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2 questions sur les licences libres
Bonsoir,
j'aurai 2 questions sur les licences libres, je remercie la ou les personnes qui pourront m'éclairer.
1. Une personne vole les productions d"un artiste indé peu connu ET déclaré à la sacem et poste les mp3 sur dogmazik en CC by 2.0. Par la suite j'utilise une des musiques que je crois être CC pour un projet, puis un peu plus tard la sacem tombe sur mon projet et me demande régler la facture ou de tout supprimer.
Est-ce que juridiquement on peut attaquer la première personne qui a posté les mp3 en CC sur dogmazik ? Est-ce que dogmazik en tant que plateforme a une responsabilité d'avoir laissé les titres en CC by 2.0 ?
2. Artiste qui change de licence
Un artiste a publié en 2008 un titre en CC by 2.0 sur la plateforme. A l'époque j'avais téléchargé le titre pour l'utiliser dans un projet. Puis aujourd'hui après quelques recherches je m’aperçois que sur d'autres site web le même titre est maintenant en CC by nc nd. J'essaye de contacter l'artiste mais il a disparu. Est-ce que l'antériorité en CC by 2.0 a le dessus sur le changement de licence ?
Voilà, merci
j'aurai 2 questions sur les licences libres, je remercie la ou les personnes qui pourront m'éclairer.
1. Une personne vole les productions d"un artiste indé peu connu ET déclaré à la sacem et poste les mp3 sur dogmazik en CC by 2.0. Par la suite j'utilise une des musiques que je crois être CC pour un projet, puis un peu plus tard la sacem tombe sur mon projet et me demande régler la facture ou de tout supprimer.
Est-ce que juridiquement on peut attaquer la première personne qui a posté les mp3 en CC sur dogmazik ? Est-ce que dogmazik en tant que plateforme a une responsabilité d'avoir laissé les titres en CC by 2.0 ?
2. Artiste qui change de licence
Un artiste a publié en 2008 un titre en CC by 2.0 sur la plateforme. A l'époque j'avais téléchargé le titre pour l'utiliser dans un projet. Puis aujourd'hui après quelques recherches je m’aperçois que sur d'autres site web le même titre est maintenant en CC by nc nd. J'essaye de contacter l'artiste mais il a disparu. Est-ce que l'antériorité en CC by 2.0 a le dessus sur le changement de licence ?
Voilà, merci
Réponses
Mais du coup pour ta question, est-ce que tu peux attaquer la première personne qui a posté les mp3 en CC sur dogmazik ? je dirais si c'est bien en cc by 2.0, y'a de fortes chances, oui (mais je ne suis pas non plus juriste donc je laisse d'autres le confirmer...). Si c'est cc by 3.0 c'est moins sûr...
la cc by 2.0 fr dit :
L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
tandis que dans la cc by 3.0 fr, ces paragraphes n'y sont plus et on a à la place :
Pour la responsabilité de dogmazic, je laisse les intéressés répondre...
Et pour la deuxième question, je suis toujours curieux de lire un peu des réponses...
Tu peux attaquer en justice selon les conditions décrites par @dj3c1t
Par contre "l'artiste indé à la SACEM" peut lui attaquer pour violation de droit d'auteur. Une action commune de ta part et de celle de l'artiste lésé (plutôt que volé, quand on copie un fichier audio il n'y pas de vole) serait sans doute le mieux, car cela montrerai aussi ta bonne fois.
Pour la question 2 :
Oui l'antériorité à le dessus, car la licence est attachée au fichier. Chaque fichiers d'une même oeuvre à une licence et cette licence est valide pour ce fichier uniquement. C'est pour cette raison que, en théorie, les infos de licence doivent être inscrites en méta-données du fichier (ce qui est le cas sur dogma).
Si l'auteur avait marqué sur son site "CC BY", tu récupères les morceaux. Tu reviens plus tard, il a changer en précisant "CC BY-SA". Si dans les deux cas les morceaux ne sont pas taggé, alors c'est à toi de voir si tu respectes le changement qu'à fait l'artiste ou pas (sachant que sans preuves de licence passé tu seras en tord en cas de pépins).
C'est une situation qui est problématique car l'auteur créer lui-même une possibilité de danger pour l'auditeur. Mais cela peut arriver...
merci pour ces réponses.
Et qu'en est-il de la responsabilité des plateformes ? (si morceaux en CC avec des samples sacem ou des reprises d'artistes plus ou moins connus).
Pour prouver l'antériorité d'un morceau et de sa licence je peux faire une capture image du site où il est téléchargeable si le lien du site disparaît un jour ?
Mais si je regarde les méta-données de ce titre téléchargé, il est aussi en NC ND
Donc dans ce cas il y a 2 licences (comme dans d'autres titres que j'ai trouvé)... So comment ça se passe ?
Sur dogma on essaie de supprimer la musique copyrighté de manière pro-active (dés qu'on se rend compte qu'un truc est pas normal on agit, on attend pas que quelqu'un se plaigne). La responsabilités des plateformes dépend de la législation en vigueur. Par exemple, en France, les plateformes sont responsables des contenus posté dessus, en Russie non (VK).
Le cas de double licence est un problème lié à dogma, Ampache (le logiciel qui gère l'archive) écrit un champ "commentaire" spécifique (non-visible sur vlc) et non le champ "copyright"... Tu peux peut-être le voir en utilisant Audacité ou Puddletag.
A priori dogma ne va pas disparaître du jour au lendemain donc pas besoin de prendre un screenshot, mais garder le lien vers le morceau dans un coin peut être utile.
En cas de litige (quel qu'il soit), il faudra que l'auteur du morceau entre en contact avec nous.
S'il publie son morceau sous la mauvaise licence ça n'est pas de notre faute et peut-être que son label devrait lui expliquer mieux la différence entre cc by et cc by-nc-nd...
Enfin ce robot copyright créer ses propres problèmes : https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/62598
Mais ceci est une autre histoire...
La facture de l'erreur dont tu parles sera, à mon sens, partagé entre nous et le posteur du morceau. La responsabilité est partagé. Tu peux te méprendre en toute bonne fois sur l’appellation "musique libre" ou "musique sous licence libre" et croire qu'on est un site de "voleur de musique", tu peux oublier que tu as un sample copyrighté dans un morceau (ça arrive). Mais tu ne peux pas te déclarer irresponsable pour autant (à moins d'avoir le diagnostique médicale qui va avec).
De ce que je constate, les posteurs réagissent dans l'ensemble très bien quand il y a de la modération sur tel ou tel morceau. J'ai eu quelques cas d'album remplie de sample illégaux, que j'ai désactivé en bloc, pour ces très rares cas (peut-être 2 ces 5 dernières années), je n'ai eu aucune réponse à mes messages (sans doute des gens qui pensaient être arrivé sur Soundcloud ou Bandcamp).
Pour ce qui est sur Dogmazic, on ne discute pas sur la légitimité de la présence d'un son illégal sur la plateforme, si un morceau est ou contient un sample copyrighté et qu'on a une preuve, alors on l'enlève (ou on le désactive). Le fait est qu'on a pas les moyens de s'assurer que tout ce qui est posté soit legit, car cela supposerai que nos chroniqueurs (qui écoutent maintenant les nouvelles publication) connaissent absolument toute la musique copyrighté, ce qui est impossible.
L'autre aspect c'est on préfère aussi faire confiance au gens plutôt que de partir du principe que se sont des arnaqueurs, une large part de la culture libre marche grâce à cette confiance dans l'usage des licences d'ailleurs. On préfère aussi discuter/expliquer avec les gens plutôt que de bannir du contenus automatiquement avec un robot comme c'est le cas sur Youtube et consort. C'est pour cela qu'en cas de litige, il y aura une phase de discussion entre les partis afin de voir comment régler le problème.
J'ajoute que le cas dont tu parles ne s'est encore jamais présenté depuis la création de l'asso pour ce que j'en sais.
Peux-tu me fournir la liste des morceaux avec double licence dans les tags que tu as trouvé ?
Et si tu souhaites nous aider à modérer les morceaux de l'archive, tu es le bienvenu, nous sommes toujours à la recherche de bénévoles pour cette tache sans fin ;o)
oui, les métas-données... mais elles sont quand même facilement éditables. enfin y'a super moye de gruger avec ça et je suis pas sûr que ça fasse une preuve solide.
et pour continuer un brin dans la parano, une capture d'écran du site peut très bien avoir été gimpée pour y faire miraculeusement apparaître une mention de licence libre.
Je pensais sinon à archive.org. Si la page qui propose le download de manière explicite avec une licence se retrouve archivée par là, on a du coup un tier sans, heu... conflit d'intérêt si vous voulez, qui aurait alors là un machin qui me semblerait assez solide en terme de preuve.
... encore faut'il que la page soit sur archive.org (et je sais pas non plus si y'a une durée de vie sur l'archive).
Sur la blockchain, sans aucun doute la waveforme d'un morceau est unique donc ça doit être possible.
De mémoire ça fait quelques années que les sociétés de gestion (SACEM et autres) essaient de créer un nouveau format audio qu'ils puissent tracer sur le web pour faire payer encore plus de gens.
Edit: Les données MusicBrainz peuvent faire ça aussi normalement ?
https://www.c3s.cc/en/news-update-february-2021-survey-software-business-plan/
(*) je me disais que le CGU pourraient contenir au moins 2 points importants :
1. L'artiste s'engage à n'inscrire que des morceaux sur lesquels il a les droits qui l'autorisent à donner les libertés décrites dans la licence choisie (ça c'est pour blinder ce qui me semble être une faille, introduite dans les CC à partir des versions 3)
2. En inscrivant un titre, avec une licence, l'artiste est conscient qu'il ne pourra plus faire disparaître cette information.
Mais ça repose donc sur la volonté des artistes de publier l'info de licence... et sur la maintenance d'un site ^^.
Je t'avoue , @JJJ, que n'avais pas pensé à la blockchain, ni à un mécanisme décentralisé, mais ça pourrait être une piste grave intéressante à creuser...
Un autre point sur lequel j'ai quelques doutes, sinon, c'est sur la façon de désigner de manière claire, sans ambiguïté, le fichier audio sur lequel la licence s'applique. Et j'avais jamais pensé, @DECAY, aux waveforms. Effectivement ça fait un peu comme une sorte d'empreinte digitale
Enfin oui, d'une manière ou d'une autre, un mécanisme qui permettrait de rendre publique des infos de licence, quoi. Histoire de disposer d'une source d'infos qui pourrait aider à rendre un minimum zen les gens qui récupèrent des trucs en licence libre.
La Sacem teste la blockchain depuis au moins 2017 : https://www.lemagit.fr/etude/La-Sacem-teste-la-blockchain
Mais sinon, oui, il nous manque une sorte de base de données - fédérée - des morceaux et de leurs licences. Il y a bien musicbrainz (qui ne fait pas de distingo entre © et autres, il gère une base de connaissances pour tagguer des fichiers), c'est une base interopérable et utilisable en option avec Ampache (à voir ce qui est utilisable, s'il est possible de renseigner la base où si c'est juste une possibilité de perfectionner les tag déjà existants).
https://fr.wikipedia.org/wiki/MusicBrainz
https://musicbrainz.org/
je me demandais aussi pour le cas de la personne qui publie en cc dans ta question 1, mais qui ferait ça dans ce registre. Il faudrait une possibilité de modération dans ces cas-là. Et donc j'imagine que ce registre devrait de toute façon intégrer un mécanisme de, heu... correction.
mais le texte de la licence, en tout cas celui de la cc by 2.0, dit de façon assez explicite, dans la section 7 résilitation, que les droits accordés à l'Acceptant ne sont pas annulables (sauf si l'Acceptant ne respecte pas les conditions de la licence). Du coup la cc-by 2.0 est-elle RGPD-compatible ?
Si y'a un guru du RGPD dans le coin, ça m'intéresse aussi.
mais je me dis (donc sans doute à tord), mais un registre constitue une sorte de base de données d'informations, dans laquelle toute personne qui a des données la concernant, à la RGPD-like si tu veux, devrait avoir accès pour modifier ses infos, voire faire valoir son droit à l'oubli, ce qui rendrait la clause de CGU (ou le mécanisme d'ajout à la blockchain) qui dit que "une fois que c'est publié c'est pas modifiable" juste illégale.
enfin je me demande :
est-ce qu'une info qui dit que tel artiste publie tel fichier avec telle licence ça rentre le cadre des infos considérées comme des données personnelles (attachées à l'artiste en question) ?
est-ce qu'un registre de cette nature serait soumis au RGPD ?