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[Résolu] Votre site est illégal !!
Selon la loi (je ne sais plus quel article), votre site sera illégal puisque vous proposez de la musique qui peut être soumise au droit d'auteur (à moi que vous osiez affirmez que vous avez à votre connaissance toute les créations artistiques existant dans le monde), puisqu'un imposteur peut proposez de la musique dont il n'a pas les droits.
Question : le fait qu'un artiste qui prend sous sa responsabilité l'hebergement de sa création sans utiliser de DRM, donc de certification par "un tier de confiance", est il illégal étant donné qu'il est suceptible de diffuser de la musique "illégale" ?
J'éspere à contre-coeur qu'il y ai des action en justice contre des organisations comme la votre pour les raisons que j'ai cité afin que des actions en justice soient menées et que la loi soit cassée à la cour européenne des droits de l'homme pour entrave grave à la libertée d'expression.
Question : le fait qu'un artiste qui prend sous sa responsabilité l'hebergement de sa création sans utiliser de DRM, donc de certification par "un tier de confiance", est il illégal étant donné qu'il est suceptible de diffuser de la musique "illégale" ?
J'éspere à contre-coeur qu'il y ai des action en justice contre des organisations comme la votre pour les raisons que j'ai cité afin que des actions en justice soient menées et que la loi soit cassée à la cour européenne des droits de l'homme pour entrave grave à la libertée d'expression.
Réponses
[note : j'adore ton expression : "J'éspere à contre-coeur "]
c'est gentil de nous prévenir
nous t'en sommes gré
bon
ce qui serait cool ce serait que noua aide à identifier les morceauw que tu considères comme illégaux et qui sont (non pas "hébérgés" car nous n'hébergons pas de musqiue) , mais présentés sur ce site.
Dans la tendance actuelle, l'instauration d'un état policier, de contrôle et de surrepression comme on n'en avait pas connu depuis Vichy, on a besoin de gens comme toi pour faire la police sur MLO. Si tu veux bien nous aider, et j'ai le sentiment que tes propos visent effectivement à nous aider, à nous mettre en conformité avec la loi, hé bien ! n'hésite pas ! on a besoin de flic sur mlo ! les flics c'est cool, et comme dit le dicton : pas de création sans flickage !
avant toute interprétation.
Cela veut donc dire que les DRM ne sont pas applicables pour l'instant.
Et que ce site n'est en aucun cas illégal au regard de la loi bien au contraire, que cela soit avant ou après la loi DADVSI.
D'autre part, selon l'article 122-7 du code de proriété intellectuelle actuel et futur (amendé dans le cadre de la loi DADVSI / 122-7-1):
"L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à disposition du public sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi
que dans le respect des conventions qu'il a conclues".
Cet article donc, montre bien qu'un auteur peut mettre à disposition ses oeuvres sur internet suivant une utilisation définie par les licences libres LAL ou CC.
Les mesures techinques de protections, en l'espece n'ont rien à voir avec cela.
La problématique du DRM pour la musique libre n'est donc pas située dans un axe de "droit" mais plutot sur une discrimination et une exclusion économique voulue
par l'industrie au dépend de l'autoproduction ou de la musique indépendante en général, qu'elle soit libre ou non.
En effet, l'obligation (non encore promulguée dans les décrets et susceptible de ce voir contredite par la jurisprudence future) d'apposer une
mesure de protection pose le probleme de l'interopérabilité, c'est à dire comment obliger l'industrie à permettre à tous les lecteurs de média du marché
(vlc, winamp,wmp ect) de lire correctement les fichiers légaux sans DRM que sont les musiques ou autres oeuvres sous licence libre.
D'autre part les fournisseurs "officiels" de DRM ne "vendrons" jamais ce droit à des auteurs autoproduits (libres ou non) ou des labels qui n'auront
de toutes façons pas les moyens de les achetter pour les utiliser.
On est donc dans une tentative d'exclusion du "marché" de la culture libre ainsi que de la culture alternative(labels indé ect).
Et c'est sur ce terrain que la bataille juridique aura sans doute lieu, puisque un auteur sous licence libre pourra toujour déposer une plainte dans le cas ou
ses fichiers "sans drm" ne soient plus lisible à partir de n'importe quel lecteur.
On ne peut à la fois autoriser un auteur à "donner à connaitre ses oeuvres" et lui interdire de fait l'accès à tous les moyens de divulgation par une discrimination
technique, ayant pour objet d'empêcher le public d'y accéder.
Ne nous trompons pas, la musique libre est légale, fondée sur la gestion individuelle des droits qui est un des pilliers du CPI et ce ne sont pas quelques mesures
discriminatoires, grossièrement camouflées derriere une loi sur des droits "voisins" qui l'empêcheront de s'epanouir et de prendre toute sa place en et hors d'internet.
Update concernant les DRM (interpretation personelle)
Article 331-6-2:
Les titulaires des droits (auteurs sous licence libre) ne sont cependant pas tenus de prendre ces dispositions (DRM) lorsque l'oeuvre...sont mise à disposition du public selon
des dispositions contractuelles (licences LAL et CC) convenues entre les parties de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit (musique-libre.org) et au moment qu'il choisit.
Par contre, si un auteur utilise dans sa musique un extrait (sample) provenant d'une oeuvre protégée soumise au copyright américain ou à la gestion collective
de type sacem, et qu'il appose une licence libre sur cette musique, il est en effet hors la loi.
Et ce genre de musique n'a rien à faire ici, elle manque de respect aux auteurs d'une part et aux licences libres d'autre part.
Bonne zike à toi
et merci christophe pour ton explication de texte de loi concernant davdsi et la zique libre ! clair concis et comprehensible
Le but de MLO est de diffuser de la musique que les auteurs ont décidé de faire circuler, et qui ont le droit de circuler.
Si des contenus illégaux se trouvent parfois inscrits sur ce site, c'est pas faute de tout faire pour que ça n'arrive pas.
Nous effaçons régulièrement des reprises ou des morceaux dont les samples sont trop flagrants. C'est parfois dommage car ces morceaux sont parfois excellents.
Donc comme le dit Dana, tous les utilisateurs qui veulent bien nous aider à identifier les morceaux interdits nous aideraient grandement. Car nous ne reconnaissons hélas pas tous les samples ou toutes les reprises.
Rappelons donc qu'effectivement, les musiciens n'ont pas le droit de de sampler ou de reprendre des morceaux du commerce (pour faire simple).
juste une parenthèse. Je pense à un sujet de réflexion :
"quand la délation vient servir le droit."
et une autre réflexion :
"les ferments de l'état policier sont inscrits à titre de possibilités dans tout société fut-elle démocratique et soucieuse des libertés individuelles"
excusez moi
j'ai pas pu m'en empêcher
(mais je préfère que ce soit moi qui le dise plutôt qu'un pseudo keupon anarchiste de mes couilles..)
si j' ai bien compris, blabla dit que moi collegue je peux prendre le morceau de mr x ( qu'il soit"libre" ou pas , c ' est pas l' important) et le proposer a ml.org ( qui effectivement ne connais pas toute la prod artisitique mondial) et le proposer à ml.org en mon nom ( ou un autre pseudo remarque) et me l' attribuer !!!! ( donc ml.org ne peu etre garant de la paternité du titre en fait....) et pour ce jeune homme la seul solution ce sont les DRM !!!!!
cela va au dela de l' histoire de reprise..... donc pour lui sans drm toute la musique est illegal...
jolie playdoyer pour la drmisation de la culture....
enfin c ma version "vulgarisée " des propos de blabla.... et qui ont eu donc une bonne reponse sur le plan technique et ethique de la part de christophe....
l' intervention "courageuse" de blabla sent le troll à plein nez tout de meme, ou celle du gars qui a pas eu le temps de tout lire et a passé la journée a chercher les drm sur le site...
par contre une petite question r/sample: j" ai entendu aussi certains morceau utilisant: des samples de discours, d' emission radio ou tv, de film ( moi meme j' ai un titre ou deux les utilisants) ...cela est il en contradiction avec les cc comme l' a precissé mr erzatz ou bien rentre dans le " droit de citation?"
autre question: il existe sur le net et dans le commerce des cd de "loops": sont ils copyrightées?? donc par extension un titre entierement conçu a base de ses loops?
j' espere que dana est dans l'ironie tres cynique.....
j' adhere au fait que les morceaux copyrightée n' ontt rien a faire sur ml.org et peuvent mettre en "danger" la continuité du site, mais meme si vous vous en foutez,perso j' s les appels public à la delation me font froid dans le dos....
meme si je suis conscient que vous pouvez pas faire autrement....
(et je te remercie d'avoir noté mon cynisme, j'ai eu peur un moment n'avoir pâs été assez ironique)
(une remqraue en passant collègue :
c'est quoi ça ? qui ça "vous" ???
quant aux discours politiques, toute personnalité, du fait de sa notoriété, qui expose ses paroles en dehors de productions définies peut-être citée et samplée. Je ne sais plus en vertu de quel article, et quel est le texte précis. Normalement, sauf cas spécifiques, tu achètes avec le CD le droit de reproduction, c'est logique. Et ça doit être clairement expliqué sur le livret.
Dana est toujours dans l'ironie très cynique
Un petit mail pour nous signaler qu'il y a un morceau contrevenant aux droit d'un tiers n'est pas bien méchant.
Nous avons conscience que les auteurs des morceaux en questions ont fait cela par mauvaise compréhension du principe du droit d'auteur, et non pas pour nuire à qui que ce soit.
Pour l'intégrité du site, c'est important.
Avertir correctement (c'est à dire de manière claire et lisible) les utilisateurs qui voudraient mettre leur musique sur MLO et ne pas attendre le signalement des infractions par les ayants-droit ou leurs représentants (c'est à dire que l'on fait de la modération à postériori sans avoir été tancé, ce qui démontre une certaine bonne volonté) constitue deux avantages certains, qui me font dire que la situation juridique de MLO sur ce point est confortable. Donc pas de souci à avoir, à moins d'adopter une politique très laxiste.
Bon, je suis pas juriste mais c'est ce qui ressort de ma discussion avec mon prof de droit du multimédia...
je crois, moi il m'a bien fait marrer... et j'aime cette idée de faire des procès entre nous et perdre (et gagner of course) pour créer des jurisprudences pro licence libre...
enfin bon...
La Loi est là, les mecs qui vont écrire les décrets ont un boulot assez monstre, s'il y arrivent avant 1 ou 2 ans chapeau !
Mais comptez pas sur moi pour le délire de signaler les copyright "enfreinjementhes", passque si ça commence mon son va dégager de l'archive... et beaucoup d'autres qui déchirent trop pour qu'on les virent, je suis sur qu'on peut les défendre en parodie, et qu'il faut commencer a faire valoir le droit de courte citation dans le son et la musique.
Je sait plus qui disait que la musique libre devait "prendre" sa liberté aussi, c'est dangereux ça rends la construction de l'archive vulnérable ce qu'il ne faut pas c'est sur... Mais je le pense aussi, dans une mesure qui n'as justement pas d'unité sinon l'appréciation d'un juge, voir l'intro du site de Chenard Walcker (freesamplezone.org) coutumier du fait.
Je pense aussi que ça fait chier de se priver de certains titres passque dedans y'a 1 sec de portishead, ou un break de batterie de Jefferson Airplanes, ou un riff de Pink Floyd période Barret. Ce putain de domaine public devrais intervenir du vivant de l'auteur voire décidé par l'auteur !!!
deFred
architectonic#33
pour deux raisons : d'abord parce qu'il y a plien de samples (et certains doivent être reconnaissables et l'auteur n'a probablement pas obtenu l'autorisation des auteurs originaux)
et puis parce que c'est vraiment un nom pourri architectonic#33
donc
à mort !!
(j'avais bien compris aussi ton cynisme dans ton premier post, je te rassure !)
fallait pas le dire eOle
héhé
dF
ps : pour quoi d'autre pourrait-on sampler une dame météo...
J'ai aussi un super commentaire du je sais plus combien t'ieme marathon de Londre, sur je sais plus quelle radio (en anglais), avec une interview du gagnant au milieu de la foule en délire. J'ai accroché une corde de basse sur ma guitare sèche et ça va trés bien avec.
S'agit pas vraiment de faire de la parodie, c'est juste que je suis à cros aux voix nasillardes de la radio, surtout quand y'a des bruits étranges de tuning : ça fait des effets sonores que j'adore (j'ai aussi un enregistrement de 45 min du balayage d'une plage de fréquences smale waves: mortel !)
J'ai comme ça un stoc de morceaux, avec des émissions radio en fond sonore, mais je sais pas trop si je peux leur coller une licence cc, alors pour le moment, je les garde pour moi...