Elle agit pour le "bien" de ces derniers mais à son seul jugement. C'est limite vis à vis du droit moral...
c'est tout de même super limite... ça ferait quasiment dictature qu'on ne serait pas loin...
"de toutes façons je sais ce qui est bon pour vous donc laissez moi faire ! Et si vous n'êtes pas d'accord vous êtes hors le loi !!!"
Encore hier, j'ai reçu un message d'ue maison de production qui a constaté que j'avais déposé ma musique chez un notaire en ligne, ils m'ont encouragé à déclarer mes oeuvres à la Sacem pour qu'elles soient effectivement protégées. J'ai eu pas mal d'échanges de mails pour leur expliquer que la Sacem n'acceptait pas le téléchargement gratuit et défend avant tout l'usage exclusivement commercial de la musique, ce qui est exactement le contraire de ce que je fais.
Ils sont bien endoctrinés, ils n'ont pas compris, pour eux, ma musique n'est pas protégée chez un notaire, il faut absolument la déposer de toute urgence à la Sacem, sinon je risque le plagiat!
Bon, est-ce qu'il y a des candidats pour plagier «Fabrique d'extrazze» et se faire du pognon dessus? À mon avis, pour en vendre des millions d'exemplaires sur CD mais en qualité mp3, ou fourguer au client d'une boîte de pub pour vanter les mérites d'un magasin de décoration intérieure, le type qui arrive à faire ça doit se lever tôt et se gratter la tête vigoureusement avant de baratiner le client.
...ils m'ont encouragé à déclarer mes oeuvres à la Sacem pour qu'elles soient effectivement protégées.
Mais là y'a un quiproquo qui arrive assez souvent je crois ! En aucun cas je crois, le sacem ne protège les morceaux de quelques manière que ce soit (les moyens de protections juridique des morceaux on été évoqués dans d'autres post). La sacem est juste là pour la rétribution des artistes (bon allez c'est mieux comme ça.... "d'une poignée d'artiste sur le dos de tous les autres").
Il est possible en cas de procès de fournir toute sorte de preuves pouvant constituer le dépôt donc la date à partir de laquelle le titre existe et sa paternité. Il est possible que le dépôt à la SACEM constitue une preuve donc un dépôt simple tout comme le notaire ou la Lettre recommandée.
1. Le dépôt auprès d'une société d'auteur (Société des Compositeurs et des Auteurs Multimédias, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, Société Nationale des Auteurs Compositeurs). Aucune société d’auteurs n’est pas investie d’un pouvoir d’apporter "preuve certaine" au même titre qu’un officier ministériel (huissier ou notaire). C’est en fait un service que rendent les sociétés d’auteurs à leurs membres (ou non membres). Mais sur un plan juridique il s’agit d’une preuve simple, tout aussi contestable en cas de litige devant un juge que toute autre. Elle n’a aucune force supérieure.
Il est bien entendu totalement faux de prétendre que la SACEM seule protège les oeuvres et notamment du plagiat. Ce qui protège c'est le dépôt quelle qu'en soit sa forme. Mais dans les faits qu'est-ce qui empêche le plagiat : bein rien ! La SACEM ne peut pas accomplir se miracle d'empêcher a priori le plagiat et d'ailleurs personne ne le peut. Les auteurs en LLD sont peut-être dangereux, mais quid des bootleggers, des DJ remixeurs de tous poils !
En fait quand la SACEM ou d'autres parlent de protection c'est aussi, je crois pour parler de l'usage sans rémunération... Là aussi, on rigole. Qui touche quoi à la SACEM ? Il y a les gros les petits et les très petits poissons. Ces derniers paient cher une inscription pour avoir comme service minimum le dépôt simple et surtout le droit de ne pas librement diffuser au mépris de leur droit moral (droit de divulgation).
...tout comme le notaire ou la Lettre recommandée...
À propos de la lettre recommandée, ça ne marche pas à tous les coups, tout dépend aussi de la façon dont le guichetier de la Poste va procéder. Si le rabat de l'enveloppe n'est pas recouvert par le formulaire autocollant, rien ne prouve que l'enveloppe était fermée au moment de l'envoi. Même en insistant au moment où je l'envoie, le rabat de l'enveloppe reste vierge de tout collage, de tout tampon, donc ça ne prouve que l'envoi de l'enveloppe, pas l'envoi du contenu.
J'ai arrêté les frais, le notaire en ligne, ça fait 10 Euros par dépôt, et ça me permet de montrer clairement qu'il y a eu un dépôt, on peut facilement consulter la déclaration de droits d'auteurs qui ne laisse aucun doute, un professionnel qui veut économiser verra que ce n'est pas de la blague, et en plus ça témoigne que la musique (ou tout autre travail) était placée sous cette licence dès le départ, un type de mauvaise foi aura beaucoup plus de mal à faire croire qu'il a trouvé l'oeuvre sous Licence Art Libre et que la licence a été changée entre temps. Surtout si le service mentionne, dans un acte notarié original, que le certificat de déclaration a été consulté depuis son adresse IP.
Réponses
Ils sont bien endoctrinés, ils n'ont pas compris, pour eux, ma musique n'est pas protégée chez un notaire, il faut absolument la déposer de toute urgence à la Sacem, sinon je risque le plagiat!
Bon, est-ce qu'il y a des candidats pour plagier «Fabrique d'extrazze» et se faire du pognon dessus?
Mais là y'a un quiproquo qui arrive assez souvent je crois ! En aucun cas je crois, le sacem ne protège les morceaux de quelques manière que ce soit (les moyens de protections juridique des morceaux on été évoqués dans d'autres post). La sacem est juste là pour la rétribution des artistes (bon allez c'est mieux comme ça.... "d'une poignée d'artiste sur le dos de tous les autres").
Dites moi si je me trompe mais il me semble bien.
J'ai vérifié via la FAQ de Dogmazic
sur ce site : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=225
Il est bien entendu totalement faux de prétendre que la SACEM seule protège les oeuvres et notamment du plagiat. Ce qui protège c'est le dépôt quelle qu'en soit sa forme. Mais dans les faits qu'est-ce qui empêche le plagiat : bein rien ! La SACEM ne peut pas accomplir se miracle d'empêcher a priori le plagiat et d'ailleurs personne ne le peut. Les auteurs en LLD sont peut-être dangereux, mais quid des bootleggers, des DJ remixeurs de tous poils !
En fait quand la SACEM ou d'autres parlent de protection c'est aussi, je crois pour parler de l'usage sans rémunération... Là aussi, on rigole. Qui touche quoi à la SACEM ? Il y a les gros les petits et les très petits poissons. Ces derniers paient cher une inscription pour avoir comme service minimum le dépôt simple et surtout le droit de ne pas librement diffuser au mépris de leur droit moral (droit de divulgation).
J'ai arrêté les frais, le notaire en ligne, ça fait 10 Euros par dépôt, et ça me permet de montrer clairement qu'il y a eu un dépôt, on peut facilement consulter la déclaration de droits d'auteurs qui ne laisse aucun doute, un professionnel qui veut économiser verra que ce n'est pas de la blague, et en plus ça témoigne que la musique (ou tout autre travail) était placée sous cette licence dès le départ, un type de mauvaise foi aura beaucoup plus de mal à faire croire qu'il a trouvé l'oeuvre sous Licence Art Libre et que la licence a été changée entre temps. Surtout si le service mentionne, dans un acte notarié original, que le certificat de déclaration a été consulté depuis son adresse IP.