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Notre Documentation
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Putain de Sacem de Merde !!!
Alors, comme un gentil responsable de label qui veut presser un cd, j'ai fait, bien sagement, ma demande de SDRM sur le site de la SACEM.
2 semaine apres ma demande, je recois un message me disant avoir mal rempli le formulaire de demande en ligne bien pourri. Etant donné que la musique libre ne rentre dans aucun des cas prevu par la Sacem, j'avais 100% de chance de ne pas faire correctement les choses.
Apres une rectification de ma part, qui correspond peut etre mieux (j'en sais rien en fait)..plus de news..Et voila que 2 semaine apres (hier) je recois un putain de message de merde:
Je vois pas pourquoi ils me demande des truc pareils, alors que je ne leur filerai pas un centime pour le pressage, puisqu'il on bien vu que je ne suis pas inscrit dans leur bordel !...il sont cons ou quoi ??
Voila donc ma reponse:
2 semaine apres ma demande, je recois un message me disant avoir mal rempli le formulaire de demande en ligne bien pourri. Etant donné que la musique libre ne rentre dans aucun des cas prevu par la Sacem, j'avais 100% de chance de ne pas faire correctement les choses.
Apres une rectification de ma part, qui correspond peut etre mieux (j'en sais rien en fait)..plus de news..Et voila que 2 semaine apres (hier) je recois un putain de message de merde:
"Madame, Mademoiselle, Monsieur, A la lecture des informations que vous nous avez fournies, et conformément au droit de contrôle dont nous disposons, nous souhaitons pouvoir obtenir un complément d'information sur le prix de gros hors taxes (ou le code prix ) du catalogue du distributeur que vous avez indiqué. A cette fin, vous voudrez bien nous faire parvenir une copie du catalogue de votre distributeur concerné par cette demande d'autorisation. Dès réception de cette documentation, nous serons en mesure de vous faire connaître dans les meilleurs délais les conditions de notre autorisation. Dans le cas où vous n'auriez pas de distributeur, merci de nous indiquer le prix de vente public ( TTC ) Dans l'attente de votre réponse, nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, SACEM / SDRM Service DRIM OPO 16 Place de la Fontaine aux Lions 75 019 Paris E-mail: phono.opo at sacem.fr"
Je vois pas pourquoi ils me demande des truc pareils, alors que je ne leur filerai pas un centime pour le pressage, puisqu'il on bien vu que je ne suis pas inscrit dans leur bordel !...il sont cons ou quoi ??
Voila donc ma reponse:
Bonjour,
J'ai fait une demande sur votre site simplement parce que la plupart des presseurs la preconise.
Sachez (mais vous le savez surement deja) que je ne suis pas inscris à la SACEM, et ne compte jamais m'y inscrire. Donc, une demande SDRM n'est donc pas obligatoire pourle pressage de notre disque et sachez que certains presseurs ne la demande donc pas lorsque l'artiste publie sous license Creative Commons comme je le fait.
Je vous demande donc de bien vouloir valider ma demande, qui est de fait recevable, et de ne pas me demander de completer mon dossier avec tout un tas d'information sur le prix de gros et de vente publique etc alors que je ne devrait srictement rien a la SACEM puisque non adherent.
Merci d'avance
En fait, mon presseu a bien accepté de me presser sans SDRM validé, car il a bien compris qu'il n'avais rien a craindre car nous etions sous CC. Mais je prefere ne pas dire a la SACEM que je presserai tout de meme sans leur validation, pour pas lui créer d'embrouille avec la sacem, meme si il n'a rien a se reprocher ( car il m'a fait un bon prix)
Sachez que lors d'une demande de sdrm, la sacem demande qui est le presseur et le distributeur.
La prochaine fois, je dirai que je fait tout moi meme, ca sera plus simple..c'est ca d'etre trop honnete :roll:
Réponses
c'est qui votre distro ??
et qu'est-ce que ça peut leur foutre de toutes façons
j'aimerais bien savoir pourquoi ils te posent la question
j'ai jamais entendu parler de ça (mais j'ai pas fait de pressage depuis quelques années)
y a une entourloupe à mon avis.. un truc pas net..
faudra nous tenir au courant
ps: le distro, c'est La Baleine..forcement
Normal, je dirai. Un CD vendu 20€ sera plus taxé qu'un CD vendu 5€, tout simplement parce que la marge y est supposée plus importante, ce qui soit dit en passant n'est pas si évident sur des gros projets.
Tu n'as de toutes façons rien à perdre à leur donner ces informations.
Ce qui me fait le plus chier, c'est de leur consacrer du temps alors que je n'est rien a voir avec eux moi, je leur en ai deja consacrer bien assez.
je vois plutôt une autre objection :
ce qui est la tâche de la sacem dans le cas d'une demande d'autorisation sdrm est, je cite leur courrier : "faire connaître dans les meilleurs délais les conditions de notre autorisation"...
étant donné que les oeuvres devant être sur le cd en question ne sont pas du catalogue sacem, le calcul sdrm est simple : 0% donc €0. il n'y a pas besoin de connaître le chiffre de base pour savoir que 0% de x = 0, si ?
partant de là, il n'y a aucune pertinence pour la sacem à demander des renseignements comptables et commerciaux qui ne la concernent de fait pas.
c'est tout à fait intempestif de leur part.
tsu, si jamais ça traînaît ou compliquait de leur part, dis-moi, l'association Musique libre ! est tout à fait disposée à envoyer un courrier à la personne concernée pour lui préciser ces éléments.
Je remarque que dans le cas :
-d'une déclaration pour pressage (bon pour accord)
-d'une déclaration pour spectacle (un ami a eu le meme souci que toi pour un spectacle)
La sacem semble mal s'y prendre ; elle commence par calculer avant même de savoir si l'oeuvre est chez eux.
Situation de fait et omnibulation sur la perception !!!
D'autant plus que , épinglée par l'europe, elle cherche à descendre le coût de ses prestations (15% a ce jour) ; Elle dit meme n'avoir que faire de passer du temps pour ne rien percevoir derrirère ; Que c'est le presseur qui demanderait (la responsabilité de la duplication mécanique les incombe) ce bon pour accord par sureté ; La sacem serait alors une bonne samaritaine mais je crois que cette démarche est devenu un protocole, un us et coutume qui n'a en fait pas de légitimité dans le cas d'une gestion individuelle. Personne n'y comprend plus rien ; Nous on veut bien faire les choses et vivre conjointement vec ce systeme collectif mais il ne nous rende pas la vie légalement simple.
Pour un spectacle 100% libre (oeuvres, artistes, prestation scenique, diffusin, vidéo....), pas besoin de faire une demande préalable.
Par contre faites des contrats de licences spécifiques et faites une liste de tous les titres et artistes qui peuvent potentiellement jouer.
Pour info, avec delgarma on a jamais eu de souci à partir du moment ou on avait tout rempli le formulaire en ligne. Sans prise de tete après, la démarche n'est pas légitime mais convenabe afin de composer avec les sytèmes en place.(mon opinion).
Je termine juste sur un bel article d'un bouquin trop peu lu :
La fin est absolument illarant.
Ex : Article L321-10 (Code de La Propriété Intellectuelle)
alors
"améliorer la diffusion", bon ça on comprend à peu près, c'est notre job aussi
demandez aux distributeurs si la Sacem améliore la diffusion..
mais :
"le progrès technique et économique"
ha
ha bon ?
technique à la limite (si on croit à la notion de progrès, ce qui n'est tout de même pas si évident)
mais "économique"
sur quels critères repose un progrès "économique" ?
et qu'est-ce que le progrès ? sur combien de théories adjacentes préalables implicites repose une idée telle que le "progrès" ?
c'est dingue
mais là j'en appele aux juristes si pointilleux
le code de la propriété intellectuelle est plein de parti-pris pseudo-philosophico-idéologiques non explicités, plein de trucs non définis
déjà, rien que le mot "création" ou "oeuvre de l'esprit" ou "artiste" ou "auteur",
bref.. ça me paraît difficile de fonder le droit sur des mots dont l'usage est en fait tellement pluriel (je ne parle pas seulement de l'usage savant, mais aussi de l'usage courant)
mais bon, ça nous amènerait à la question des fondements du droit etc..
ce qui me frappe dans ce bouquin, le CPI, que je fréquente maintenant depuis presque 8 ans, c'est la conjonction de trucs franchement "philosophiques', ou du moins implicitement "philosophiques", et de machins franchement ad hoc, genre, tiens on va rajouter dix lignes pour régler le petit problème qui se pose là depuis que le lobby x s'est plaint qu'ils perdaient de l'argent..
bref, le CPI navigue allègrement de Diderot à Pascal Nègre, et c'est pour ça qu'au fil du temps, ce bouquin c'est devenu n'importe quoi
de la purée philosophico-pragmatique
Putain si John Longshaw Austin était encore de ce monde et lisait ça, il serait plié de rire
et je le dis une millième fois, le pompom, c'est la dénaturation sans vergogne de l'esprit même du bouquin par l'adjonction en 1985 des droits voisins
le vers est dans le fruit
en plus y'a même pas d'image, les personnages sont mal décrits, et on ne peut pas dire que l'auteur du CPI ait le moindre don pour maintenir son lecteur sous tension : on se perd dans les détails, le personnage principal ("l'auteur" tout-puissant, tel qu'il était annoncé dans les premiers chapitres du livre) semble avoir été oublié en cours de route au profit de personnages secondaires (des ingénieurs du son, des maisons de disques, des créateurs de bases de données, des informaticiens, des managers), si bien qu'à la fin, on ne sait plus quel était l'enjeu intitial du livre.
Bref un très mauvais bouquin à mon avis.
(ceux qui apprécient l'immense Umberto Eco auront peut-être un sourire de complicité quant à cette lecture du CPI
Ce que tu dis là est à mon sens très vrai.
Changer le code....bah dis donc ...moi je veux être de la partie mais il va falloir se serrer les coudes.
A quand une fédération des artistes sous gestion individuelle ; car ce code a tout de meme le mérite de proposer une alternative.
Cela me rappelle un autre bouquin ; c'est l'histoire de marchands qui étaient depuis trop longtemps installés dans le temple ; je crois que c'est la bible.
Sans faire de lien avec cette croyance, cette histoire ancestrale montre très bien l'envahissement continuel, au nom du business, qui s'opère à toute époque et encore de nos jours.
Remettre les seconds personnages à leur place serait effectivement un facon de les sortir du temple ; Mais qu'en sera t il des 1er roles...les artistes? Et potentiellement l'ensemble de la population?
Ou sont ils?...sur myspace?...à faire la queue à l'audition de la star'ac? à manger tout ce que nous dit le SNEP?
Et les acteurs du libres? Quand seront ils assez mures pour décider de se mettre ensemble, chacun avec ses différences, pour légiférer avec les politiques?
Parce que vraiment...il n'y a que ca à faire...
(désolé je m'enflamme, mais je le pense en fait vraiment)
didier alias eisse
Oui, effectivement, ça pourrait être une solution, même si pour nous les artistes, ce serait dur de se poser en législateur, à moins que certains aient fait des études de droit... Mais je suis sur qu'on pourrait bien avoir notre mot à dire sur le fait que "trop de droits d'auteur tue les auteurs" et que la réglementation actuelle ne favorise pas la pratique musicale amateur!
Le plus gros défaut de la SACEM, vis à vis de la protection des droits d'auteur, c'est de ne pas taxer les musiciens qui font la manche dans la rue, et qui osent jouer des reprises! Il faut y remédier rapidement, c'est inacceptable de voir ces saltimbanques se faire des ronds sur le dos des stars du Top 50, dont la paupérisation, à l'allure où ça va, devrait être un sujet bien plus préoccupant que le réchauffement de la planète!
hé oui, je crois que tu indiques bien le coeur du problème
le droit appartient en dernier ressort aux juristes et pas au peuple
et entre le peuple et les juristes, il y a le politique et le bisness
le poilitique, ça me parait normal, vu qu'on ne vit pas dans une société anarchiste (enfin, je ne sais pas trop ce que serait une telle société mais bon)
mais le bisness.. arff.. ça c'est la big erreur , qu'on ait laissé le bisness dicter le droit
mais c'est bien le problème de notre siècle..
et je répète ce que j'ai dit ailleurs
où sont les juristes ? pas sur ce forum en tous cas
ils perdraient sans doute toute crédibilité à prendre le risque de discuter avec les péquins moyens que nous sommes
c'est ça une société d'experts
surtout en période de crise
les experts sont plus préoccupés de se maintenir comme experts, de renforcer leur position, que d'observer la réalité
et comme le dit Eisse, ben oui
faut pas attendre grand chose de ce côté là
de toutes façons le CPI, on le réécrira pas parce que des péquins comme nous le trouvent bordelique et incohérent et difforme
parce qu'il y a un enjeu de pouvoir, des intérêts extrêmement puissants qui reposent sur ces pages là
et ils sont pas prêts de lacher le morceau
rooh quand même c'est fort
lol et c'est toi qui dit ca ! lol de lol !
auriez-vous l'amabilité de prcéiser les raisons de votre hilarité rtz ?
Apres mon mail un peut "ennervé" du 10 novembre...aucune reponse, ni par mail, ni par le system de message du site de demande SDRM...
Mais, oh miracle, qu'ai-je vu aujourd'hui dans ma boite au lettre (la vraie, celle devant la maison, où une (gentille?)dame vient mettre des courrier fait de vrais papiers), et bien une jolie autorisation SDRM..et ce, sans n'avoir rien payé !!
Juste une remarque sur le contenu. Sachez que sur ce genre d'autorisation, on liste chaque titres et ses ayant-droit. La derniere collone du tableau s'appel " Annotation", et bien sur ma feuille, est inscrit ici, sur chaque ligne "propriétaire actuellemnt inconnu"...je trouve c comme phrase moi...mais bon...
autre chose, derriere chaque feuille, les fameuses "dispositions generales"
et l'articje V: Mention obligatoires concernant l'etiquette apposée sur le phonogramme"
il y est question du fameux logo SDRM, et une fois de plus, on voit bien que leur dispositions ignorent l'existance de musique non deposé a la SACEM, et par ce fait, ne prevois meme pas le cas ou leur logo pourri ils peuvent se le mettre bien profond ...
J'aurai aimé pouvoir dire, "ils n'auront jamais 1centime sur mon dos", mais malheureusement, c'est déja fait, par le fait de quelques passage de mes morceau ou ceux du label a la Radio, radio qui payent surement la sacem au forfait, et non au declaratif.. ca me fait penser/ pourquoi ne pas leur lister tout les passages radio de morceaux du label, et leurs reclamer la thune, ca marcherai ??
Heu je pense que c'est à vérifier, mais dans pas mal d'endroits il faut une "licence" pour faire la manche (métro parisien c'est sur, grandes places de villes de province aussi), donc rassure toi je pense que la sachem touche aussi sur certains troubadours qui jouent des reprises dans la rue en public.
oO
@ tsunami : Tu peux écrire ce que tu veux sur la sérigraphie du disque, fais toi un petit logo du genre ^^ :
dF
dF
Faut oser distribuer un CD avec ce logo quand même
http://www.dogmazic.net/article.php?sid=51
Dans ce cas là, chaque asso de france n'a qu'a obligé a marqué qu'un cd n'est pas reconnu par elle-meme: non reconnu par la croix reouge francaise, non reconnu par l'olympique de petanque marandaise, non reconnu pas l'association des chasseurs de galinette..etc..etc..