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Notre Documentation
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A 27, tu n'es rien, à 28, tu es un artiste, mon fils !
Je vous transmet un mail reçu via discothecaire.fr.
On s'est souvent demandé à partir de quel moment un artiste est un artiste aux yeux des pouvoirs publics.
Je crois que certains ont trouvé la réponse :
"Bonjour,
A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute
création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production artistique.
L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées
préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.
Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une seule fois?
Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous l'ignorons.
C'est la fin de la participation des artistes au développement local et
rural.
En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des cachets. En dehors du
champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.
Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros
d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.
Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.
Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les 'permittents' dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les 'petites' compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n'étaient pas programmés 28 fois à leur création?)
Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.
Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en savons rien.
Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique, les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info)."
J'ai eu beau cherché l'info, je ne l'ai pas trouvé sur Dogma, donc à supprimer si doublon. Je n'ai aps eu d'infos supplémentaire, donc si quelqu'un a entendu parler de ça, je suis preneur.
Enfin, on voit quand même que l'objectif de tout ça est de combattre les abus contre le droit d'auteur. Je trouve que plus ça va, plus ça va loin (comme cette idée absurde de supprimer les accès internet en cas de téléchargement, mais d'obliger les gens à continuer de payer leur FAI).
On s'est souvent demandé à partir de quel moment un artiste est un artiste aux yeux des pouvoirs publics.
Je crois que certains ont trouvé la réponse :
"Bonjour,
A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute
création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production artistique.
L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées
préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.
Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une seule fois?
Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous l'ignorons.
C'est la fin de la participation des artistes au développement local et
rural.
En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des cachets. En dehors du
champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.
Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros
d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.
Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.
Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les 'permittents' dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les 'petites' compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n'étaient pas programmés 28 fois à leur création?)
Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.
Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en savons rien.
Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique, les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info)."
J'ai eu beau cherché l'info, je ne l'ai pas trouvé sur Dogma, donc à supprimer si doublon. Je n'ai aps eu d'infos supplémentaire, donc si quelqu'un a entendu parler de ça, je suis preneur.
Enfin, on voit quand même que l'objectif de tout ça est de combattre les abus contre le droit d'auteur. Je trouve que plus ça va, plus ça va loin (comme cette idée absurde de supprimer les accès internet en cas de téléchargement, mais d'obliger les gens à continuer de payer leur FAI).
Réponses
A publier sur Agoravox je pense.
En faisant un petite recherche gogole je suis tombée sur quelques sites qui en parle, cette annonce à fait l'effet d'une bombe, normal, c'est un peu du grand n'importe quoi..
Même si cela part d'une bonne intention, l'information est un tantinet foireuse,on obtient quelques précisions par exemple ici :
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?page=fil-forum&id_thread=1112
Bon, et d'après ce que je vois dans ce communiqué :
Cela concerne les employeurs du type entrepreneur du spectacle ou producteur et a priori pas les organisateurs occasionnels qui vont utiliser ceci :
http://www.guso.com.fr/index.php
qui d'ailleurs n'en parle pas...
Donc a priori si déclaration il y a, pour les petits que nous sommes, ici (et ailleurs) Assedic il y aura. ou du moins intermittence...avec les conditions d'obtention que l'on connait....
Et même s'il ya gros employeurs, en cas de non respect de l'utilisation du n° d'objet par les dits- employeurs
Mais bon le contenu des réformes réserves encore quelques surprises...et il vaut mieux ne pas se dissiper sur des faux problèmes issus de mauvaises interprétations.
Voilà quelques petites réflexions après quelques minutes de recherche sur le sujet... j'ai peut-être loupé des trucs...
Concernant le Guso, on m'a envoyé une info faisant état de difficultés à le mettre en place pour une raison dont je n'arrive pas à me rappeler (le mail est au boulot).
Si ça ne te dérange pas trop, je posterai ça ici la semaine prochaine pour que tu me donnes ton avis (le guso étant pour moi encore purement théorique puisque je n'ai pas eu l'occasion de le tester).
http://www.rue89.com/2008/02/23/intermittents-et-numero-dobjet-ce-qui-va-vraiment-changer
A suivre ...
Si ça continue comme ça, on va devoir réapprendre la clandestinité, j'ai l'impression. Après la musique libre, la musique officieuse.
bon
très bien
moi je m'en fous des intermittents tant que ça vient pas empêcher les autres artistes de faire leurs trucs
tu verras jamais un intermittent venir défendre un artiste "amateur" (mettez y tout le mépris dont vous êtes capable) : je vois pas pourquoi on se bougerait le cul pour eux
(au pire : pour faire plaisir aux professionnels on risque d'écrabouiller les dits "amateurs".. c'est l'esprit de la remise en cause du décret de 1953, voir les centaines de posts là dessus dans "économie de la musique". )
Mais au départ ça voulait dire pas de cachet du tout... et ça peut concerner des gens ici à l'occasion voire même régulièrement. Personnellement je vois rien de mal à ça.
Bon, quand on creuse on se rend compte que l'absence de cachet n'est tout simplement pas possible ni logique par rapport au travail dissimulé etc etc
C'est confirmé dans l'article de Rue 89, l'absence de numéro d'objet entraine une pénalité pour l'employeur,... et pis c'est tout. Reste à savoir si cela s'applique à ceux qui sont organisateurs occasionnels...là ça rendrait les choses un peu plus compliquées, voire vraiment galère (c'est ce que suggère la fin de l'article de rue 89)
Je ne sais pas, maintenant j'ai un doute, donc j'ai posé la question au GUSO, on verra bien. Je vous tiens au jus.
Complètement absurde. Trop d'exemples sous les yeux à l'heure actuelle pour laisser dire de telles généralités désastreuses. tu m'as habitué à plus de réflexion cher dana.
Là on parle de la possibilité de toucher un cachet... tout simplement. Cela peut donc concerner aussi occasionnellement des "amateurs".
La rumeur disait : s'il n'y a pas 28 représentations programmés pas de n° d'objet donc pas de cachets, c'était FAUX
Ce qui est VRAI :
- ce sera obligatoire pour les employeurs organisateurs de spectacles.
- .la pénalité ne touche que les employeurs
Ce que l'on ignore :
- les conditions et délais d'obtention du n° d'objet
- les organisateurs occasionnels sont-ils concernés.
Tout ça pour dire qu'effectivement il ne faut pas tomber das le piège : les gentils amateurs, les méchants intermittents... c'est dommage on se trompe de cible.
La problématique de ce genre de mesures est la suivante : prévue au départ pour éviter les abus des grosses prod, cela risque de pénaliser les plus petites... bon rien de bien nouveau vous me direz...
Pour les petites prod c'est une contrainte administrative et/ou financière non négligeable...
Cela peut donc concerner la communauté du libre à l'occasion de festvals ou autres manif dans le genre...
http://ressources.petiteagora.net/content/view/436/202/
Dans l' article précédent un commentaire signalait que même les employeurs occasionnels utilisant le GUSO auraient un n° d'objet (mais avec retard dans l'application puisque cela posait bien évidemment des problèmes pratiques)
Finalement :
Bon je pense que les employeurs relevant du GUSO sont largement concernés par cette notion de "petit spectacle"
Reste à savoir si les évènements "officiels "organisés par la communauté du libre seront concernés, je le pense aussi...à suivre quand même.
hé bien mon cher tbls
je veux des exemples là
s'il y a des intermittents ici qu'ils se manifestent
qu'ils se révoltent contre mes propos
parce que moi en tous cas, tous les intermittents que j'ai rencontrés, ils nous prennent pour des cons.. ou bien pour des concurrents déloyaux ou bien ne pensent même pas qu'on mérite d'exister
mais s'il y a des contre exemples, qu'ils viennent causer ici
C'est sûr que ceux qui dépassent pas 27 ont peu de chance de s'en tirer...
Robert Johnson, Brian Jones, Janis Joplin, Jimi Hendrix, Jim Morrison, Kurt Cobain en savent quelque chose, eux.
Je comprends bien les préoccupations des intermittents... Mais franchement, un auteur ou un compositeur peut-il réussir à le devenir aujourd'hui ? J'ai de sérieux doutes parce que vouloir jouer sa musique dans des évènements "légaux" c'est bien gentil mais encore faut-il que ces évènements existent et là, c'est pas gagné. Autant je comprends qu'on veuille faire les choses dans les règles quand on joue régulièrement et que ça devient un revenu, autant je ne comprends pas bien l'intérêt de se prendre la tête avec des tracasseries administratives quand on fait de l'occasionnel.
la majorité des intermittents (auteurs de musique) que j'ai rencontrés sont à la sacem - et je le comprends très bien : si on a entrepris de gagner sa vie avec la musique, et qu'on est auteur, ça paraît logique d'essayer de multiplier ses sources de revenus.. cela dit, je connais un ou deux gars qui ont été intermittents et qui, bien qu'auteurs , ne se sont pas inscrits à la sacem, bon.. On n'a pas de chiffres là dessus.. J'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup d'intermittents sur le forum de dogmazic.. J'attends toujours d'en lire quelques uns là. j'ai pas le sentiment que nos débats les occupent particulièrement.
maintenant, si demain on nous sort un projet de loi visant à administrer le spectacle dit amateur, cf. nos posts immensément longs à ce sujet, faudra pas s'attendre à ce que les intermittents soutiennent les dits amateurs.. Je maintiens d'ailleurs que ces projets de loi visant à limiter les performances des amateurs sont destinées à faire accepter, à TITRE DE COMPENSATION, les durcissements imposés aux intermittents (afin d'éviter le bordel qu'il y eu lors des dernières modifications de ce statut)
c'est dit explicitement dans l'avant projet de loi
D'autre part, comme hash et d'autres l'ont rappelé, le contexte actuel vis-à-vis des lieux de diffusion, la restriction et les menaces qui pèsent sur ces lieux (là encore, plein de posts à ce sujet dans le forum) touchent aussi bien les dits amateurs que les intermittents les moins populaires.
maintenant je voudrais préciser une chose : quand on se lance dans l'intermittence, on se lance aussi dans un mode de vie difficile et extrêmement précaire - parce que ça reste de l'art n'est-ce pas, et pour qu'on puisse accéder et conserver ce statut, ben faut accumuler des cachets etc.. et çà.. ben faut avoir la gnack, se vendre, se faire payer.. enfin bon.. c'est un métier hein..
mais,
personne n'est obligé de se lancer là dedans. C'est le règne d'une concurrence sans merci. Si vous faites le choix de vendre des pizzas ou de monter une boite de sites webs, dans une ville où il y a déjà pas mal de vendeurs de pizzas et des boites de sites web, faut s'attendre à ce que ce soit compliqué. Maintenant imaginez que dans la même ville y'a des mecs qui fassent des sites webs gratos ou presque, ou des pizzas à des prix ridicules, et qui de surcroît de payent charge, ne déclarent rien etc..
Vous le prendrez comment au moment de déclarer vos revenus et de payer vos impôts ?
Oui mais : ces vendeurs de pizzas ou de sites webs à la sauvette, ils ne gagnet pas leur vie avec ça, ils font juste ça de temps en temps.. Oui mais ils sont cinquante à le faire.. arff
le seul truc qui vous reste c'est de faire des pizzas ou des sites webs infiniment meilleurs que les pizzaiolos et les webmasters amateurs, de manière à être certains qu'on vous fera appel à vous de préférence si on veut un travail sérieux, et qu'on préférera vous payer que de faire appel à un amateur moins cher.
Oui mais
S'il existe des pizzaiolos ou des webmasters de talent qui persistent à ne pas vouloir se fairre payer au prix du marché, qui s'en foutent, et qui sont demandés parce que le public les désire.. arfff
comment faire ??
y'a des intermittents qui veulent en causer ?