A mes yeux, le droit moral ne peut être invoqué qu'en cas de préjudice moral, pas d'utilisation contraire à ce que souhaitait l'auteur, mais il faudrait effectivement l'avis d'un juriste.
oui
faudrait voir dans la jurisprudence ce que donne ce truc de préjudice moral
mais on est bien d'accord que dans ce cas le droit moral va probablement primer en quelque sorte sur le contrat creative commons
tiens un exemple qui peut nous inspirer :
*****************
TGI Paris, ord. réf, 11 oct. 2001, Claude M’Barali dit MC Solaar, Fabrice Grassin dit Kurser, Alain Erchart dit Alain J, Eric Kroczynski dit Eric K Roz et la SARL Sentinel Sud c/ 1-2-3 Multimédia, 1-2-3 Multimédia Edition, Média Consulting, Sacem et Sdrm
Constitue une atteinte au droit moral de l'auteur, la reproduction d'oeuvres musicales sous forme de sonneries de téléphone. Brève legalis.net :
j'ai tendance à penser que si le problème était osé au tribunal, la volonté de l'auteur, fut-elle contradictoire avec l'interprétation de la licence, serait déterminante en DROIT FRANçAIS.
En consultant Wikipedia sur le droit moral (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral), on observe quand même de sérieuses limitations au droit moral. D'une part, l'obligation pour l'auteur de prouver la violation et le dommage subi, et d'autre part, la possibilité que soit reconnu l'abus de droit (http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit).
D'ailleurs, l'exemple que tu donnes (la volonté de l'auteur contradictoire aux termes de la licence) me paraît entrer dans ce cas (puisque l'auteur a également exprimé la volonté de déposer sa musique sous une licence).
Si la volonté de l'auteur est reine, encore faut-il que celle-ci soit lisible.
EDIT : Dana, l'exemple que tu donnes est un vol pur et dur de la musique de MC Solaar (le téléchargement de sonneries payante sans l'accord de l'auteur). Dans mon cas (utilisation en collectivité territoriale), il n'y a pas de revente ou de bénéfice, plutôt quelque chose de l'ordre de l'économie (de deniers publics, je le rappelle).
Je ne critique pas ta démarche qui me semble pleine de bonne volonté, mais cela soulève à mon sens des questions sur lesquelles il est utile de réfléchir.
Je crois aussi. Les concepteurs des licences libres n'ont pas forcément pensé à tout, et il me semble important que l'on connaisse tous les tenants et les aboutissants quand on produit, quand on écoute et quand on utilise de la musique libre.
S'il est avéré que ce type d'utilisation ne contredit pas la clause NC, alors effectivement tu as raison, je l'ai dans le baba, ce qui ne me réjouit pas d'emblée. Après, il y a l'esprit et la lettre... Il y a quelque temps, par exemple, on m'a contacté pour me demander si j'acceptais l'utilisation d'une de mes musiques pour un DVD non commercial réalisé par des élèves de collège. J'ai répondu oui, à la fois car cela reste dans le cadre de ma licence CC, mais surtout parce qu'on a pris la peine de me consulter. C'est important ça, d'entrer en relation avec l'auteur de la musique qu'on veut utiliser et de dialoguer avec lui, même s'il n'y a pas de clause CC "venez causer avec moi avant d'utiliser ma zic". Surtout qu'on est assez facilement joignable, contrairement à des "stars" du show biz. J'aime bien cette dimension humaine, dans la pratique que nous avons de la musique.
Je suis entièrement d'accord avec toi et c'est d'ailleurs quelque chose qui me tient également à coeur. Maintenant, savoir clairement ce que l'on peut ou pas faire sans consulter l'auteur est quand même le principe de base des licences libres. Sinon, on reste dans la gestion individuelle.
Encore une fois, tu te places ici dans une logique utilitariste de la musique. Bien sûr que l'attrait principal de la musique sous licence ouverte est la gratuité, dès lors que l'on songe à l'utiliser. Et l'aspect artistique sera vraiment secondaire, dans ce cas : j'imagine que pour un répondeur téléphonique, tu ne choisiras pas forcément en priorité ce que tu aimes (surtout si tu aimes le harcore industriel expérimental) mais une musique adaptée à la fonction que tu lui assignes (faire patienter le chaland).
Mais si l'on se place dans une logique culturelle, dans une logique d'oeuvre et non de produit, on peut espérer que l'amateur s'orientera vers la musique sous CC parce qu'il espère y trouver un plaisir culturel. La licence ouverte est juste ici un moyen de favoriser l'échange entre artistes et amateurs de musique. La gratuité y a sa place, mais plutôt comme cerise sur le gâteau.
Je te rejoins encore une fois. Mais il y a quantité de personnes qui ont également cette vision utilitariste (par leur boulot par exemple, comme moi), peut-être parceque le monde dans le quel on vit met beaucoup cet aspect en avant. Personnellement, cela ne me dérange pas plus que ça, dans la mesure où l'utilisation d'une oeuvre peut également en être le plus efficace moyen de promotion (qui a porté l'autre ? Trainspotting ou "Born Slippy" ?).
Enfin, je pense que la gratuité n'est pas forcément une cerise sur le gâteau comme tu dis. Dans mon cas, j'aurai honte de faire payer pour que l'on puisse écouter ce que je fais.
La gratuité n'est pas un bonus : elle est une partie intégrante de ma démarche artistique.
Je trouverai quand même trés paradoxal que l'on autorise des bars à diffuser de la musique libre sans rien payer alors qu'ils en retirent des bénéfices au moins aussi important qu'une collectivité.
Je suis entièrement d'accord avec toi et c'est d'ailleurs quelque chose qui me tient également à coeur. Maintenant, savoir clairement ce que l'on peut ou pas faire sans consulter l'auteur est quand même le principe de base des licences libres. Sinon, on reste dans la gestion individuelle.
Ce que tu entends par "gestion individuelle", je suppose que c'est dans le cas où la musique n'est ni sous licence ouverte ni à la SACEM ? Dans ce cas, si j'ai bien compris, tout usage est interdit sans le consentement de l'auteur... Je ne vais pas non plus exiger que toute personne qui écoute ma musique me demande une autorisation. La licence CC NC est donc pour moi un compromis acceptable.
J'ajoute que je ne suis pas obsédé non plus par le contrôle. Par exemple, j'ai retrouvé par hasard une de mes musiques en illustration sonore d'un film amateur de snowboard. N'étant pas fan de "fun" fluo glissant, je ne peux pas dire que cette utilisation m'ait enthousiasmé, d'autant plus que la vidéo était diffusée sur un site qui vendait des séjours à la montagne. Pas très "NC", tout ça. Bon, je n'ai même pas pris la peine de protester pour si peu. Il y a des "risques" que j'assume volontiers. En revanche, par principe, j'aime bien qu'on me demande au préalable et c'est d'ailleurs tout à ton honneur de poser des questions ici. Je ne pense pas que tu obtiennes un consensus collectif à ce sujet, mais rien ne t'empêche de contacter individuellement les artistes dont tu voudrais utiliser les musiques.
Je trouverai quand même trés paradoxal que l'on autorise des bars à diffuser de la musique libre sans rien payer alors qu'ils en retirent des bénéfices au moins aussi important qu'une collectivité.
Je trouverai quand même trés paradoxal que l'on autorise des bars à diffuser de la musique libre sans rien payer alors qu'ils en retirent des bénéfices au moins aussi important qu'une collectivité.
héhé
la vieille question des bars
qui autorise les bars à ne rien payer pour diffuser de la musique libre ??
j'aimerais bien le savoir !
de fait, très peu de de bars ont réussi à être en FULL libre diffusion
(peut-ête l'opensource café à Lyon ?? on va nous le dire c'est dur)
C'est rare parce que la sacem les fait chier avec son forfait etc..
Tous les autres payent le forfait, du moment qu'ils ont le malheur de diffuser ne serait-ce qu'une note du Boléro de Ravel
bon
d'autre part
je ne sais pas si vous avez l'expérience de la gestion d'un bar
moi un peu (c'était il y a longtemps mais j'ai suivi ça de près avec le gérant)
Quels bénéfices (aussi importants ???) retirent-ils de la diffusion de musique (libre ou pas) ?
ça fait venir de la clientèle ? bon peut-être
mais là faut distinguer quand même !
entre le bar du coin où on va prendre son café en lisant l'équipe ou spirou
le bar branchouille à paris où se trémoussent les tarlouzes à la mode en écoutant de la house latino
le bar qui fait dancing after bing bang zdoui
la bar d'ambiance zen néo hippie
enfin bref..
l'importance de la zique n'est pas la même selon les lieux
donc déjà précisons :
on parle des bars où les gens viennent pour écouter de la musique (ou : se trémousser le popotin sur de la musique, ou faire les beaux sur de la musique, ou se détendre en écoutant de la musique)
déjà ça limite un peu
ensuite : de toutes façons ces bars là, ils payent le forfait sacem
vous vous voyez vous demander à ce qu'en plus ils rémunèrent les ateurs d'oeuvres sous LLD le cas échéant
là ils vont vous rire au nez les mecs
deuxio : pour les autres bars.. ben vous croyez vraiment qu'ils s'enrichissent grace à la musique ??
heu
moi je crois qu'ils s'enrichissent en faisant de la marge sur les cafés, els sandwiches etc..
troisio : faut quand même regarder les finances des dits bars
je me souviendrais toujours les comptes de ce bar qui s'efforçait d'organiser des concerts une fois par semaine. franchement, ils auraient mieux fait financièrement de s'abstenir.. de toutes façons concert ou pas le bar était pas mal fréquenté, mais lors des concerts, fallait payer les musicos, (éventuellement la sacem), déplacer tout le mobilier, gérer le bordel etc.
fallait être vraiment motivé
de mon côté je ne considère pas la diffusion en bar d'une manière générale comme relevant de la clause NC. Je suis content d'entendre les musiques de mes potes ou les miennes diffusées dans un bar et tant mieux.. Même un bar musical voire une discothèque ça me gènerait pas en fait. Au bout du compte je suis sur que l'artiste est gagnant.
N'oubliez pas qu'une des raisons premières du développement de la sacem, ça a té le controle des bars et des discothèques. Une vraie guerre.
Les auteurs qui veulent être rémunérés lors d'une diffusion en bars et discothèques, franchement, je leur conseillerai d'adhérer à la sacem : là ils font bien leur boulot nos ptits copains.
Comme tu dis, dana, tout dépend du type de bar et de la façon dont la musique y est utilisée.
Je n'irai pas racketter le p'tit bar de quartier qui va passer un peu de ma musique pour faire découvrir ça à ses habitués, c'est sûr. Et je ne compte pas le nombre de fois où j'ai joué pour des clopinettes immédiatement dépensées sur place.
De la même manière, il m'est arrivé de faire des sets de dj dans un rade (on ne m'a jamais demandé de playlist pour la SACEM, soit dit en passant) et d'y passer entre autres choses des trucs à moi. Eh bien, je ne me suis pas demandé un centime et c'est tout juste si je me suis demandé l'autorisation, alors que j'étais (un peu) payé comme dj.
Je crois nécessaire d'afficher quelque intransigeance de principe, surtout à l'égard des authentiques escrocs qui voient en nous le lumpenprolétariat de la musique. Après, dans la pratique, je n'ai pas toujours le couteau entre les dents. Je préfère même largement quand les choses peuvent se passer selon un certain bon sens, sans avoir besoin de brandir des arguments juridiques.
Dans le cas de musiques d'attente pour collectivités publiques, on est bien évidemment à la marge des cas prévus par les textes dont on est amené à faire l'exégèse, sans pouvoir espérer trouver une réponse commune satisfaisante. Du coup, il vaut mieux, il me semble, pratiquer ici des petits arrangements entre les parties intéressées.
des petits arrangements entre les parties intéressées
oui
j'aime bien ça de petits arrangements
une ossature solide dogmaziqutique n'empêche pas de petits arrangements pragmaziqutiques
au contraire
on est mieux armé pour négocier (et négocier c'est causer, discuter, échanger.. bref, des choses que j'aime bien.. cf. mesmultiples laius sur le thème : des prinicipes ok, mais pas au point que toute transaction serait automatisée, tout cas particulier réglé par une instance abstraite, généralisante, inhumaine en somme, et pour tout dire :technique
au fond nos discussions récurrentes sur la clause Nc, les applications limites style "messages téléphoniques" etc. illustrent cette double nécessité d'un réflexion de fond et d'une analyse au cas par cas, l'une n'empêchant pas l'autre mais au contraire la cadrant pour ainsi dire.
Quelques nouvelles pour ceux que ça intéressent (les tribulations administratives, c'est pas vraiment ce qui marche le plus niveau attrait médiatiques) :
J'ai appelé le service téléphonique qui a livré le boitier de musique : ils demandent 150 € pour nous montrer comment l'utiliser ... no comment. D'autant que j'ai réussi à m'en occuper tout seul en bidouillant un peu.
J'ai appelé la SCPA pour leur dire qu'on avait enlevé le morceau (pour l'anecdote, c'était "Tequila"). Ils demandent à ce qu'on paient 2006 et 2007. Je leur répond que pour 2006, il n'y a pas de problème, mais pour 2007, je comprends pas pourquoi on devrait payer pour l'année entière.
On m'explique que les contrats sont stipulés comme ça.
Je leur dit qu'on a signé aucun contrat et que je ne suis pas d'accord avec ça, que si leur contrat devaient être décennale plutôt qu'annuel, je n'avais aucun moyen de recours et que je souhaite savoir comment faire une réclamation.
Et là, tenez-vous bien : il me dit que les réclamations sont jugées par la SCPA, ce qui revient à dire que la SCPA est juge et partie !
Déjà, que l'on considére que nous avons un contrat alors que l'on a rien signé, c'est trés discutable, mais que les personnes chargées de trancher les rescours et les abus de la SCPA soient elles-mêmes à la SCPA m'a cloué.
Bref, je fulmine, je demande avec quel ministère ils ont conclu un accord de la sorte et j'apprends que la SCPA ne traite pas avec le ministère de la Culture (quel naïf je fais : musique = culture chez moi), mais par le ministère de la Communication.
Je leur demande de me fournir les preuves que le Ministère de la Communication les a effectivement autorisé à procéder de la sorte, et là, miracle, on me répond qu'ils vont faire une exception, et qu'ils essayer de faire un pro rata de l'utilisation de Tequila.
Du coup, j'espère bien que le personnel de ma collectivité va commencer à me croire quand je dis qu'il ne faut pas utiliser de la musique n'importe comment pour n'importe quoi, et c'est le silence que les interlocuteurs écoutent entre deux postes pour le moment.
Je pense qu'à terme, on mettra de la musique libre, si possible locale, avec accord de l'auteur (histoire d'en finir avec Vivaldi et autre Mozart) et que j'arriverai à convaincre de faire un petit versement (mais bon, pas la peine de trop y croire pour le moment).
Merci pour vos infos et vos commentaire en tout cas, c'est toujours utile de savoir ce que l'on peut faire, ce qu'il vaut mieux faire et de lire les différentes sensibilités.
Je leur demande de me fournir les preuves que le Ministère de la Communication les a effectivement autorisé à procéder de la sorte, et là, miracle, on me répond qu'ils vont faire une exception, et qu'ils essayer de faire un pro rata de l'utilisation de Tequila.
comme c'est intéressant
en même temps c'est marrant
je ne savais pas que nous avions un ministère de la communication
mais de la culture et communications
marrant
bizarre
louche effectivement
en même temps c'est marrant
je ne savais pas que nous avions un ministère de la communication
mais de la culture et communications
marrant
bizarre
louche effectivement
Marrant aussi que j'ai pas fait le rapprochement. Quand on a la tête dans le guidon, des fois, ça percute pas au premier abord.
Bref, j'en ai discuté avec mon Président, on va pas trop polémiquer, de toute façon, ça sert pas à grand chose.
Enfin, si. Je continue inlassablement à faire la promotion des licences libres ...
(désolé pour la disgression boulot, ça n'arrivera pas souvent, mais j'avais envie de partager ça).
(désolé pour la disgression boulot, ça n'arrivera pas souvent, mais j'avais envie de partager ça).
Tu as bien fait.
Discussion intéressante mais il me semble qu’un paramètre a été oublié : dans cette affaire, il est question d’une rencontre entre la musique libre et une collectivité de service public. Pourquoi ne pas sauter sur l’occasion ?
De par leurs attributions culturelles, les collectivités locales sont certainement prêtes (pour la plupart) à entendre un discours d’accès universel aux savoirs (ici aux oeuvres). Très ‘citoyen’, très ‘laïc’, très tendance.
Imaginez un projet culturel libre local né d’un simple contact pour utilisation de Vivaldavenenum en sonnerie d’attente.
C’était mon petit passage ‘monde merveilleux de oui-oui’.
N’empêche que, pour cette raison et pour d’autres, il aurait été pertinent d’accompagner les licences libres d’une obligation de contacter l’auteur pour utilisation collective ou en réunion.
J'exhume ce sujet car on vient de me faire une demande du même genre : on m'a demandé dans quelle mesure un lycée pouvait utiliser de la musique libre comme sonnerie (vous savez, ce truc strident qui signifie la fin du calvaire ...).
J'ai répondu que le mieux était de contacter l'auteur pour avoir son autorisation, mais ça me convient qu'à moitié : quel intêret d'utiliser des licences libres si on doit constamment contacter l'auteur.
J'ai également bêtement répondu que le droit de citation de 30 secondes devait résoudre ce problème, y compris avec de la musique entravée, mais j'ai découvert une jurisprudence via wikipedia qui remettait en cause ce droit des 30 secondes (jugement du 15 mai 2002) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#Le_son
Concernant mon affaire de sonnerie, ça s'est résolu par un "pas de sonnerie du tout" : j'ai changé de collectivité entre temps ... Ça n'empêche que si vous avez une réponse, je suis preneur, comme d'habitude en fait ...
J'ai également bêtement répondu que le droit de citation de 30 secondes devait résoudre ce problème, y compris avec de la musique entravée, mais j'ai découvert une jurisprudence via wikipedia qui remettait en cause ce droit des 30 secondes (jugement du 15 mai 2002) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#Le_son
Jurisprudence ou pas, 30 secondes ou 1/2 seconde, le fameux "droit de citation" ne concerne QUE la citation à des fins pédagogique, d'information etc.
Pour la musique tous droits réservés, citer même 1/2 seconde, c'est tout simplement de la contrefaçon si on n'est pas dans ces contextes-là.
Sinon la zic sous licence libre peut très bien servir à une sonnerie de bahut. Il faut juste demander l'accord à l'auteur que son nom et la licence ne soient pas cités à chaque fois que la musique passe ! (puisque j'imagine mal une voix douce disant *à chaque fois* : "cette musique de Machin Truc est diffusée sous licence Creative Commons paternité non commercial partage à l'identique")... ou encore que la citation de ces deux informations soit faite uniquement sur des documents officiels de l'établissement (plaquette du lycée etc.)
Jurisprudence ou pas, 30 secondes ou 1/2 seconde, le fameux "droit de citation" ne concerne QUE la citation à des fins pédagogique, d'information etc.
Pour la musique tous droits réservés, citer même 1/2 seconde, c'est tout simplement de la contrefaçon si on n'est pas dans ces contextes-là.
Sinon la zic sous licence libre peut très bien servir à une sonnerie de bahut. Il faut juste demander l'accord à l'auteur que son nom et la licence ne soient pas cités à chaque fois que la musique passe ! (puisque j'imagine mal une voix douce disant *à chaque fois* : "cette musique de Machin Truc est diffusée sous licence Creative Commons paternité non commercial partage à l'identique")... ou encore que la citation de ces deux informations soit faite uniquement sur des documents officiels de l'établissement (plaquette du lycée etc.)
Oui, c'est ce que j'ai répondu. Mais cela relève pour moi plus d'un savoir-vivre que d'autre chose : une citation sur le site internet du lycée du nom de l'artiste devrait suffir, non ?
Je reprends la FAQ de Dogma :
"L'utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n'aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d'une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple."
Il n'est même pas fait mention ni de l'accord, ni de tenir informé l'auteur ...
Réponses
oui
faudrait voir dans la jurisprudence ce que donne ce truc de préjudice moral
mais on est bien d'accord que dans ce cas le droit moral va probablement primer en quelque sorte sur le contrat creative commons
tiens un exemple qui peut nous inspirer :
*****************
TGI Paris, ord. réf, 11 oct. 2001, Claude M’Barali dit MC Solaar, Fabrice Grassin dit Kurser, Alain Erchart dit Alain J, Eric Kroczynski dit Eric K Roz et la SARL Sentinel Sud c/ 1-2-3 Multimédia, 1-2-3 Multimédia Edition, Média Consulting, Sacem et Sdrm
Constitue une atteinte au droit moral de l'auteur, la reproduction d'oeuvres musicales sous forme de sonneries de téléphone. Brève legalis.net :
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=986
************************
et tout cela à éplucher
http://www.legalis.net/jurisprudence.php3?id_rubrique=9
En consultant Wikipedia sur le droit moral (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral), on observe quand même de sérieuses limitations au droit moral. D'une part, l'obligation pour l'auteur de prouver la violation et le dommage subi, et d'autre part, la possibilité que soit reconnu l'abus de droit (http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit).
D'ailleurs, l'exemple que tu donnes (la volonté de l'auteur contradictoire aux termes de la licence) me paraît entrer dans ce cas (puisque l'auteur a également exprimé la volonté de déposer sa musique sous une licence).
Si la volonté de l'auteur est reine, encore faut-il que celle-ci soit lisible.
EDIT : Dana, l'exemple que tu donnes est un vol pur et dur de la musique de MC Solaar (le téléchargement de sonneries payante sans l'accord de l'auteur). Dans mon cas (utilisation en collectivité territoriale), il n'y a pas de revente ou de bénéfice, plutôt quelque chose de l'ordre de l'économie (de deniers publics, je le rappelle).
Je suis entièrement d'accord avec toi et c'est d'ailleurs quelque chose qui me tient également à coeur. Maintenant, savoir clairement ce que l'on peut ou pas faire sans consulter l'auteur est quand même le principe de base des licences libres. Sinon, on reste dans la gestion individuelle.
Je te rejoins encore une fois. Mais il y a quantité de personnes qui ont également cette vision utilitariste (par leur boulot par exemple, comme moi), peut-être parceque le monde dans le quel on vit met beaucoup cet aspect en avant. Personnellement, cela ne me dérange pas plus que ça, dans la mesure où l'utilisation d'une oeuvre peut également en être le plus efficace moyen de promotion (qui a porté l'autre ? Trainspotting ou "Born Slippy" ?).
Enfin, je pense que la gratuité n'est pas forcément une cerise sur le gâteau comme tu dis. Dans mon cas, j'aurai honte de faire payer pour que l'on puisse écouter ce que je fais.
La gratuité n'est pas un bonus : elle est une partie intégrante de ma démarche artistique.
Je trouverai quand même trés paradoxal que l'on autorise des bars à diffuser de la musique libre sans rien payer alors qu'ils en retirent des bénéfices au moins aussi important qu'une collectivité.
Ce que tu entends par "gestion individuelle", je suppose que c'est dans le cas où la musique n'est ni sous licence ouverte ni à la SACEM ? Dans ce cas, si j'ai bien compris, tout usage est interdit sans le consentement de l'auteur... Je ne vais pas non plus exiger que toute personne qui écoute ma musique me demande une autorisation. La licence CC NC est donc pour moi un compromis acceptable.
J'ajoute que je ne suis pas obsédé non plus par le contrôle. Par exemple, j'ai retrouvé par hasard une de mes musiques en illustration sonore d'un film amateur de snowboard. N'étant pas fan de "fun" fluo glissant, je ne peux pas dire que cette utilisation m'ait enthousiasmé, d'autant plus que la vidéo était diffusée sur un site qui vendait des séjours à la montagne. Pas très "NC", tout ça. Bon, je n'ai même pas pris la peine de protester pour si peu. Il y a des "risques" que j'assume volontiers. En revanche, par principe, j'aime bien qu'on me demande au préalable et c'est d'ailleurs tout à ton honneur de poser des questions ici. Je ne pense pas que tu obtiennes un consensus collectif à ce sujet, mais rien ne t'empêche de contacter individuellement les artistes dont tu voudrais utiliser les musiques.
Là, c'est clairement contraire à la clause NC.
héhé
la vieille question des bars
qui autorise les bars à ne rien payer pour diffuser de la musique libre ??
j'aimerais bien le savoir !
de fait, très peu de de bars ont réussi à être en FULL libre diffusion
(peut-ête l'opensource café à Lyon ?? on va nous le dire c'est dur)
C'est rare parce que la sacem les fait chier avec son forfait etc..
Tous les autres payent le forfait, du moment qu'ils ont le malheur de diffuser ne serait-ce qu'une note du Boléro de Ravel
bon
d'autre part
je ne sais pas si vous avez l'expérience de la gestion d'un bar
moi un peu (c'était il y a longtemps mais j'ai suivi ça de près avec le gérant)
Quels bénéfices (aussi importants ???) retirent-ils de la diffusion de musique (libre ou pas) ?
ça fait venir de la clientèle ? bon peut-être
mais là faut distinguer quand même !
entre le bar du coin où on va prendre son café en lisant l'équipe ou spirou
le bar branchouille à paris où se trémoussent les tarlouzes à la mode en écoutant de la house latino
le bar qui fait dancing after bing bang zdoui
la bar d'ambiance zen néo hippie
enfin bref..
l'importance de la zique n'est pas la même selon les lieux
donc déjà précisons :
on parle des bars où les gens viennent pour écouter de la musique (ou : se trémousser le popotin sur de la musique, ou faire les beaux sur de la musique, ou se détendre en écoutant de la musique)
déjà ça limite un peu
ensuite : de toutes façons ces bars là, ils payent le forfait sacem
vous vous voyez vous demander à ce qu'en plus ils rémunèrent les ateurs d'oeuvres sous LLD le cas échéant
là ils vont vous rire au nez les mecs
deuxio : pour les autres bars.. ben vous croyez vraiment qu'ils s'enrichissent grace à la musique ??
heu
moi je crois qu'ils s'enrichissent en faisant de la marge sur les cafés, els sandwiches etc..
troisio : faut quand même regarder les finances des dits bars
je me souviendrais toujours les comptes de ce bar qui s'efforçait d'organiser des concerts une fois par semaine. franchement, ils auraient mieux fait financièrement de s'abstenir.. de toutes façons concert ou pas le bar était pas mal fréquenté, mais lors des concerts, fallait payer les musicos, (éventuellement la sacem), déplacer tout le mobilier, gérer le bordel etc.
fallait être vraiment motivé
de mon côté je ne considère pas la diffusion en bar d'une manière générale comme relevant de la clause NC. Je suis content d'entendre les musiques de mes potes ou les miennes diffusées dans un bar et tant mieux.. Même un bar musical voire une discothèque ça me gènerait pas en fait. Au bout du compte je suis sur que l'artiste est gagnant.
N'oubliez pas qu'une des raisons premières du développement de la sacem, ça a té le controle des bars et des discothèques. Une vraie guerre.
Les auteurs qui veulent être rémunérés lors d'une diffusion en bars et discothèques, franchement, je leur conseillerai d'adhérer à la sacem : là ils font bien leur boulot nos ptits copains.
Je n'irai pas racketter le p'tit bar de quartier qui va passer un peu de ma musique pour faire découvrir ça à ses habitués, c'est sûr. Et je ne compte pas le nombre de fois où j'ai joué pour des clopinettes immédiatement dépensées sur place.
De la même manière, il m'est arrivé de faire des sets de dj dans un rade (on ne m'a jamais demandé de playlist pour la SACEM, soit dit en passant) et d'y passer entre autres choses des trucs à moi. Eh bien, je ne me suis pas demandé un centime et c'est tout juste si je me suis demandé l'autorisation, alors que j'étais (un peu) payé comme dj.
Je crois nécessaire d'afficher quelque intransigeance de principe, surtout à l'égard des authentiques escrocs qui voient en nous le lumpenprolétariat de la musique. Après, dans la pratique, je n'ai pas toujours le couteau entre les dents. Je préfère même largement quand les choses peuvent se passer selon un certain bon sens, sans avoir besoin de brandir des arguments juridiques.
Dans le cas de musiques d'attente pour collectivités publiques, on est bien évidemment à la marge des cas prévus par les textes dont on est amené à faire l'exégèse, sans pouvoir espérer trouver une réponse commune satisfaisante. Du coup, il vaut mieux, il me semble, pratiquer ici des petits arrangements entre les parties intéressées.
oui
j'aime bien ça de petits arrangements
une ossature solide dogmaziqutique n'empêche pas de petits arrangements pragmaziqutiques
au contraire
on est mieux armé pour négocier (et négocier c'est causer, discuter, échanger.. bref, des choses que j'aime bien.. cf. mesmultiples laius sur le thème : des prinicipes ok, mais pas au point que toute transaction serait automatisée, tout cas particulier réglé par une instance abstraite, généralisante, inhumaine en somme, et pour tout dire :technique
au fond nos discussions récurrentes sur la clause Nc, les applications limites style "messages téléphoniques" etc. illustrent cette double nécessité d'un réflexion de fond et d'une analyse au cas par cas, l'une n'empêchant pas l'autre mais au contraire la cadrant pour ainsi dire.
C'était : le discours de la méthode etc..
J'ai appelé le service téléphonique qui a livré le boitier de musique : ils demandent 150 € pour nous montrer comment l'utiliser ... no comment. D'autant que j'ai réussi à m'en occuper tout seul en bidouillant un peu.
J'ai appelé la SCPA pour leur dire qu'on avait enlevé le morceau (pour l'anecdote, c'était "Tequila"). Ils demandent à ce qu'on paient 2006 et 2007. Je leur répond que pour 2006, il n'y a pas de problème, mais pour 2007, je comprends pas pourquoi on devrait payer pour l'année entière.
On m'explique que les contrats sont stipulés comme ça.
Je leur dit qu'on a signé aucun contrat et que je ne suis pas d'accord avec ça, que si leur contrat devaient être décennale plutôt qu'annuel, je n'avais aucun moyen de recours et que je souhaite savoir comment faire une réclamation.
Et là, tenez-vous bien : il me dit que les réclamations sont jugées par la SCPA, ce qui revient à dire que la SCPA est juge et partie !
Déjà, que l'on considére que nous avons un contrat alors que l'on a rien signé, c'est trés discutable, mais que les personnes chargées de trancher les rescours et les abus de la SCPA soient elles-mêmes à la SCPA m'a cloué.
Bref, je fulmine, je demande avec quel ministère ils ont conclu un accord de la sorte et j'apprends que la SCPA ne traite pas avec le ministère de la Culture (quel naïf je fais : musique = culture chez moi), mais par le ministère de la Communication.
Je leur demande de me fournir les preuves que le Ministère de la Communication les a effectivement autorisé à procéder de la sorte, et là, miracle, on me répond qu'ils vont faire une exception, et qu'ils essayer de faire un pro rata de l'utilisation de Tequila.
Du coup, j'espère bien que le personnel de ma collectivité va commencer à me croire quand je dis qu'il ne faut pas utiliser de la musique n'importe comment pour n'importe quoi, et c'est le silence que les interlocuteurs écoutent entre deux postes pour le moment.
Je pense qu'à terme, on mettra de la musique libre, si possible locale, avec accord de l'auteur (histoire d'en finir avec Vivaldi et autre Mozart) et que j'arriverai à convaincre de faire un petit versement (mais bon, pas la peine de trop y croire pour le moment).
Merci pour vos infos et vos commentaire en tout cas, c'est toujours utile de savoir ce que l'on peut faire, ce qu'il vaut mieux faire et de lire les différentes sensibilités.
comme c'est intéressant
en même temps c'est marrant
je ne savais pas que nous avions un ministère de la communication
mais de la culture et communications
marrant
bizarre
louche effectivement
Marrant aussi que j'ai pas fait le rapprochement. Quand on a la tête dans le guidon, des fois, ça percute pas au premier abord.
Bref, j'en ai discuté avec mon Président, on va pas trop polémiquer, de toute façon, ça sert pas à grand chose.
Enfin, si. Je continue inlassablement à faire la promotion des licences libres ...
(désolé pour la disgression boulot, ça n'arrivera pas souvent, mais j'avais envie de partager ça).
Tu as bien fait.
Discussion intéressante mais il me semble qu’un paramètre a été oublié : dans cette affaire, il est question d’une rencontre entre la musique libre et une collectivité de service public. Pourquoi ne pas sauter sur l’occasion ?
De par leurs attributions culturelles, les collectivités locales sont certainement prêtes (pour la plupart) à entendre un discours d’accès universel aux savoirs (ici aux oeuvres). Très ‘citoyen’, très ‘laïc’, très tendance.
Imaginez un projet culturel libre local né d’un simple contact pour utilisation de Vivaldavenenum en sonnerie d’attente.
C’était mon petit passage ‘monde merveilleux de oui-oui’.
N’empêche que, pour cette raison et pour d’autres, il aurait été pertinent d’accompagner les licences libres d’une obligation de contacter l’auteur pour utilisation collective ou en réunion.
J'ai répondu que le mieux était de contacter l'auteur pour avoir son autorisation, mais ça me convient qu'à moitié : quel intêret d'utiliser des licences libres si on doit constamment contacter l'auteur.
J'ai également bêtement répondu que le droit de citation de 30 secondes devait résoudre ce problème, y compris avec de la musique entravée, mais j'ai découvert une jurisprudence via wikipedia qui remettait en cause ce droit des 30 secondes (jugement du 15 mai 2002) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation#Le_son
Concernant mon affaire de sonnerie, ça s'est résolu par un "pas de sonnerie du tout" : j'ai changé de collectivité entre temps ... Ça n'empêche que si vous avez une réponse, je suis preneur, comme d'habitude en fait ...
Pour la musique tous droits réservés, citer même 1/2 seconde, c'est tout simplement de la contrefaçon si on n'est pas dans ces contextes-là.
Sinon la zic sous licence libre peut très bien servir à une sonnerie de bahut. Il faut juste demander l'accord à l'auteur que son nom et la licence ne soient pas cités à chaque fois que la musique passe ! (puisque j'imagine mal une voix douce disant *à chaque fois* : "cette musique de Machin Truc est diffusée sous licence Creative Commons paternité non commercial partage à l'identique")... ou encore que la citation de ces deux informations soit faite uniquement sur des documents officiels de l'établissement (plaquette du lycée etc.)
Sur les sites commerciaux, genre Amazon, les extraits proposés sont de 30 secondes. Et il me semblait (bêtement, je répéte) que cela relevait du droit de citation (d'où la volonté de certains de battre en brêche cette exception => http://www.numerama.com/magazine/13957-l-industrie-du-disque-veut-toucher-des-royalties-sur-les-extraits-de-musique-d-itunes.html )
Oui, c'est ce que j'ai répondu. Mais cela relève pour moi plus d'un savoir-vivre que d'autre chose : une citation sur le site internet du lycée du nom de l'artiste devrait suffir, non ?
Je reprends la FAQ de Dogma :
"L'utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n'aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d'une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple."
Il n'est même pas fait mention ni de l'accord, ni de tenir informé l'auteur ...