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Webradios, cotisation SPRÉ et conseil juridique
Salut les amis,
celleux qui ont suivi sur le forum récemment ont pu voir passer les questions concernant les cotisation SPRé sur les webradios, et les copains qui ont dû fermer... ou adapter
leur webradio.
Ça m'a motivée pour contacter le Barreau des Arts (j'en parle ici: https://forum.musique-libre.org/discussion/9171/aide-juridique-pour-les-musiciens-demunis-et-les-artistes-aussi-en-general) au nom de l'association et de toutes les personnes concernées ici présent.
Et je vois à l'instant qu'il est question, dans leur formulaire, de nommer toutes les personnes et organisations concernées.
J'ai donc plusieurs propositions:
A ) Je vais vous donner ce que j'ai écrit, et si vous voulez compléter, ajouter des questions, allez-y.
B ) Si vous voulez vous inscrire comme concerné(e) directement, allez-y aussi (vous pouvez me le dire en MP aussi si besoin).
C'est parti: https://annuel.framapad.org/p/contact-barreau-des-arts-ml
celleux qui ont suivi sur le forum récemment ont pu voir passer les questions concernant les cotisation SPRé sur les webradios, et les copains qui ont dû fermer... ou adapter
leur webradio.Ça m'a motivée pour contacter le Barreau des Arts (j'en parle ici: https://forum.musique-libre.org/discussion/9171/aide-juridique-pour-les-musiciens-demunis-et-les-artistes-aussi-en-general) au nom de l'association et de toutes les personnes concernées ici présent.
Et je vois à l'instant qu'il est question, dans leur formulaire, de nommer toutes les personnes et organisations concernées.
J'ai donc plusieurs propositions:
A ) Je vais vous donner ce que j'ai écrit, et si vous voulez compléter, ajouter des questions, allez-y.
B ) Si vous voulez vous inscrire comme concerné(e) directement, allez-y aussi (vous pouvez me le dire en MP aussi si besoin).
C'est parti: https://annuel.framapad.org/p/contact-barreau-des-arts-ml
Réponses
Je me suis inscrit comme concerné, en essayant de rester succinct mais il y avait des distinguos à faire, Crem Road, MLO, autant donner les bases. Je compléterai peut-être, ou non, sur le reste, mais tout me semble bien avancé dans l'état actuel. Aussi, j'ai répondu à ta demande de clarification sur le secret de l'instruction, dans le fil idoine.
++
Alors comme on peut le deviner, j'ai eu, disons un contretemps.
Ça arrive à tout le monde et je m'étais dite "qu'à cela ne tienne, le document est prêt, dès que je suis remise sur pied, je l'envoie."
Malheureusement, je n'avais fait la backup que de la première partie du message, et le jour où j'ai voulu me remettre à cette affaire, forcément, le pad était vide. Ça m'a un peu découragée et j'étais pas en état de tout recommencer. MAIS aujourd'hui, je peux.
Donc je résume: je n'ai plus vos contributions. En même temps, depuis il y a des choses qui ont pu changer, dans vos façons de penser, vos expériences, que sais-je.
Je recommence, mais cette fois-ci on va dire un autre truc:
Voici le brouillon sur lequel vous pouvez à nouveau contribuer,
https://mensuel.framapad.org/p/collaboration-barreau-arts
Il est valable un mois.
ET cette fois-ci on va se dire ça:
Si dans une semaine je n'ai pas refait signe, que quelqu'un l'envoie à ma place SVP.
---
Et bien les amis, je vous partage ici un champagne virtuel, car ça y est, le bébé collectif est envoyé par mail
On trinque ! Ouaaais
Cling !
si la demande est acceptée, dans un premier temps le dossier est examiné par des étudiant•es en droit.
Ça y est j'ai eu le premier appel cette semaine (c'est un appel en numéro masqué, faut le savoir), la personne que j'ai eu m'a posé plusieurs questions pour clarifier la situation est être sûre que le problème était bien compris. Ensuite, si tout va bien, j'aurai un deuxième appel, de l'avocat•e spécialisé•e.
C'était déjà intéressant car avec ce premier appel, on m'a demandé: "est-ce que vos musiques sont diffusées uniquement sur cette plateforme, ou aussi par d'autres moyens ?"
Ça veut dire que, potentiellement il pourrait y avoir des nuances entre ces différentes situations.
Hâte d'entendre la suite !
je reviens vers vous avec beaucoup de plaisir pour dire que: ça y est, l'équipe du Barreau des Arts m'a recontactée !
Le premier point et le plus important: c'est à quel point mon interlocutrice était ravie de pouvoir aider et a chaleureusement rappelé qu'on peut les contacter dès que besoin, iels sont là pour ça.
Ensuite, j'arrive à l'essentiel.
Rappel de la principale question:
Réponses (elle s'adresse à moi comme interlocutrice):
Tout ce qu'elle me dit là, c'est PARTANT DU PRINCIPE QUE:a) Le support de communication "webradio" ne diffuse pas que mes œuvres
b) Aucun revenu n'est perçu de ces œuvres
c) Il n'existe aucune autre diffusion des œuvres
d) Aucun des artistes dont les œuvres sont diffusées n'est inscrit à la SACEM / à une société de gestion des droits
I.
-Nous avons cité et relevé les bons articles.Il y a toutefois un préalable pour l'application de la SPRÉ:
Que le phonogramme ait été publié à des fins de commerce.
De fait, elle me renvoie vers l'article 214-1, avec notamment la décision 214-4:
il est question de rémunération via la mention "assiette de rémunération". La définition des œuvres concernées en tant que œuvres faisant l'objet d'une rémunération est ici définie par l'implicite.
Donc, à priori, on n'est pas concernés !
II.
Cependant, attention: les recettes peuvent être issues de:-ventes
-publicités sur le support de diffusion (bon, il faut le savoir)
-subventions
-commercialisations sur d'autres supports: CDs, etc. (!!!)
Et, "par défaut" (mais tout est négociable comme j'expliquerai plus bas):
Y compris commercialisation par un tiers, y compris lorsque nous ne touchons pas les revenus.
MAIS, c'est pas fini.
III.
Comme je lui expliquais que je trouvais ce dernier point un peu curieux, elle a continué à préciser.Il faut comprendre que pour tout artiste s'inscrivant dans une démarche commerciale classique, ce point là c'est un peu la base. Parce que oui en effet, dans l'idée si ton gagne-pain c'est ta vente de CDs, et que mettons le label d'en face copie tes CDs et les revende sans te payer un centime, ben ça fait bien iech.
Donc cette démarche, elle s'inscrit dans le cadre du plus grand nombre.
Or, ces "règles" n'ont pas une applicabilité aussi stricte que les jurisprudence. Tout est négociable, et en premier lieu, elles sont au service de l'artiste.
En d'autres termes, s'il y a un pépin, elle me conseille de passer un petit coup de fil à la Spré pour régler la question.
Elle me dit que, en fait, je cite "on est assez sereins" concernant nos droits à "ne pas percevoir de revenus"
IV.
Sur un autre aspect, pour rappel, nous avons un ou deux CDs de groupes affiliés à des labels sur l'archive.Dans ce cas, la SACEM pourrait demander des redevances dessus, et là ce sera à nous de prouver qu'on est dans le vert (inversion de charge de preuve), mais tant qu'on peut montrer que l'artiste avait cette volonté de libre diffusion, ben on aura très probablement gain de cause.
Il s'agit en quelques sortes de pratiques de masse, dans lesquelles nous sommes une exception qui nous inscrivons à contre-courant
Et, encore en cas de pépin, de ne surtout pas hésiter à contacter et la Spré et la SACEM, en fait techniquement ils partagent les mêmes locaux
V.
Et pour terminer.Supposons qu'il se passe des trucs de ouf, et soudain on n'est plus que deux à diffuser nos musiques sur la webradio, et sur les deux, l'un•e d'entre nous est affilié à la SACEM.
Alors, en fonction du mandat à la SACEM, il y aura des doutes, la SACEM peut potentiellement demander des redevances. Et dans ce cas, la SPRÉ peut solliciter des revenus, dans cette situation.
La Spré et la SACEM fonctionnent ensemble. La SPRÉ se charge de percevoir des revenus sur des artistes déjà inscrits à la SACEM...
Voilà. Je vous fais la bise, et faites chauffer les webradios.
Chouette retour documenté !! Est-ce que tu pourrais en faire un article ou brouillon d'article pour la documentation du site ? On pourra mieux le diffuser aux autres !!
Santé !!
Cling !