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logo à apposer sur les disques
bon en fait j'ai trouvé la réponse à ma question sur la présence obligatoire d'un logo sur un cd pressé (m'a pas fallu longtemps, première adresse sur google)
le texte est sur le site : http://www.lachips.propagande.org/autoprod/7mentions/
"Pour faire presser un CD audio, l'entreprise a besoin de trouver sur votre production les logos obligatoires, mais attention ils ne savent pas toujours et vous obligent à faire figurer des mentions inutiles.
N'oubliez pas de parler de cela avec eux car sinon ils rajouteront automatiquement les mentions sur vos supports et pas forcement de la taille ni à l'endroit désiré.
1 - Le logo Sacem / PAI
Le logo Sacem est obligatoire uniquement si vous êtes sociétaire de cette organisme, c'est à dire que vous avez souhaité faire protéger vos œuvres auprès de la SDRM. Il peut être remplacé par le logo PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu) ou par le logo DP (Domaine Publique) à vous de les inventer ils n'existent pas. Tous ces termes sont expliqués dans le paragraphes sur la protection des œuvres. Il est obligatoire de faire figurer au moins une des 3 mentions sur le rond de votre CD.
2 - La mention " Tous droits réservés… "
Si vous avez protégé vos droits à la SACEM elle est obligatoire, si vous êtes en PAI ou en DP vous pouvez marquer ce que vous voulez à la place (ex : les B. Bop : " Tous droits réservés à mes couilles ") mais vous n'êtes pas obligé non plus de marqué un phrase si vos droits ne sont pas réservés. Encore une fois vous trouverez plus de renseignement sur le chapitre de protection des œuvres.
3 - Le logo Compact Disc
Ce logo est obligatoire uniquement si vous faites presser un CD évidemment. Il est disponible sur Internet et doit impérativement figurer sur votre rond de CD dans le cas inverse il sera rajouté au pressage, mais pas forcement comme vous l'auriez souhaité.
4 - L'année, l'entreprise et le pays de fabrication de votre CD et le n° de série
Aucune de ces mentions n'est obligatoire ni sur le CD ni sur la pochette, le nom de l'entreprise et le n° de série apparaîtront de toute façon sur la partie transparente en dessous et à l'intérieur du CD. Le n° choisit doit comporter il me semble des lettres et des chiffres à vous de les choisir. (Ex : LCP01 = 1ère production de La Chips Prod)
5 - Le nom du groupe et celui de l'album
Il est souvent dis qu'ils sont obligatoire sur le CD mais c'est faux. Enfin c'est à vous de voir si vous souhaitez qu'on sache dans quel boîtier va votre CD, mais ce n'est en aucun cas indispensable.
En bref si sur votre CD vous voulez uniquement les logos COMPACT DISC & PAI avec un fond, c'est possible."
le texte est sur le site : http://www.lachips.propagande.org/autoprod/7mentions/
"Pour faire presser un CD audio, l'entreprise a besoin de trouver sur votre production les logos obligatoires, mais attention ils ne savent pas toujours et vous obligent à faire figurer des mentions inutiles.
N'oubliez pas de parler de cela avec eux car sinon ils rajouteront automatiquement les mentions sur vos supports et pas forcement de la taille ni à l'endroit désiré.
1 - Le logo Sacem / PAI
Le logo Sacem est obligatoire uniquement si vous êtes sociétaire de cette organisme, c'est à dire que vous avez souhaité faire protéger vos œuvres auprès de la SDRM. Il peut être remplacé par le logo PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu) ou par le logo DP (Domaine Publique) à vous de les inventer ils n'existent pas. Tous ces termes sont expliqués dans le paragraphes sur la protection des œuvres. Il est obligatoire de faire figurer au moins une des 3 mentions sur le rond de votre CD.
2 - La mention " Tous droits réservés… "
Si vous avez protégé vos droits à la SACEM elle est obligatoire, si vous êtes en PAI ou en DP vous pouvez marquer ce que vous voulez à la place (ex : les B. Bop : " Tous droits réservés à mes couilles ") mais vous n'êtes pas obligé non plus de marqué un phrase si vos droits ne sont pas réservés. Encore une fois vous trouverez plus de renseignement sur le chapitre de protection des œuvres.
3 - Le logo Compact Disc
Ce logo est obligatoire uniquement si vous faites presser un CD évidemment. Il est disponible sur Internet et doit impérativement figurer sur votre rond de CD dans le cas inverse il sera rajouté au pressage, mais pas forcement comme vous l'auriez souhaité.
4 - L'année, l'entreprise et le pays de fabrication de votre CD et le n° de série
Aucune de ces mentions n'est obligatoire ni sur le CD ni sur la pochette, le nom de l'entreprise et le n° de série apparaîtront de toute façon sur la partie transparente en dessous et à l'intérieur du CD. Le n° choisit doit comporter il me semble des lettres et des chiffres à vous de les choisir. (Ex : LCP01 = 1ère production de La Chips Prod)
5 - Le nom du groupe et celui de l'album
Il est souvent dis qu'ils sont obligatoire sur le CD mais c'est faux. Enfin c'est à vous de voir si vous souhaitez qu'on sache dans quel boîtier va votre CD, mais ce n'est en aucun cas indispensable.
En bref si sur votre CD vous voulez uniquement les logos COMPACT DISC & PAI avec un fond, c'est possible."
Réponses
SACEM certainement pas !
PAI heu ben non.. On n'est pas is inconnu que ça
DP mais alors là domaine public, n'importe qui est en droit de récupérer les songs de represser le disque et de le vendre à ta place
Au fond mes inquiétudes étaient fondées sur ce point. Si ces trois mentions sont les seules LEGALES, alors il y a bien là un vide juridique pour les gens comme nous !
alors on pourrait forcer les choses et rajouter le logo d'une des licenses libres choisies (attention cependant, étrangement le logo creative commons n'est pas libre
bon il est 13h26 j'ai bien envie d'aller me coucher là
"Non PAI de signifie pas " Punk Autonome et Indépendant " comme inscrit sur le rond de CD des vieilles salopes mais bien " Propriétaire Actuellement Inconnu " c'est d'ailleurs avec cette mention que vous sera retourné votre demande d'autorisation oeuvre par œuvre après que la SDRM l'ai vérifier. Si vous ne demandez pas à devenir sociétaire de la SACEM, le propriétaire de vos œuvres restera inconnu (pour la SACEM uniquement). Mais il existe, et elles sont répertoriées en dessous, d'autre solutions pour protéger vos droits d'auteurs. PAI signifie donc que le propriétaire des œuvres n'est pas reconnu auprès de la SACEM uniquement.
Le Domaine Public (DP) alors là c'est autre chose, un morceau appartenant au domaine public appartient à tous le monde et ne peut donc pas être protéger. Le véritable problème lorsque l'on déclare ses oeuvres en domaine public c'est que généralement si on ne souhaite pas gagner d'argent en tant qu'auteur d'un morceau on ne souhaite pas forcement non plus que n'importe quel gros con de la variétoche vienne en faire une pompe à fric."
ça mériterait de devenir une rubrique du site à part entière !
il est dit ( http://www.lachips.propagande.org/autoprod/8protection/index.htm ) :
La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.
Il s'agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr .
Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s'offre à vous.
et voilou !
j'ai rempli mes documents sacem, démontré que je leur devais rien, et puis mon presseur a imposé lui-même le logo sans même me demander mon avis.
de toutes façons je déteste cet album alors c'est pas grave
faut juste créer le logo
Comme ça on sera ok sur le plan juridique..
Encore un logo?!
alors on ne veut pas de logos officiel imposés, on veut être indé, mais malgré tout on va "imposer" un logo.
Pourquoi chacun ne choisirais pas son propre logo ?
Moi, je fais presser mes CD via AMANITA RECORDS (Biarritz) et leur presseur n'appose aucun LOGO et n'en impose aucun.
C'est pas être libre ça !
ACT
jusqu'à présent on n'avait pas de logo
et j'aime bien ce que font amanita
non le problème de mon point de vue était d'être juridiquement ok. je ne vois pas quel est le rapport avec être libre ou indé ? Je me fous pas mal qu'on soit indé ou pas ! On veut juste qu'un maximum de gens puissent jouir de notre zique (de fait, le maximum pour le moment c'est pas beaucoup comparé à la star ac
Indé c'est quoi au départ ? C'est les labels qui se sont pas faits rachetés par les majors dans les années 80 ? bon ok.. Alors il y a 5 majors et tout le reste est indé, c'est cool..
Par contre, l'idée du logo pourrait vraiment avoir une dimension subsersive comme il a été dit plus haut. Bien sur qu'on pourra choisir son logo, mais ce serait chouette qu'il y ait une sorte de signe de reconnaissance juste pour montrer que la sacem ne possède pas toute la musique de ce pays (loin de là !!).
et que pensez-vous dans ce cas d'aller jusqu'au bout et de noter :
Propriétaire Actuellement Inconnu de la Sacem
parce que c'est bien ça que ça signifie !!!
En faisant un logo bien barré, non seulement on rentre dans le droit chemin de la légalité
(sinon.. je vois ce que tu veux dire par liberté.. Je suis encore (pour combien de temps ?) légaliste. Donc je ne conçois l'exercice publique de ma liberté que dans un cadre légal.. et c'est pour ça que je m'intéresse aux licenses libres etc.. Si on s'excite autant le bourrichon comme disait mon arrière-grand oncle, c'est bien pour qu'on soit reconnu par la loi en tant qu'artiste libre ? (je résume là).. au moins en tant qu'exception ou cas particuliers (ce serait déjà pas mal). Pour le moment, on peut effectivement se moquer des lois et travailler dans une illégalité relative. Disons que la société est indifférente à notre cas ou tolère ce genre d'exceptions.. Mais ce qui me fait peur, c'est qu'un beau jour on s'intéresse à notre cas, et qu'on nous cherche des noises. D'où la nécessité d'affirmer autant que possible nos "différences". Sinon c'est la clandestinité etc.. J'étais fasciné par ça quand j'avais 18 piges que j'étais keupon etc.. maintenant moins.. bon.. mais c'est vrai que je suis parano, et j'ai toujours dans le crâne que les choses pourraient dégénérer, qu'on pourrait perdre plus encore de nos libertés, et j'ai toujours des horizons totalitaires sous les yeux (drop-zone for example).. Cela dit, par moment je fatigue et je me vois bien laisser tomber un jour toutes ces histoires de droit auxquelles par ailleurs je n'y connais pas grand chose, si d'aventure on continuait d'hurler dans le désert trop longtemps -et alors je pourrais avoir la même réaction que toi en fait..)
Tout d’abord joué sur un mot tel qu’indé me semble un peu délicat, soit, passons.
Par contre je ne comprends pas trop le rapport entre
« On veut juste qu'un maximum de gens puissent jouir de notre zique »
et la dimension subversive du logo.
De toute façon, je ne suis peut-être pas vraiment au courant de toutes les lois et de ce que l’on encoure en ne les respectant pas à l’heure actuelle.
Mais mon comportement « rebelle » du passé consistait justement à être conscient d’exactement de tous ce que j’encourais en enfreignant les lois que je trouvait inadaptées et en luttant, en manifestant, en squatant …
Mais je me suis rendu compte que je passé une très grande partie de mon temps à ne pas vraiment vivre et faire ce que je voulais vraiment !
De toute façon je ne veux en aucun cas stopper votre élan très positif.
Je viens juste d’arriver et s’était une réaction spontanée.
Pour moi le risque est :
se faire légaliser = se faire bouffer
Bonne continuation
ACT
Tout simplement parce qu'il y en a qui se fichent du logo et qui souhaitent en prendre un au pif ou parce qu'il le trouve sympa. Par contre, ce (ou ces) logo(s) n'ont rien d'imposé (sur quoi nous appuyerions-nous pour cela ? Non, c'est une proposition. Libre à chacun de prendre Times New Roman taille 16 ou de se créer son propre logo, ou d'en récupérer un tout fait.
L'idée du logo, c'est que peut-être dans quelques temps, les gens, à force de voir ce logo, comprennent qu'il y a autre chose que la SACEM.
voilà, je pense que c'est un objectif valable sur lequel on peut s'entendre...
Je suis designer graphique, musicien fatigué de la SACEM (et pourtant encore sociétaire
Dans un monde parfait il faudrais fédérer tout les copyleft sous un signe, et le marteler (raisonnablement mais comme le copyright) afin que tout le monde sache de quoi il s'agit. Pareil pour les logos sur les cd, si un type sort un disque de sa pochette et capte immédiatement qu'il s'agit de musique libre, ce qui est ptet plus dans son idéologie, on est bon.
Et pour ça désolé pour les puristes mais faut un signe unique et très présent, la diversité des logo dissoudra cet effet, mais rendra certainement les cd plus créatifs ou militants.
euh voilà juste mon avis quoi un peu... je posterai le projet dans ses détails quand j'en verrais le bout.
Est-ce que le logo PAI est obligatoire en France uniquement ? Si tu presse dans un pays étranger genre Espagne qu'est-ce qu'il se passe ?
deFred
par contre, il est probable que PAI n'a pas de signification dans une langue étrangère (à cause des mots français et aussi parce que la sacem est spécifiquement française.. chaque pays a sa ou ses sociétés de droits d'auteur, et c'est compliqué, parce que le droit d'auteur à la française est vraiment spécifique.. y'a qu'en italie je crois que c'est vraiment comparable)
sinon :
Là ce n'est pas tout à fait exact, car la sacem intervient aussi pour gérer les droits des artistes étrangers lorsqu'ils sont spoliés ou à percevoir sur le territoire français (c'est la sacem qui reverse les droits à Mickael Jackson lorsqu'il gagne des sous en France).
Sinon, effectivement, notre code de la propriété intellectuelle est assez unique en son genre...
en tout cas, tdBt, si tu es designer et graphiste, tu es à même de le réaliser, ce logo
Pour ce qui est du logo PAI, ma foi, faut réfléchir, j'aimais bien l'idée du litéral "artiste actuellement inconnu de la sacem" mais bon ouaip faut y réfléchir...
And I do...
defred
Je connais aussi un groupe d'artistes (http://pavu.com/) qui avaient déposé le gnou à l'INPI il y a quelques années (mais ça ct pour rire, bien que cela n'avait pas fait rire grand monde à la fsf)...
Faire quelque chose de littéral, ça me plait bien, et cela peut marquer de façon claire notre différence et surtout notre indépendance...
On pourrait même, par goût de la provoc, reprendre la même forme que le logo SACEM/SDRM.
y'aurait un petit côté absurde qui me plaît..