[Copié/collé de la liste de diff de l'APRIL - 9 décembre 2005 00:23:25 HNEC]
Les membres de la désormais célèbre commission Sirinelli étant
désormais libérés de leur devoir de réserve la baston peut désormais
avoir lieu en public.
Avec notamment un sondage à la con commandé par le SNEP (voir http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/telechargement.asp). Avec
l'Alliance Public Artiste qui envoie dans la gueule Sirinelli son
vieux camarade d'écriture de textes législatif le professeur André
Lucas (qui préfère sans doute faire oublier ses propres contributions
au projet de loi).
La commission a en effet rendu public son rapport et son avis, avec
notamment l'amendement VU/SACEM/BSA... remanié en mauvais français,
encore plus flou mais qui a toujours le même objectif déjà dénoncé.
Avant de lire cette petite revue de presse il est fortement conseillé
de se détendre, de prendre un bon verre et éventuellement d'écouter un
bon vieux parabellum ça évitera de trop déprimer.
Peer-to-peer: l'Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une
licence globale optionnelle :
« Dans le système proposé, ce sont les fournisseurs d'accès à internet
(FAI) qui seraient chargés de collecter, via leur abonnement, la somme
destinée à compenser ces «actes de copie privée». Une étude de
l'UFC-Que Choisir estime que le montant raisonnable oscille entre 4 et
7 euros. »
« Mais depuis le printemps l'Alliance a fait évoluer sa position, en
expliquant que cette redevance devait être optionnelle. En clair, lors
de l'abonnement chez le FAI, l'internaute devra déclarer sur l'honneur
ne pas se livrer à des actes de téléchargement via le peer-to-peer
pour être exonéré de payer le supplément. «On nous a reproché de
vouloir imposer une nouvelle taxe [sur les abonnements des FAI]»:
notre proposition de licence globale optionnelle respecte la liberté
de choix du consommateur», indique Frédérique Pfrunder, chargée de
mission à la CLCV. »
« Selon un sondage Ifop commandé par les producteurs de disques,
deux-tiers des personnes interrogées pensent que les éditeurs de
logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la
musique et des films doivent être considérés comme responsables de
violations des droits d'auteur. »
« Commandé par le Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP), le sondage révèle que 88% des personnes interrogées pensent
"qu'il serait normal que ces sociétés éditrices de logiciels de
téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir
que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur". »
« Le rapport du CSPLA est sur le bureau du ministre de la
Culture. Mais il est loin de faire le consensus. Si les producteurs se
réjouissent d'avoir obtenu gain de cause sur le P2P, ses
détracteurs estiment qu'il privilégie la répression des
utilisateurs. »
« Le Snep estime que cet avis «marque une étape d'autant plus positive
qu'elle intervient après un an de débats intenses et contradictoires,
au cours desquels toutes les parties en présence ont pu s'exprimer en
toute transparence». »
« Une analyse que sont très loin de partager les membres du collectif
Alliance Public-Artistes (*). Ils n'ont pas de mots assez durs pour
critiquer le fonctionnement même du CSPLA, et en particulier de la
commission chargée de plancher sur la diffusion des ½uvres par
internet. »
«Sa crédibilité reposait sur un équilibre entre les différentes
parties (producteurs, auteurs compositeurs, interprètes,
consommateurs, fournisseurs d'accès, ou encore éditeurs de services en
ligne)», rappelle-t-il. Or la composition même de la commission a
laissé «une forte prédominance à un groupe de pression», animé entre
autres par la Sacem, le Snep, Universal ou encore Microsoft, qui
détiennent la majorité des voix. «Si bien que les travaux de cette
commission sont un échec.»
« Les débats en coulisses vont donc se poursuivre jusqu'à la dernière
minute et l'ouverture des débats parlementaires, à coup de rapports
«officiels» ou «indépendants». »
« Mais plusieurs points ont plaidé contre la licence globale : sa
non-conformité avec les engagements internationaux de la France, le
fait que la copie privée ne peut s'exercer qu'à partir d'une source
licite (ce qui n'est pas toujours sûr en peer to peer) et même que
le téléchargeur n'est pas vraiment le copiste. En effet, entre celui
qui met à disposition un fichier et celui qui le télécharge, il existe
un système de cache sur lequel est stocké momentanément le fichier. Le
bénéficiaire de la copie privée serait le détenteur de ce cache... »
« Autre sujet abordé : le cas de la captation non autorisée de flux
numériques audio ou de leur simulcasting. Le CSPLA vise clairement des
logiciels du type de StationRipper, qui permet d'isoler des éléments
de flux numériques audio et de les stocker sur un disque dur. »
« L'organe consultatif du ministère de la Culture prône une
modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
la communication. Techniquement, il s'agirait d'occulter les URL des
diffuseurs, de diffuser de manière aléatoire les métadonnées ou de
proposer des technologies de gestion de droits numériques spécifiques
pour ce type de service. »
« Ce sondage, commandé par les Majors, étonne. Responsabiliser une
technologie pour l'usage qui en fait laisse perplexe. C'est en effet
comme si les fabricants de photocopieurs étaient responsables du
photocopillage. On pourrait également accuser les fabricants de
lecteur de DivX d'encourager le piratage...
Mais on imagine bien les Français répondrent qu'ils souhaitent
pénaliser les éditeurs plutôt qu'eux-mêmes... Quand on est en excès
de vitesse, on accuse bien la voiture ! On peut aussi douter de
l'impartialité des questions du SNEP.. »
Diffusion des oeuvres sur le Net: le torchon brûle
« La Commission [Sirinelli] semble avoir cédé au très puissant groupe
de pression organisé autour des éditeurs, des producteurs et des
Majors. On y trouve ainsi la SACEM, le SNEP, la SCPP, Universal,
Microsoft, la PROCIREP, la SPPF et l'UFPI. Or, ce groupe de lobby
détient la majorité des voix au sein de la Commission du CSPLA. On
comprend alors pourquoi ses arguments ont été entendus. Et seulement
les siens. »
« Du côté de la très virulente association d'internautes Odebi, la
guerre est ouverte. Elle appelle tous les internautes français à
s'opposer par tous moyens au projet de loi jugé "liberticide" et à
signer la pétition
EUCD.info(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2). »
« L'association enfonce le clou: il n'est pas acceptable d'être
considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin
de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l'on a acheté. »
« Et de conclure: le projet de loi DADVSI, résultant d'actes de guerre
économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte
gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux
intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et
dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires
qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux intérêts de
leur propre pays »
« On peut rendre tout le monde responsable, commente Jean-Claude
Patin, juriste et un des responsables du site Juritel.Seulement, la
traçabilité ne doit pas être une traçabilité technique mais juridique
: l'individu est responsable de ses actes. En peer to peer,je ne vois
pas pourquoi l'éditeur doit être condamné parce que l'utilisateur fait
n'importe quoi. »
« Le document fait état des conclusions de l'Institut de recherche de
droit privé de l'université de Nantes, dirigé par le professeur André
Lucas, expert en droit de la propriété intellectuelle et intervenant à
titre de personnalité qualifiée au... CSPLA ! Le rapport rappelle que
la licéité de la source de l'oeuvre n'est pas une condition inscrite
dans la loi pour pouvoir profiter de la copie privée. Quant au
copiste, c'est celui qui bénéficie de la copie et en prend
l'initiative, donc le téléchargeur. Face à ces débats, l'Unaf (Union
nationale des associations familiales), membre de l'Alliance, demande
purement et simplement le report du débat sur le loi Droit d'auteur. »
C’est un débat essentiel qu’escamote la procédure d’urgence (une seule lecture) décidée pour le vote, par les députés français, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne (1)). Ce texte éminemment polémique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 20 décembre, semble avoir été conçu sur mesure pour les grandes industries du disque et du film, appuyées par les principales firmes du logiciel propriétaire.
Motivé par la « lutte contre le piratage », ce projet de loi permettrait aux industriels de soumettre chaque consultation d’une œuvre numérique à un contrôle préalable grâce à des « mesures techniques de protection » (MTP). En imposant l’utilisation des MTP, les grands éditeurs s’octroient le droit de bloquer ou de limiter à distance les accès non autorisés a priori par une licence d’utilisation marchande. Demain, il pourrait être proscrit de copier un CD pour son usage privé, de le prêter à un ami ou de regarder un DVD sur son ordinateur avec un logiciel libre.
Des dispositifs de contrôle intrusifs obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles avec les MTP, et donc liés aux intérêts des grands éditeurs. En effet, le projet DADVSI prévoit la pénalisation de l’utilisation de technologies alternatives permettant de contourner directement ou indirectement les mesures techniques de protection. Les logiciels libres, dont le code source, par définition, est public, et qui permettent de lire et de diffuser des œuvres numériques sans MTP, sont ainsi mis en danger d’illégalité : l’un des effets « collatéraux » de cette loi, fort bienvenu pour les lobbies qui l’ont inspirée, serait donc d’exclure les logiciels libres de ce champ d’activité.
Ce monopole des grandes firmes sur les technologies permettant l’accès à la culture et à l’information remettrait en cause les usages actuels (notamment le droit à la copie privée et les échanges pair-à-pair) pour instituer la présomption d’utilisation déloyale. Il légaliserait le contrôle généralisé des usages, avec toutes les dérives relatives à la protection de la vie privée que cela peut impliquer : de nombreux incidents survenus par le passé donnent de bonnes raisons de penser que les mouchards installés en toute légalité sur les ordinateurs ne résisteront guère à la tentation de glaner tous les renseignements possibles sur les goûts et habitudes des utilisateurs…
Mais cette limitation organisée des modes de diffusion de la culture menace aussi l’égalité des citoyens devant l’accès aux œuvres et à l’information, désormais réservé aux seuls acheteurs équipés du matériel agréé. En appauvrissant la diversité des flux numériques, en mettant en difficulté la création alternative et artisanale, en réduisant les usagers au rôle de consommateurs passifs, elle pourrait se révéler lourde de conséquences pour la vitalité de la culture elle-même. Une étude a révélé récemment que l’échange de fichiers musicaux sur Internet nuisait au quart supérieur des artistes vendant le plus de disques, mais permettait à tous les autres de bénéficier d’une plus grande notoriété. Selon son auteur, David Blackburn, il aurait pour effet de diminuer la demande de disques dans un premier temps, mais de l’augmenter dans un deuxième, grâce à un « effet de réseau » qui accroît l’audience des artistes.
Sont également concernés par ce projet de loi l’enseignement, les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation, dont les activités d’archivage ou pédagogiques seront bridées et inféodées aux stratégies commerciales des grands éditeurs. Des pétitions spécifiques ont d’ailleurs été lancées par des bibliothécaires et par des enseignants-chercheurs. La mobilisation des usagers leur avait déjà permis, en juillet 2005, de remporter la bataille contre le brevetage des logiciels en Europe, qui aurait été fatal au modèle des logiciels libres.
Réponses
Les membres de la désormais célèbre commission Sirinelli étant
désormais libérés de leur devoir de réserve la baston peut désormais
avoir lieu en public.
Avec notamment un sondage à la con commandé par le SNEP (voir
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/telechargement.asp). Avec
l'Alliance Public Artiste qui envoie dans la gueule Sirinelli son
vieux camarade d'écriture de textes législatif le professeur André
Lucas (qui préfère sans doute faire oublier ses propres contributions
au projet de loi).
La commission a en effet rendu public son rapport et son avis, avec
notamment l'amendement VU/SACEM/BSA... remanié en mauvais français,
encore plus flou mais qui a toujours le même objectif déjà dénoncé.
Avis n°2005-2 relatif à la distribution des oeuvres en ligne :
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/Avis2005-2.pdf
Rapport de la commission spécialisée du CSPLA portant sur la
distribution des ½uvres en ligne
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplarapportDistriContenusNum.pdf
Avant de lire cette petite revue de presse il est fortement conseillé
de se détendre, de prendre un bon verre et éventuellement d'écouter un
bon vieux parabellum ça évitera de trop déprimer.
Peer-to-peer: l'Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une
licence globale optionnelle :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39293858,00.htm
« Dans le système proposé, ce sont les fournisseurs d'accès à internet
(FAI) qui seraient chargés de collecter, via leur abonnement, la somme
destinée à compenser ces «actes de copie privée». Une étude de
l'UFC-Que Choisir estime que le montant raisonnable oscille entre 4 et
7 euros. »
« Mais depuis le printemps l'Alliance a fait évoluer sa position, en
expliquant que cette redevance devait être optionnelle. En clair, lors
de l'abonnement chez le FAI, l'internaute devra déclarer sur l'honneur
ne pas se livrer à des actes de téléchargement via le peer-to-peer
pour être exonéré de payer le supplément. «On nous a reproché de
vouloir imposer une nouvelle taxe [sur les abonnements des FAI]»:
notre proposition de licence globale optionnelle respecte la liberté
de choix du consommateur», indique Frédérique Pfrunder, chargée de
mission à la CLCV. »
Sondage : les éditeurs de logiciels responsables
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051208.OBS8121.html
« Selon un sondage Ifop commandé par les producteurs de disques,
deux-tiers des personnes interrogées pensent que les éditeurs de
logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la
musique et des films doivent être considérés comme responsables de
violations des droits d'auteur. »
« Commandé par le Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP), le sondage révèle que 88% des personnes interrogées pensent
"qu'il serait normal que ces sociétés éditrices de logiciels de
téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir
que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur". »
Contrefaçon: la menace se précise à l'encontre des éditeurs de
logiciels P2P
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39293520,00.htm
« Le rapport du CSPLA est sur le bureau du ministre de la
Culture. Mais il est loin de faire le consensus. Si les producteurs se
réjouissent d'avoir obtenu gain de cause sur le P2P, ses
détracteurs estiment qu'il privilégie la répression des
utilisateurs. »
« Le Snep estime que cet avis «marque une étape d'autant plus positive
qu'elle intervient après un an de débats intenses et contradictoires,
au cours desquels toutes les parties en présence ont pu s'exprimer en
toute transparence». »
« Une analyse que sont très loin de partager les membres du collectif
Alliance Public-Artistes (*). Ils n'ont pas de mots assez durs pour
critiquer le fonctionnement même du CSPLA, et en particulier de la
commission chargée de plancher sur la diffusion des ½uvres par
internet. »
«Sa crédibilité reposait sur un équilibre entre les différentes
parties (producteurs, auteurs compositeurs, interprètes,
consommateurs, fournisseurs d'accès, ou encore éditeurs de services en
ligne)», rappelle-t-il. Or la composition même de la commission a
laissé «une forte prédominance à un groupe de pression», animé entre
autres par la Sacem, le Snep, Universal ou encore Microsoft, qui
détiennent la majorité des voix. «Si bien que les travaux de cette
commission sont un échec.»
« Les débats en coulisses vont donc se poursuivre jusqu'à la dernière
minute et l'ouverture des débats parlementaires, à coup de rapports
«officiels» ou «indépendants». »
La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement
http://www.01net.com/editorial/297705/droit/la-responsabilite-des-editeurs-de-p2p-sera-discutee-au-parlement/
« Mais plusieurs points ont plaidé contre la licence globale : sa
non-conformité avec les engagements internationaux de la France, le
fait que la copie privée ne peut s'exercer qu'à partir d'une source
licite (ce qui n'est pas toujours sûr en peer to peer) et même que
le téléchargeur n'est pas vraiment le copiste. En effet, entre celui
qui met à disposition un fichier et celui qui le télécharge, il existe
un système de cache sur lequel est stocké momentanément le fichier. Le
bénéficiaire de la copie privée serait le détenteur de ce cache... »
Le CSPLA pointe la responsabilité des éditeurs de logiciels
peer-to-peer
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051208005
« Autre sujet abordé : le cas de la captation non autorisée de flux
numériques audio ou de leur simulcasting. Le CSPLA vise clairement des
logiciels du type de StationRipper, qui permet d'isoler des éléments
de flux numériques audio et de les stocker sur un disque dur. »
« L'organe consultatif du ministère de la Culture prône une
modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
la communication. Techniquement, il s'agirait d'occulter les URL des
diffuseurs, de diffuser de manière aléatoire les métadonnées ou de
proposer des technologies de gestion de droits numériques spécifiques
pour ce type de service. »
P2P : les Français mettent en exergue l'implication des éditeurs
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12748
« Ce sondage, commandé par les Majors, étonne. Responsabiliser une
technologie pour l'usage qui en fait laisse perplexe. C'est en effet
comme si les fabricants de photocopieurs étaient responsables du
photocopillage. On pourrait également accuser les fabricants de
lecteur de DivX d'encourager le piratage...
Mais on imagine bien les Français répondrent qu'ils souhaitent
pénaliser les éditeurs plutôt qu'eux-mêmes... Quand on est en excès
de vitesse, on accuse bien la voiture ! On peut aussi douter de
l'impartialité des questions du SNEP.. »
Diffusion des oeuvres sur le Net: le torchon brûle
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12739
« La Commission [Sirinelli] semble avoir cédé au très puissant groupe
de pression organisé autour des éditeurs, des producteurs et des
Majors. On y trouve ainsi la SACEM, le SNEP, la SCPP, Universal,
Microsoft, la PROCIREP, la SPPF et l'UFPI. Or, ce groupe de lobby
détient la majorité des voix au sein de la Commission du CSPLA. On
comprend alors pourquoi ses arguments ont été entendus. Et seulement
les siens. »
« Du côté de la très virulente association d'internautes Odebi, la
guerre est ouverte. Elle appelle tous les internautes français à
s'opposer par tous moyens au projet de loi jugé "liberticide" et à
signer la pétition
EUCD.info(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2). »
« L'association enfonce le clou: il n'est pas acceptable d'être
considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin
de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l'on a acheté. »
« Et de conclure: le projet de loi DADVSI, résultant d'actes de guerre
économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte
gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux
intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et
dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires
qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux intérêts de
leur propre pays »
La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement
http://www.lexpress.fr/info/multimedia/infojour/infos.asp?id=297705
« On peut rendre tout le monde responsable, commente Jean-Claude
Patin, juriste et un des responsables du site Juritel.Seulement, la
traçabilité ne doit pas être une traçabilité technique mais juridique
: l'individu est responsable de ses actes. En peer to peer,je ne vois
pas pourquoi l'éditeur doit être condamné parce que l'utilisateur fait
n'importe quoi. »
« Le document fait état des conclusions de l'Institut de recherche de
droit privé de l'université de Nantes, dirigé par le professeur André
Lucas, expert en droit de la propriété intellectuelle et intervenant à
titre de personnalité qualifiée au... CSPLA ! Le rapport rappelle que
la licéité de la source de l'oeuvre n'est pas une condition inscrite
dans la loi pour pouvoir profiter de la copie privée. Quant au
copiste, c'est celui qui bénéficie de la copie et en prend
l'initiative, donc le téléchargeur. Face à ces débats, l'Unaf (Union
nationale des associations familiales), membre de l'Alliance, demande
purement et simplement le report du débat sur le loi Droit d'auteur. »
--
Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info
APRIL http://www.april.org
La culture sous clé ?
C’est un débat essentiel qu’escamote la procédure d’urgence (une seule lecture) décidée pour le vote, par les députés français, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne (1)). Ce texte éminemment polémique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 20 décembre, semble avoir été conçu sur mesure pour les grandes industries du disque et du film, appuyées par les principales firmes du logiciel propriétaire.
Motivé par la « lutte contre le piratage », ce projet de loi permettrait aux industriels de soumettre chaque consultation d’une œuvre numérique à un contrôle préalable grâce à des « mesures techniques de protection » (MTP). En imposant l’utilisation des MTP, les grands éditeurs s’octroient le droit de bloquer ou de limiter à distance les accès non autorisés a priori par une licence d’utilisation marchande. Demain, il pourrait être proscrit de copier un CD pour son usage privé, de le prêter à un ami ou de regarder un DVD sur son ordinateur avec un logiciel libre.
Des dispositifs de contrôle intrusifs obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles avec les MTP, et donc liés aux intérêts des grands éditeurs. En effet, le projet DADVSI prévoit la pénalisation de l’utilisation de technologies alternatives permettant de contourner directement ou indirectement les mesures techniques de protection. Les logiciels libres, dont le code source, par définition, est public, et qui permettent de lire et de diffuser des œuvres numériques sans MTP, sont ainsi mis en danger d’illégalité : l’un des effets « collatéraux » de cette loi, fort bienvenu pour les lobbies qui l’ont inspirée, serait donc d’exclure les logiciels libres de ce champ d’activité.
Ce monopole des grandes firmes sur les technologies permettant l’accès à la culture et à l’information remettrait en cause les usages actuels (notamment le droit à la copie privée et les échanges pair-à-pair) pour instituer la présomption d’utilisation déloyale. Il légaliserait le contrôle généralisé des usages, avec toutes les dérives relatives à la protection de la vie privée que cela peut impliquer : de nombreux incidents survenus par le passé donnent de bonnes raisons de penser que les mouchards installés en toute légalité sur les ordinateurs ne résisteront guère à la tentation de glaner tous les renseignements possibles sur les goûts et habitudes des utilisateurs…
Mais cette limitation organisée des modes de diffusion de la culture menace aussi l’égalité des citoyens devant l’accès aux œuvres et à l’information, désormais réservé aux seuls acheteurs équipés du matériel agréé. En appauvrissant la diversité des flux numériques, en mettant en difficulté la création alternative et artisanale, en réduisant les usagers au rôle de consommateurs passifs, elle pourrait se révéler lourde de conséquences pour la vitalité de la culture elle-même. Une étude a révélé récemment que l’échange de fichiers musicaux sur Internet nuisait au quart supérieur des artistes vendant le plus de disques, mais permettait à tous les autres de bénéficier d’une plus grande notoriété. Selon son auteur, David Blackburn, il aurait pour effet de diminuer la demande de disques dans un premier temps, mais de l’augmenter dans un deuxième, grâce à un « effet de réseau » qui accroît l’audience des artistes.
Sont également concernés par ce projet de loi l’enseignement, les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation, dont les activités d’archivage ou pédagogiques seront bridées et inféodées aux stratégies commerciales des grands éditeurs. Des pétitions spécifiques ont d’ailleurs été lancées par des bibliothécaires et par des enseignants-chercheurs. La mobilisation des usagers leur avait déjà permis, en juillet 2005, de remporter la bataille contre le brevetage des logiciels en Europe, qui aurait été fatal au modèle des logiciels libres.