Sur cette question je ne suis pas fin connaisseur, cependant il y a un bémol, quand tu télécharges une oeuvre sous CC - By XX 2.0 c'est l'auteur qui est responsable de ce problème, par contre avec les CC - By XX 3.0 c'est l'auditeur qui est responsable, ainsi il y a des débats dans l'association pour savoir si c'est bien ou pas de laisser cette licence car nous ne voulons pas mettre les auditeurs en mauvaise posture si ils téléchargent un morceau sur Dogmazic, beaucoup estiment que c'est à l'auteur de se responsabiliser. Le slogan de Dogma étant
Dogmazic ?
4214 heures de musique
disponibles, soit xxxxx
morceaux écoutés ou
téléchargés xxxxxxxxx
fois depuis 2005, cela en
toute
quiétude et en toute
légalité
Pour ceux qui connaissent mieux la question, corrigez-moi si nécessaire.
Il me semble que avec les versions 2.0 des Creative Commons l'auteur assume la responsabilité dans un tel cas, alors qu'avec les 3.0 il dit 'c'est au public de se renseigner avant d'écouter/télécharger, moi je m'en lave les mains'... J'ai eu cette info sur un fil du forum que j'ai lu.
Mais ça, c'est juste les dispositions des licences. Après vis-à-vis de la loi, le téléchargeur est probablement responsable... J'avais lu sur wikipédia (contrairement à une opinion répandue) qu'il était illégal de télécharger un contenu publié sans le consentement des ayants droits. Il y a des personnes qui disent 'télécharger est légal, ce qui est illégal c'est de publier' mais Wikipédia dit le contraire - en admettant que je me souvienne correctement, ce qui est pas sûr. Je vais chercher la référence...
J'ajoute juste que ce que j'ai dit, ça concerne la loi française. Ça peut beaucoup varier d'un pays à l'autre. Je crois savoir qu'en Suisse, télécharger n'est pas illégal, c'est partager qui l'est. Car l'utilisateur ne peut pas savoir si un contenu est illégal avant de l'avoir téléchargé. (toujours d'après Wikipédia, ça vaut ce que ça vaut, mais Wikipédia peut compter sur une grosse communauté de modos qui corrigent les informations peu exactes)
Autre exemple, en Allemagne il est (était ?) légal de streamripper une webradio, il y a tout un écosystème de logiciels, soit pour streamripper les radio intelligentes de Last.fm, soit pour surveiller les radio Shoutcast et enregistrer le flux quand un morceau spécifié est diffusé.
En Suisse, ça c'est la croyance populaire, il me semble en fait qu'il n'y a pas eu de jurisprudence sur ce sujet, à contrario, j'irai à dire que cela pourrait tomber sous le coup de la contrefaçon et du recel, puisque on est responsable de recel même si on ne le sait pas. (Enfin, je dis ça je dis rien, il me semble que c'est ça, il faudrait vérifier.)
Edit : J'ai vérifié sur le site de suisa.ch et en effet il n'y a pas eu de jurisprudence, la question est trop houleuse, d'un côté comme de l'autre, je cite :
Le téléchargement de titres à partir d'offres P2P (bourses d'échange) est-il autorisé?
Selon l'opinion unanime et selon la jurisprudence, le chargement, c'est-à-dire l'offre en ligne d'œuvres protégées n'est autorisé qu'avec l'accord des ayants droit (les auteurs ou leurs sociétés de gestion, les producteurs de supports sonores). Les participants à des bourses d'échange qui ne respectent pas cette obligation d'obtenir l'autorisation agissent dans l'illégalité. Mais selon une opinion très répandue, le téléchargement privé serait permis en Suisse, même sans l'accord des ayants droit et même si l'offre est illégale. Toutefois, il n'existe pas encore de jugements de tribunaux sur le sujet, de sorte qu'il n'est pas encore possible de trancher définitivement la question (en Allemagne par exemple il est interdit de télécharger des offres «manifestement» illégales).
Dans la pratique, la question ne se pose que rarement sous cette forme. En effet, quiconque utilise un logiciel P2P des plus récents pour télécharger, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son propre disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s'il n'acquiert pas les droits nécessaires. Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l'effondrement des ventes de supports sonores, dont vivent non seulement l'industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d'une offre P2P, c'est porter préjudice aux artistes que l'on admire.
Et ce que j'en pense :
- Mon serveur auto-hébergé n'est pas une offre P2P, c'est un service qui tourne sur ma machine et je n'en fais pas commerce
- Le partage que je fais n'est pas responsable de l'effondrement des ventes de supports sonores, Shangril et d'autres personnes dont je partage leurs oeuvres ne sortent pas de support sonores à ma connaissance
- Nous ne sommes pas une industrie musicale et ne tenons pas à l'être
- Quand je me sers de mon client P2P, je ne porte pas préjudice aux artistes que j'admire, au contraire je permets leur diffusion.
Merci pour l'info rajoutée en edit du précédent message.
Faudrait peut-être modifier en citant la source l'article Wikipédia, par exemple indiquer 'en Suisse la situation est floue puisqu'il n'y a pas de jurisprudence à ce sujet'.
Si j'ai la motivation à l'occasion je m'y colle. Je veux bien l'url de l'article de la Suisa pour citer la source.
Sinon, je sors des trucs sur support physique. Il y a les CD-Rs que je distribue gratuitement à toute personne qui en fait la demande ; il y a aussi les rares CD que j'ai édité via Lulu et qui seront bientôt des collectors car le 17 septembre, Lulu suspend cet aspect de son activité, et très peu d'exemplaires ont été produits. Faut dire que comme c'est fabriqué aux USA, il y a 9 euros 99 de frais de port pour l'Europe, et même en maintenant un prix plancher de 4 euro 64 par CD (donc je ne touche pas de bénéfices) ça fait quand même cher le collector.
Je propose aussi des cassettes audios sur le même principe que les CD-R gratuits, et aussi des CD-ROMs de fichiers vidéos ou audio (pour ceux et celles qui voudraient des flacs en qualité supérieure au format CD conventionnel).
Je parlerai pas du fait que je passe mon temps à spammer les boites mails de mes amis/amies avec mes recommandation musicales, qui reflètent mes goût, et donc ma préférence va aux micro-labels, netlabels et artistes auto-publiés.
Même, des fois, mais c'est très rare, j'offre un CD d'un artiste que j'aime à un(e) ami(e) (super rare).
Mais je suis en train de pas mal partir en digression là. Donc je m'arrête ici.
Réponses
Pour ceux qui connaissent mieux la question, corrigez-moi si nécessaire.
Je sais pas trop en fait, je suis pas juriste.
Il me semble que avec les versions 2.0 des Creative Commons l'auteur assume la responsabilité dans un tel cas, alors qu'avec les 3.0 il dit 'c'est au public de se renseigner avant d'écouter/télécharger, moi je m'en lave les mains'... J'ai eu cette info sur un fil du forum que j'ai lu.
Mais ça, c'est juste les dispositions des licences. Après vis-à-vis de la loi, le téléchargeur est probablement responsable... J'avais lu sur wikipédia (contrairement à une opinion répandue) qu'il était illégal de télécharger un contenu publié sans le consentement des ayants droits. Il y a des personnes qui disent 'télécharger est légal, ce qui est illégal c'est de publier' mais Wikipédia dit le contraire - en admettant que je me souvienne correctement, ce qui est pas sûr. Je vais chercher la référence...
http://fr.wikipedia.org/wiki/BitTorrent_(protocole)#Copyright
Bonne soirée
Je ne savais pas qu'il y avait cette différence entre 2.0 et 3.0.
J'ai appris quelque chose.
Autre exemple, en Allemagne il est (était ?) légal de streamripper une webradio, il y a tout un écosystème de logiciels, soit pour streamripper les radio intelligentes de Last.fm, soit pour surveiller les radio Shoutcast et enregistrer le flux quand un morceau spécifié est diffusé.
Edit : J'ai vérifié sur le site de suisa.ch et en effet il n'y a pas eu de jurisprudence, la question est trop houleuse, d'un côté comme de l'autre, je cite :
Et ce que j'en pense :
- Mon serveur auto-hébergé n'est pas une offre P2P, c'est un service qui tourne sur ma machine et je n'en fais pas commerce
- Le partage que je fais n'est pas responsable de l'effondrement des ventes de supports sonores, Shangril et d'autres personnes dont je partage leurs oeuvres ne sortent pas de support sonores à ma connaissance
- Nous ne sommes pas une industrie musicale et ne tenons pas à l'être
- Quand je me sers de mon client P2P, je ne porte pas préjudice aux artistes que j'admire, au contraire je permets leur diffusion.
Voici donc les conclusions hâtives de Suisa...
Faudrait peut-être modifier en citant la source l'article Wikipédia, par exemple indiquer 'en Suisse la situation est floue puisqu'il n'y a pas de jurisprudence à ce sujet'.
Si j'ai la motivation à l'occasion je m'y colle. Je veux bien l'url de l'article de la Suisa pour citer la source.
Sinon, je sors des trucs sur support physique. Il y a les CD-Rs que je distribue gratuitement à toute personne qui en fait la demande ; il y a aussi les rares CD que j'ai édité via Lulu et qui seront bientôt des collectors car le 17 septembre, Lulu suspend cet aspect de son activité, et très peu d'exemplaires ont été produits. Faut dire que comme c'est fabriqué aux USA, il y a 9 euros 99 de frais de port pour l'Europe, et même en maintenant un prix plancher de 4 euro 64 par CD (donc je ne touche pas de bénéfices) ça fait quand même cher le collector.
Je propose aussi des cassettes audios sur le même principe que les CD-R gratuits, et aussi des CD-ROMs de fichiers vidéos ou audio (pour ceux et celles qui voudraient des flacs en qualité supérieure au format CD conventionnel).
Sinon, je plussoie pour le coté 'je permets leur diffusion', et aussi pour le 'nous ne sommes pas une industrie'. Je vois plus mon activité comme un mélange de poésie et d'artisanat. Y compris, pour le coté artisanat, pour ce qui est des contenus sous licence libre ou ouverte que je rediffuse sur le pair à pair - je seede sans discrimination tant que c'est légal, et pour les artistes que j'aime personnellement je fais la promo du torrent sur mon canal tribler - et des contenus parfois sous licence libre ou ouverte, parfois sous © standard mais en gestion individuelle des droits, que je diffuse sur la petite webradio dont je m'occupe.
Je parlerai pas du fait que je passe mon temps à spammer les boites mails de mes amis/amies avec mes recommandation musicales, qui reflètent mes goût, et donc ma préférence va aux micro-labels, netlabels et artistes auto-publiés.
Même, des fois, mais c'est très rare, j'offre un CD d'un artiste que j'aime à un(e) ami(e) (super rare).
Mais je suis en train de pas mal partir en digression là. Donc je m'arrête ici.
Bonne nuit à toutes et tous