Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation
Notre Documentation
Licences libres et éthique
Bonjour à tous,
Plusieurs amis artistes à moi sous CC se sont retrouvés sur des vidéos d'influenceurs politiques bidons sur les réseaux et en toute légalité car ils respectaient bien les clauses des licences, NC etc.
J'ai donc cherché une solution et je me suis dit que ça serait quand même bien que les artistes puissent indiquer qu'ils se désolidarisent de toute récupération politique ou même religieuse (même si ma solution n'a aucune valeur juridique).
Je me suis donc lancé la nuit dernière dans la création d'un formulaire pour que l'artiste puisse préciser qu'il refuse certaines conditions de diffusion dans un contexte général précis : https://urlz.fr/jlGG (il y a même un petit plugin pour firefox).
Bon je sais que ce n'est pas parfait mais si vous avez des idées ou des commentaires je suis à votre écoute.
J
Plusieurs amis artistes à moi sous CC se sont retrouvés sur des vidéos d'influenceurs politiques bidons sur les réseaux et en toute légalité car ils respectaient bien les clauses des licences, NC etc.
J'ai donc cherché une solution et je me suis dit que ça serait quand même bien que les artistes puissent indiquer qu'ils se désolidarisent de toute récupération politique ou même religieuse (même si ma solution n'a aucune valeur juridique).
Je me suis donc lancé la nuit dernière dans la création d'un formulaire pour que l'artiste puisse préciser qu'il refuse certaines conditions de diffusion dans un contexte général précis : https://urlz.fr/jlGG (il y a même un petit plugin pour firefox).
Bon je sais que ce n'est pas parfait mais si vous avez des idées ou des commentaires je suis à votre écoute.
J
Réponses
Sur cette question, il y a le droit moral qui peut être invoqué. Les artistes peuvent attaquer en justice les dits vidéastes pour faire valoir leur droit moral (-> voir ce lien pour regarder quels sont les situations qui y correspondent : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/le-droit-moral/1123-les-attributs-du-droit-moral )
Oui en effet je viens de lire et les artistes peuvent attaquer en justice pour faire valoir le droit moral ; cependant il faut aussi penser qu'un procès ça prend du temps et ça coûte cher et que dans ces cas là le "mal est déjà fait".
L'idée étant de préciser en amont un certain choix moral de l'artiste même si ça semble difficile à réaliser.
Après il est vrai que le public ne se demande pas forcément si l'artiste cautionne les idées d'un influenceur de tel ou tel bord politique si son œuvre est récupérée. Mais bon...
- Les artistes peuvent compléter la licence avec un texte d'intentions, limitant encore les usages (genre "si vous êtes de droite, n'utilisez pas ma musique);
- Enfin le seul moyen de faire que les licences libres et ouvertes soient un jour prises au sérieux par les gens, c'est qu'il y ai des procès qui établissent des jurisprudences pour les faire appliqués. Si les artistes lésés ne vont pas jusque là, ça n'avancera jamais cet histoire !
Et il y a 3 autres contrats CC sans la clause NC pour ne parler que des CC.
a) je pensais depuis le début de la discussion à parler des NC pour dire exactement ce que DECAY vient de dire !
b) j'ignorais tout de ces réseaux non commerciaux qui permettent aux influenceurs de poster des vidéos dans un cadre non-commercial
c) enfin, sauf pour la fédération Peertube
Ça se fait pas mal dans le milieu de la photo. Je forme des personnes dans la communication, et régulièrement, je vois ce genre de choses. Tel photographe qui vend ses photos X €, a embauché un avocat pour regarder les utilisations de ses photos et envoie une lettre avec demande de dédommagement sinon procès. Sachant qu'un procès est certes long, mais à 99,99% gagnant dans ce genre de situation, les entreprises paient la plupart du temps après une à deux relances (et consultation de leur service juridique parce qu'un procès c'est une mauvaise pub + un coût plus important que la demande initiale de dédommagement). C'est déjà arrivé à un centre social aussi, et je dois t'avouer que ce genre de pratique (menace et paiement sinon procès) n'est pas forcément ma came dans ce genre de situations.
Bref, tout cela demande évaluation des torts et voir avec un professionnel ce qui peut rentrer dans ce genre de procédures (et combien vous pouvez demander, histoire de payer et l'avocat et un dédommagement pour vous).
Pour les licences CC, il y a des précédents, notamment ces jugements :https://www.lespetitsdebrouillardsgrandouest.org/les-licences-creative-commons-sont-valides-quon-se-le-dise/
C'est une demande de pas mal de personnes mais je crois que -politiquement- Framasoft ne souhaite pas investir dedans, par contre ils disent bien, bah si ça vous intéresse, faites-le vous-même (open-source...etc...) !