Mission zelnik

suppr4046

Je vous laisse lire et réagir à cela :roll:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23784/les-propositions-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet.php


Dans ses propositions je lis

Création d'un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive (notamment le téléchargement de titres, la lecture en continu à la demande et la diffusion interactive), dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n'interviendrait pas avant la fin de 2010

euhhhh....
didier :!:

explicite

Ce qui est cool, c'est qu'il est surtout question de revenus publicitaires, de fric, de TVA, de trucs "rares" et payants... Mais c'est comme ça, pour eux, la culture doit certainement être une économie de marché... :roll:

suppr4046

oui effectivement.
Tant que çà ne pénalise pas d'autres initiatives çà me dérange pas....

explicite

Tiens justement, v'la des réactions...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20100107.OBS2973/un_rapport_lache_obscene_imbecile.html

dj3c1t

Création d'un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive

tiens, c'est marrant ça.
c'est une manière polie de dire à la SACEM : z'êtes bien gentils, mais question gestion des droits sur Internet, z'êtes pas vraiment au top :roll: (bon après, bien sûr, le "top" tel qu'ils l'imaginent, là... ma foi... mais je trouve ça marrant quand même)

sinon, plus sérieusement
je suis pas sûr de connaître assez bien le language politique pour piger à fond.
est-ce à dire par exemple qu'ils souhaiteraient que les zicos de dogmazic (qui ont donc fait le choix d'une gestion individuelle) se voient forcés d'adhérer à un organisme de gestion collective ?

ce serait con quand même...

suppr4046

Peu accaparé par les actualités Jamendo,
Voici une nouvelle qui me fait froid dans le dos.

Pour le webcasting, le régime de la rémunération équitable aujourd'hui appliqué à la radiodiffusion hertzienn s'appliquerait. Pour les autres services (téléchargement de titres et lecture en streaming), le rapport préconise un régime de gestion collective. A défaut d'un accord d'ici la fin 2010, l'Etat pourrait imposer par la loi cette gestion.

Source :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39712041,00.htm

Gloup

le rapport: http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Rapport-Creation-et-Internet

dj3c1t

j'ai fait une recherche dans le rapport, voir s'il y était question à un moment des licences libres, pour voir... mais pas trouvé.

j'ai ensuite fait une tentative de lecture, mais à force d'y lire "le consomateur ceci", "le consomateur cela"... ça a fini par me gonfler un peu. j'avoue ne pas avoir tout lu.

suppr4046

le rapport préconise un régime de gestion collective. A défaut d'un accord d'ici la fin 2010, l'Etat pourrait imposer par la loi cette gestion.

c'est a cela que je réagis.
effectivement faut trouver le passage qui le décrit.
Plusieurs synthèses on décrit ses propositions.

dj3c1t

page 135, peut-etre :

La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins se différencie de la licence légale par un maintien absolu du caractère exclusif des droits : contrairement à une licence légale, la gestion collective ne prive donc en rien les ayant‐droits du droit d’autoriser ou d’interdire. La seule contrainte qu’elle impose est que les ayant‐droits ne peuvent négocier leurs droits que par l’intermédiaire de sociétés de gestion collective.

... foutu contrainte quand meme.

suppr4046

Merci pour la page.

La cession sous licences libres c'est un mode de gestion individuelle et non exclusif des droits.

La gestion collective est une cession exclusive en tout cas d'après les statuts sacem.

A en savoir plus ; y etre particulièrement attentif car cela peut impacter bcp de choses.

:roll:

collegue

Creative Commons (États-Unis)
M. Fred BENENSON, responsable produits

pourtant quelqu'un de cc a été auditionné....

et puis :

La Quadrature du Net
M. Philippe AIGRAIN, co-fondateur et conseiller stratégique

Bon..;inquiétant cette "société de gestion collective des droits sur internet".... qui plus est, sera "obligatoire" si j' ai bien compris???

Bon sinon rien de neuf....

je peu résumer:
internet est un vaste lieu de bizzness possible
les grandes industries du divertissement sont des buzes, car elles n' y connaissent rien en web 2. 0, mais ont va les aider, non pas à éradiquer les pirates, mais à amener les consommateurs à dépenser leur petit sous sur leur plateforme, plateforme qui sera "label - elysée"... et ceci en legiférant +++ , voir en imposant un mode de fonctionnement ( avec un bel ultimatum) et en leur donnant un petit coup de pouce financier ( credit d' impots, tva, aide...)

bref la culture: un produit comme les autres.le net: un espace commerciale comme les autres...

suppr4046

pourtant quelqu'un de cc a été auditionné....

Combien de fois nous fûmes auditionné, amené à répondre au questionnaire (nous = les différentes initiatives autour du logiciel et de la culture libre)

Des amendements ont été proposés à l'assemblé, dogmazic fut même indiqué lors des débats hadopique.

La gestion individuelle, et la possibilité pour l'artiste de divulguer, comme il le souhaite son oeuvre, est incrit dans notre code.

C'est pas pour autant que sont incluent les proposition ;
C'est pas pour autant que les professionnels sont au fait de la gestion individuelle ;
C'est pas pour autant que le droit d'auteur soit défendu en ce sens.

...par contre hier à Lyon, salle comble pour écouter Stallmann ; 500 personnes pour 400 places possibles. la force est là.

Pour zelnik, et ce qui tente de se préparer je ne peux vous engager qu'à vous impliquer sur cette actualité. Il est clair que le non exclusif et l'extention de l'offre culturelle, le nouveau rapport (direct) entre le public et l'artiste, la possibilité pour les petits labels de faire connaitre plus aisément leurs artistes, ne plait guerre aux industriels.

La question est : cela va t il nous pénaliser? si oui quelle réponse faire?

suppr4046

rapport zelnik
https://docs.google.com/leaf?id=0B0afoYHcCIWyNTQxYTJjMmUtZTUwNS00ZTAwLTlhNGMtOGM5NTNmNTY4NGRk&hl=fr
Ce qui m'inquiète -> page 135

Synthèses brèves glanées :
http://philippebailly.blog.lemonde.fr/2009/09/10/mission-zelnik-toubon-cerruti-eviter-les-faux-equilibres-«-a-la-francaise-»/
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20100107.OBS2973/un_rapport_lache_obscene_imbecile.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39711655,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39712041,00.htm
http://www.numerama.com/magazine/14815-mission-zelnik-les-principales-propositions-du-rapport.html
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23784/les-propositions-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet.php


Vœux du président a la culture (réponse au rapport inclu)
Source : http://www.qwartz.org/index.php?/Qwartz-News/Les-voeux-du-President-de-la-Republique-au-Monde-de-la-Culture-Fr-only/menu-id-101.html

dj3c1t

dans le film (dernier lien ci-dessus), il en parle (de cette gestion collective) vers 16'40.

ce que j'en comprend, en gros:
ça rentre dans l'idée de "promotion de l'offre légale"
il fait plus ou moins le lien avec une plateforme qui centraliserait une sorte de "catalogue culturel" à l'echelle nationnale. le delai d'un an, ce serait pour booster les ctalogues existants à se référencer sur ce truc central, faute de quoi, cette gestion collective les y inscrirait d'office (ou un truc comme ça).

pas sûr que ça concerne la diffusion en LO

marcovitch

Moi, ça ne m'impressionne pas bcp leur truc...
D'un, l'archive dogmazic, donc son fonctionnement, en plus d'être reconnu légale officiellement par leur propre ministère, est maintenant reconnu légale et d'intérêt culturel, protégée, par les médiathèques et bibliothèques de france, grâce à l'Automazic on est dans leur contenu, et ce sera pas très possible d'aller contre ce sens...
De plus SARKO l'a dit officiellement très clairement à sa conférence de voeux pour la culture en vidéo ci dessous :
" Ceux qui veulent mettre leurs Oeuvres à disposition du public gratuitement, ont tout à fait le droit de le faire, c'est leur choix...etc..." ici :

http://www.qwartz.org/index.php?/Qwartz-News/Les-voeux-du-President-de-la-Republique-au-Monde-de-la-Culture-Fr-only/menu-id-101.html

On pourra tjrs l'attaquer pour mensonge officiel ou affabulation manipulatrice à la rigueur, s'il ne tiend pas parole....

dj3c1t

affabulation manipulatrice

jolie

mais ouais, eisse, je pense comme marco que les LO ne sont pas concernées, là, par ce truc de gestion collective.

bon après, va savoir les éventuels domages collatéraux qu'ils sont foutus de semer et faudra peut-être vérifier l'évolution, mais à priori, ça me semble juste concerner cette sacro-sainte "offre légale"... enfin celle à laquelle ils pensent sans arrêt, là, celle rémunérée à la diffusion.

suppr4046

eisse écrit:

Peut être suis parano.

Page 11 du rapport
https://docs.google.com/leaf?id=0B0afoYHcCIWyNTQxYTJjMmUtZTUwNS00ZTAwLTlhNGMtOGM5NTNmNTY4NGRk&sort=name&layout=list&num=50

1.2. Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion
collective

À l’autre bout de la chaîne, la relation entre les services de musique en ligne et les détenteurs de droits a également occupé les réflexions de la mission. Le développement d’une offre légale attractive et abordable suppose en effet un accès aux titres par les services de musique en ligne aussi simple que possible et à des conditions économiques qui permettent le développement d’un modèle économique viable où chacun, auteur, artiste-interprète, éditeur, producteur, service de musique en ligne, trouve son intérêt. D’un côté, l’effondrement du marché physique de la musique enregistrée et les nouveaux rapports de force ont entraîné une dérive du partage de la valeur défavorable aux créateurs.

De l’autre, le lancement d’un service musical en ligne est aujourd’hui compliqué par la difficulté d’obtenir auprès des ayant-droits les licences les autorisant à distribuer ou à diffuser les enregistrements sonores. Négocier les licences est un processus long et complexe : il existe en effet plusieurs catégories d’ayant-droits, et plusieurs catégories de droits qui doivent être négociés séparément. À cette complexité s’ajoutent souvent les pratiques de minimums garantis ou d’avances réclamés par certains producteurs.

Dans le même temps, les plus petits d’entre eux, producteurs indépendants, ne parviennent pas à obtenir des conditions de mise en marché équivalentes à celles obtenues par les majors.

La mission propose donc de réformer radicalement le système de négociation des licences, de façon à rassembler les ayant-droits et les éditeurs de service autour de la même table. Le recours aux mécanismes de gestion collective, y compris pour les droits voisins détenus par les producteurs et les artistes-interprètes, s’impose.

cela ne toucherait que les producteurs et interprètes.

Pour les autres services de mise à disposition interactive, notamment le téléchargement de titres et la lecture en continu à la demande, la mission appelle l’ensemble des professionnels concernés (producteurs, artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire. Si d’ici à la fin de l’année 2010, ces professionnels n’étaient pas parvenus à un tel accord, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date, par la loi, un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agréées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes.

j'ai du mal a comprendre j'avoue. Il y a bien pour des gestions collectives pour la musique la SPPF et SCPP pour les producteurs, L'ADAMI et La SPEDIDAM pour les interprètes.

pfffff c'est foutument compliqué leur truc ca me fait un noeud au cerveau.
Si y en a un qui a compris et bien je suis preneur.
Quand je lis "collectif" en ce qui concerne la gestion des droits je blémis d'avance !

dj3c1t

je t'avoue que je trouve ça pas mal flou aussi.

bon, je propose un courrier pour demander de quoi il retourne:

Madame, Monsieur,

Bonjour.

Mon cerveau cramé a décrypté ce qu'il a pu des pages du rapport Zelkic et en a retenu une histoire de gestion collective qui pourrait devenir obligatoire.

C'est que j'utilise, voyez-vous, les licences libres (telles que cc, lal, etc) pour accompagner la diffusion de mes bruits. Et certains passages dudit rapport mentionnant l'obtention de licences, qui ne seraient plus possible que via cet organisme de gestion collective, je m'interroge du coup sur la façon dont vous envisagez les licences libres dans ce paysage.

Je m'interresse en particulier à ce que deviendrais la gestion individuelle (qui est l'une des caractéristiques principales des licences libres) si elle devait s'inscrire dans un cadre de gestion collective.

Pourriez-vous, je vous prie, me donner plus de précisions sur cet aspect du truc.

Bien cordialement,
machin, etc.

bon, c'est une ébauche, hein, mais on va dire qu'elle est en lal

suppr4046

je vais me renseigner un peu plus auprès de gens compétents; j'ai déjà quelques retours pas mail mais un coup de tel me sera plus explicite.

Alphonse

Demandez lui !
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/