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Internet pour la création musicale : Synthèse finale dispo

Après avoir consulté successivement les diffuseurs de musique sur Internet, les représentants des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, les producteurs phonographiques et les producteurs de spectacle, Nathalie Kosciusko-Morizet rend publique officiellement la synthèse du cycle « Internet POUR la création musicale ».
L’objectif de ce cycle de rencontres, pour l’essentiel publiques, était d’exposer, en dehors ou plutôt à côté du cadre de discussion de la Loi, les enjeux et les défis à relever pour chacun des protagonistes, puisqu’il s’agissait bien alors d’une « bataille », vécue comme telle à la fois par les porte-paroles de l’industrie musicale et ceux de la « communauté Internet ». En témoignent d’ailleurs les ouvrages publiés à cette occasion, dont le dernier en date, La bataille HADOPI1 est révélateur de plaies qui ont du mal à cicatriser.


Le rapport:
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/synthesefinale.pdf

pour ceux qui qui n'ont pas le temps de tout lire, le passage nous intérréssant un peu plus:
L’innovation en matière de droit d’auteur, et l’autoproduction.
Dans l’économie et le fonctionnement de la création, Internet apporte une nouvelle dimension : celle de la démocratisation des moyens de diffusion. A travers les réseaux sociaux, et particulièrement myspace, de nombreux artistes autoproduits ont ainsi pu atteindre une audience jusqu’alors réservée aux artistes travaillant avec des professionnels de la production. L’émergence récente de sites de production collaborative, sur lesquels les internautes peuvent décider de financer collectivement un artiste dont la musique leur plait, comme Mymajorcompany, va également dans ce sens.
Or, pour assurer une diffusion la plus large possible de leurs oeuvres, ainsi que pour se rapprocher de l’idée qu’ils se font des us et coutumes du net, de nombreux artiste ont opté pour de nouvelles licences, autorisant la diffusion gratuite et la distribution de leur oeuvre, en général à titre non commercial.
Ces licences libres, dont les plus connues sont les « creative commons » sont à la base de sites de distribution de musique comme Jamendo, ou Dogmazic, ou encore de webradios comme oxyradio.
En choisissant ce type de licences pour la protection de leurs droits, les artistes concernés ne renoncent pas à la rémunération, mais l’envisagent d’une manière assez différente. Ils proposent une rémunération optionnelle, plus proche du mécénat. Si l’internaute aime la musique, il est invité à verser une contribution à l’artiste.
Cette forme d’application du droit d’auteur souffre néanmoins aujourd’hui de n’être pas reconnue, aux dires de ses promoteurs, par les sociétés de perception et de répartition des droits. A la décharge de ces dernières, le modèle de rémunération diverge tant qu’il leur est difficile d’appliquer, pour ces titres, les mêmes barèmes de rémunération pour diffusion que pour les autres. Une réflexion est néanmoins engagée au sein de plusieurs SPRD afin de mieux prendre en compte les artistes autoproduits.
et enfin en conclusion, le rapport évoque des "défis " à relever:
:
d. L’acceptation par les SPRD de la prise en compte des artistes publiant sous des licences libres, ou a défaut, la mise en place d’une SPRD s’adressant spécifiquement à ces artistes.
«13

Réponses

  • En choisissant ce type de licences pour la protection de leurs droits...
    Cette phrase résume bien le point d'incompréhension principal concernant les LO.
    Si une licence libre protège son auteur, c'est par effet de bord et non parce que c'est son objectif.
    L'objectif d'une licence libre est de protéger l'auditeur (bordel, faudrait le gueuler au mégaphone, ou quoi....), en lui précisant les libertés que l'auteur lui donne sur son oeuvre.
    Et donc ensuite, un peu comme un corrolaire en maths, les libertés qui ne sont pas données sont, indirectement, autant de restrictions que se garde l'auteur. Mais les restrictions sont alors précisées par le CPI. C'est parce le CPI est restrictif par defaut qu'une liberté non donnée dans une LO devient une restriction.

    Donc
    Et encore une fois, il faudrait rappeler ici que les LO ne protègent pas les auteurs.
    C'est le CPI qui indique ce qui est interdit et qui donne à l'auteur le cadre juridique necessaire à sa défense s'il se sent floué.

    Et re-donc et re-encore une fois, on a ici une analyse des LO qui les considère comme s'il s'agissait d'un nom différent donné à une autre SACEM.

    ...
    C'est pas que je désepère, là
    mais presque
  • Mouais...

    Un peu l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein.

    On pourrait très bien dire que la Sacem aussi protège les auditeurs en leur disant que la musique demande du travail, en faisant de la pédagogie... et en les informant sur leurs droits et devoirs concernant les utilisations de musiques dans des contextes collectifs...
    (je fais l'avocat du diable, mais c'est, en somme, une partie du discours de la Sacem)


    Pour moi les LO protègent aussi les auteurs en leur disant que de toutes façons, une œuvre publiée sur internet ou chantée à tue tête dans la rue peut être reprise par tout un chacun et que les LO sont là pour en cadrer les usages selon la volonté des auteurs. L'objectif des LO est bien l'accès à la culture par tous sans "discriminations" (illusoire car internet ne concerne pas tout le monde, mais c'est en voie de... ou on peut considérer que c'est une utopie en voie de...).
    Une manière pragmatique en fait de concilier les auteurs et leurs droits (non modification, non commerciale) avec les publics tout en faisant de la pédagogie sur ces droits (bin oui quand on affiche directement les droits on a beaucoup moins de surprises).

    Donc voilà, cette phrase ne me choque pas plus, protection de leurs droits, moraux, (sous-entendu je pense), par contre protection des redevances pour droit d'auteur plus compliqué car aucune structure ne souhaite pour le moment les reconnaître ni même aucune structure ne semble se monter pour remplir cette tâche.
  • très intéressant tout ça!

    Si je résume le texte, elle dit que le net à retiré de la valeur marchande à certain biens, et que c'est un devoir de faire ce qu'il faut pour compenser voir inverser cette perte.
    J’ai voulu que cette synthèse soit publique, afin qu’elle puisse participer à la connaissance par
    chacun de l’ampleur des défis à relever pour que cesse la destruction de valeur à laquelle nous
    assistons aujourd’hui.
    Drôle de vision du monde m'est avis.... et drôle de vision du net aussi :

    - Saisir l’outil Internet pour ce qu’il est : le plus puissant moyen de diffusion jamais
    inventé par l’homme.
    - Canaliser cette puissance pour qu’elle ne détruise pas l’économie de la création, mais au contraire qu’elle la renforce
    J'aime détruire de la valeur moi je dois dire.... et j'aime le net non-canalisé!
  • d. ...ou a défaut, la mise en place d’une SPRD s’adressant spécifiquement à ces artistes.
    Ca y est _sam, NKM t'a entendu :wink:
  • bon

    arrétez-moi si j'me gourre, mais
    ce qui protège un auteur, c'est la preuve d'antériorité, qui permet à un gus qui l'apporte de s'appuyer sur le CPI.

    les LO définissent ce que le gars cède
    et un auditeur s'appuie sur la licence pour dire: ok, y'a le CPI, mais l'auteur utilise telle licence donc ok pour moi de faire ça ou ça...

    pour faire valoir ses droits :
    - l'auteur s'appui sur le CPI
    - l'auditeur sur la licence

    j'veux dire : 'me suis complètement gourré depuis des années ou y'a un truc qui m'échappe, là ? Ensuite bien sûr, déposer une zic en LO sur un site, ça peut servir de preuve d'antériorité et donc de base pour s'appuyer ensuite sur le CPI. Mais bordel vous allez quand même pas me dire que l'idée des LO c'est de protéger les auteurs ? Aisyk, franchement, tu t'es dit "tient, je vais le contredire un coup histoire de passer le temps" ou tu y crois vraiment ? Parce que ça me faire quand même une impression étrange, là, de me sentir obliger de raconter sur ce forum ce que je viens dire dans ce post.
  • Les licences sont des contrats, donc chaque contractualisant pose ses volontés. Cela protège les deux dans un cadre.

    Il y a un abus de langage sur le mot "protection". À mon sens une œuvre est restreinte par le droit d'auteur (copyright), car sa circulation est entravée, la circulation de son idée est entravée par le copyright. Les LO remettent la circulation des idées au centre.

    Oui tu as raison en parlant de preuve d'antériorité.
    Mais, exemple pratique :
    Je dépose à la date X une œuvre en CC-By-NC.
    La date d'antériorité prouve que la relation entre moi (auteur) et l'œuvre fait qu'elle m'appartient. Soit, mais la preuve d'antériorité prouve aussi que la licence attachée à l'œuvre contient la mention "NC". Donc "protection" de la volonté de l'auteur de ne pas voir diffuser ses œuvres dans des contextes commerciaux.

    C'est du pinaillage sur les mots, mais ne pas oublier que les licences posent un cadre, une relation bi-directionnelle entre auteurs et publics.

    Bien à toi.
  • oui oui, la clause NC...

    Sauf que
    Si à la base il n'y avait aucune loi (CPI again) pour dire que l'auteur a tous les droits sur ses créations (y compris celui d'interdire TOUTE utilisation, de quelque nature que ce soit), un contrat interdisant une utilisation (commerciale ou pas) serait caduque car ne s'appuyant sur rien de légal.

    Si la loi au départ, au lieu d'être restrictive, était au contraire complètement permissive, qu'est ce qui pourrait autoriser un auteur, comme ça, à dire: ok, vous pouvez diffuser ma zic, mais parce que j'en ai décidé ainsi, pas dans un contexte commercial ? Si la loi au départ était permissive, le type, en disant ça, ne serait'il pas hors la loi ?
  • ce qui protège un auteur, c'est la preuve d'antériorité,
    ce qui protège l'auteur, c'est la "personnalité" de l'oeuvre, extension, expression de la personne qu'est l'auteur.

    Même si un contrefacteur vole une oeuvre a un auteur et la "dépose" avant l'auteur, si le contrefacteur ne peut produire qu'une date de dépôt chez un huissier, ou une date de dépôt à la sacem ou etc. quand l'auteur, le vrai, peut produire tous les brouillons, les esquisses, les recherches, etc. avec même des témoins etc. bon, évidemment, c'est à l'appréciation de chacun me direz-vous, mais justement, ce sera à l'appréciation du juge, et son boulot n'est pas d'acter une date de dépôt, mais d'attribuer une paternité. Quitte à faire appel à un expert, quitte à ce que le doute subsiste, la "date" ne constitue pas LA preuve de la paternité, ce n'est qu'un "facilitateur".
    À mon sens une œuvre est restreinte par le droit d'auteur (copyright), car sa circulation est entravée, la circulation de son idée est entravée par le copyright.
    comment peux-tu assimiler le droit d'auteur au copyright ?! ce sont tout de même deux univers très différents.

    Par ailleurs, c'est grâce au droit d'auteur que moi, en tant qu'auteur, je peux décider que mes oeuvres circulent librement.

    Et toujours en tant qu'auteur, je peux en plus décider que cette circulation se fera selon certaines contraintes. Des contraintes morales par exemple.

    Prenons le cas de certaines "licences libres à contraintes". La GNU GPL avec sa contrainte virale par exemple. S'il n'y avait pas le copyright, la GPL ne pourrait pas imposer la viralité, ne pourrait pas imposer le respect des 4 libertés.

    Donc c'est bien quelque chose que le "domaine public" ne peut nous offrir !

    Ce n'est donc certainement pas le droit d'auteur qui entrave la circulation. ;)
  • from taro :
    Ce n'est donc certainement pas le droit d'auteur qui entrave la circulation.
    ça, tu vois, je pige pas, car :
    c'est grâce au droit d'auteur que moi, en tant qu'auteur, je peux décider que mes oeuvres circulent librement.
    si le droit d'auteur n'existait pas, tes oeuvres circuleraient de toute façon librement. alors bien sûr, ce ça ne serait plus une décision. mais ne change pas le fait que c'est bien le droit d'auteur qui entrave la circulation car sans lui il n'y aurait pas d'entrave possible (du moins pas définie de façon juridique) (ou alors encore une fois je suis à l'ouest... ce qui est aussi fort probable)

    sinon, taro, tu as posté pendant que je rédigeais une réponse et j'allais aussi parler du fait qu'en matière de copyleft, on recommande en général de d'abord utiliser un copyright (ou de s'assurer que d'une manière ou d'une autre on peut prouver la paternité) et d'ensuite, d'utiliser le copyleft.

    comme une politique de sécurisation informatique restrictive. on commence par tout bloquer. ensuite on voit ce qu'on autorise.

    mais donc
    si on autorise alors que rien ne bloque à la base
    ça n'a aucun sens.
    et ça inclue les autorisation du type "ok si c'est pas dans un contexte commercial"

    enfin il me semble
    mais peut-être aussi que je pinaille
    désolé d'avoir fait autant dévié du sujet initial
    je m'attendais pas à ce que ça lance ce genre de débat.

    bien à vous...
  • ou alors
    Ce n'est donc certainement pas le droit d'auteur qui entrave la circulation
    c'était peut-être genre une joke pour détendre l'atmosphère et je suis complètement passé à coté.

    ...
    et dans ce cas ça voudrait dire qu'il faudrait peut-être que je lache un peu les LO
    ou au moins que je me contente de les utiliser
    et NKM dit et fait bien ce qu'elle veut...

    je sais pas
  • taro" a dit :

    Par ailleurs, c'est grâce au droit d'auteur que moi, en tant qu'auteur, je peux décider que mes oeuvres circulent librement.

    Et toujours en tant qu'auteur, je peux en plus décider que cette circulation se fera selon certaines contraintes. Des contraintes morales par exemple.

    Prenons le cas de certaines "licences libres à contraintes". La GNU GPL avec sa contrainte virale par exemple. S'il n'y avait pas le copyright, la GPL ne pourrait pas imposer la viralité, ne pourrait pas imposer le respect des 4 libertés.

    Donc c'est bien quelque chose que le "domaine public" ne peut nous offrir !

    Ce n'est donc certainement pas le droit d'auteur qui entrave la circulation. ;)
    Alors, oui Taro.
    Bien d'accord avec toi, je pêche par simplification en fait. Quand je fais la parenthèse "copyright", c'est surtout pour en rappeler l'interprétation actuelle par les autorités du droit d'auteur, comme une restriction d'usage, une "protection", contre le Mal incarné qu'est internet.
    En fait, dans mon esprit je mets en concurrence la vision étroite du droit d'auteur défendu ici et là par les hadopistes et celle des LO, qui est une autre vision du droit d'auteur. Ce sont deux interprétations avec des buts différents, ceux, affichés d'un côté, de "protéger contre toute exploitation frauduleuse", et de l'autre, "l'accès le plus universel aux œuvres, grâce à leur partage".
  • c'est bon, xulops, j'ai été entendu et par NKM, en plus, membre du gouvernement et de la majorité présidentielle. voilà, je peux quitter le forum, vous pouvez fermer dogmazic, mettre la clé sous la porte et il n'y aura plus besoin des dons pour payer des admin qui veulent prendre le pouvoir politique.
  • __sam" a dit :
    vous pouvez fermer dogmazic, mettre la clé sous la porte et il n'y aura plus besoin des dons pour payer des admin qui veulent prendre le pouvoir politique.
    Au niveau des dons, apparemment tu as été entendu :)
  • pourtant je vois encore une ligne de 1 pixel jaune sur la jauge.
    xuloops va devoir inventer le demi-pixel de hauteur si ça continu ...
  • ha ces artistes, tous des fauchés !
    Avec mon écran 148 pouces et sa résolution de 4000x3000, le jaune de la jauge fait 4 pixels de haut, j'ai encore de la marge.
    Heureusement que la nouvelle SRPD de NKM va vous permettre de modifier vos conditions financières et corriger ce problème de pixel :D
  • 'me suis un peu relu et bon...
    c'est vrai que je suis parti bille en tête sur cette histoire de LO qui protègent les auteurs.

    d'une certaine manière, c'est quand même une bonne chose qu'on commence à voir les LO poindre leur nez dans les rapports au niveau politique. ça veut dire qu'elles commencent à avoir suffisement d'importance pour ne plus pouvoir être complétement ignorées. Et si ça peut aider les politiques à imaginer des lois qui en tiennent compte c'est bien. enfin, après, tout dépend des lois ou des decisions. comme je vois les choses, "bien", c'est si ces lois ou ces decisions ne forcent pas les utilisateurs de LO à abandonner des idées qui leur sont chères. Je pense par exemple à la licence globale, qui ignore complètement la notion de libre diffusion en partant de l'idée que toute oeuvre doit être rémunérée sur sa circulation.

    Quand je pense "bien", c'est donc pas dans le sens où une decision politique viendrait créer quelque chose POUR les LO, mais plus en espérant que ces decisions ne viennent pas entraver les LO.

    Et le bouquin "la bataille HADOPI" aura au moins eu le mérite de faire parler des LO aux politiques.

    Maintenant
    Ce qui m'inquiète, c'est qu'en voyant les LO débarquer en politique, on ait deux types de comportements :

    1) qu'elles soient utilisées un peu comme le bio, pour agrémenter des projets qui n'ont absolument rien à voir, histoire de leur donner bonne figure.

    2) qu'elles soient considérées comme une sorte de SACEM bis (en + bio) et qu'on se retrouve au final avec la même gestion collective, avec un autre nom.

    C'est pour cette deuxième raison que le coup de la protection des artistes par les LO m'a fait pousser ma gueulante, là. Genre on prend exactement le même système, on remplace "adhérent SACEM" par "artiste libre" et ça donne une nouvelle fraicheur au business.

    comprennez-moi bien
    c'est pas que je suis oposé à la rémunération des artistes qui utilisent les LO
    mais à un moment, il faut savoir ce qu'on veut

    Quand je parle des LO à des potes musiciens, j'essaye jamais de les convaincre
    J'essaye d'être le plus clair possible : tu veux gagner des sous sur la diffusion ? dans ce cas laisse tomber les LO et inscrit-toi à la SACEM. T'es ok pour que la diffusion soit libre mais tu veux qu'un organisme vérifie pour toi que tout le monde paye bien les utilisations commerciales des tes CC (...) NC ? Bah dans ce cas laisse aussi tomber les LO, parce qu'alors ce qu'il te faut, c'est une gestion collective.

    Donc ces derniers temps, je commence à devenir méfiant dès qu'un discour me donne l'impression d'assimiler LO et autre chose... Mais NKM a peut-être des idées trés bien.

    Enfin peut-être...
  • Ne soyons pas non plus craintif....
    Pour certains , dont je fais parti, il y a eu un travail mis en place de reconnaissance (par/ pour le public, au niveau aussi institutionnel) des L.O.

    Lors des débats sur hadopi, il y a eu ( à part les interventions de quelques députés) un acharnement à faire en sorte de mettre de coté les contenus sous LO : en bref raccourci , pour les hadopistes il n' existe uniquement que le COPYRIGHT....

    Ce petit "rapport" , qui ne fait qu' uniquement et légèrement aborder certains points, en surface à quand même le mérite de "reconnaitre" officiellement l' existence des LO ( bon pour éviter tout troll, on peu parler d' une reconnaissance sur la forme, sans pour autant en aborder le réel fond)...

    Donc peut on dire que c' est une avancée? je pense que oui, mais une petite, un début...
    Mais, (il y a toujours un mais), cela commence pas très bien...
  • oui

    tu as raison, Collegue.
    faut pas non plus pourrir d'emblé toute évolution :)
    ce serait couillon
    on peut effectivement au moins se réjouir de cette reconnaissance

    en espérant, donc, qu'elle amène les politiques à aborder de façon honête les idées portées par les LO...
  • merci pour ce lien.

    aisyk m'a filé un lien ce matin sur une conf de lawrence lessig.
    Je me dis que NKM et consorts devrait voir cela ; Si je décelle une certaine ouverture d'esprit, je regrète que tout soit encore orienter sur les SPRD et le business modèle.

    http://www.divergence-fm.org/Lawrence-Lessig-Le-VideoCast-Libre.html

    En tou cas perso, ce qu'il traite est la raison première de pourquoi je me suis embarqué à vos cotés.
  • pour répondre en chanson, comme le chantaient les neg'marrons
    "c'est la monnaie qui dirige le monde,
    c'est la monnaie qui dirige la terre,
    et qu'on le veuille ou non,
    c'est comme ça, on ne peut rien y faire"
    ce qui est lamentable, et ce pourquoi je suis pour un gestion collective des LO avec clause NC (au risque de me répéter pour la 10 000 000 fois :)), c'est pour dépasser ce stade (anal). une fois qu'on commencer à régler les problèmes de rémunération des auteurs/compositeurs ss LLD on peut continuer de rendre le monde meilleur (;))

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