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Licences libres et éthique

Bonjour à tous,

Plusieurs amis artistes à moi sous CC se sont retrouvés sur des vidéos d'influenceurs politiques bidons sur les réseaux et en toute légalité car ils respectaient bien les clauses des licences, NC etc.
J'ai donc cherché une solution et je me suis dit que ça serait quand même bien que les artistes puissent indiquer qu'ils se désolidarisent de toute récupération politique ou même religieuse (même si ma solution n'a aucune valeur juridique).
Je me suis donc lancé la nuit dernière dans la création d'un formulaire pour que l'artiste puisse préciser qu'il refuse certaines conditions de diffusion dans un contexte général précis : https://urlz.fr/jlGG (il y a même un petit plugin pour firefox).
Bon je sais que ce n'est pas parfait mais si vous avez des idées ou des commentaires je suis à votre écoute.
J

Réponses

  • Hello,

    Sur cette question, il y a le droit moral qui peut être invoqué. Les artistes peuvent attaquer en justice les dits vidéastes pour faire valoir leur droit moral (-> voir ce lien pour regarder quels sont les situations qui y correspondent : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/le-droit-moral/1123-les-attributs-du-droit-moral )
  • Salut,
    Oui en effet je viens de lire et les artistes peuvent attaquer en justice pour faire valoir le droit moral ; cependant il faut aussi penser qu'un procès ça prend du temps et ça coûte cher et que dans ces cas là le "mal est déjà fait".
    L'idée étant de préciser en amont un certain choix moral de l'artiste même si ça semble difficile à réaliser.
    Après il est vrai que le public ne se demande pas forcément si l'artiste cautionne les idées d'un influenceur de tel ou tel bord politique si son œuvre est récupérée. Mais bon...
  • - Un influenceur vit des réseaux sociaux, donc techniquement son contenu est commercial (même s'il est gratuit), donc la clause NC devait empêcher l'utilisation de musique sous NC par un influenceur.
    - Les artistes peuvent compléter la licence avec un texte d'intentions, limitant encore les usages (genre "si vous êtes de droite, n'utilisez pas ma musique);
    - Enfin le seul moyen de faire que les licences libres et ouvertes soient un jour prises au sérieux par les gens, c'est qu'il y ai des procès qui établissent des jurisprudences pour les faire appliqués. Si les artistes lésés ne vont pas jusque là, ça n'avancera jamais cet histoire !
  • JJJJJJ
    3 oct. modifié
    DECAY a dit :

    - Un influenceur vit des réseaux sociaux, donc techniquement son contenu est commercial (même s'il est gratuit), donc la clause NC devait empêcher l'utilisation de musique sous NC par un influenceur.

    En effet, cependant il existe également toute une faune de sites/médias/réseaux indépendants (que l'on pourrait qualifier d’environnement NC) fréquentée par des petits/moyens influenceurs chelous qui ne gagnent pas d'argent sur leurs vidéos.
    Et il y a 3 autres contrats CC sans la clause NC pour ne parler que des CC.
  • Tiens marrant

    a) je pensais depuis le début de la discussion à parler des NC pour dire exactement ce que DECAY vient de dire !
    b) j'ignorais tout de ces réseaux non commerciaux qui permettent aux influenceurs de poster des vidéos dans un cadre non-commercial
    c) enfin, sauf pour la fédération Peertube :) -si vous connaissez une seule instance Peertube qui soit intrinsèquement commerciale ça m'intéresse de le savoir :)
  • JJJ a dit :

    Salut,
    Oui en effet je viens de lire et les artistes peuvent attaquer en justice pour faire valoir le droit moral ; cependant il faut aussi penser qu'un procès ça prend du temps et ça coûte cher et que dans ces cas là le "mal est déjà fait".
    L'idée étant de préciser en amont un certain choix moral de l'artiste même si ça semble difficile à réaliser.
    Après il est vrai que le public ne se demande pas forcément si l'artiste cautionne les idées d'un influenceur de tel ou tel bord politique si son œuvre est récupérée. Mais bon...

    Avant de penser au procès et attaquer en justice, il est possible qu'un avocat envoie une lettre avec AR demandant le retrait des œuvres et des dommages et intérêts. La justice dans notre pays aime bien la "médiation" avant d'encombrer les tribunaux. ;)
    Ça se fait pas mal dans le milieu de la photo. Je forme des personnes dans la communication, et régulièrement, je vois ce genre de choses. Tel photographe qui vend ses photos X €, a embauché un avocat pour regarder les utilisations de ses photos et envoie une lettre avec demande de dédommagement sinon procès. Sachant qu'un procès est certes long, mais à 99,99% gagnant dans ce genre de situation, les entreprises paient la plupart du temps après une à deux relances (et consultation de leur service juridique parce qu'un procès c'est une mauvaise pub + un coût plus important que la demande initiale de dédommagement). C'est déjà arrivé à un centre social aussi, et je dois t'avouer que ce genre de pratique (menace et paiement sinon procès) n'est pas forcément ma came dans ce genre de situations.

    Bref, tout cela demande évaluation des torts et voir avec un professionnel ce qui peut rentrer dans ce genre de procédures (et combien vous pouvez demander, histoire de payer et l'avocat et un dédommagement pour vous).

    Pour les licences CC, il y a des précédents, notamment ces jugements :https://www.lespetitsdebrouillardsgrandouest.org/les-licences-creative-commons-sont-valides-quon-se-le-dise/
  • 5 oct. modifié
    shangril a dit :

    Tiens marrant
    c) enfin, sauf pour la fédération Peertube :) -si vous connaissez une seule instance Peertube qui soit intrinsèquement commerciale ça m'intéresse de le savoir :)

    Aparté,
    C'est une demande de pas mal de personnes mais je crois que -politiquement- Framasoft ne souhaite pas investir dedans, par contre ils disent bien, bah si ça vous intéresse, faites-le vous-même (open-source...etc...) ! :D
  • aisyk a dit :

    JJJ a dit :

    Salut,
    Ça se fait pas mal dans le milieu de la photo. Je forme des personnes dans la communication, et régulièrement, je vois ce genre de choses. Tel photographe qui vend ses photos X €, a embauché un avocat pour regarder les utilisations de ses photos et envoie une lettre avec demande de dédommagement sinon procès.

    Salut,
    Cela m'intéresse. Comment font les avocats pour vérifier où sont publiées les photos ? Avec une ia ou une recherche inversée ?

  • JJJ a dit :

    aisyk a dit :

    JJJ a dit :

    Salut,
    Ça se fait pas mal dans le milieu de la photo. Je forme des personnes dans la communication, et régulièrement, je vois ce genre de choses. Tel photographe qui vend ses photos X €, a embauché un avocat pour regarder les utilisations de ses photos et envoie une lettre avec demande de dédommagement sinon procès.

    Salut,
    Cela m'intéresse. Comment font les avocats pour vérifier où sont publiées les photos ? Avec une ia ou une recherche inversée ?

    Recherche inversée, ils classent par photo la plus ancienne, où est-ce, qu'elle a été publiée la première fois... Comme des journalistes sur les fake-news.

    Les IA c'est pas fiable, ça dépend de qui les a programmé.
  • Dans ce genre de cas je pense que là où une IA pourrait être utile ça serait pour détecter ce qui est impossible à trouver via une recherche inversée comme par exemple l’utilisation d'une photo (c) incrustée dans une vidéo. Mais cela nécessiterait une base de données de photos (c) ainsi que l'implication des grandes plateformes de diffusion.

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