Je pense vraiment que ces une bonne chose cette initiative de magasin ne passant que de la musique libre, pour le proprietaire c'est clair qu'au niveau budget ça le soulage et pour l'artiste de la pub gratuite, tout le monde y trouve son compte, un bon moyen de diffusion grand public ...
je trouve l'idée d'un bar musique libre géniale! Et pour accompagner la musique libre dans votre bar, vou pourrez toujours servir de la bière libre: http://www.voresoel.dk/main.php?id=71
je fais partie d'une librairie parisienne, et on voudrait aussi diffuser de la musique libre.
après avoir lu cette discution, j'ai contacter la SACEM qui ma dit que la librairie devait payer, qulque soit la musique, tant que de la musique était diffusé!
ils n'ont pas reussi à repondre à la question suivante :
"a quoi ca sert de payer la SACEM, qui reverse aux auteurs et aux labels et tout, sachant que l'on diffusera de la musique libre de droit et donc que la SACEM n'a rien a leur reversé? ou partira l'argent?"
plus haut dans la discution, une personne à dit que la SACEM basait ces forfaits sur la sonorisation : FAUX.
le forfait est calculé selon les metres carres des commerces.
Dans le cas de la librairie nous avons une surface inférieur à 500m², ainsi le prix est basé sur le nombres de personnes en contact avec les clients.
Voila!
Cependant, j'aimerais vraiment diffuser de la musique libre et ne rien payer!
il paraitrait que contractuellement, l'article 1 de la SACEM oblige les commerces/gens à payer "tant qu'il y a de la musique".
cela est bien dommage de payer la SACEM alors que certains artistes libres seraient très contents d'etre diffusé au grand public alors que les musiciens sous droit d'auteurs strict s'en f... un peu!
Je vous remercie pour cette discussion qui m'a très eclairé, comparé au site de la SACEM.
je crois que la SACEM elle-même n'est pas au courant de ce qui se passe actuellement, des évolutions, etc.. ce qu'ils voient en tout cas c'est l'argent qui peut leur échapper...
par ex. dans votre cas : diffusion dans une librairie :
si la SACEM, société de droit privé, mandatée par ses membres pour percevoir des droits sur leurs oeuvres, et elles seules, constate la diffusion de musique composée ou éditée par ses membres, elle est alors habilitée à percevoir des droits.
c'est la condition préalable.
ensuite, selon leurs règlements, interviennent les mètres carrés, le nombre de personnes ou de fauteuils, etc..
mais seulement et seulement si la musique diffusée répond au premier critère : à savoir qu'elle soit composée ou éditée par des membres de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique.
la SACEM je le rappelle est une société de droit privé. elle n'a aucun monopole légal, elle n'est pas un organisme public ou officiel, elle n'est qu'une société de gestion et répartition des droits d'auteur parmi d'autres... ; elle n'est habilitée à agir qu'au nom et dans l'intérêt de ses membres, exclusivement. point.
demandez leur au nom de quel texte de loi, la SACEM pourrait percevoir des droits sur la diffusion de musiques pour lesquelles les auteurs, compositeurs et editeurs de cette musique n'ont aucun lien avec la SACEM, ne lui ont apporté aucun droit, ne l'ont jamais mandatée..
vous pouvez je pense contacter S. Rivron, qui anime le cinéma de St-Bel, dans le Lyonnais, je cris, qui ne passe que de la musique libre : voir ici
contacter aussi la DCCRF (direction du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes), le ministre de la culture, ou aussi la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs : celle-ci vient de publier son rapport, et n'est pas très satisfaite de ce qu'elle a constaté... cf. ici
nous allons également nous en occuper ; il y a plusieurs problèmes de ce genre en ce moment.
flora, pouvez-vous nous donner plus de détail par email ? : team @ musique-libre.org . merci.
Sur Magnatune, la clause NC inclut la diffusion dans des espaces non commerciaux.
ben c'est une interprétation abusive de la clause nc, c'est le moins qu'on puisse dire
ça les rergarde
mais sachez que tous les labels que je connais (les vrais labels, magnatunes n'est pas à mon sens un vrai label, artistiquement parlant, mais ça n'empehe pas que leur projet est intéressant) autorise a priori la plupart des espaces commerciaux et évidemment non comerciaux à diffuser librement leurs musiques - considérant qu'il y a va de leur intérêt de faire ainsi..
mais bon
citez moi un artiste de magnatunes qui ait un minimum de notoriété ?
je ne doute pas que les choses soient claires pour eux et pour el;s artistes
je veux dire "abusives" au sens de ce que signifie à mon sens l'expression "commercial"
enfin c'est tout de même un peu paradoxal de réclamer des sous pour une diffusion non-commerciale de l'oeuvre sous CC (quelles que soient les clauses)
l'essence de toute licence libre, quelles que soient les restrictions qui peuvent y être ajoutées, c'est qu'au moins la diffusion et la copie soient autorisées à priori.
même si le sens de ce mot "commercial" prête évidemment à interprétation.
Qu'on fasse payer une grande surface pour la difusion de ces oeuvres, bon, à le limite ça se concevrait. Mais par contre c'est un contresens de restreindre la diffusion dans des lieux non-commerciaux
enfin
je vais aller jeter un oeil sur le contrat magnatune
mais il y a tout de même un minimum à respecter dans l'usage des licences CC
Nous chez Another, quand on entend nos titres dans un café qu'on connait pas (c'est arrivé rarement mais c'est arrivé) ou sur une radio, ben c'est plutôt plaisant, on est content. Même si c'était dans un hypermarché ben ça nous ferait marrer et on serait content.
Maintenant.....
faut qure j'aille mater ce contrat magnatunes quand même
ça m'étonne qu'ils soient illogiques à ce point.
alors, sur la page "licensing" de magnatune : ici, il y a un cas "Non-Commercial & schools (Creative Commons)"
la liste de tous les cas divers :
Corporate use
Internet (i.e.: web site, Flash)
Movie Production
Movie Trailer
Music compilation (CD, tape or vinyl)
Public Space (ie: Restaurant, Art Gallery)
Radio Ad
Sampling, Remixes, Covers and other Derivative Works
Single Units (i.e.: wedding video)
Telephone (ie: Music on Hold)
TV Ad
TV Production
Video, CDROM, DVD, etc.
Video game or other Software use
Podcasts & VBlogs
Non-Commercial & schools (Creative Commons)
Other project type
il semble donc bien que toute diffusion dans un lieu où il y a une activité commerciale, même radio, bar, etc.. soit pourvue d'une licence payante.
mais pour tout ce qui est non-commercial : CC.
ce qui voudrait dire qu'ils ne sont pas si illogiques, juste extrêmement stricts quant à la compréhension des mots "commercial" et "non commercial" (strict, ou rigoureux, autrement dit une lecture assez générale et acceptée du droit en l'état)... :?
tout est question d'interprétation
je vous dis ce qu'en penseraient nos """"amis""""" d'art libre
mouarfrffffffff
quand même la mention public space j'ai du mal
à l'arrivée ça coûte aussi cher que la sacem j'ai l'impression
bon c'est une lecture très radicale des usages "commerciaux" mais qui a le mérite rare de poser les problèmes dans le détail
après franchement...
je me demande si ça marche ?
si des mecs font appel à leur catalogue et payent ?
sans doute...
bon
cela dit pour moi magnatunes n'est pas un label au sens tradictionnel du terme
mais plutôt un distributeur doublé d'un organisme de gestion des droits d'auteur
Réponses
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2145
Je pense vraiment que ces une bonne chose cette initiative de magasin ne passant que de la musique libre, pour le proprietaire c'est clair qu'au niveau budget ça le soulage et pour l'artiste de la pub gratuite, tout le monde y trouve son compte, un bon moyen de diffusion grand public ...
je trouve l'idée d'un bar musique libre géniale! Et pour accompagner la musique libre dans votre bar, vou pourrez toujours servir de la bière libre:
http://www.voresoel.dk/main.php?id=71
bonne continuation
je fais partie d'une librairie parisienne, et on voudrait aussi diffuser de la musique libre.
après avoir lu cette discution, j'ai contacter la SACEM qui ma dit que la librairie devait payer, qulque soit la musique, tant que de la musique était diffusé!
ils n'ont pas reussi à repondre à la question suivante :
"a quoi ca sert de payer la SACEM, qui reverse aux auteurs et aux labels et tout, sachant que l'on diffusera de la musique libre de droit et donc que la SACEM n'a rien a leur reversé? ou partira l'argent?"
plus haut dans la discution, une personne à dit que la SACEM basait ces forfaits sur la sonorisation : FAUX.
le forfait est calculé selon les metres carres des commerces.
Dans le cas de la librairie nous avons une surface inférieur à 500m², ainsi le prix est basé sur le nombres de personnes en contact avec les clients.
Voila!
Cependant, j'aimerais vraiment diffuser de la musique libre et ne rien payer!
il paraitrait que contractuellement, l'article 1 de la SACEM oblige les commerces/gens à payer "tant qu'il y a de la musique".
cela est bien dommage de payer la SACEM alors que certains artistes libres seraient très contents d'etre diffusé au grand public alors que les musiciens sous droit d'auteurs strict s'en f... un peu!
Je vous remercie pour cette discussion qui m'a très eclairé, comparé au site de la SACEM.
Bonne journée à tous.
flora
je crois que la SACEM elle-même n'est pas au courant de ce qui se passe actuellement, des évolutions, etc.. ce qu'ils voient en tout cas c'est l'argent qui peut leur échapper...
par ex. dans votre cas : diffusion dans une librairie :
si la SACEM, société de droit privé, mandatée par ses membres pour percevoir des droits sur leurs oeuvres, et elles seules, constate la diffusion de musique composée ou éditée par ses membres, elle est alors habilitée à percevoir des droits.
c'est la condition préalable.
ensuite, selon leurs règlements, interviennent les mètres carrés, le nombre de personnes ou de fauteuils, etc..
mais seulement et seulement si la musique diffusée répond au premier critère : à savoir qu'elle soit composée ou éditée par des membres de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique.
la SACEM je le rappelle est une société de droit privé. elle n'a aucun monopole légal, elle n'est pas un organisme public ou officiel, elle n'est qu'une société de gestion et répartition des droits d'auteur parmi d'autres... ; elle n'est habilitée à agir qu'au nom et dans l'intérêt de ses membres, exclusivement. point.
demandez leur au nom de quel texte de loi, la SACEM pourrait percevoir des droits sur la diffusion de musiques pour lesquelles les auteurs, compositeurs et editeurs de cette musique n'ont aucun lien avec la SACEM, ne lui ont apporté aucun droit, ne l'ont jamais mandatée..
vous pouvez je pense contacter S. Rivron, qui anime le cinéma de St-Bel, dans le Lyonnais, je cris, qui ne passe que de la musique libre : voir ici
contacter aussi la DCCRF (direction du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes), le ministre de la culture, ou aussi la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs : celle-ci vient de publier son rapport, et n'est pas très satisfaite de ce qu'elle a constaté... cf. ici
nous allons également nous en occuper ; il y a plusieurs problèmes de ce genre en ce moment.
flora, pouvez-vous nous donner plus de détail par email ? : team @ musique-libre.org . merci.
c'est évidemment faux et intenable devant la loi
https://magnatune.com/artists/license/restaurant?artist=Michael+Masley&album=Cymbalennium&genre=World )
mais c'est pour tous les autres cas..
et de tte façon, la SACEM n'est pas non plus habilitée par les artistes diffusant sous NC à gérer leurs droits.
ben c'est une interprétation abusive de la clause nc, c'est le moins qu'on puisse dire
ça les rergarde
mais sachez que tous les labels que je connais (les vrais labels, magnatunes n'est pas à mon sens un vrai label, artistiquement parlant, mais ça n'empehe pas que leur projet est intéressant) autorise a priori la plupart des espaces commerciaux et évidemment non comerciaux à diffuser librement leurs musiques - considérant qu'il y a va de leur intérêt de faire ainsi..
mais bon
citez moi un artiste de magnatunes qui ait un minimum de notoriété ?
je veux dire "abusives" au sens de ce que signifie à mon sens l'expression "commercial"
enfin c'est tout de même un peu paradoxal de réclamer des sous pour une diffusion non-commerciale de l'oeuvre sous CC (quelles que soient les clauses)
l'essence de toute licence libre, quelles que soient les restrictions qui peuvent y être ajoutées, c'est qu'au moins la diffusion et la copie soient autorisées à priori.
même si le sens de ce mot "commercial" prête évidemment à interprétation.
Qu'on fasse payer une grande surface pour la difusion de ces oeuvres, bon, à le limite ça se concevrait. Mais par contre c'est un contresens de restreindre la diffusion dans des lieux non-commerciaux
enfin
je vais aller jeter un oeil sur le contrat magnatune
mais il y a tout de même un minimum à respecter dans l'usage des licences CC
Nous chez Another, quand on entend nos titres dans un café qu'on connait pas (c'est arrivé rarement mais c'est arrivé) ou sur une radio, ben c'est plutôt plaisant, on est content. Même si c'était dans un hypermarché ben ça nous ferait marrer et on serait content.
Maintenant.....
faut qure j'aille mater ce contrat magnatunes quand même
ça m'étonne qu'ils soient illogiques à ce point.
Alors, qu'en pensez-vous ?
la liste de tous les cas divers :
Corporate use
Internet (i.e.: web site, Flash)
Movie Production
Movie Trailer
Music compilation (CD, tape or vinyl)
Public Space (ie: Restaurant, Art Gallery)
Radio Ad
Sampling, Remixes, Covers and other Derivative Works
Single Units (i.e.: wedding video)
Telephone (ie: Music on Hold)
TV Ad
TV Production
Video, CDROM, DVD, etc.
Video game or other Software use
Podcasts & VBlogs
Non-Commercial & schools (Creative Commons)
Other project type
il semble donc bien que toute diffusion dans un lieu où il y a une activité commerciale, même radio, bar, etc.. soit pourvue d'une licence payante.
mais pour tout ce qui est non-commercial : CC.
ce qui voudrait dire qu'ils ne sont pas si illogiques, juste extrêmement stricts quant à la compréhension des mots "commercial" et "non commercial" (strict, ou rigoureux, autrement dit une lecture assez générale et acceptée du droit en l'état)... :?
je vous dis ce qu'en penseraient nos """"amis""""" d'art libre
mouarfrffffffff
quand même la mention public space j'ai du mal
à l'arrivée ça coûte aussi cher que la sacem j'ai l'impression
bon c'est une lecture très radicale des usages "commerciaux" mais qui a le mérite rare de poser les problèmes dans le détail
après franchement...
je me demande si ça marche ?
si des mecs font appel à leur catalogue et payent ?
sans doute...
bon
cela dit pour moi magnatunes n'est pas un label au sens tradictionnel du terme
mais plutôt un distributeur doublé d'un organisme de gestion des droits d'auteur
les intérêts ne sont pas les mêmes