléchargement de ton oeuvre, etc.. Du moment que ce "commerce" respecte les termes de la licence libre : généralement au minimum, l'autorisation de copie, de reproduction, de représentation, diffusion etc. au delà de l'usage privé permis par la loi. Pratiquement, tu peux vendre un disque, mais tu ne peux pas reprocher aux gens de copier ce disque et de donner une copie à leurs amis à partir du moment où cette musique est diffusée sous licence libre. C'est ce que nous faisons chez another record par exemple. ON vend des disques mais on incite les gens à les graver, les copier, les diffuser etc.. (du moment qu'ils ne vendent pas ces copies)

-Le fait de faire tourner le groupe avec une asso pose t il problème?

là ça n'a pas vraiment de raport avec les licenses libres ?? En tous cas, personnellement je conseille de créer une asso quand on monte un groupe. Surtout quand il y a un peu de sous qui arrivent (des défraiements de concerts par exemple ou des ventes de disques). Enfin faut surtout un trésorier mais là c'est surtout un problème de confiance mutuelle. (je connais pas mal de groupes qui ont mal supporté d'accéder à une certaine notoriété et qui ont splitté faute de s'être entendu sur une structure au départ.. miser sur la confiance c'est bien, mais des fois ça entraine des déceptions).

voilà
bonne chance

[bituur]

hallo !

juste qq pts :

déclarer : protéger ses oeuvres :

différentes méthodes, chacune d'égale valeur juriduqe, sachant que :

Les moyens de protection des créations littéraires et artistiques présentent quelques particularités par rapport aux autres types de créations qui relèvent de la propriété industrielle. On signalera notamment le fait que le droit d'auteur est acquis, en France et le plus grand nombre de pays sans aucune formalité de dépôt (1) , et aussi que le droit moral de l'auteur est perpétuel, inaliénable et incessible.

note (1) : (1) Sans aucune formalité de dépôt : Sauf toutefois le "dépôt légal" qui a pour but d'identifier l'auteur, l'éditeur, l'imprimeur, et la date de mise dans le commerce du document, périodique ou ouvrage destiné à la vente ou à la mise à disposition du public d'une façon ou d'une autre.

cf. http://www.progexpi.com/htm47.php3

la propriété intellectuelle est inéaliénable. donc n'importe quel dépot de l'oeuvre, valant 'possession personnelle antérieure' (je crois que c'est une formulation juridique du truc), vaut, à l'égal de tout autre : cf. http://www.musique-libre.org/static.php ... php&npds=0

ensuite : pressage, payer ou non ? alors : si sacem payer, si sacem pas payer : je cite :

ensuite dans cet excellent dossier,
il est dit ( http://www.lachips.propagande.org/autop ... /index.htm ) :

La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.
Il s'agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr .
Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s'offre à vous.

cf. ce t autre thread : logo à apposer sur les disques

voilà déjà sur deux points ; au reste, dana dit ! splendidement !

[dana]

hé hé thx

La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.

dis moi dear, où trouve-t-on la mention que la déclaration SDRM soit obligatoire pour les cd pressés.. J'arrive pas à trouver la source dans le code la propriété littéraire et artistique.
J'ai même entendu dire que la mention SDRM était obligatoire pour tout cd gravé ou pressé (en théorie). Ce serait assez logique dans LEUR logique. Enfin bon..
Sinon, j'oubliai : on presse pas mal en tchéquie (chez http://www.gzcd.cz/en/index2.html)
cé moins cher. Mais c'est valable surtout pour le vinyl semble-t-il. Et ils demandent juste une attestation comme quoi on est en règle par rapport aux droits d'auteur de notre pays d'origine.

[Rico]

Merci à vous.
Un oeuvre en copyleft a donc le droit d'etre modifié, reprise, et distribué GRATUITEMENT.
Admettons qu'une personne decide de recuperer notre demo, de laisser apparaitre clairement les auteurs (nous) et de la vendre sans rien nous reverser. Est ce possible?
Bon ok ca peut fait de la pub, mais ca fait un peu vache à lait!!

cf l'article 122-4 :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

ces articles sont tirées de quoi? une charte copy left ou copyright?
si c'est bien quelquechose de copyleft, pas besoin de repondre pour la question du dessus, ca coule de sens...

[drone]

Merci à vous.
Un oeuvre en copyleft a donc le droit d'etre modifié, reprise, et distribué GRATUITEMENT.
Admettons qu'une personne decide de recuperer notre demo, de laisser apparaitre clairement les auteurs (nous) et de la vendre sans rien nous reverser. Est ce possible?
Bon ok ca peut fait de la pub, mais ca fait un peu vache à lait!!

Ca dépend du type de licence Copyleft. Avec les licences Creative Commons, tu peux interdire ou autoriser certaines formes de réutilisation de tes oeuvres. En revanche, sous licence art libre, tu peux voir tes oeuvres vendues par un copiste :

http://artlibre.org/licence.php/lal.html

Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.

+A+

[dana]

cf l'article 122-4 :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

oui je n'ai pas été clair là : c'est un article du Code de la Propriété Littéraire et Artistique français. En droit, une licence libre, pour avoir valeur juridique ne saurait déroger au droit d'auteur en vigueur dans le pays de l'auteur. C'est cet article principalement qui rend la diffusion d'oeuvres (par n'importe quel moyen, P2P compris) illicite. Pour le droit français j'aime à dire que les licences libres s'inscrivent dans cet espace de liberté prévu par le legislateur, par le biais de ce mot : consentement. L'auteur qui jouit de la pleine propriété de son oeuvre est tout à fait en droit de consentir d'emblée à "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle" de son oeuvre. Par contre, en l'absence d'un tel consentement expres, c'est l'article 122.4 qui fait loi. Ainsi, du point de vue du droit, toute oeuvre reproduite ou représentée sans le consentement de l'auteur relève d'une pratique illicite - le fait d'être à la sacem ou pas n'y change rien.
A moins de se penser en dehors du droit (et dans quelle mesure cet en-dehors du droit a-t-il un sens ? mais nous en avions déjà discuté mon cher drone , l'oeuvre est déjà soumise à un régime juridique (restrictif), avant même que l'auteur se soit prononcé sur son advenir.

[MarceldelaJartele]

Je disais que ma zic était libre sans connaître le terme de copyleft
Donc moi je dis que elle est copyleft, downloadez la, diffusez la, remaniez la comme bon vous semble, et si vous aimez faites une donation
Merci pour tous ces points éclaircis

[Rico]

très content de voir que ce site sert à quelque chose !
http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html pour avoir la base philosophique du terme copyleft.

[Rico]

voila donc après maintes reflexions et discussion avec mon groupe, nous avons decider de mettre notre musique sous licence creative commons.
En fait notre première demo autoprod est epuisé, donc on va la mettre en ligne sur notre site demain(normalement)

dans les mois prochains, on va reengistrée un 5 titres autoprod. Le fait d'etre sous licences libres peut ils nous bloquer à un moment? nivo pressage, label, distributeur....ou autre truc du style?